Compte rendu de la reunion du conseil municipal en date du 12 juin 2015





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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 JUIN 2015


Étaient présents : Philippe BRUGERE, Bernard BARISIEN, Nicolas BENAZECH, Véronique BENAZET, Sandra CHARRIERE, Marie Hélène CHAUQUET, Danièle DEGOUMOIS , David DUMAS, Fabienne GARNERIN , Bruno GRATIA, Brigitte LAFFONT , Jocelyne ROCHE, Lionel ROUSSET, Jean Pierre SAUGERAS , Martine TERNON, Alain VERMOREL, Serge VIALLE.
Avaient donné procuration : Jean Pierre AUDY, Catherine NIRELLI
David DUMAS est nommé secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, le Maire informe le Conseil Municipal que cette réunion va être enregistrée pour faciliter la rédaction du compte rendu. Il rappelle que celle-ci n’est pas toujours facile quand on voit la richesse et la densité des échanges. C’est un compte rendu, ce n’est pas un verbatim. On reprend les principaux échanges et interventions en essayant de les synthétiser. Cet outil reste en interne pour servir en cas de contestation.

Il fait part des observations intégrées dans le compte rendu de la réunion précédente c’est-à-dire les demande de Serge VIALLE et Sandra CHARRIERE et la dernière partie de l’intervention de Jean Pierre AUDY qui est la réponse à la question posée par celui-ci.

Ce compte rendu est approuvé par 13 voix pour, 4 abstentions.

Serge VIALLE demande si ce compte rendu paraîtra dans le prochain bulletin municipal. Le Maire précise que les décisions prises sont publiées sur le site internet puis lorsque le compte rendu a été approuvé par le Conseil Municipal, il est publié in extenso sur le site et dans le bulletin.

Lionel ROUSSET rappelle qu’on avait dit qu’on le réduirait peut être.

Le Maire répond que pour l’instant on ne modifie pas car on arrive à tout caler dans le nombres de pages et le poids. Si un jour on devait dépasser le poids, on le condenserait sur le bulletin mais on le laisserait in extenso sur le site de la Mairie.

II – PRESENTATION DU TRAVAIL REALISE PAR SIMON ANDRIEU POUR LE GSF

Bruno GRATIA rappelle le cadre de travail dans lequel s’inscrit le stage réalisé par Simon ANDRIEU auprès du Groupement Syndical Forestier du Mont Bessou. Le Centre National de la Propriété Forestière a lancé un programme Eau +Forêt qui a pour vocation de concilier gestion forestière et préservation de la ressource en eau. L’objectif est d’aboutir, après établissement d’un état des lieux , à l’élaboration d’un plan de gestion concerté et collectif, pour toutes les forêts des périmètres de protection rapprochée des dix -sept captages de la Commune.

Simon ANDRIEU expose le travail réalisé à mi- stage et donne connaissance au Conseil Municipal des documents préparés à ce jour. Une présentation plus complète sera effectuée en fin de stage.

En réponse à la demande de Brigitte LAFFONT, Bruno GRATIA précise que le document de gestion ne sera pas opposable aux tiers. Les périmètres de protection rapprochée des captages sont déjà soumis à des contraintes. Il s’agit d’une démarche volontaire dans le but de convaincre les propriétaires et de recueillir leur adhésion.

Arrivée de Bernard BARISIEN en séance à 19 heures 40.

III – COMPTES D’AFFERMAGE 2014 DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

  1. Compte d’affermage du service de l’eau

Le Maire présente le compte d’affermage 2014 du Service de l’Eau. Ce document n’appelle pas d’observation particulière.

  1. Compte d’affermage du service assainissement



Le compte d’affermage 2014 du Service de l’Assainissement n’appelle pas d’observation.

IV – PROJETS D’AVENANT AU CONTRATS D’AFFERMAGE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’examen des projets d’avenant aux contrats d’affermage

des services d’eau et d’assainissement avaient été inscrits à l’ordre du jour.
Ces avenants sont devenus nécessaires en raison de :

-la Mise en place de la télérelève des compteurs  des abonnés ,

-la loi « Grenelle 2 » qui a modifié la règlementation dans le but de prévenir les dommages causés aux réseaux lors des travaux réalisés dans leur voisinage. Cette réforme a mis en place un guichet unique chargé de répertorier les réseaux .Ceci implique une mise à jour progressive de la précision des données de localisation des réseaux et entraine des charges d’exploitation supplémentaires.

