Editorial du Recteur de l’Académie de Grenoble
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 Scolariser les élèves en situation de handicap Guide à destination des enseignants  T able des matières Introduction Editorial du Recteur 3 Le contexte législatif et réglementaire 4 I Auprès de qui recueillir des informations sur la scolarité de l’élève ? 5 II Quels partenaires du soin peuvent intervenir pour favoriser la progression des élèves dans les apprentissages ? 7 III Où trouver des informations sur l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés ? 8 IV Quelles sont les ressources professionnelles académiques qui peuvent aider dans les questionnements pédagogiques ? 11 V Les adaptations pédagogiques : Comment s’y prendre ? 11 VI Comment se former ? 12 Glossaire 15 Editorial du Recteur de l’Académie de Grenoble Si la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, s’inscrit dans la continuité de notre histoire éducative, elle est aussi porteuse d’une avancée majeure dans le champ scolaire puisqu’est reconnu le droit, pour chacun, à être incrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. Dans notre académie la scolarisation des élèves en situation de handicap s’est fortement accrue depuis cinq années, que ce soit au sein des unités pédagogiques d’intégration et plus largement encore, dans tout type de classe. Celle-ci concerne désormais quatre établissements de second degré sur cinq. Au dela de la volonté éthique et politique portée par la loi, chacun contribue, au quotidien, à créer les conditions de la réussite de tous nos élèves. C’est dans la classe, dans chaque collège et dans chaque lycée, que se construisent les réponses aux besoins éducatifs particuliers, que se construit l’école pour tous et pour chacun. Ce guide a été conçu pour vous apporter une première aide dans la recherche des adaptations pédagogiques, dans la construction de démarches partagées. OLIVER AUDEOUD Le contexte législatif et réglementaire D epuis la loi du 30 juin 1975 « Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées » adoptée et promulguée dans le domaine du handicap en général jusqu’à sa rénovation le 11 février 2005 « Loi pour l ‘égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreux textes officiels (décrets, circulaires ou lois) ont été rédigés concernant l’intégration scolaire (et maintenant l’inclusion scolaire) des enfants et des adolescents en situation de handicap autour de plusieurs axes. En voici les principaux :  L’éducation est un droit Dès la « Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées » adoptée le 30.06.1975 est écrit dans l’article 4 : «Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative». La loi du 10 juillet 1989 au nom de « Loi d’orientation sur l’éducation » définit, dans son article premier, l’intégration scolaire comme un droit : « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ». La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École fixe deux objectifs centraux : assurer la réussite de tous les élèves et garantir l’égalité des chances. L’accueil en milieu ordinaire est un devoir de chaque établissement « Chaque école, chaque collège a vocation à accueillir, sans discrimination, les enfants et adolescents handicapés dont la famille demande l’intégration scolaire ». La « loi pour l‘égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11.02.2005 précise :  Le lieu de scolarisation des élèves en situation de handicap La loi pose le principe d’intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire, lorsqu’elle ne va pas à l’encontre de sa santé. Article 19 : « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. ». Le parcours de formation des élèves présentant un handicap Le décret n°2005-1752 du 30 Décembre 2005 précise « les dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de l'élève présentant un handicap, y compris lorsque ce dernier est amené à poursuivre sa scolarité dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social ou lorsqu'il doit bénéficier d'un enseignement à distance. » Ceci grâce : Au Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)(circulaire n°2006-126 du 17 août 2006) A l’Enseignant Référent à la Scolarisation des Elèves Handicapés (ERSEH) : « …chargé de réunir et d'animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi. Sa mise en œuvre est complétée par un arrêté relatif aux missions et au secteur d'intervention de l'enseignant référent et par une circulaire. » I - Auprès de qui recueillir des informations sur la scolarité de l’élève ? Le développement important de la scolarisation en milieu ordinaire soit de manière individuelle, soit en dispositif collectif (CLIS/UPI), oblige désormais à une responsabilité partagée par tous les enseignants. L’approche et la première prise en charge d’un élève en situation de handicap ou d’un trouble invalidant et durable de la santé invitent chacun à mobiliser le référentiel des compétences professionnelles dans son ensemble. Mais il convient aussi, comme pour tout élève, d’être à l’écoute de ses besoins particuliers et d’être informé sur : les conséquences de la nature de son handicap, les contraintes matérielles que cela implique ; ses compétences, les difficultés d’apprentissage liées au handicap qu’il rencontre.L’accueil, en début d’année, d’un élève en situation de handicap, relève, en premier lieu de la responsabilté