Reunion du conseil municipal du lundi 16 mai 2011





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Procès-Verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 MAI 2011


  1. Appel Nominal. 5-2

  2. Désignation du Secrétaire de séance. 5-2

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Mars 2011. 5-2

    A- Ressources Humaines :

  1. Résorption de l’emploi précaire - Pérennisation de quatre postes d’agents non titulaires – Modification du Tableau Indicatif des Emplois 2011. 4-1

  2. Piscine Belle-Etoile – Renouvellement du contrat de travail de deux Educateurs A.P.S. de 2ème Classe. 4-2

    5)- Bis – Résidence pour Personnes Agées - Renouvellement du Contrat de travail du Responsable. 4-2

    B- Finances :

  1. Budget Ville 2011 – Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal. 7-1

  2. Incendie Salle des Fêtes – Préjudice subi par le propriétaire des garages voisins – Indemnisation. 7-10

  3. Versement d’une Subvention à la Croix-Rouge Française pour la catastrophe au Japon. 7-5

  4. Versement d’une Subvention à l’Amicale canine pour un concours d’obéissance. 7-5

  5. Versement d’une Subvention exceptionnelle pour l’Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers pour ses 50 Ans. 7-5

  6. Prise en charge pour les particuliers des interventions de destruction de nids d’hyménoptères sur le territoire de la Commune. 7-10

  7. Z.A.C. Loisirs Tourisme - Ecritures de régularisation – Etudes. 7-1

  8. Conseil d’Architecture d’Urbanisme d’Environnement de la Seine-Maritime – Adhésion annuelle – Autorisation. Question annulée -

    C- Urbanisme :

  1. Modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). 7-10

    D- Culture :

  1. Complexe Cinématographique Communautaire – Concours de Maîtrise d’œuvre – Jury – Membres à compétence particulière – Indemnités. 1-6

    E- Jeunesse :

  1. Service Enfance Jeunesse Scolaire – Projet Educatif Local 2011-2012 – Appel de subvention. Question reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal

  2. Service Enfance Jeunesse Scolaire – Présentation de la convention entre la Ville de Montivilliers et la Caisse d’Allocations Familiales du Havre portant sur le dispositif d’accompagnement aux projets « Passeport Vacances » pour l’année 2011. 7-5

    F- Sports :

  1. Office Municipal des Sports – Validation des propositions de l’Office Municipal des Sports pour des subventions sportives. 7-5

    G- Economie et Aménagement :

  1. Z.A.C. de la Vallée – Vente à la Société AEGIDE PROMOTION INVESTISSEMENTS d’un terrain destiné pour la construction d’une Résidence Services pour Séniors. 3-2

  2. Aide matérielle au Collectif Havrais pour une mobilisation alternative aux G8 – G20 – Organisation du Forum du 21 Mai 2011. 7-5

    H- Divers :

    Information n° 1 – Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1-1

    Information n°2 – Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Service Finances. 7-1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 16 MAI 2011


Procès - Verbal

L’an deux mille onze, le 16 Mai à dix huit heures trente cinq, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 18 Avril 2011, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.

1)- Appel nominal :

Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE, Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Andrée BAR, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Christine LECACHEUR, Nathalie LEPREVOST, Nada AFIOUNI, Philippe LEGER, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST.

Excusés ayant donné pouvoir :

Patrick GUARD (Pouvoir à Thierry LEROUX), Anne DARBON (Pouvoir à Pascal DUMESNIL), Gwénaëlle COROUGE (Pouvoir à Andrée BAR).

Absent :

Daniel DUCHEMIN.

Etait également présent :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité.

3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Mars 2011 :

Monsieur Daniel PETIT : « Nous allons commencer la séance par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2011. Y-a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? ».

Madame Corinne LEVILLAIN : « Je ne voterais pas pour l’approbation de ce procès-verbal. Il a été demandé à certains élus d’effectuer la correction du dernier procès-verbal. Certaines choses, dont vous savez la teneur, n’ont pas été mises au procès-verbal. Je ne voterais donc pas le procès-verbal ».