- à cela s’ajoute la nécessité de remplacer les paramètres initiaux de révision du contrat qui ne sont plus publiés.

Ces éléments ont des incidences contractuelles et financières. L’avis de Monsieur LAGRACE ingénieur de la DDT , chargé du suivi des contrats d’eau et d’assainissement a été sollicité. Il interviendra en septembre à ce sujet et pour présenter le rapport annuel du Maire sur ce service.

La question sera donc réexaminée lors de la réunion de septembre.

V PRESENTATION DU PROJET DE TRAVAUX DE LA MAISON DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Le programme de travaux a été transmis par mail à chaque Conseiller Municipal.

Le Maire précise que l’accessibilité de la Maison de Millevaches a été réintégrée dans l’aménagement de la place des Porrots, le Conseil Départemental ne la prenant pas en compte dans son dossier.

Serge VIALLE fait observer qu’il ne faudrait pas que le second bureau empiète trop sur la salle de réunion. Le Maire précise que l’idée est bien de conserver la salle de réunion, le tableau des surfaces transmis comporte une inversion de chiffres. Brigitte LAFFONT souligne que cette salle de réunion est très bien pour 20-25 personnes.

Sandra CHARRIERE rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal, il avait été demandé que soient transmis les résultats de l’enquête sur la Maison des Services. Le Maire indique que c’est un oubli de notre part, le document va être transmis.

VI – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA RENOVATION D’OBJETS MOBILIERS

Une consultation a été lancée pour la sécurisation de la Vierge Noire et la restauration du tableau du «Sommeil de l’enfant Jésus ».

Les propositions reçues sont les suivantes :

Lot 1

Malbrel : 6 099.60 € TTC

COULIOU : 13 634.30 € TTC

Lot 2

Malbrel : 13 364.40 € TTC

COULIOU : 32 772.00 € TTC

Electricité

TAZE : 32 676.66 € TTC




Restauration du tableau

A L’ŒUVRE DE L’ART : 2 076.00 € TTC




Cadre du tableau

A L’ŒUVRE DE L’ART :1272.00 € TTC




Accrochage du tableau

A L’ŒUVRE DE L’ART : 492.00 € TTC




Rénovation de la statue

A L’ŒUVRE DE L’ART : 1992.00 € TTC




Lionel ROUSSET expose que ces propositions ont été transmises pour examen à la DRAC qui souhaite revoir le poste électricité et demander aux deux entreprises de préciser leur offre concernant le socle de la statue.

Le Conseil Municipal autorise le Maire, dès que ces précisions seront connues, à déposer les dossiers de demande de subventions . Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Montant estimé des travaux 48 310.55 € HT 57 972.66 € TTC

Subvention DRAC 50% sur montant HT 24 155.27 €

Subvention Région 15% 7 246.58 €

Subvention Département 10% 4 831.05 €

Autofinancement 12 077.65 € HT 21 739.76 € TTC
VI – DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

1- PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC 2015

Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux d’éclairage public du quartier de la Garenne et du chemin de la Maladie pour un montant estimé de 46 722.64 € HT et autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention correspondante à hauteur de 20% de la dépense.

2 - PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES LIGNES TELECOM

Le Conseil Municipal approuve les projets d’enfouissement des lignes télécom suivant :

1-Chemin de la Maladie : le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 28 351.42 € HT soit 33 036.70 € TTC. Le montant à prendre en charge par la Commune s’élève à 30 % du coût prévisionnel, soit 8 505.00 €.

2-+ Lotissement de la Garenne : le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 8 517.67 € HT soit 10 187.13 € TTC avec un montant de participation prévisionnelle de 30% soit 2 555.00 €.

Le montant définitif de la participation communale sera établi après réception des travaux sur le coût des dépenses réellement effectuées.

3-RD EN TRAVERSE – ROUTE DES GARDES

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Technique Départemental d’Ussel va engager à l’automne les travaux de rectification des virages route des Gardes. Parallèlement, la Commune réalisera les travaux concernant la mise en souterrain des réseaux et les trottoirs. Une demande de subvention doit être déposée auprès du Conseil Départemental au titre des travaux d’accompagnement sur RD en traverse et au titre des amendes de police pour les aménagements de sécurité.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre des travaux sur RD en traverse et au titre des amendes de police.

