8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul





télécharger 44.74 Kb.
titre8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul
date de publication16.10.2019
taille44.74 Kb.
typeDocumentos



Procès Verbal

du Conseil Communautaire du 19 Juin 2014

Le 19 Juin 2014, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Douchapt sous la Présidence de Monsieur Didier BAZINET, à la suite de la convocation adressée le 12 Juin 2014
Nombre de membres titulaires en exercice du Conseil Communautaire : 62

Nombre de membres présents : 48

Nombre d’absents : 6

Procuration : 8

Secrétaire de séance : Jean-Pierre PRIGUL
Toutes les délibérations sont adoptées à l’unanimité sauf la DELIBERATION N°2014/173 RELATIVE AU FORFAIT COMMUNAL qui est adopté à la majorité.

1- ADMINISTRATION GENERALE :
délibération 2014/163 : Modification statutaire : Harmonisation des compétences du SPANC
Dans le cadre d’une uniformisation des missions du SPANC, la commission est favorable à la modification des statuts de la CCPR en les complétant par l’exercice des compétences complémentaires suivantes :

- « La maîtrise d’ouvrage pour la réalisation et la révision du zonage d’assainissement

- L’assistance technique et administrative aux particuliers réhabilitant leurs installations.

- L’entretien des assainissements non collectif par la mise en place de vidanges groupées : proposition à l’usager de tarifs plus avantageux dans le cadre de la mise en place d’un marché public ».

délibération 2014/164 : Règlement intérieur du conseil communautaire
La Loi d’Orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, dite « Loi A.T.R. », prévoit l’obligation pour les organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant une commune d’au moins 3.500 habitants, de se doter d’un Règlement Intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.

 Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois.
délibération 2014/165 : Droit à la formation des élus
Chaque élu a le droit à une formation adaptée à ses fonctions. Un tableau des actions financées par la collectivité sera annexé au compte de gestion et donnera lieu à un débat annuel.

Les élus salariés ont droit à 18 jours de formation pour la durée du mandat, tous mandats confondus.

Les frais de formation sont plafonnés à 10% du montant maximum des indemnités de fonction.
délibération 2014/166 : Désignation des délégués au CDAS
Il convient de désigner deux délégués au CDAS. Pour la CCPR il est proposé de désigner au titre des élus Joël CONSTANT et au titre du personnel Sandrine PUYJEANNE.
délibération 20104/167 : Désignation des commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
La CCPR doit désigner des Commissaires (20 titulaires et 20 suppléants) pour siéger au sein de la CIID. La représentativité des commissaires doit tenir compte de la répartition territoriale et des 4 taxes. Deux commissaires doivent être extérieurs au territoire. La DGFIP procède à un tirage au sort et retient 1 commissaire sur 2.

délibération 2014/168 : Reprise du contrat de location du guichet SNCF
L'association de l'office de tourisme du Ribéracois avait signé un Contrat de location avec la SNCF le 30 janvier 2013 pour une durée de 3 ans afin de maintenir un Guichet de Vente de billets de train sur le Ribéracois. Le conseil communautaire autorise la CCPR à « reprendre » à son nom le contrat de location pour la durée résiduelle ainsi que l'agent qui assure cette mission.
2- RESSOURCES HUMAINES
délibération 2014/169 : Création de postes saisonniers
Il est nécessaire de créer des postes saisonniers afin de couvrir les besoins estivaux des services :

a-SPORT :

-Piscine Verteillac

-Piscine Ribérac
b- ENFANCE JEUNESSE :

-Animateurs secteur Verteillac

-Animateurs secteur Tocane

-Animateurs secteur Ribérac du 7/07 au 29/08
c- TOURISME :

-Tourbières de Vendoire

-Saisonnier tourisme pour Verteillac

-Maison de la Dronne
d-VOIRIE
e- Accueil

Un remplacement de poste pour congé maternité est également à prévoir. Le poste de 35 h sera remplacé à hauteur de 14h par semaine du 01 juillet au 31 décembre 2014.
f- Culture

Un renouvellement de CAE d’un an pour une durée de 20 heures hebdomadaire est à prévoir sur la bibliothèque de Verteillac.
délibération 2014/170 : Régularisation de postes permanents et modification du tableau des effectifs
Il est proposé de créer :

- un poste d’adjoint d’animation 2° classe 35h :

Suite à la fusion des communautés de communes, un agent du service Enfance-Jeunesse doit depuis janvier 2014 assumer la responsabilité d’une direction d’un ALSH. Son temps de travail lissé est de 14h30 mais son temps de travail effectif est de 35h. Il est proposé de créer un poste à 35 h pour cet agent, son ancien poste sera quant à lui supprimé ultérieurement.

