Programme : Lors de la réalisation de la première tranche du Boulevard Urbain (secteurs Jules Ferry-Les Molxs) en 1992, et afin de dégager l'emprise nécessaire à l'aménagement d'un giratoire, a été effectué le terrassement de la colline des frères





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date de publication21.10.2019
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typeProgramme

Aménagement colline des frères

Contrat de maîtrise d'oeuvre

Ville de GARDANNE

Direction des Services Techniques

Service Bâtiment

Avenue de Nice

Résidence Saint Roch

13120 GARDANNE





CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE



Aménagement paysager et confortement de la colline des frères à Gardanne




Janvier 2006

I – OBJET DU MARCHE :
Le présent contrat concerne la mission complète de maîtrise d'œuvre pour le confortement et l’aménagement paysager de la colline des frères à Gardanne

MAITRE D’ŒUVRE : …………………………………..

PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Maire de GARDANNE

CONDUCTEUR D’OPERATION : Direction des Services Techniques



L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de janvier 2006 (mois Mo).

Date du contrat : …/…/ 2006



Montant du contrat T.T.C :

Tranche ferme …………………………………..Euros

Tranche conditionnelle 1……………………Euros

Chapitres budgétaires 
2313 – 823 DST 170

2315 – 823 DST 170


Ordonnateur : Monsieur le Maire de GARDANNE

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de GARDANNE

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des marchés Publics : Madame LLongario



Le contrat est passé :

En application de l’article 28 du Code des marchés Publics



II – CONTRACTANT :
JE, contractant unique soussigné,

- après avoir produit toutes attestations prévues à l’article 46 du Code des Marchés Publics,
AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, que je ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi du 14 avril 1952 (article 45 du Code des marchés publics),
M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses administratives générales, à exécuter la mission de maîtrise d’œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre.

III – PROGRAMME:

Lors de la réalisation de la première tranche du Boulevard Urbain (secteurs Jules Ferry-Les Molxs) en 1992, et afin de dégager l'emprise nécessaire à l'aménagement d'un giratoire, a été effectué le terrassement de la colline des frères.
Ce terrassement a été effectué en restanques afin de permettre un accès piéton et d'entretien de la colline.
Un confortement en enrochements maçonnés a alors été réalisé en pied de colline, le long du Boulevard Cézanne.
Depuis, des confortements ponctuels se sont avérés nécessaires car, compte tenu de l'hétérogénéité des sols, il a été constaté un glissement de talus ainsi qu'une dégradation de surface.
Aujourd'hui, tant pour des raisons de sécurité et que pour des raisons d'esthétique, la ville envisage un traitement global de ce secteur (situé entre le chemin des Angles et le giratoire Jules Ferry).
La problématique actuelle concernant la colline des frères est donc :

1- la stabilisation et le confortement de la colline elle-même,

2- son aménagement paysager.
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2005 par le groupement Fondasol-Sogreah. Cette étude sera fournie dans son intégralité au prestataire.

Une partie de cette étude est jointe au présent dossier de consultation.

Programme
La solution envisagée par la maîtrise d’ouvrage est la solution variante pour un montant de 255 050 euros HT de travaux.
L’opération porte sur :

  • les terrassements et démolitions nécessaires à la mise en forme des terres,

  • les traitements de sols de l’ensemble de l’espace public,

  • les espaces verts : engazonnement et plantations,

  • les soutènements,

  • la pose de grillages

  • les réseaux propres au projet : arrosage, éclairage



Le programme retenu est celui décrit dans l’étude de faisabilité solution variante. Par ailleurs, une possibilité de cheminement piéton sécurisé est à prévoir en pied de talus du chemin des angles.
A ce jour, la volonté du maître d’ouvrage est d’engager les travaux en une seule tranche début 2007. Toutefois, il est demandé au maître d’œuvre de décomposer les travaux en deux tranches pour permettre la réalisation éventuelle en deux tranches. Si toutefois le maître d’ouvrage optait pour cette solution, un avenant au présent contrat sera passé afin de répartir les honoraires de la tranche conditionnelle en deux tranches (les honoraires seraient alors calculés au prorata du montant des travaux de chaque tranche).