4-AMENAGEMENT LOCAUX DU POLE CULTUREL DEMANDE AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

Le Maire rappelle que la Commune a obtenu au titre du Contrat Territorial d’Aménagement une subvention à hauteur 20 % sur une dépense subventionnable de 200 000 € HT pour l’aménagement des salles communales du pôle culturel, soit 40 000 €.

Par ailleurs, il est possible de solliciter, une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la réserve parlementaire de Madame DESSUS.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter ces subventions.

5- AMENAGEMENT DE LA PLACE DES PORROTS

La Commune peut bénéficier d’une aide du Conseil Général dans le cadre de l’aménagement des bourgs. Le montant estimé des travaux s’élève à 354 684.22 € HT. La consultation va être engagée dès l’été. Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer dès maintenant le dossier de demande de financement auprès du Conseil Départemental.

Serge VIALLE demande si le plan de la place est validé. Philippe BRUGERE répond que le bureau d’études apporte quelques modifications à la marge et qu’il sera définitif dans la semaine prochaine. Il sera transmis au Conseil Municipal.

6-MISE EN PLACE D’UNE BORNE D’ACCES INTERNET A LA MAIRIE

Les services de l’Etat demandent à la commune les plus peuplée de chaque canton, de mettre à disposition du public une borne d’accès à Internet afin de pouvoir recueillir le soutien des électeurs aux propositions de loi référendaires, en application de la loi du 6 décembre 2013.

Pour cet aménagement, les communes peuvent bénéficier d’une aide financière à hauteur de 850 € sur demande présentée avant le 30 juin 2015.

Le Maire propose de solliciter cette aide. La borne sera mise en place d’ici fin juin.

VIII - AVENANT AU BAIL DE LA TRESORERIE

Le Conseil Municipal approuve l’avenant au bail signé avec la Trésorerie Générale relatif aux bureaux de la Trésorerie de Meymac portant révision au 1er juillet du loyer qui passe à 2 593.48 €.

Par ailleurs, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Mme SIMON Directrice de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Corrèze venue l’informer de réductions d’horaires d’ouverture au public des bureaux de la Trésorerie qui seront désormais fermés, deux après midi par semaine soit le mardi et le jeudi, à compter du 1er juillet.
De plus , face aux réductions de personnel comme dans toutes les administrations, la DGFIP , après avoir pris des mesures dans les trésoreries les plus importantes, envisage de fermer la Trésorerie de Meymac au 1er janvier 2016. Dans l’attente, Madame SIMON propose de laisser une permanence deux ou trois matinées par semaine pendant quelques années.
Le Maire, après avoir fait part à Madame SIMON, de son opposition à ce projet, propose de voir ce qu’il est possible de faire. Il va prendre contact avec les autres maires du Canton et élaborer un projet de motion des conseils municipaux.
Le Maire propose d’examiner la motion qui va être préparée, lors du Conseil Municipal de septembre.

IX - AVENANT A LA CONVENTION BEBEBUS

Par mail en date du 29 mai, ADAJE indique que le projet d’avenant à la convention de mise à disposition ne pourra nous être transmis qu’après l’élection du nouveau président d’ADAJE 19 qui interviendra courant juin. L’examen de cet avenant est donc reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire souligne l’importance du travail sur la parentalité qui se poursuivra, sous d’autres formes, notamment avec des interventions plus ciblées sur l’adolescence. Un travail sera également fait dans le cadre de la médiathèque.

Arrivée à 20 heures 25 de Fabienne GARNERIN.

X- CONVENTION LOGEMENT DE FONCTION DU STADE

Le Conseil Municipal, par délibération du 27 mars 2015 avait approuvé les conditions d’attribution du logement de fonction du stade à Monsieur Yassin EK KIRET.

Celui-ci ayant renoncé à exercer cet emploi, un agent des services techniques, Monsieur Cyril JACOB a proposé sa candidature.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer des conditions d’attribution du logement de gardien du stade à Monsieur JACOB identiques à celles accordées précédemment à Monsieur MICHEL

Le Maire en profite pour redire aux associations de bien veiller , pour tout ce qui concerne les installations sportives, à transmettre leur demande au Directeur des Services Techniques ou à un élu et non directement aux agents.