des membres de l’équipe éducative de l’établissement : Chef d’établissement, Conseiller Principal d’Education, infirmière, professeur principal, professeur de discipline... Dans le second degré, la situation de handicap est très souvent antérieurement connue, l’élève peut avoir fait l’objet d’un suivi, un PPS a souvent été construit. Dans ce cas, l’enseignant référent pour sa scolarité pourra vous apporter les éclairages nécessaires avant que d’initier une réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation. L  a familleLes parents de l’élève handicapé sont des partenaires incontournables. En règle générale ils connaissent bien leur enfant, ont un avis souvent pertinent sur ses difficultés, ses potentialités et pourront vous renseigner : sur l’adaptation de son parcours de scolarisation et son projet de formation ; sur la qualité de tous les acteurs de soins et de suivi de sa scolarité; éventuellement, ils vous mettront en relation avec eux.La qualité de la relation enseignant-famille est très importante, rencontrer la famille permet de construire des liens et une compréhension mutuelle en vue d’un meilleur accompagnement de l’élève. L e Médecin de l'Éducation Nationale Le médecin scolaire est un clinicien et un expert en santé publique dans le système éducatif. Il a des connaissances scientifiques dans le domaine de la santé, du développement psychomoteur, du développement cognitif de l’enfant. Il a accès aux données médicales le concernant. Membre de l’équipe éducative, connaissant les ressources institutionnelles, il analyse les facteurs environnementaux et comportementaux et peut préconiser des aides efficaces dans et hors école pour assurer un suivi adapté de l’enfant et favoriser sa progression dans les apprentissages. Sa participation aux équipes éducatives préparatoires au projet personnalisé de scolarisation (PPS) et aux équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés est légitime et essentielle. L ’Enseignant Référent à la Scolarisation des Élèves Handicapés (ERSEH)Tout élève handicapé est désormais suivi par un enseignant référent, nommé par l’Inspecteur d’Académie. Celui-ci va l’accompagner durant l’ensemble de son parcours scolaire, il est l'acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés. Il contribue à l’évaluation des besoins particuliers des élèves, à l’élaboration du PPS, validé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève, organise au moins une réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) par année scolaire, avec tous les membres de l’équipe éducative dont les parents et les enseignants. I l est l’interlocuteur privilégié des équipes enseignantes qui ont besoin d’informations pertinentes sur les difficultés scolaires liées au handicap des élèves qu’ils accueillent. Il informe, explique, rassure, accompagne les équipes pédagogiques. Il peut les mettre en relation avec les personnes ressources susceptibles de les accompagner et leur apporter soutien et expertise. L e professeur coordonnateur de l’Unité Pédagogique d’ Intégration / de l’Unité Localisée d’Inclusion ScolaireDans les collèges, dans les lycées généraux- technologiques ou professionnels dans lesquels existe une unité pédagogique d’intégration, désormais dénommée ULIS, unité locale d’inclusion scolaire, est affecté un enseignant coordonnateur ( voir le bulletin officiel n° 28 du 15 juillet 2010) Il s’agit d’un enseignant titulaire le plus souvent du CAPA-SH (Certificat d’aptitudes professionnelles pour les aides spécialisées) mais il peut s’agir aussi d’un enseignant du second degré titulaire du 2CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap). C e dernier coordonne à temps plein ou à mi-temps le fonctionnement de l’UPI/ULIS, notamment les emplois du temps des élèves et celui des auxiliaires de vie scolaire, collectifs (AVS Co) ou individuels (AVS i). Il assure les liens entre les adultes, entre les jeunes, et facilite les rapports enseignants/élèves. Sa bonne connaissance des différents types de déficience permet de répondre à certaines questions que se posent les professeurs du collège ou dulycée. Le Chef de travaux de lycée professionnel et technologique Membre de l'équipe éducative, il peut également participer aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation et contribuer à la réflexion sur les adaptations pédagogiques et compensations matérielles dans le domaine de la formation professionnelle (CAP, Bac Prof, BTS), s’assurer de la sécurisation des plateaux techniques professionnels qui vont accueillir l’élève. Enfin, sa connaissance du tissu économique local pour le placement des élèves en période de formation en entreprise (PFE) apporte une contribution utile pour le placement de l’élève handicapé en entreprise. L’infirmière (ier) d’établissement Membre de l’équipe éducative, c’est le professionnel de santé, ressources, de proximité de l’élève. Elle (il) contribue à la mise en œuvre des aménagements adaptés et au suivi des protocoles. Le conseiller principal d’éducation (CPE) Membre de l’équipe de suivi de la scolarisation, le CPE contribue à l’observation continue de l’élève en situation de handicap dans la vie de l’établissement. En collaboration avec la famille, l’équipe pédagogique, l’enseignant référent et le cas échéant, avec l’auxiliaire de vie scolaire, le coordonnateur de l’UPI, le directeur adjoint de SEGPA