21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4





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A R R E T O N S




Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :


Manifestation

Adulte

Enfant jusqu’à 16 ans

Adhérent

Adulte

Adhérent

Enfant

Jusqu’à 16 ans

Théâtre « Super Denise & Co. »

12 €

8 €

8 €

5 €



Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.

Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires,

Montdidier le 10 février 2011

Le Maire,

Arrêté du 10/02/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté de délibération du 5 septembre 2008 autorisant Le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre avec la Sté GUIGUES ENVIRONNEMENT SAS dont le siège social est situé, Pôle d’activités d’Aix en Provence, 70, rue Pierre Duhem à AIX EN PROVENCE Cedex 3 (13856) ;
Vu la lettre du 9/02/2011 nous informant que suite à une réorganisation interne au groupe EGIS, la Ste GUIGUES ENVIRONNEMENT a procédé à un apport partiel de son activité « Eau » à la Ste EGIS EAU ;
Considérant que pour la poursuite des chantiers il y a lieu de passer un avenant ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un avenant de transfert de maîtrise d’œuvre sera signé avec EGIS EAU dont le siège social est à 78, Allée John Napier – CS 89017 - 34965 Montpellier Cedex 2.
Article 2. – Les termes du marché de maîtrise d’oeuvre restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 10 février 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu à la Sous-préfecture

Le 11/02/2011

Arrêté du 11/02/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Vu la délibération n°322 du Conseil Municipal en date du 27/01/2011 décidant de la gestion du cinéma Hollywood Avenue ;
Vu la délibération n°326 du Conseil Municipal en date du 27/01/2011 créant une régie de recettes pour l’encaissement des recettes du cinéma Hollywood Avenue ;
Vu l’arrêté n°26 du 28/01/2011 désignant les régisseurs ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs pour les scolaires ;

A R R E T O N S



Article 1. Le droit d’entrées pour les scolaires est fixé comme suit :
- 2, 00 € pour les écoles primaires,

- 2, 50 € pour les collèges et lycées.
- La gratuité pour un accompagnateur pour 10 élèves.

Article 2. L’encaissement se fera soit par le régisseur par ticket, soit par facture établie par les services administratifs.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en six exemplaires

Montdidier, le 11 février 2011

Le Maire
Catherine Quignon

Maire – Conseiller Général

Arrêté du 22/02/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’il y a lieu de faire poser des tringles et des stores à l’école Victor Hugo ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que le marché a été passé en procédure adaptée et a fait l’objet d’une publicité ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un marché sera passé avec la Boite à rideaux située 36, rue Luyot à Seclin (59113) pour la fourniture et la pose de tringles et stores à l’école Victor Hugo (1ère tranche).
Article 2. – Le montant du marché s’élève à 6195.43€ TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 22 février 2011.

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu à la Sous-préfecture

Le 22/02/2011

Arrêté du 21/02/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne gestion de la collectivité de souscrire un contrat d’assistance juridique ;
Vu la proposition présentée par Me Jean-Claude BENIZEAU, Avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste en droit public ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un contrat d’assistance juridique des Collectivités Territoriales sera signé avec Me Jean-Claude BENIZEAU, Avocat à la cour d’appel de Paris, domicilié 21, rue Amiral Robert 14470 Courseulles sur Mer.
Article 2. – La présente convention prendra effet au 1er mars 2011. Le coût annuel est fixé à la somme forfaitaire de 3 800.00€ TTC payable par moitié au 31 août 2011 et au 28 février 2012.
Article 3 . – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 21 février 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu à la Sous-préfecture

Le 24/02/2011
Arrêté du 14/03/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 octobre 2007 décidant de réaliser les travaux de réhabilitation thermique des 5 écoles communales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;

Considérant qu’un marché en date du 8 juin 2010 a été passé avec l’entreprise ECS 6, rue des l’hirondelle 80110 Le Plessier Rozainvillers pour les travaux de réhabilitation thermique de l’école Victor Hugo pour les lots 4 Plomberie et 5 Chauffage ventilation ;

Considérant que l’entreprise ECS 6, rue des l’hirondelle 80110 Le Plessier Rozainvillers a fait l’objet d’une liquidation judiciaire fin décembre 2010, il y a eu lieu de relancer une consultation par procédure adaptée pour l’attribution desdits lots ;

Considérant que l’entreprise SIDEM Chauffage Plomberie 51, avenue Roger Dumoulin Espace Industriel Nord BP 41337 - 80081 Amiens Cedex 2 a consenti les meilleures propositions ;

A R R E T O N S



Article 1. – Les marchés sont signés avec l’entreprise SIDEM 51, avenue Roger Dumoulin Espace Industriel Nord - BP 41337 - 80081 Amiens Cedex 2, pour les lots :
- Lot n°4 Plomberie : 2 493 € HT
- Lot n°5 Chauffage ventilation : 35 950 € HT
Montant total des travaux : 38 443 € HT

Article 2. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 14 mars 2011

Le Maire

Catherine Quignon


Reçu à la Sous-préfecture

Le 15/03/2011

Arrêté du 21/03/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune doit réaliser des travaux chemin des postes ;
Considérant qu’après consultation des entreprises la société DESGRIPPES a fait la meilleure proposition ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un marché sera signé avec la société DESGRIPPES située 12, rue Jean Moulin à Mauregny en Haye (02820) pour la réalisation de travaux chemin des Postes.
Article 2. – Le montant du marché est fixé 13 754.00€ TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 21 mars 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu à la Sous-préfecture

Le 22/03/2011

Arrêté du 21/03/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté de délibération du 15 novembre 2006 nous autorisant à passer un contrat de maintenance avec la Sté MicroNergie pour le logiciel NERGIE RECAV ;
Considérant que la société MicroNergie Plus a subi un changement de structure ;


A R R E T O N S


Article 1. – Un avenant n° 1 sera signé avec la Sté SFEIR Holding située 39, rue des terres du sud à JUVIGNAC (34990) pour la reprise de MicroNergie Plus.
Article 2. – Le montant annuel du contrat s’élève dorénavant à 560.00€ HT.
Article 3 . – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 21 mars 2011

Le Maire


Catherine Quignon




Reçu à la Sous-préfecture

Le 22/03/2011

Arrêté du 24/03/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008, donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre des classes de découvertes l’école Victor Hugo souhaite effectuer un voyage au Centre Armand Fallières du 30 mai au 3 juin 2011 ;
Vu la proposition de l’Agence qui voyage ;


A R R E T O N S




Article 1. – Une convention sera signée avec l’AGENCE QUI VOYAGE – 212, route de Corbeil à Sainte Geneviève des Bois (91700) pour un voyage du 30 mai au 3 juin 2011.
Article 2. – Le montant du séjour est fixé à 4060.00€ TTC.
Article 3. – Un acompte équivalent à 30% sera versé dès signature de la convention pour garantir la réservation des places.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 24 mars 2011

Le Maire

Catherine Quignon


Reçu à la Sous-préfecture

Le 29/03/2011



Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 45.




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