XI - DECISIONS FINANCIERES

  • Convention transfert de charges concernant le pôle culturel

Ce projet de convention a été transmis par mail à chaque conseiller municipal. IL est approuvé à l’unanimité.

  • Adhésion à l’Association des Villes Internet

Sur proposition de Fabienne GARNERIN , dans l’objectif de faire connaitre la ville et ses équipements, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Association des Villes Internet. Cette adhésion permettrait à la Commune de participer au Label Territoires, Villes et Villages internet et d’obtenir un premier arobase. Le coût de l’adhésion est de 0.05 € par habitant x 2662 habitants = 133.10 €

Le Maire souligne que c’est un label à caractère attractif pour la Commune , qui donne une image moderne de la Commune.

  • Adhésion à France Bois Forêt

Fabienne GARNERIN propose d’adhérer à l’Association France Bois Forêt qui est une interprofession créée le 08 décembre 2004 et reconnue par le Ministère de l’Agriculture en tant qu’organisation interprofessionnelle. Ces actions sont financées par une cotisation, la CVO (Cotisation Volontaire Obligatoire) pour tous les propriétaires forestiers. Cette cotisation est payée lors de la vente de bois, elle varie de 0.15% à 0.50% selon la nature du produit vendu.

Serge VIALLE fait observer que la CVO peut être payée par l’acheteur en substitution du propriétaire, ou directement par le propriétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour adhérer à France Bois Forêt et payer directement la Cotisation Volontaire Obligatoire.

Fabienne GARNERIN précise que les actions des Communes Forestières étaient plutôt orientées jusque -là vers des actions de communication. Une nouvelle piste de travail s’est ouverte compte tenu de l’augmentation des frais de garderie et de la proposition de Bercy de calculer la dotation des communes en prenant en compte leurs ventes de bois. L’objectif est de faire revenir les contributions au titre de la CVO dans les caisses des communes.

  • Convention avec la fourrière de Bort les Orgues 

Le Conseil Municipal donne son accord pour passer une convention avec la fourrière de Bort les Orgues pour prendre en charge les chiens errants. Le montant de la contribution est de 0.50 euros par habitant .

Jocelyne ROCHE fait observer qu’il existe également un problème pour les chats, mais ils ne peuvent être pris en compte au titre de cette convention.

Après débat, le Conseil Municipal , à l’unanimité, donne son accord pour signer la convention avec la fourrière de Bort les Orgues.

Serge VIALLE propose, avant de le transférer à la fourrière de Bort les Orgues, de faire vérifier par le vétérinaire que les animaux ne sont pas porteurs d’une puce électronique.

  • Subvention exceptionnelle pour les randonnées de la culture

Par délibération en date du 19 septembre 2014, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la mise en place d’un partenariat avec l’Association CEREAL pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre des randonnées de la culture. Le coût du spectacle s’élève à 1 899 € sur lequel le Conseil Général a attribué une subvention de 800 €. Il convient donc de verser à CEREAL dans le cadre du partenariat mise en place la somme de 1 099 € sous forme de subvention.

  • Demande du CAM Judo

Le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner la demande de subvention du CAM JUDO qui n’avait pu l’être en même temps que les autres par suite d’une erreur matérielle. Le Conseil Municipal décide de lui attribuer 600 €.

Le Maire expose que de nombreux conseils départementaux ou conseils municipaux ont décidé de diminuer les subventions aux associations comme par exemple, le Conseil Départemental de la Creuse qui a décidé de baisser de manière uniforme de 5% toutes les subventions afin d’équilibrer son budget, en raison des réductions des dotations. Tout le monde est prié de faire un effort, beaucoup de ville en profitent pour revoir à la baisse leurs attributions de subvention. Nous n’avons pas souhaité le faire parce qu’avoir des associations nombreuses et dynamiques, fait partie de l’attractivité d’une ville. Par contre, il existe des associations qui ont de l’argent. Dans ce cas, il serait logique que la demande de subvention en tienne compte en fonction de leur projet. .

Le Maire propose de constituer un groupe de travail afin de mettre en place des critères objectifs, une méthodologie : l’idée serait de fixer une enveloppe globale, puis par nature d’association de fixer une sous enveloppe et d’attribuer les subventions de fonctionnement selon des critères définis sur les mêmes bases pour tout le monde, puis une seconde enveloppe serait allouée en fonction des projets et des besoins réels.

