L’enseignant référent
Un enseignant référent a pour mission d’assurer le suivi du parcours de chaque élève handicapé tout au long de sa scolarité. C’est à lui que peuvent s’adresser les parents en cas de nécessité.
Rôle
L’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié des parents :
- Il les accueille et les informe, notamment pour tout ce qui concerne les démarches auprès de la MDPH
- Il réunit et anime l’équipe de suivi de la scolarisation
- Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation
- Il organise, si besoin, la mise en contact des parents avec l’enseignant référent d’un autre secteur lorsque l’élève change d’établissement.
Fonctionnement
L’enseignant référent est un enseignant spécialisé.
Son secteur d’intervention comprend des écoles, des établissements du second degré ainsi que des établissements de santé ou médico-sociaux implantés sur le même territoire.
Pour en savoir plus
Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005
Arrêté du 17 août 2006
BOEN n°32 du 7 septembre 2006
| L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS)
Elle est organisée par l’enseignant référent.
Composition :
Elle comprend l’ensemble des personnes qui mettent en œuvre le projet personnalisé de scolarisation :
l’élève et/ou ses parents, ou représentant légal,
les enseignants qui ont en charge l’élève,
des professionnels des services ou établissements de santé.
Les parents peuvent se faire assister ou représenter par la personne de leur choix.
Le chef d’établissement ou directeur d’école contribue aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation.
Rôle
Elle veille à la mise en œuvre, au suivi et à la révision du projet personnalisé de scolarisation décidé par la CDAPH, en s’assurant :
- que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires (pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques, rééducatifs, aides techniques et humaines…)
- que le parcours scolaire de l’élève lui permet de construire, à son rythme, des apprentissages scolaires.
Fonctionnement
L’ESS procède à l’évaluation de la mise en oeuvre du PPS au moins une fois par an.
Elle se réunit dans l’établissement scolaire de l’élève
sous la responsabilité de l’enseignant référent à des horaires qui permettent la participation des parents.
L’ESS transmet à la CDA ses observations concernant les besoins et les compétences de l’élève en situation scolaire. L’équipe pourra ainsi proposer des aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation, voire une révision de l’orientation de l’élève.
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Déposer une demande
et exprimer le projet de vie
La demande relève de la décision de la famille.
Le projet de vie est élaboré et exprimé par la famille et l’enfant, si besoin avec l’aide de la MDPH.
L’évaluation :
l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation
En s’appuyant sur le projet de vie et sur les propositions de l’ESS, l’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins liés à la scolarisation de l’élève handicapé.
Les compensations nécessaires sont proposées pour favoriser la réussite du parcours de scolarisation.
La décision
La décision est prise par CDAPH qui s’appuie sur le projet de vie et la proposition de l’équipe pluridisciplinaire.
La décision s’impose à tous les acteurs du parcours de formation.
Il existe des voies de recours (gracieux ou contentieux).
Le suivi
Il est confié à l’équipe de suivi de scolarisation. Animée par l’enseignant référent, elle se réunit au moins une fois par an. Elle ne peut se tenir qu’en présence des parents ou représentants légaux.
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e parcours scolaire d’un élève en situation de handicap, 
