L’équipe de suivi de la scolarisation (ess)





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titreL’équipe de suivi de la scolarisation (ess)
date de publication20.10.2019
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L’enseignant référent



Un enseignant référent a pour mission d’assurer le suivi du parcours de chaque élève handicapé tout au long de sa scolarité. C’est à lui que peuvent s’adresser les parents en cas de nécessité.
Rôle

L’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié des parents :

- Il les accueille et les informe, notamment pour tout ce qui concerne les démarches auprès de la MDPH

- Il réunit et anime l’équipe de suivi de la scolarisation

- Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation

- Il organise, si besoin, la mise en contact des parents avec l’enseignant référent d’un autre secteur lorsque l’élève change d’établissement.
Fonctionnement

L’enseignant référent est un enseignant spécialisé.
Son secteur d’intervention comprend des écoles, des établissements du second degré ainsi que des établissements de santé ou médico-sociaux implantés sur le même territoire.


Pour en savoir plus
 Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005

 Arrêté du 17 août 2006
 BOEN n°32 du 7 septembre 2006

L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS)



Elle est organisée par l’enseignant référent.
Composition :

Elle comprend l’ensemble des personnes qui mettent en œuvre le projet personnalisé de scolarisation :

  • l’élève et/ou ses parents, ou représentant légal,

  • les enseignants qui ont en charge l’élève,

  • des professionnels des services ou établissements de santé.

Les parents peuvent se faire assister ou représenter par la personne de leur choix.

Le chef d’établissement ou directeur d’école contribue aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation.
Rôle

Elle veille à la mise en œuvre, au suivi et à la révision du projet personnalisé de scolarisation décidé par la CDAPH, en s’assurant :

- que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires (pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques, rééducatifs, aides techniques et humaines…)

- que le parcours scolaire de l’élève lui permet de construire, à son rythme, des apprentissages scolaires.
Fonctionnement

L’ESS procède à l’évaluation de la mise en oeuvre du PPS au moins une fois par an.
Elle se réunit dans l’établissement scolaire de l’élève

sous la responsabilité de l’enseignant référent à des horaires qui permettent la participation des parents.
L’ESS transmet à la CDA ses observations concernant les besoins et les compétences de l’élève en situation scolaire. L’équipe pourra ainsi proposer des aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation, voire une révision de l’orientation de l’élève.


Déposer une demande
et exprimer le projet de vie

La demande relève de la décision de la famille.

Le projet de vie est élaboré et exprimé par la famille et l’enfant, si besoin avec l’aide de la MDPH.


L’évaluation :
l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation

En s’appuyant sur le projet de vie et sur les propositions de l’ESS, l’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins liés à la scolarisation de l’élève handicapé.

Les compensations nécessaires sont proposées pour favoriser la réussite du parcours de scolarisation.


La décision
La décision est prise par CDAPH qui s’appuie sur le projet de vie et la proposition de l’équipe pluridisciplinaire.

La décision s’impose à tous les acteurs du parcours de formation.
Il existe des voies de recours (gracieux ou contentieux).


Le suivi
Il est confié à l’équipe de suivi de scolarisation. Animée par l’enseignant référent, elle se réunit au moins une fois par an. Elle ne peut se tenir qu’en présence des parents ou représentants légaux.




Principaux sigles
AEEH : Allocation d'éducation pour enfant handicapé 
AESH : Accompagnant des Elève en Situation de Handicap


ASH :
adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
AVS-i : Auxiliaire de vie scolaire individuel

AVS-co : Auxiliaire de vie scolaire collectif (accompagnement d'un dispositif ULIS)
AVS-mut : Auxiliaire de vie scolaire mutualisé
CDAPH ou CDA : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
EPE : Equipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH
ESS : Equipe de suivi de scolarisation

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées (ou Maison départementale de l’autonomie)
PCH : Prestation de compensation du handicap

PPC : Plan personnalisé de compensation

PPS : Projet personnalisé de scolarisation
ULIS : Unité localisée pour l’inclusion scolaire (en école, collège ou lycée)


La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés.

Droits reconnus par la loi du 11 février 2005


- tout enfant handicapé peut être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile (établissement scolaire de référence).

- les parents sont associés étroitement à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève est garanti.
- l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats est garantie par l'aménagement légal des conditions d'examen.

Coordonnées :
Maison Départementale de l'Autonomie – MDPH

secteur enfants
Espace Duhesme - Conseil général
18 rue de Flacé


71026 Mâcon Cedex 9
tel : 03 85 21 51 30


Inspection de l'Education Nationale ASH
cité administrative
Bd Henri Dunant
BP 72512
71025 Mâcon cedex 9


tel : 03 85 22 55 07


Pour toute question concernant

le parcours scolaire d’un élève en situation de handicap,

vous pouvez contacter :
L’enseignant référent

chargé du suivi

de la scolarisation

Enseignant référent des école de votre secteur de collège
Collège Centre LE CREUSOT

Collège Croix Menée LE CREUSOT

Isabelle DOR

35, rue Victor Hugo.

71 200 LE CREUSOT

Tel : 06 21 20 05 31

ensreferent.creusot@ac-dijon.fr
Collège Louis Pergaud COUCHES

Valérie AYIK

1 rue des Pierres

71400 AUTUN

Tel : 06 21 20 05 00

ensreferent.autun@ac-dijon.fr
Collège Anne Frank MONTCHANIN

Collège Les Epontôts MONTCENIS

Anne DE BAZELAIRE

35 rue Jean Jaurès

71300 Montceau les Mines

Tel : 06 14 03 87 93

ensreferent.montceaunord@ac-dijon.fr


Année Scolaire 2015-2016 IEN ASH71


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