Un groupe de travail est constitué de Serge VIALLE, Sandra CHARRIERE, Martine TERNON, Bernard BARISIEN, David DUMAS , Alain VERMOREL, Jean Pierre SAUGERAS .

  • Demande de Solidarité Millevaches  à Peyrelevade,

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 400 € à Solidarité Millevaches à Peyrelevade qui vient en aide à un certain nombre de familles meymacoises.

Décisions modificatives budgétaires

Les décisions modificatives budgétaires sont approuvées :



XIII- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition du Maire, afin de permettre les avancements de grade du personnel communal , le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide de mettre à jour le tableau des emplois de la façon suivante :

Au 1er juillet :

Suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe

Création d’un poste de technicien principal de 1ere classe
Au 1er novembre 2015 :

Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe


  • décide mettre à jour le régime indemnitaire de la façon suivante :

  • application au grade de technicien territorial de 1ère classe, du régime indemnitaire mis en place pour le grade de technicien de 2ème classe,

  • attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux personnes bénéficiant d’un contrat d’avenir.

15 – TAXE D’AMENAGEMENT

Par délibération en date du 23 septembre 2011, le Conseil Municipal avait décidé de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement pour une période de trois ans jusqu’au 31 décembre 2014. Une nouvelle délibération avait été prise en novembre 2014 pour une renonciation jusqu’au 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement pour une nouvelle période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2016 , la décision étant reconduite tacitement.

16 – TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY D’ASSISES

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation, par tirage au sort sur la liste électorale, des neuf personnes qui constitueront la liste provisoire du Jury d’Assises pour l’année 2016, à savoir :

  • Madame CHEVALIER épouse TEXIER Marie 90 rue de la Croix Emanée,

  • Monsieur GASPAROUX François 21 rue de la Prairie,

  • Madame BERGOUNIOUX Eliane 5 rue du Bûcher,

  • Monsieur CORTES Mathieu 7 allée de Grand Champ,

  • Madame MAGNE épouse AURIAT Georgette 25 rue de la Croix Emanée,

  • Monsieur BOURNAS Jean Marc Le Chadenier,

  • Madame PLANCHE épouse DUPUY Simonne 23 route des Buiges,

  • Madame THIOUX veuve LYABEL Rosette 24 rue du Ravaudier,

  • Monsieur GOUDENECHE Jean Francis11 Grand Rue.


17- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

L’article L2123-18 du CGCT autorise le remboursement des frais, aux conseillers municipaux, dans le cadre de déplacement inhabituels et indispensables sur présentation d’un état de frais et après délibération du Conseil Municipal. Dans ce cadre le Maire propose de procéder au remboursement des frais de déplacement occasionnés à Lionel ROUSSET lors de la signature du pacte culturel à Paris, le 20 mai, à savoir 141 €.

Brigitte LAFFONT fait remarquer qu’elle pensait que les indemnités d’adjoint servaient à cela.

Serge VIALLE pense qu’il est logique de rembourser pour des déplacements loins et motivés comme à Paris.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le remboursement des frais engagés par Lionel ROUSSET et décide de se prononcer au coup par coup sur les demandes éventuelles qui pourraient se présenter.

18- QUESTIONS DIVERSES

1-Tarif de location des mobil homes

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location des quatre mobil homes qui sont en cours d’installation au camping de la façon suivante :



2-Circulation en centre -ville pendant la saison :

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d’interdiction de stationnement, mais pas de circulation, 24 heures sur 24, sur la place du Bûcher et la place de l’Eglise et Grand Rue, compte tenu des nouveaux aménagements, pour la période du 06 juillet au 26 août avec une possibilité d’arrêt minute.

Serge VIALLE fait observer que l’arrêt minute risque de poser des problèmes dans la Grand Rue.

Fabienne GARNERIN précise qu’il s’agit d’une tolérance : il n’y a pas de stationnement autorisé dans la Grand Rue.

Brigitte LAFFONT fait observer que c’est un bon début avant l’interdiction totale.

Serge VIALLE demande si l’avis des commerçants a été sollicité. Philippe BRUGERE précise que l’idée est venue des réunions organisées par les étudiants de STRATAM et des ateliers faits avec les commerçants et qu’elle a été approuvée par les commerçants présents à ces ateliers.

