Rapport gros-bourdieu rapport lesourne





titreRapport gros-bourdieu rapport lesourne
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date de publication21.10.2019
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Sommaire

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR



LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
page 3 Décret modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
D. n° 2000-620 du 5-7-2000. JO du 7-7-2000 (NOR : MENE0001587D)
page 7 Décret modifiant le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale
D. n° 2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000 (NOR : MENE0001588D)
page 9 Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
C. n° 2000-105 du 11-7-2000 (NOR : MENE0001706C)



LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
page 19 Le règlement intérieur dans les EPLE
C. n° 2000-106 du 11-7-2000 (NOR : MENE0001707C)

Éducation et société demain

 


 



 
[Ce rapport "à la recherche des vraies questions" - dont nous ne donnerons ici que l'introduction et la synthèse d'ensemble - a vu le jour à la suite d'une lettre de mission (datée du 15 avril 1987) du Ministre de l'Éducation nationale d'alors, M. René Monory. On ne sait dire ce qui retient l'attention, puis l'admiration : l'étendue de la culture, l'absence de parti-pris (et, vraisemblablement, d'illusions), la noblesse du propos. Naturellement, ce texte inestimable a été enterré à peine rédigé. On rappellera pour la petite histoire (bien triste) que Monory a été, en son temps, au moins aussi honni qu'Allègre, un syndicat d'instituteurs ayant même eu l'idée d'aller manifester bruyamment jusque dans sa bonne ville de Loudun... Triste syndicalisme de courte vue et d'intérêts particuliers. On peut donc se demander légitimement ce que veulent les enseignants, et jusques à quand ils continueront à contribuer au déclin de la France, imposant leurs Diktats suicidaires à l'ensemble de la population (ils ne forment, rappelons-le, que 3 % de la population active). Mais il serait équitable de dire qu'il y a aussi les routiers, les agriculteurs, les anti-OGM, et j'en passe, bref des tas de groupes de pression minoritaires usant de la violence pour maintenir en l'état leurs intérêts particuliers. On rappellera enfin qu'un autre rapport, bien plus ancien (et donc bien plus oublié que le présent rapport Lesourne) avait noté que les enseignants se faisaient les chantres de comportements qui les desservaient]
 

 

En collaboration avec le Professeur Michel Godet

 

 

Cette introduction n'est pas de pure forme, car après avoir rappelé le contenu de la mission, tel qu'il a été défini par le Ministre de l'Éducation Nationale, elle précise la nature du rapport et présente une synthèse des principales interrogations qu'il soulève.

 

La mission


Tenter de "formuler les questions essentielles qu'il convient de poser, à moyen et à long terme, pour préparer l'avenir du système éducatif de notre pays"(1), telle est la mission confiée par le Ministre de l'Éducation Nationale à l'auteur de ce rapport dans une lettre du 15 avril 1987.

Une mission à la fois immense et limitée.

Immense puisqu'elle concerne "l'ensemble de notre système éducatif; y compris l'enseignement supérieur"(2) et doit tenir compte tout à la fois "de l'influence de l'environnement international, de l'évolution des demandes que la société française peut exprimer et des possibilités de transformation de celle-ci" (3).

Limitée puisqu'il ne s'agit pas de proposer des réponses, mais de se borner à formuler des questions.

Cette restriction du champ n'est pas de simple commodité. Elle répond à une nécessité profonde. En effet :

- Devant la difficulté d'appréhension d'un système très complexe comme le système éducatif, la tendance naturelle est de ne saisir que des parties et de proposer d'emblée des mesures partielles avant même d'avoir défini les problèmes à résoudre. D'où des querelles de chapelles où chacun a beau jeu de mettre en évidence le caractère discutable et restreint des hypothèses des autres. Aussi, semble-t-il préférable de commencer par cerner les questions qu'il convient de poser.

