Rapport d’activite 2007





titreRapport d’activite 2007
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date de publication14.10.2019
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RAPPORT D’ACTIVITE 2007
INTRODUCTION

Au plan régional, trois institutions ont pour mission de définir et de coordonner la mise en œuvre de la politique de santé : l’Etat, l’URCAM et l’ARH.
L’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH), constituée sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) entre l’Etat et les organismes d’assurance maladie, est l’autorité de régulation pour l’offre de soins hospitalière publique et privée. A ce titre, elle a pour missions :


  • D’organiser l’offre de soins hospitaliers ;

  • De coordonner l’activité des établissements de santé publics et privés ;

  • De déterminer leurs ressources ;

  • De contrôler leur fonctionnement et de promouvoir la qualité.


Ce rapport d’activité vise à rendre compte des actions menées par l’ARH de Bretagne en 2007. Aux termes de l’article 13 (3) de la convention constitutive du GIP, la Commission Exécutive délibère annuellement sur son rapport d’activité. L’article L.6115-9 du code de la Santé Publique dispose par ailleurs que l’Agence Régionale d’Hospitalisation transmet chaque année ce rapport à la conférence régionale de santé.
L’année 2007 a été marquée par la phase de mise en œuvre du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire 2006-2010 et la poursuite de la démarche de contractualisation avec les établissements de santé.
Au-delà de ces deux orientations majeures, les priorités suivantes méritent d’être relevées :


  • Sur le plan de l’organisation des soins, l’année 2007 aura été centrée sur :




    • l’élaboration du SIOS,

    • l’adoption du volet « Santé de l’enfant et de l’adolescent » du Schéma dont la définition avait été reportée ainsi que l’actualisation du volet « prise en charge des personnes atteintes du cancer imposée par la réglementation,

    • l’instruction des dossiers d’autorisation des activités d’urgence et réanimation,

    • la révision des objectifs quantifiés, déclinée par avenant aux CPOM pour chaque établissement.




      • Dans le domaine de l’allocation de ressources, les membres du réseau concernés par cette mission se sont attachés à l’application de la procédure budgétaire désormais stabilisée de l’état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) aux établissements publics et PSPH. Cette modification profonde des méthodes d’intervention des services a permis d’accorder davantage de place à l’analyse des données d’activité, au contrôle externe de la tarification et du PMSI, à l’analyse financière.




  • Sur le plan de la qualité et de la politique de gestion globale des risques, l’accent a été mis sur le développement des outils de bon usage du médicament (CBUM…).




  • Enfin, les établissements de santé ont commencé à faire vivre en 2007 le dispositif de nouvelle gouvernance dans l’objectif de renforcer leur autonomie, leur capacité d’initiative et, ainsi, mieux assumer leurs responsabilités.


La contractualisation ARH – Etat reste l’axe directeur du travail conduit en 2007.

Un avenant au contrat a été négocié au cours de l’année 2007 afin d’intégrer des objectifs complémentaires définis dans le cadre des contrats généralisés à l’ensemble des ARH. Le contrat initial a donc été profondément modifié, il intègre à présent six grandes familles d’objectifs nationaux et six grands types d’objectifs spécifiques à la région Bretagne.

I. LE CONTEXTE REGIONAL



  1. Les données démographiques




      1. Répartition de la population sur le territoire régional


La région Bretagne totalise 3 108 000 habitants au 1er janvier 2007 (estimation INSEE) répartis sur 4 départements.

Entre 2000 et 2007, le taux de croissance annuel de la population a atteint 0.86 %, ce qui la place au 8ème rang des régions métropolitaines. On note une légère augmentation de la population totale au 1er janvier 2007 par rapport aux années antérieures, et ce dans l’ensemble des départements bretons, avec une hausse plus sensible pour les départements du Morbihan et de l’Ille et Vilaine.
Cette évolution homogène ne doit pas faire oublier qu’il existe, au sein des départements, une forte disparité en matière de solde naturel (carte ci-dessous) : positif dans les zones urbaines ou périurbaines de la région (agglomération rennaise, Saint Brieuc, Brest, Quimper, Lorient et bassin vannetais) où les populations sont nettement plus jeunes ; nul voire négatif dans une grande partie centrale et côtière de la région.