Monsieur Daniel PETIT : « Je vous rappelle que le procès-verbal proposé à la relecture des groupes du Conseil Municipal est là pour refléter la teneur des débats, de tenir compte des explications de votes, de retracer les résultats des votes. Ce n’est pas la recopie des « minutes ». Ce n’est pas in-extenso. Cela doit être sans polémique. Il doit être inscrit les différents débats qui ont eu lieu pendant la séance. Si un point n’a pas été relevé dans les débats qui avait une importance capitale par rapport à un sujet donné, je comprendrais qu’il puisse y avoir discussion et donc de faire des propositions de modifications mais si les débats reflètent ce qui s’est passé à cette réunion ; je ne comprends pas ! ».

Madame Corinne LEVILLAIN : « Je vais vous donner une précision par rapport à une phrase que vous avez dite une ou deux fois pendant la séance du Conseil Municipal : « Y-a-t-il une femme qui a une question à poser ». Je trouve que c’était une petite chose un peu sexiste. Ici, je suis certes une femme à la base, c’est certain, une citoyenne qui a été élue. A ce conseil Municipal, je représente une élue. J’ai trouvé cela un tout petit peu déplacé au moment où je prenais la parole et, je crois que vous êtes très à cheval sur la parité. J’ai vraiment trouvé cette expression très déplacée ».

Monsieur Daniel PETIT : « C’est une interprétation. Je ne voudrais pas faire de polémique. Je vais passer au vote. Y-a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des Abstentions ? ».

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Mars 2011 est adopté par 31 Voix Pour et 1 Contre.

    A- Ressources Humaines :

    4)- Résorption de l’emploi précaire - Pérennisation de quatre postes d’agents non titulaires – Modification du Tableau Indicatif des Emplois 2011 :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Dans le cadre du groupe de travail du Comité Technique Paritaire sur la précarité, il a été mis en évidence que des agents non titulaires occupent des postes qui demandent à être pérennisés de par leurs missions.

La volonté de la Municipalité est donc de participer à la réduction de la précarité dans la Fonction Publique Territoriale tout en ne recrutant plus sur des emplois précaires pour ses besoins structurels, hormis lorsqu’il s’agit de remplacements provisoires.

Ainsi, il est proposé de créer :

  • Un poste d’Adjoint Technique à 100 % pour l’entretien de la Gare, de la Maison de l’Enfance, des Services Techniques.

  • Un poste d’Adjoint Technique à 100 % pour l’entretien du Service Propreté, des locaux de la Danse, du Foyer des Anciens, du Centre Social Jean Moulin.

  • Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 90 % pour l’entretien du Service Jeunesse, de la salle d’animation, des Maisons de Quartiers la Coudraie et les Murets, l’Ecole Primaire Victor Hugo.

  • Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à 90 % pour l’entretien du Centre Social Jean Moulin, de la Maison Marc Chagall, de l’Ecole Primaire Jules Ferry et des locaux communs de l’A.F.G.A. pendant les vacances scolaires, notamment la Salle de Restauration.

Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Vu le Budget Primitif 2011,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 25 Mars 2011 :

    • d’autoriser la création de deux postes d’adjoint technique à temps complet.

    • d’autoriser la création de deux postes d’adjoint technique à temps non complet à 90 %.

    • de modifier en conséquence le Tableau Indicatif des Emplois 2011.

Exercice 2011

Budget Principal

Chapitre 012

Sous-fonctions ou rubriques : 212

Nature 64111 et suivantes

Rémunération principale du personnel permanent titulaire

    Monsieur Daniel PETIT : « Je vous propose d’adopter cette délibération de transformation de quatre postes de C.D.D. en quatre postes de C.D.I. avec les missions, tout au moins les responsabilités géographiques, correspondantes à celles inscrites dans la délibération. Y-a-t-il des commentaires ? ».