- L'évolution du système éducatif dans les prochaines décennies ne résultera pas de la volonté d'un homme ou d'un petit groupe d'hommes, mais du jeu d'un grand nombre d'acteurs, enseignants, élèves, parents d'élèves, entreprises, médias, administrations, syndicats, partis politiques... Et maintes transformations ne pourront se produire que si elles recueillent le soutien, au moins passif, de groupes d'acteurs suffisamment larges. Il est indispensable, dans ces conditions, que l'éducation devienne l'objet d'un débat social majeur dans la société française, mais ce débat, il faut commencer par le situer en amont, en le centrant avant tout sur la formulation des questions essentielles en ce dernier quart du vingtième siècle.

Cette affirmation de l'utilité d'une approche globale des problèmes de l'éducation, en des termes susceptibles de faciliter un débat social, repose sur trois convictions qui sont à la base de ce rapport :

(i) Parmi le tout petit nombre de défis véritablement cruciaux pour l'avenir de la société française figure celui de l'évolution de notre système éducatif.

(ii) Ce défi n'est pas simple. Toutes les sociétés industrielles avancées - même le Japon - s'interrogent sur les déficiences de leur système éducatif. Définir la place de l'éducation dans le vaste effort qui doit permettre de se réaliser au plus grand nombre des individus de notre société ne constitue en rien un problème facile et dont la solution serait déjà connue. Cette solution, les membres de notre société la construiront ensemble, plus ou moins bonne, à travers leurs coopérations et leurs conflits dans l'avenir.

(iii) L'avenir, en effet, n'est pas écrit. Il est le fruit de la nécessité, du hasard et de la volonté. Nécessité des tendances lourdes qui ne peuvent être infléchies que lentement sur des horizons longs. Hasard des découvertes, des conjonctions d'événements et des apparitions de personnalités exceptionnelles. Volonté des acteurs d'influencer le futur en poursuivant des plans a priori contradictoires... Aussi, à terme, l'avenir du système éducatif français, loin d'être donné, dépendra-t-il largement de ce que nous le ferons.

Cet avenir, il se construira naturellement à partir du présent, d'un présent qui se prête à des lectures contrastées, quoique complémentaires.

Certains insistent sur la réussite exceptionnelle d'un système qui en un siècle (1881-1987) a contribué plus que tout autre à forger une société française plus ouverte et qui, dans les vingt dernières années, a su accueillir et former une abondante population scolaire.

D'autres ajoutent que les sondages montrent que les Français sont, dans l'ensemble, assez satisfaits de leur école.

Mais, il est des visions plus critiques.

À la question "les systèmes éducatifs fonctionnent-ils mal ?", le COPIE répond oui et mentionne "une crise de réalisation du projet de sélection, une crise de réalisme du programme d'égalisation, une crise de réalité du processus d'élimination" (4). Guy Bayet dénonce la faillite institutionnelle, la faillite financière et la faillite scientifique de l'école (5). Quant à Hervé Hamon et Patrick Rotman, ils concluent leur longue enquête sur l'enseignement secondaire, par ce constat : "Si, froidement, on dresse la liste des solutions offertes et celle des obstacles qui barrent l'horizon, le pronostic auquel on parvient est pessimiste. En bonne arithmétique, les résistances l'emportent. La pagaille qui sévit dans le système n'a d'égale que sa rigidité. Les procédures réformatrices n'ont d'égales que l'inertie ou l'hostilité du corps... L'alternative est effrayante, tant elle est simple - à formuler, sinon à surmonter. Ou bien l'Éducation Nationale, en implosant, devient capable d'assurer un pluralisme effectif en son sein, et elle n'expérimentera cette mobilité si antinomique de sa culture qu'en s'engageant sur la voie de l'autonomie ; ou bien, elle se durcit, se recroqueville, nie l'évidence et elle se transformera en un gigantesque terminus pour déclassés, tandis qu'éducation et socialisation s'effectueront hors de ses murs" (6).