IV- MISSION DU MAÎTRE D'OEUVRE 


Il s’agit d’une mission complète (conception et réalisation) qui s’inscrit dans les conditions contractuelles définies par les textes en vigueur, en particulier la loi MOP et comporte les missions élémentaires suivantes :

Tranche ferme : études de conception

- Avant Projet AVP

- Projet PRO

- Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ACT
Le dossier AVP devra permettre au maître d’ouvrage de déposer un dossier de subvention (chiffrage par poste avec quantitatif, décomposition possible en 2 tranches de travaux).
Tranche conditionnelle 1 : suivi des travaux

- Visa des plans d’exécution VISA

- Direction des travaux DET

- Assistance aux opérations de réception AOR
Il est en outre précisé que le marché de travaux sera traité sur prix forfaitaire.
Nombre de dossiers à fournir par le maître d’œuvre
Le maître d’œuvre fournira :

3 exemplaires dont 1 reproductible de l'avant projet

3 exemplaires dont 1 reproductible du projet

3 exemplaires dont 1 reproductible des dossiers de consultation

3 exemplaires dont 1 reproductible des dossiers de marché
Pour chaque phase d’étude, le maître d’œuvre fournira également :
1 exemplaire complet (texte et plans) sur support informatique formats WORD et AUTOCAD.

V – MONTANT DE LA REMUNERATION ET ENGAGEMENT SUR LE COÛT DES TRAVAUX :
V.1. Conditions générales de l’offre de prix :

L’offre se décompose en montants forfaitaires prévisionnels pour les différentes phases de la mission.
Mon offre :

  1. Est ferme, le mois Mo indiqué à l’article V.2. ne servant qu’à comparer les coûts prévisionnels des travaux,

  2. Résulte de l’appréciation de la complexité de l’opération

  3. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l’arrêté du 21 Décembre 1993.



V.2. Coût prévisionnel initial des travaux :
Le coût prévisionnel initial des travaux fixé par le maître d'ouvrage est de 255 050 euros hors TVA, valeur mois M0 octobre 2005.
Le maître d’œuvre s’engage sur ce coût prévisionnel, il doit donc concevoir un projet réalisable dans cette enveloppe financière.
Le coût prévisionnel initial des travaux comprend toutes les prestations nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l’ouvrage à l’exclusion :

  • du forfait de rémunération,

  • des dépenses de libération d’emprise,

  • des frais éventuels de contrôle technique et de coordination sécurité-santé,

- de la prime éventuelle de l’assurance « dommages »

  • de tous les frais financiers,


Si le coût prévisionnel proposé par le maître d’œuvre au moment de la remise des prestations de l’élément AVP est inférieur ou égal au coût prévisionnel arrêté par le maître de l’ouvrage, le forfait de rémunération provisoire du maître d'œuvre reste inchangé.
Si toutefois, le coût prévisionnel proposé par le maître d’œuvre au moment de la remise des prestations de l’élément AVP est supérieur au coût prévisionnel initial, le maître de l’ouvrage peut :

  1. - refuser de réceptionner les prestations et demander au maître d’ œuvre, qui s’y engage, de reprendre gratuitement ses études pour aboutir à un projet compatible avec le coût prévisionnel initial.


- résilier le contrat aux torts exclusifs du maître d’œuvre avec paiement des prestations effectuées dans la limite maximale de 70 % du ou des postes concernés.


  1. - accepter la nouvelle enveloppe proposée avec application d’une pénalité de 5 % sur la masse des montants augmentés (montants ramenés en valeur au mois Mo). Le nouveau forfait de rémunération est alors déterminé par la formule suivante :


Nouvelle Rémunération Provisoire = Rémunération Provisoire initiale - 5% (Coût prévisionnel - Coût prévisionnel initial)
Ce nouveau forfait de rémunération est alors notifié au maître d'œuvre par OS, cet OS spécifiera la décomposition du forfait en par élément de mission en se basant sur les taux élémentaires indiqués à l'article V.4. ci-après.