En réponse à Serge VIALLE qui s’interroge sur les possibilités de stationnement pour les livraisons ou les riverains pour décharger leurs courses, Lionel ROUSSET précise que la circulation et le stationnement pour les livraisons seront tolérés.

Le Maire propose de faire une première semaine d’information à partir du 06 juillet.

Véronique BENAZET demande si le panneau parking est bien en place sur l’avenue Limousine pour indiquer le parking des Pradeaux. Il faudrait également indiquer celui de la place des Porrots.

Brigitte LAFFONT souligne que les touristes savent qu’on ne peut pas se garer en centre ville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette solution. Un bilan sera dressé en fin de saison.

3-Problème de la foire du 14 août :

La première foire du mois d’août se tiendra le 14 c’est-à-dire en même temps que les journées artisanales et la fête foraine. La question se pose de l’emplacement de cette foire.

Serge VIALLE suggère, comme cela s’est déjà fait une fois, de fermer l’avenue Limousine entre la rue de la Prairie et le Monument aux Morts.

Cette idée est approuvée à l’unanimité. Jean Pierre SAUGERAS précise que l’avis des forains va être sollicité.

  • 4-Convention avec l’Association Meymac près Bordeaux

Le projet de convention a été transmis par mail à chaque conseiller municipal. Aucune observation n’est formulée , le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

  • 5-Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal :

22/04/2015

Commande à USSEL AUTOMOBILE véhicule DUSTER pour 13 200 € TTC

23/04/2015

ATELIER CREATIF conception de flyers pour 140 €

23/04/2015

imprimerie du Corrézien impression de flyers pour 318 €

23/04/2015

association LAC DES ROSES spectacle du 21 août pour 1500 €

23/04/2015

groupe DIEZEL concert du 20 juin pour 1 700 €

23/04/2015

Editions PBC insertion dans Pays du Limousin : 576 €

27/04/2015

Yannick LE GARREC concert du 11 juillet : 200 €

27/04/2015

CENTRE France insertion dans guide estival : 702 e

05/05/2015

contrat IN SITU refonte système information pour 11 851.00 €

05/05/2015

contrat IN SITU maintenance système informatique : 11 851.20 €

05/05/2015

Renouvellement assurance risques statutaires des agents stagiaires et titulaires

29/05/2015

TEXIER MENUISERIES couverture station de pompage pour 15 193,20 €

29/05/2015

MAGRIT toiture ancien centre de secours pour 11 360,40 €

29/05/2015

HALLES FOREZIENNES achat mobil home et terrasses pour 34 363,20 €

05/06/2015

IMPRIMERIE DU CORREZIEN : édition 1000 exemplaires du Guide Pratique 1 005,60 € TTC







6-QUESTION POSEE PAR SERGE VIALLE

Serge VIALLE rappelle qu’il a émis des observations sur la présentation du budget du lotissement et sur les inscriptions qui y figurent. Toutes les dépenses relatives au lotissement : voiries, eau, assainissement, devraient figurer dans le budget lotissement en étant compensées par un apport du budget général. IL a pris contact avec l’Administration et les informations reçues le confortent dans sa position. Il demande qu’une réunion soit organisée entre le Trésorier pour la DGFIP et l’Administration préfectorale de façon à ne pas se retrouver d’ici quelques temps avec un budget lotissement qui serait rejeté ou considéré comme non conforme.

Philippe BRUGERE expose que le budget du lotissement et les inscriptions au budget général et aux budgets annexes ont été faites conformément aux indications de Monsieur Thierry VOYER  pour des raisons d’assujettissement à la TVA. Il y aura bien des écritures définitives lorsque tous les éléments seront connus , c’est-à-dire lorsque les devis des entreprises retenues seront validés. On sait que l’opération en elle-même coûtera moins de 400 000 € pour une surface de 15 104 m2 soit 26.84 € le m2

Serge VIALLE précise qu’il ne met pas en cause les compétences de Monsieur VOYER avec qui il a travaillé un certain nombre d’années, mais demande la mise en conformité avec les observations de l’Administration préfectorale dont il remet copie au Maire. Le Maire indique qu’il va organiser une réunion avec Thierry VOYER.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22 heures 15.

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