-un poste d’adjoint administratif 35h :

Reprise de l’agent employé par l’association office de tourisme à 50% pour le guichet SNCF et 50% pour l’OTI.

3- VOIRIE

délibération 2014/171 : Marché 2014 de fournitures de voirie
La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 17 juin 2014 à 14h00. Ont été déclaré fructueux :


  • Lot 1 : Enrobés à froid. L’entreprise Eurovia a été retenue au prix de 98,50€ / tonne.

  • Lot 2 : Emulsion de bitume. L’entreprise Eurovia a été retenue pour :




Désignation

Prix départ usine

Prix livré

Fournitures d’émulsion à 65 % de bitume

425 € HT / tonne

443 € HT / tonne

Fournitures d’émulsion à 69 % de bitume

443 € HT /tonne

450 € HT / tonne

Fournitures d’émulsion cationique à 69 % modifié au polymère

470 € / tonne

489 € / tonne


Concernant le lot 3  « Granulats dioritiques », la Commission a demandé à ce que des négociations soient engagées.

Enfin pour le lot 4 « Matériaux calcaires », la Commission l’a déclaré infructueux.

4- TOURISME

délibération 2014/172 : Tarifs des produits touristiques 2014
Il convient de fixer les tarifs des produits touristiques proposés sur les différents points d’accueil de la CCPR faisant l’objet d’une régie (Tourbières, Maison de la Dronne, Office de Ribérac et Bureau de Verteillac).

5- AFFAIRES SCOLAIRES
délibération 2014/173 : Forfait communal

Il s'agit de la contribution de la CCPR au financement de l'Ecole Privée Notre Dame.

Pour l’année scolaire 2014,  la participation de la CCPR est fixée à 79 365 €

délibération 2014/174 : Attribution des subventions « écoles » aux amicales laïques et coopératives scolaires
Sur proposition de la Commission des affaires scolaires le Conseil Communautaire adopte l’état des subventions pour un montant de 58 281 € répartie entre les différentes amicales laïques et coopératives scolaires.
délibération 2014/175 : Demande de dérogation pour l’application des normes d’encadrement dans le cadre des Temps d’accueil périscolaire
Les commissions péri/extra scolaire et scolaire proposent au conseil communautaire de délibérer et de valider le choix d’appliquer l’assouplissement, rendu possible par décret, du taux d’encadrement élargie soit 1 animateur pour 14 enfants pour les – de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants pour les + de 6 ans.
6- POLITIQUES PUBLIQUES CONTRACTUELLES
délibération 2014/176 : Convention Territoriale GLOBALE : Autorisation de signature donnée au Président
En  février 2011, la Communauté de Communes du Verteillacois a signé une convention territoriale globale avec la CAF pour une durée de 2 ans prolongée d'un an par avenant.
Avec la recomposition du territoire communautaire, il est proposé de renouveler cette convention.
La convention territoriale globale permet de coordonner et de soutenir la mise en œuvre d'un projet social en direction des habitants et des familles du territoire.
7- DEVELOPPEMENT CULTUREL
délibération 2014/177 : Adoption des tarifs 2014 de location des instruments de musique

Il est décidé de reconduire les tarifs pour l’année musicale 2014/2015
délibération 2014/178 : Examen de l’adhésion de la Communauté de Communes Dronne et Belle au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne 

La Communauté de Communes du Pays Ribéracois approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Dronne et Belle au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne


8- AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET PROJET D’URBANISME
délibération 2014/179 : Engagement d’une mise en compatibilité du PLU de Ribérac suite à la procédure de création d’une AVAP sur la Commune de Ribérac