D'une manière plus générale, le recensement des problèmes soulevés par les observateurs met en évidence toute une série d'interrogations fondamentales :

Une interrogation sur les finalités : le système éducatif a-t-il pour objectif d'épanouir l'individu, de former des citoyens responsables, de transmettre certains savoirs, d'apprendre à apprendre ? Doit-il donner la priorité à la progression collective ou à la formation et à la sélection des élites ? Doit-il ou non chercher à éduquer l'homme dans toutes ses dimensions ?

Une interrogation sur les possibilités de la démocratisation puisqu'en dépit des efforts poursuivis dans ce sens, la réussite scolaire reste étroitement liée aux origines sociales.

Une interrogation sur l'efficacité sociale individuelle et collective de l'enseignement : la course aux diplômes conserve-t-elle sa "rentabilité" pour les individus et améliore-t-elle les possibilités de croissance de l'économie nationale ?

Une interrogation sur les modalités de le sélection puisque, dans le système actuel, elles n'engendrent pas des réussites différenciées vécues positivement, mais le développement, chez la majorité des élèves, de sentiments d'échec et de frustration.

Une interrogation sur les contenus et la qualité des enseignements : que doit-on apprendre et à qui ? Doit-on accorder la priorité aux savoirs ou aux méthodes utilisées pour transmettre ces savoirs ? Assiste-t-on à une baisse tendancielle des niveaux à chaque étage du système éducatif ?

Une interrogation sur la condition enseignante puisque les enseignants souffrent de voir leur statut social se dégrader, leurs compétences mises en cause, leurs savoirs relativisés...

Une interrogation sur le financement de l'éducation puisque, dans de nombreux pays, il semble devenu impossible d'accroître les ressources publiques consacrées à l'éducation tandis que se répand la conviction que l'abondance financière ne résoudrait pas les problèmes.

Une interrogation sur la capacité de piloter le système éducatif compte tenu de sa complexité, de son inertie, et de son aptitude à engendrer des effets pervers qui ne sont identifiés qu'avec retard.

Une interrogation sur la crise de confiance de l'opinion envers l'école, une opinion qui, en attendant trop du système éducatif, tend à le rendre responsable de tous les problèmes de la société.

Que ces interrogations soient à ce stade bien ou mal formulées, peu importe. L'essentiel est qu'elles traduisent, en dépit des succès du système éducatif, l'existence, dans la société d'aujourd'hui, d'un malaise dont ce système est le centre.

Pourtant, la constatation de ce malaise ne suffit pas, car ce qui est en cause, ce n'est pas seulement la prise de conscience des dysfonctionnements du présent, mais aussi, face à un environnement fait de contraintes et d'opportunités, la construction de son avenir par la société française et le rôle du système éducatif dans cette aventure collective. Or, le monde dans lequel nous entrons, ce monde plein d'incertitudes, sera marqué par des bouleversements profonds : explosion démographique, intensification des relations internationales, mutations scientifiques et techniques, changement des structures productives, transformation des modes de vie. D'où l'apparition à l'égard du système éducatif, de nouvelles demandes sociales. D'où la possibilité pour ce dernier de freiner certaines évolutions ou d'en permettre d'autres ; en un mot - mais la formulation est à la fois brutale et imprécise - de contribuer au déclin de la France ou de faciliter son épanouissement dans la famille européenne et le concert mondial.

Aussi, au fur et à mesure de la préparation de ce rapport, une conviction s'est-elle progressivement imposée : nous sommes à la veille de graves problèmes de société qui vont se cristalliser autour du système éducatif, car la conjonction des difficultés présentes et des pressions de l'avenir va imposer progressivement des transformations considérables, tant dans la cohérence interne de ce système que dans ses relations avec le reste de la société.

Ces propos introductifs permettent de préciser ce qui avait été annoncé d'emblée quant à la nature de ce rapport.

 
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