V.3. Rémunération :


Forfait définitif de rémunération de la tranche ferme = ………………… € H.T.V.A

T.V.A = ………………… €

TOTAL = ………………… € T.T.C

Arrêté en lettres : ………………………………………………………………………………………………..
Forfait provisoire de rémunération de la tranche conditionnelle 1 = ………………… € H.T.V.A

T.V.A = ………………… €

TOTAL = ………………… € T.T.C

Arrêté en lettres : ………………………………………………………………………………………………..
Forfait provisoire de rémunération de la tranche conditionnelle 2 = ………………… € H.T.V.A

T.V.A = ………………… €

TOTAL = ………………… € T.T.C

Arrêté en lettres : ………………………………………………………………………………………………..


V.4. Mission et répartition des honoraires par éléments de mission :


Eléments

Taux élémentaire

Total global H.T

Tranche ferme







A.V.P. : Avant projet

%




PRO : Projet

%




ACT : Assistance passation des Contrats de travaux

%



Tranche conditionnelle 1







VISA : Visa des études d'exécution


%



DET : Direction de l'exécution des travaux


%



AOR : Assistance à la réception pendant le délai de garantie de parfait achèvement


%



TOTAL


100%






V.5. Rémunération définitive :
Pour toute comparaison des coûts prévisionnels de travaux, les prix sont ramenés en valeur octobre 2005, sur la base de l’indice TP01.
- Le forfait définitif sera arrêté à l’issue de l’analyse des offres qui permettra d’établir le coût définitif du contrat des travaux .


  • Lorsque le coût définitif du contrat des travaux est inférieur ou égal au coût prévisionnel tel qu’il est défini à l’article V.2 (proposé par le maître d’œuvre après étude d’AVP ), le forfait provisoire de rémunération reste inchangé et est automatiquement transformé en forfait définitif.




  • Lorsque le coût définitif du contrat des travaux est strictement compris entre le coût prévisionnel et le coût prévisionnel augmenté de 5%, le forfait de rémunération est recalculé suivant la formule :


Rémunération Définitive = Rémunération Provisoire - 5% (Coût du contrat des travaux - Coût prévisionnel)

- Lorsque le coût définitif du contrat des travaux est supérieur ou égal au coût prévisionnel augmenté de 5%, le maître de l’ouvrage peut soit :
a)- résilier le contrat aux tords exclusifs du maître d’œuvre avec paiement des prestations effectuées dans la limite maximale de 70 % du ou des postes concernés.
b)-Accepter la nouvelle enveloppe proposée avec application d’une pénalité de 5% calculée sur le montant du dépassement.

La rémunération définitive correspondra ainsi au forfait de rémunération provisoire diminué de cette pénalité ; celle ci étant limitée à 25% maximum, du forfait de rémunération provisoire.
Le forfait de rémunération définitive est alors déterminé par la formule suivante :
Rémunération Définitive = Rémunération Provisoire - 5% (Coût du contrat des travaux - Coût prévisionnel)
Ce nouveau forfait de rémunération est alors notifié au maître d'œuvre par OS, cet OS spécifiera la décomposition du forfait en par élément de mission en se basant sur les taux élémentaires indiqués à l'article V.4.


VI – AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE : 

L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la notification au maître d'œuvre, par ordre de service, de la décision de la personne responsable du marché.


Cette notification interviendra dans un délai maximal de 15 mois à compter de la validation du PRO par le maître d'ouvrage.
Passés ces délais, le maître d'œuvre pourra :

* résilier le contrat sans abattement de sa rémunération sur les prestations déjà effectuées,

* prolonger les délais sur les tranches restant à exécuter

VII– DELAIS D’EXECUTION : 

Les délais de chaque tâche et de chaque mission élémentaire sont les suivants :



Missions

Délais d’exécution

(semaines )

POINT DE DEPART DU DELAI

Etudes d’avant projet (AVP)


4

Date de l’ordre de service prescrivant de commencer l’élément de mission

Etudes de projet (PRO)