Le conseil communauatire accepte de transférer l’ensemble des documents approuvés par la commune de Ribérac et acceptés par la CRPS à la Communauté de Communes du Pays Ribéracois compétente en matière d’élaboration et de modification de documents d’urbanisme ; instaure une Commission Locale de l’AVAP ; ’arrête le projet d’AVAP tel que le conseil municipal de Ribérac l’avait arrêté après avis de la DREAL et de la CRPS, décide de mettre en compatibilité le PLU de Ribérac avec l’AVAP, décide de soumettre à l’enquête publique conjointement les deux documents sans ressaisir la CRPS.
9- DIVERS
délibération 2014-180 : Convention de prestation de service avec la SAUR

La CCPR sollicite à compter du 1er juin 2014 la SAUR pour les communes de Creyssac, Grand Brassac, Lisle afin de percevoir pour son compte sur la facture d’eau la redevance due par les usagers du service d’assainissement non collectif. Cette redevance est reversée deux fois par an à la collectivité et cette prestation nous est facturée par la Compagnie fermière.
délibération 2104-181 : Adoption des tarifs des minis-camps d’été et du séjour adolescents
Minis-camps

Les tarifs « minis camps » s’élèvent au prix de journée de l’accueil de Loisirs concerné : Ribérac, Tocane ou Verteillac, repas compris, plus un supplément de 3€ par journée de mini camp pour les résidents et 1€ pour les bénéficiaires du RSA.
Séjour Ados

Dans le cadre des activités ados, il est proposé un séjour de six jours (du 14 au 19 juillet 2014)

Il est proposé pour tout séjour de 5 ou 6 jours hors mini camp des Accueils de Loisirs Extrascolaires organisé par la CCPR d’adopter les tarifs suivants :


Quotient familial

Tarifs du séjour

+ de 1200€

240€

De 622€ à 1200€

180€

Moins de 622€

150€


délibération 2014-182 : Recouvrement sommes dues pour la non restitution des documents empruntés à la Bibliothèque de Verteillac
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser la Communauté de Communes du Pays Ribéracois a procédé au recouvrement par émission d'un titre de recettes, des documents empruntés à la bibliothèque de Verteillac et non restitués.
délibération 2014/183 : Contrat d’objectifs 2014 cantons de Montagrier
Les travaux engagés par la CCPR sur la V.C. n°3 du bourg de Montagrier à celui de Grand Brassac qui s’élève à la somme de 256 172 Euros hors taxe Il est demandé au Conseil Communautaire de rapporter la délibération 2014/82 et de solliciter une aide au titre du contrat d’objectif du canton de Montagrier pour un montant de 46 000 € et d’arrêter le plan de financement.
L’ordre du jour est épuisé et le conseil se termine à 20h30

Le Président, Le secrétaire de séance,

Didier BAZINET Jean-Pierre PRIGUL

forme automatique 1



similaire:

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconLe rapport moral d’activité vous sera présenté par Jean-Pierre le...

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconMme Marie-Noëlle binet a donné à Mme Simone «Julie» foulquier mme...
«Julie» foulquier, Mme Colette piveteau, Mme Marie-Françoise bernard, M. Pierre nivois, Mme Claudine lebon, M. David neveur, Mme...

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconLe rapport moral d’activité sera présenté par Jean-Pierre le fur,...
«invitée surprise» : Agnès le brun, Vice-Présidente de l’Association des Maires de France, Maire de Morlaix, interviendra

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul icon[Rapport Rioux] Jean-Pierre Rioux
«Maison de l’histoire de France». Enquête critique, par Isabelle Backouche et Vincent Duclert, Paris, éditions de la Fondation Jean-Jaurès,...

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconDésignation du secrétaire de séance

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconDésignation du secrétaire de séance

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconVictor baldi, Philipe martinez, Marcello toscano, Jean-michel fernandez,...

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconYves perrier à Bernard faureau secrétaire de séance

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconAngot christelle, badinier jean-Pierre, barre didier, cochin nelly,...

8 Secrétaire de séance : Jean-Pierre prigul iconJean Pierre marrigues






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com