ou le chef des travaux, il veille à ce que l’élève bénéficie d’un accueil de qualité. Il participe activement à la recherche de solutions adaptées pour les activités particulières afin que l’élève prenne part aux phases de préparation et d’exploitation et qu’il soit associé au travail réalisé par la classe sur le lieu du séjour ou à distance en cas d’impossibilité de déplacement. Le conseiller d’orientation psychologue (COP) Membre de l'équipe éducative et de l'équipe de suivi de la scolarisation, il contribue à l'observation continue de l'élève en situation de handicap et peut être sollicité dans le cadre de la mise en œuvre du PPS et de ses révisions éventuelles. Il accompagne l'élève dans l'élaboration de son projet de formation et d'insertion professionnelle future. Dans ce cadre, il reçoit l’élève et sa famille en entretien, aide à formuler le projet de formation et d'orientation en prenant en compte ses difficultés mais aussi ses points de réussite au travers des diverses expériences, menées dans les stages et au cours du parcours scolaire. I I - Quels partenaires du soin peuvent intervenir pour favoriser la progression des élèves dans les apprentissages ? LES SERVICES DE SOINS Ils peuvent être invités, lorsqu’ils sont concernés par le suivi d’un élève, à participer aux Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS). Les Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Services médico-sociaux autonomes ou rattachés aux établissements spécialisés. SESSAD est le terme générique qui désigne les services d’accompagnement des élèves handicapés en milieu ordinaire. Le sigle peut varier en fonction du handicap. Ces services sont constitués d’équipes de professionnels dont l’action consiste à apporter un soutien spécialisé à la scolarisation en milieu ordinaire, à l’acquisition de l’autonomie et au développement des enfants et adolescents jusqu’à 20 ans, en liaison avec les familles ils prennent en charge les enfants sur décision de la Commission Départementale de l’Autonomie. Ils interviennent dans les différents lieux de vie de l’enfant ou de l’adolescent : collège, lycée, domicile familial, centre de loisirs et aussi dans les locaux du service, si la nature de l’intervention le nécessite. Les Instituts médico-éducatif (IME), médico-professionnel (IMPRO), les Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) Termes génériques qui permettent de regrouper plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, semi-internat, externat. Ces établissements proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique. Ils sont spécialisés suivant le type de déficience (intellectuelle, motrice, sensorielle...) et se distinguent suivant l’âge des jeunes accueillis. L’admission s’y fait après décision de la Commission Départementale de l’Autonomie. Les Centres médico-psychologiques (CMP) Sectorisés, rattachés à un centre hospitalier, ils fonctionnent sous forme d'un service hospitalier, d'un hôpital de jour ou d'une consultation hospitalière. Ils ont pour rôle la prise en charge des enfants présentant des difficultés affectives, psychologiques ou familiales et/ou des pathologies psychiques. Les Centres médicaux-psycho-pédagogiques (CMPP) : Structures associatives, ils ont une activité de diagnostic et de traitement en cure ambulatoire des jeunes de 3 à 18 ans (ou 20 ans selon les cas) dont les difficultés sont liées à des troubles psychologiques, des troubles des apprentissages ou des troubles du développement. Vous pouvez consulter la liste des établissements et services de soins de votre département sur le site du FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) : http://finess.sante.gouv.fr LES PROFESSIONNELS DE SOINS LIBERAUX Il est fréquent que les élèves aient des prises en charge avec des praticiens exerçant en libéral : médecins, psychologues, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, orthoptistes... Ces professionnels sont de vrais partenaires prêts à collaborer avec l’enseignant pour une meilleure cohérence de leur action. L’intervention du praticien libéral peut être notifiée dans le PPS ou dans le cadre d’un projet d’accueil individuel (PAI), à finalité médicale. Il peut être convié à participer aux réunions d’équipe de suivi de scolarisation. I  II - Où trouver des informations sur l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés? Le site académique http://www.ac-grenoble.fr Dès la page d’accueil apparaît la rubrique « handicap », vous y trouverez des informations destinées au grand public. Pour toutes les questions d’ordre pédagogique les sites disciplinaires et le site ASH constitueront pour vous des ressources utiles : http://www.ac-grenoble.fr/ash/ Les inspections académiques Dans chacun des départements l’inspection académique dispose de ressources essentielles au parcours de scolarisation de l’élève handicapé. Vous pouvez également solliciter les inspecteurs de l’éducation nationale, en charge de l’ASH ainsi que les médecins, conseillers techniques auprès des Inspecteurs d’Académie. Ardèche Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves en situation de Handicap (ASH) ce.ia07-IEN-Privas@ac-grenoble.fr 04.75.66.93.08 Médecin conseiller technique départemental sante-social.ia07@inforoutes-ardeche.fr 04.75.66.74.15 >> Site de l’Inspection académique de l’Ardèche Drôme
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