4

Date de l’ordre de service prescrivant de commencer l’élément de mission

Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) – établissement du DCE

3

Date de l’ordre de service prescrivant de commencer la tâche

Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) – analyse des offres

2

Date de la remise au maître d’œuvre des plis contenant les offres

Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) – mise au point des dossiers de marchés

2

Date de la décision d’attribution du marché

Visa des études d’exécution (VISA) – visa ou émission des observations sur les plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par les soins et à la diligence de l’entrepreneur

2

Date de réception de chaque plan, note de calculs, étude de détail et autre document réalisé par l’entrepreneur

Direction de l’exécution des travaux (DET) - établissement et diffusion des compte-rendu de réunion

1

Date de la réunion

Direction de l’exécution des travaux (DET) – établissement des constats

1

Date de la demande de l’entrepreneur ou du maître d’ouvrage

Direction de l’exécution des travaux (DET) – notification des décisions PRM

1

Date de réception de la décision de la PRM

Direction de l’exécution des travaux (DET) – instruction des mémoires de réclamation

4

Date de réception de la réclamation de l’entrepreneur

Assistance aux opérations de réception - réalisation des OPR

2

Date prévisible d’achèvement des travaux figurant dans l’avis établi par l’entrepreneur

Assistance aux opérations de réception – proposition de réception

2

Date du procès-verbal des OPR

Assistance aux opérations de réception – remise du dossier des ouvrages exécutés (DOE)

4

Date de réception par le maître d’œuvre de tous les documents dus par l’entrepreneur

Assistance aux opérations de réception – PV de levée de réserves

3

Date de réception de l’avis de l’entrepreneur ayant levé les réserves


Délai d’acceptation par le maître d'ouvrage :
Le délai maximal dans lequel le maître d’ouvrage ou son représentant procédera à l’acceptation des documents d’études est fixé, hors jours de fermeture des services de la mairie, à :

4 semaines pour les études d’avant projet

2 semaines pour les études de projet

2 semaines pour les dossiers de consultation des entreprises

2 semaines pour l’analyse des offres
Passé ce délai, le maître d’ouvrage est réputé avoir accepté le document.
VIII – PAIEMENTS :
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après :

Compte ouvert au nom de : ……………………………

Sous le numéro : ……………………

Clé RIB : ……………………………

Banque : ……………………………

Code Banque : …..……

Code guichet : …..……


Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au maître d’œuvre dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l’offre.

VIII – PAIEMENTS



Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet de paiements, dans les conditions suivantes :
Etudes d’Avant-projet (AVP) et de Projet (PRO)

100 %

après remise à la PRM de l’ensemble des prestations exigées par l’élément de mission et approbation par le maître d'ouvrage


Assistance à la passation des marchés (ACT)

40%

après recevabilité par PRM du dossier de consultation des entreprises

60%

après recevabilité du rapport d'analyse des offres et mise au point du marché de travaux



Visa des études d’exécution (VISA)

100%

Après visa des plans d’exécution


Direction de l’exécution des travaux (DET)

80%

Au prorata de l’avancement des travaux

20%

A la remise du décompte général des travaux

Assistance à la réception pendant le délai de garantie de parfait achèvement (AOR)

80%

Après réception par la PRM de la dernière proposition de levée de toutes les réserves adressée par le maître d’œuvre

20%

à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l’issue de la prolongation que le maître d’ouvrage pourrait décider en application de l’article 44.2 du CCAG Travaux.

IX – CALENDRIER PREVISIONNEL :
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :

- conception : OS de lancement tranche ferme avril 2006

- démarrage des travaux (OS de lancement tranche conditionnelle 1) : mars 2007

Fait à ………………

Le …/…/ 2006

En un seul original,

LE MAITRE D’OEUVRE

(cachet et signature)
Est acceptée la présente

Offre pour valoir acte

A GARDANNE le …/…/ 2006

LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE

Pièces jointes :

Photos du site

Plan de situation

Plan de la parcelle

Plan réseau AEP et EU




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