    Monsieur Jérôme DUBOST : « C’est davantage une question Monsieur le Maire. En premier lieu, nous approuvons cette délibération. Nous nous félicitons de la résorption de ces emplois précaires. Peut-être en complément serait-il nécessaire de faire un point, car nous trouvons qu’il est intéressant de suivre la question des vacataires et des contractuels. C’est une demande : ce point pourrait-il être revu en Comité Technique Paritaire ? En corollaire, ce serait peut-être de s’intéresser à la question des vacataires. J’aurais une question : serait-il possible que le service en charge du suivi des vacataires (je ne sais pas quel est le service en charge du suivi des vacataires, j’ai l’impression que c’est un peu tous les services ou bien la Direction des Ressources Humaines, vous pourrez peut-être nous éclairer) étudie deux points : étant donné que ce sont des contrats très précaires, pouvons-nous envisager qu’un minimum d’heures leur soit accordé car, pour avoir rencontré certaines personnes, pour « joindre les deux bouts » c’est un peu compliqué ? Et, un autre point un peu technique, nous avons remarqué que le versement de leur salaire –sans doute y-a-t-il des explications très techniques- est réalisé en décalage par rapport au travail effectué. Y-a-t-il une possibilité de travailler pour améliorer la situation de ces vacataires et revoir ceux qui ont été embauchés depuis très longtemps par la Ville de Montivilliers afin d’avoir une réflexion plus globale sur la pérennité même si par définition nous connaissons le principe du vacataire ? Je vous remercie ».

    Monsieur Daniel PETIT : « C’est un point qui sera réexaminé lors de la prochaine réunion du C.T.P. Nous pourrons aborder ce sujet tout au moins le Groupe de Travail « Précarité » du Comité Technique Paritaire puisque c’est l’ensemble des emplois précaires qui est réexaminé au cours de cette réunion. Y-a-t-il des Oppositions ? Des Abstentions ? ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    5)- Piscine Belle-Etoile – Renouvellement du contrat de travail de deux Educateurs A.P.S. de 2ème Classe :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Le contrat de travail des 2 Educateurs A.P.S. actuellement en place à la Piscine Belle-Etoile chargés de la surveillance des usagers et matériels et de l’enseignement des leçons de natation arrivant à échéance, il est nécessaire de renouveler leur contrat pour une nouvelle durée de 1 an à compter du 1er Juillet 2011.

C’est pourquoi je vous propose de donner votre accord sur la délibération suivante :

Afin de permettre le bon fonctionnement de la Piscine Belle-Etoile et continuer de répondre aux attentes du public, je vous propose de procéder, dans la mesure où le contrat des deux Educateurs A.P.S. arrive à échéance le 30 Juin prochain, au recrutement sur deux postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème Classe à Temps Complet, à compter du 1er Juillet 2011, dont les missions seront les suivantes :

Définition du poste :

Sous la responsabilité du Responsable du service des sports, les missions des Educateurs A.P.S. seront d’assurer:

- la surveillance des usagers dans le cadre Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.).

- la surveillance de la qualité de l’accueil et de la conformité de l’établissement (locaux, propreté, normes bassin, matériel de sécurité…).

- l’enseignement : scolaires, leçons, école de natation municipale, enfants, adultes.

- la mise en place d’animations ponctuelles.

- l’entretien et utilisation de matériel pédagogique.

- la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des situations pédagogiques.

En cas de recherche infructueuse de candidats titulaires de la Fonction Publique Territoriale, je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, en application de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, deux Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème catégorie, dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 heures.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, deux Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème catégorie à Temps complet à compter du 1er Juillet 2011 et à signer les contrats,

  • que les contrats seront établis, en application du 1er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de ces emplois qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions statutaires.

  • que la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 306, indice majoré 298 correspondant à un salaire brut mensuel de 1 393,66 € (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, les frais de déplacement et que sera éventuellement attribuée, en fonction de leur niveau de responsabilité, une Indemnité d’Administration et de Technicité et d’une Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture dont les coefficients seront fixés par arrêté du Maire.

La dépense correspondante sera inscrite de la façon suivante :
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