21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4





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Catherine QUIGNON


Reçu à la Sous-préfecture

Le 28/12/2010

Arrêté du 17/01/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008, reçue en Sous-préfecture le 1er avril 2008, donnant délégations au Maire et notamment l’article 5 ;
Considérant que le bail, acte en la forme administrative, entre la Ville et l’Etat (Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget) établi pour la location de l’immeuble situé à Montdidier lieudit “Le Prieuré” à usage de Centre des Impôts, en date du 10/10/2002, modifié par avenant n°1 en date du 12/05/2006 est arrivé à expiration ;
Considérant que les parties ont convenu de renouveler ledit bail à compter du 1er janvier 2011 ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un acte en la forme administrative sera signé avec Monsieur le Directeur Régional des finances publiques de Picardie et du Département de la Somme dont les bureaux sont à Amiens 22, rue de l’Amiral Courbet pour la location de l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint Pierre et de la rue du Collège, édifié sur un terrain cadastré section AD n°257 pour une superficie de 708 m².
Article 2. – Ce bail est consenti pour une durée de trois, six ou neuf années entières et consécutives qui a commencé à courir le 1er janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2019, sauf résiliation anticipée reconnue au profit du preneur.
Article 3. – Le loyer annuel est fixé à dix huit mille neuf cent vingt sept Euros (18 927 €) payable trimestriellement à terme échu. Le loyer pourra être révisé tous les trois ans, l’indice de base du départ étant celui du 2ème trimestre 2010, soit 1517.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 11 février 2018

Le Maire

Catherine Quignon



Arrêté du 25/01/2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la Ville ;

Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation ;

Vu notre arrêté n°461 du 25/11/2010 désignant un régisseur titulaire des recettes et ses suppléants ;

Considérant que la Ville organise un séjour en Espagne du 23/09 au 02/10/2011 à l’Hôtel type Europa Park 4**** à Salou et qu’il y a lieu de fixer les tarifs ;

A R R E T O N S




Article 1. Le prix du séjour, en pension complète y compris le transport est fixé à 371 € payable en 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 fois :
- à l’inscription 61 €,

- le 05/04/2011 62 €,

- le 05/05/2011 62 €,

- le 06/06/2011 62 €,

- le 05/07/2011 62 €,

- le 04/08/2011 62 €.
Article 2. Le supplément facultatif sera facturé :

- chambre individuelle 125, 00 €,

Article 3. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 4. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en six exemplaires

Montdidier, le 25 janvier 2011

Le Maire


Catherine Quignon

Maire – Conseiller Général
Arrêté du 25/01/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la Ville ;

Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation ;

Vu notre arrêté n°461 du 25/11/2010 désignant un régisseur titulaire des recettes et ses suppléants ;

Considérant que la Ville organise une croisière sur le Costa Favolosa du 12 au 21 novembre 2011 et qu’il y a lieu de fixer les tarifs ;


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