Réseau de santé gériatrique reper’Age





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date de publication22.10.2019
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Réseau de santé gériatrique REPER’Age

Charte des membres


1. Principes éthiques

Les acteurs du réseau s’engagent à respecter et à faire respecter la charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes.

2. Cadre

Le réseau contribue, en lien avec le médecin traitant, à la globalité et à la continuité des services rendus à la personne âgée. Les acteurs du réseau s’engagent à coordonner et harmoniser leurs actions et à partager les informations utiles à la prise en charge.
3. Modalités d’accès et de sortie du réseau

Pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées fragiles ou présentant une perte d'autonomie physique et/ou psychique, les acteurs professionnels ou asso-ciatifs du réseau s’engagent à le faire connaître à leurs usagers ou adhérents et à leur en faciliter l’accès.

Dans le cadre de sa mission, le réseau est ouvert à toute personne âgée de 60 ans et plus, résidant dans l’aire géographique définie. Toute personne, profession-nelle ou non, peut solliciter le réseau.

L’accord du médecin traitant est par ailleurs systémati-quement recherché et formalisé au travers d’un formulaire d’accord de prise en charge.

Après information sur le service offert, l’inclusion des personnes âgées dans le réseau est formalisée au travers d’un recueil de consentement écrit et un document d’information sur les modalités d’intervention du réseau est remis.

La prise en charge, la coordination, l’orientation, l’ap-port de conseils aux intervenants du domicile et le suivi de la personne âgée seront assurés autant que de besoin par l’équipe de coordination.

Toute décision est prise avec le consentement libre et éclairé de la personne ou son représentant légal, et en étroite collaboration avec son médecin traitant et son entourage.

La personne âgée a le droit de sortir du réseau sans devoir se justifier. L’arrêt du suivi par le réseau peut quant à lui être motivé par des critères tels que l’entrée en institution, un déménagement en dehors de la zone d’intervention, un refus des actions proposées.
4. Coordination et pilotage du réseau

La coordination est assurée par des professionnels placés sous la responsabilité du Président du réseau. Ils constituent l’équipe de coordination. Le siège de l’équi-pe de coordination est situé au niveau -1 de l’Hôpital Jean Bernard à Valenciennes.
Le rôle essentiel de l’équipe de coordination est de faciliter l’échange des informations médico-psycho-sociales nécessaires à la prise en charge des patients entre les différents partenaires.

L’équipe a par ailleurs un rôle de soutien logistique et d’animation pour les différents groupes de réflexion appelés à proposer des axes d’amélioration et des actions concrètes entrant dans le cadre des missions du réseau.

Le pilotage du réseau est assuré par le comité de pilotage. Il est chargé de déterminer les axes priori-taires des groupes de réflexion définis ci-dessus. Il peut faire appel aux services de personnes qualifiées et reconnues pour leurs compétences en référence aux différents axes de travail déterminés. Il a en charge de valider les procédures et les documents utilisés par le réseau, ainsi que les actions d’évaluation mises en place.
5
« La vieillesse ne se guérit pas, elle se prépare. » (Pablo Picasso)
. Qualité de la prise en charge – actions de formation


Les membres du réseau peuvent bénéficier des diffé-rentes actions de formation proposées par le réseau.

Les acteurs du réseau de santé s’engagent à se former pour développer leurs compétences dans le cadre des missions du réseau.

Ils s’engagent en particulier à encourager et à faciliter la participation de leurs personnels et/ou de leurs membres bénévoles à des actions de sensibilisation aux objectifs du réseau et à des actions de formation.

Ils s’engagent à évaluer leurs actions, dans un objectif de qualité.
6. Partage de l’information

Pour permettre la circulation d’informations entre les professionnels, les membres du réseau mettent en pla-ce des outils spécifiques de transmission d'information entre les différents partenaires.

Le partage des informations entre les professionnels se fait dans le respect du secret professionnel et des rè-gles déontologiques propres à chacune des professions.

L
a notion de confidentialité est respectée par tous, ainsi que les dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.



CHARTE DES PERSONNES AGEES
Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

Cette Charte succède à la précédente Charte établie en 1987 par la Commission des Droits et Libertés de la Fondation Nationale de Gérontologie. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à pouvoir exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyen.

Elles doivent également garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences.

Cette Charte a donc pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.

Article I - Choix de vie
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

Article II - Domicile et environnement
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Article III - Une vie sociale malgré les handicaps
Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Article IV - Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

Article V - Patrimoine et revenus
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

Article VI - Valorisation de l'activité
Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à garder ses activités.

Article VII - Liberté de conscience et pratique religieuse
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Article VIII - Préserver l'autonomie et prévenir
La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

Article IX - Droit aux soins
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

Article X - Qualification des intervenants
Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

Article XI - Respect de fin de vie
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

Article XII - La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

Article XIII - Exercice des droits et protection juridique de la personne
Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés, non seulement ses biens, mais aussi sa personne.

Article XIV - L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion
L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.


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