Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2009 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 31/05/2010 à 18:55:53

Programme 187 :
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


Ministre concerné : valérie pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Ronan STEPHAN

Directeur général pour la Recherche et l’Innovation

Responsable du programme n° 187 : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

En 2009, la performance globale du programme a poursuivi une progression sur les principaux objectifs. Les progrès mesurés par les indicateurs reflètent les résultats de la dynamique propre à chacun des opérateurs mais aussi les effets positifs des synergies et des partenariats qu’ils construisent entre eux et avec des partenaires extérieurs au programme, en France, en Europe et dans le reste du monde notamment dans les pays du Sud. La qualité de la production scientifique ainsi que l’efficience de la protection intellectuelle progressent. Il en va de même de l’implication dans le 7ème PCRD après un démarrage légèrement inférieur aux résultats obtenus pour le 6ème PCRD.

Les opérateurs ont contribué aux rapports de la stratégie nationale pour la recherche et l’innovation sur les défis de connaissances pluridisciplinaires (sciences du vivant, sciences de l’environnement, sciences humaines et sociales), sur les défis socio-économiques (notamment alimentation, eau, ressources naturelles, qualité de la vie, risques) et sur les défis transverses du système de recherche et d’innovation (notamment espace européen de la recherche, positionnement international, écosystème de l’innovation, recherche-innovation-société). Ils participent également à la stratégie de recherche innovation outre-mer. Au niveau européen, les opérateurs ont participé à l’initiation du processus de programmation conjointe au niveau européen avec l’inscription du thème « agriculture-adaptation au changement climatique » et à l’élaboration d’une proposition pour la recherche marine.

La publication et la mise en œuvre de la SNRI en 2009 a conduit à une structuration de la programmation au niveau national qui s’est traduite par la création d’alliances : AVIESAN pour les sciences de la vie et la santé, ANCRE dans le domaine de l’énergie, et en février 2010 ALLENVI pour répondre aux préoccupations environnementales et alimentaires dont tous les opérateurs du programme sont membres fondateurs.

Les opérateurs du programme sont par ailleurs des acteurs de premier plan dans la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l'environnement pour la biodiversité, l’agriculture, la santé et l’environnement (éco toxicologie), l’adaptation au changement climatique et l’énergie (stockage du CO2). Ils répondent aux demandes de recherche sur des thématiques et finalités prévues par l’article 19 de la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et participent ainsi à la définition et à la réalisation des actions qui seront menées. Les opérateurs du programme ont mis en œuvre des inflexions de leur programmation sur les thématiques inscrites dans la « loi Grenelle » qui auront pour les années 2009 à 2012 un impact de près de 190 M€, représentant plus du double des recommandations du COMOP recherche, tous organismes confondus, pour les thèmes « santé environnement », « agriculture, milieux biodiversité » et « actions transversales ». Parmi les opérations réalisées en 2009 dans ce cadre peuvent être cités le colloque de prospective « Agrimonde » sur les agricultures et alimentations du monde en 2050, et le séminaire avec le MEEDEM et l’Agence des aires marines protégées sur les priorités sur la zone de haute mer jusqu’à 200 milles nautiques.

Les opérateurs du programme participent également à des structures chargées de la coordination des actions engagées dans le prolongement du Grenelle de l’environnement : la Fondation pour la recherche en biodiversité (FRB), le comité inter-organismes - environnement (CIO-E), désormais intégré à l’alliance ALLEnvi, pour les observatoires de l’environnement, et le groupe de travail animé par le MESR et l’action pilotée par l’INERIS pour le pôle national en éco-toxicologie.

Ils ont aussi contribué en 2009 au Grenelle de la mer (principalement par l’intermédiaire de l’Ifremer et de l’IRD) et à l’élaboration des orientations pour le développement des énergies marines renouvelables, l’observation de l’environnement et des écosystèmes, la prévision océanographique et la mise en réseau des sciences marines. Ils sont acteurs des programmes inscrits dans le Livre bleu de la politique maritime et décidés par le CIMER : plateforme des énergies marines renouvelables, programmes nationaux de connaissances, participation au réseau de référents nationaux sur l’observation de la mer.

Les partenariats avec l’enseignement supérieur ont été renforcés par le biais des accords cadre conclus avec la CPU (IRD, INRA) ou encore avec la Fondation de coopération scientifique du Campus de Saclay (INRA) mais aussi par la création de chaires communes avec les universités et la poursuite de la politique de partenariat avec des PRES. La création du Consortium Agreenium avec trois établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire élargit et conforte l’effort de structuration initié avec le rapprochement de l’INRA et du CIRAD à l’international.

Quelques résultats scientifiques marquants obtenus en 2009 sont à signaler :

- la description de l’équilibre au niveau européen de la contribution au bilan d’émission de gaz à effet de serre des activités agricoles et forestières (article paru dans Nature Geoscience le 1er décembre 2009) ;

- le séquençage du génome de la vache, la compréhension de mécanismes d’infection du virus de la grippe ouvrant la voie à des méthodes de prévention et de traitement.

Les organismes poursuivent leur réorganisation pour mieux répondre aux demandes de la société :

- à l’INRA pour organiser les activités de recherche en programmes afin d’élaborer des solutions intégrées aux défis socio-économiques et pour prendre en compte la dimension territoriale des politiques publiques de recherche ;

- à l’IRD pour structurer et développer la fonction d’agence AIRD.

Les contrats d’objectifs du BRGM, de l’IFREMER ont été signés en 2009, après une évaluation par un comité de visite en 2008 pour le premier et par l’AERES en 2009 pour les deux autres. Un nouvel indicateur a été élaboré pour évaluer les résultats de l’activité d’expertise en appui aux politiques publiques, dans le prolongement des travaux du groupe EREFIN (Évaluation de la recherche finalisée).

Enfin, la préoccupation de la qualité et de la transparence de l’expertise, reprise et élargie dans le cadre du Grenelle de l’environnement, a conduit le MESR à confier au PDG de l’IFREMER et au DG du CEMAGREF une mission pour élaborer un projet de charte nationale de l’expertise et le proposer à l’ensemble des opérateurs concernés. La ministre a fait état en mars 2010 de son souhait de voir les organismes adopter cette charte.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1

Production scientifique des opérateurs du programme

INDICATEUR 1.2

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

OBJECTIF 2

Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

INDICATEUR 2.1

Efficience de la valorisation : nombre de brevets déposés, certificats d’obtention végétale, logiciels et licences par dizaine de millions d’euros dépensés

INDICATEUR 2.2

Efficience de la valorisation : produit des redevances sur brevets, certificats d’obtention végétale, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle

INDICATEUR 2.3

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

OBJECTIF 3

Mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques

INDICATEUR 3.1

Proportion des ETP (équivalent temps plein) annuels consacrés par les établissements du programme aux expertises, avis et productions de données pour des donneurs d’ordre publics

OBJECTIF 4

Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique

INDICATEUR 4.1

Intensité du partenariat scientifique et technologique des opérateurs du programme avec les pays du Sud

INDICATEUR 4.2

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

OBJECTIF 5

Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche

INDICATEUR 5.1

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de l’Union européenne (PCRD)

INDICATEUR 5.2

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de l’Union européenne (PCRD)

INDICATEUR 5.3

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 25) dans les articles des opérateurs du programme


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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