(Source : Insee. état civil)

      1. Structure démographique


Part rapport aux résultats de l’enquête annuelle de recensement 2006, la population de la région Bretagne reste en moyenne plus âgée que la moyenne nationale, sauf pour le département d’Ille-et-Vilaine.


L’indice de vieillissement, c’est-à-dire le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus rapporté au nombres de personnes de moins de 20 ans pour 100 personnes, le prouve : il était de 76.0 % pour la Bretagne au 1er janvier 2006 (en augmentation par rapport à 2004 et 2005 où cet indice atteignait respectivement de 75,3% et 75,8 %), contre 65,9% au niveau national (chiffre 2005). Les disparités régionales sont également importantes sur ce plan : pour l’année 2006, l’indice de vieillissement de l’Ille-et-Vilaine était de 58,2% contre 93,9% dans les Côtes d’Armor.


      1. Indicateurs démographiques de la région Bretagne


Si le taux de natalité breton reste plus faible qu'au niveau national, la natalité bretonne progresse sensiblement avec 37 835 naissances en 2006 (+4,1% par rapport à 2005) et atteint son plus haut niveau depuis 25 ans.

Avec 104 naissances quotidiennes en moyenne en 2006, la région a également maintenu, pour la septième année consécutive, son rythme moyen de 100 naissances par jour. Par ailleurs, la moyenne d’âge des mères à la naissance a continué de croître : 27,4 ans en 1985, 29,1 ans en 1995 et 30,2 ans en 2006.
Parallèlement, environ 29 600 décès ont été recensés en 2006 ; soit 1,6% de moins que l’année précédente. Le taux de mortalité régional, 9,6‰ en 2006, poursuit sa baisse régulière, mais reste cependant nettement supérieur au taux de mortalité national (8,5‰).


  1. L’état de santé de la population




      1. Espérance de vie







1990

2005

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Côtes d'Armor

 

 

 

 

70,4

80,5

75,3

83,4

Finistère

 

 

 

 

70,4

80,3

75

83,1

Ille et Vilaine

 

 

 

 

72,2

80,9

77

84,3

Morbihan

 

 

 

 

70,4

80,2

75,1

83,4

Bretagne

 

 

 

 

71

80,5

75,7

83,6

France métropolit.

 

 

 

 

72,9

81,0

76,8

83,7

Sources : Insee - Fichier Etat-civil et Estimations localisées de population
D’après des estimations de l’Insee au 1er janvier 2006, les écarts de mortalité entre les hommes (52% des décès dans la région) et les femmes se maintiennent. La surmortalité masculine constatée concerne d’ailleurs tous les âges. Le taux de surmortalité masculine qui est un rapport entre la part des décès masculins d’une classe d’âge donné à la proportion d’hommes de cette classe d’âge dans la population, est de 40% entre 15 et 80 ans. Par ailleurs, la mortalité prématurée est de 11% chez les femmes et 27% chez les hommes. Ceci explique en partie l’écart d’espérance de vie entre hommes et femmes.


      1. Causes médicales de mortalité en Bretagne




Nombre de décès tous ages selon la cause en 2005







Source : INSERM -- service SC 8 2006







Causes

HOMMES

 

NOMBRES

%

Tumeurs

5 306

34,1

Maladies de l'appareil circulatoire

4 167

27

Causes externes de blessure et empoisonnements

1 513

10

dont suicides

629

4,0

dont accidents de transport

194

1,2

Maladies de l'appareil respiratoire

1 052

6,8

Symptômes, états morbides mal définis et autres causes

836

5,4

Maladies de l'appareil digestif

784

5,0

Maladies du système nerveux et des organes des sens

607

3,9

Troubles mentaux et du comportement

504

3,2

dont abus d'alcool ( y compris psychose alcoolique )

196

1,3

Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques

381

2,5

Maladies de l'appareil génito-urinaires

199

1,3

Maladies infectieuses et parasitaires

196

1,3

dont sida et V.I.H.

21

0,1

Total toutes causes

15 543

100
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