Ecole nationale superieure d'architecture de marseille





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ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE



Marché public à procédure adaptée

Valant acte d’engagement et CCAP

UNIQUE

Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 (Article 28)

Cadre réservé au pouvoir adjudicateur



Numéro du marché : SVC-TRN-082
Objet du marché : Transport individuel de personnes




Cadre réservé au pouvoir adjudicateur
Date de notification :
 Date de réception indiquée sur l’AR :
 Date de remise en main propre au titulaire :


Ce document comporte 11 pages y compris la page de garde.
Le présent acte d’engagement est établi en application de la circulaire du 03 août 2006 portant application du code des marchés publics, et de l’article 28 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, publié au journal officiel du 04 août 2006.
Préambule dispositions générales
Personne Publique contractante :
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille

184, avenue de Luminy

Case 924

13288 MARSEILLE CEDEX 9
Personne habilitée à signer le marché :
Marielle RICHE, Directrice de l’ENSA Marseille, par décret du 26 août 2009 portant nomination d’une directrice d’école d’architecture.
Procédure de passation du marché:
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 1 - Contractants


(Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, ainsi qu’un droit de modification, de rectification et de suppression.)
Le marché est conclu entre :
D’une part,
L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille, ci-après dénommée « le pouvoir adjudicateur »,
Représentée par :
Marielle RICHE, Directrice de l’ENSA Marseille,
Et d'autre part (2),

(Cocher la situation concernée)
L'entreprise, co-contractant, ci-après dénommé « le titulaire » :
Dénomination sociale :

Ayant son siège social à :

Ayant pour numéro unique d'identification SIRET :

(Les entreprises étrangères indiquent, s'il en existe un, leur numéro d'inscription dans le registre public concerné.)
Représentée par :
Nom :
Qualité (Cocher la situation concernée.) :
 Représentant légal de l’entreprise.

 Ayant reçu pouvoir du représentant légal de l’entreprise.

Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées :

(Cocher la situation concernée. Lorsque les prestations seront réalisées par un établissement n’ayant pas de personnalité morale, le représentant légal du siège de l’entreprise doit fournir en annexe au présent marché le pouvoir habilitant l’établissement à réaliser les prestations faisant l’objet du présent marché)
 Par le siège.

 Par l’établissement suivant :

Nom :
Adresse :

Numéro unique d'identification SIRET :

OU



 Le groupement d'entrepreneurs solidaire/conjoint (Barrer la mention inutile), ci-après dénommé «le titulaire»:
1ère entreprise co-traitante mandataire du Groupement :
Dénomination sociale :
Ayant son siège social à

Ayant pour numéro unique d'identification SIRET :

(Les entreprises étrangères indiquent, s'il en existe un, leur numéro d'inscription dans le registre public concerné)
Représentée par :
Nom :
Qualité (Cocher la situation concernée) :
 Représentant légal de l’entreprise.

 Ayant reçu pouvoir du représentant légal de l’entreprise.

Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées :

(Cocher la situation concernée. Lorsque les prestations seront réalisées par un établissement n’ayant pas de personnalité morale, le représentant légal du siège de l’entreprise doit fournir en annexe au présent marché le pouvoir habilitant l’établissement à réaliser les prestations faisant l’objet du présent marché)
 Par le siège

 Par l’établissement suivant :

Nom :
Adresse :

Numéro unique d'identification SIRET :
En cas de groupement conjoint, le mandataire déclare être solidaire de tous les membres du groupement.
2ème entreprise co-traitante :

(En cas de groupement composé de plus de deux co-traitants, l’identification exacte des autres co-traitants doit être annexée au présent marché)
Dénomination sociale :
Ayant son siège social à

Ayant pour numéro unique d'identification SIRET :

(Les entreprises étrangères indiquent, s'il en existe un, leur numéro d'inscription dans le registre public concerné)
Représenté par :
Nom :
Qualité (Cocher la situation concernée):

 Représentant légal de l’entreprise.

 Ayant reçu pouvoir du représentant légal de l’entreprise.
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées :

(Cocher la situation concernée. Lorsque les prestations seront réalisées par un établissement n’ayant pas de personnalité morale, le représentant légal du siège de l’entreprise doit fournir en annexe au présent marché le pouvoir habilitant l’établissement à réaliser les prestations faisant l’objet du présent marché)

 Par le siège

 Par l’établissement suivant :

Nom :

Adresse :




Numéro unique d'identification SIRET :

ARTICLE 2 – Objet et nature du marché
Le présent marché a pour objet le transport individuel de personnes.
L'Ecole Nationale supérieure d'Architecture de Marseille souhaite acquérir aux meilleures conditions tarifaires pour ses agents, ses étudiants et ses invités des prestations de transport individuel. Le titulaire devra émettre des titres de transport qu’ils soient ferroviaires, aériens ou maritimes et il devra fournir de prestations connexes telles que hébergement, taxis, bus à l’étranger, entrées de musées dans le cadre des voyages pédagogiques organisés par l’école Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille. Les déplacements sont effectués en France et en Europe.
Il est passé selon la procédure adaptée (MAPA) qui entre dans la catégorie des marchés de prestations de service. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du CMP – Décret n° 2006-975 du 1er août 2006).

1 - Désignation de la personne habilitée à donner des renseignements administratifs
Nathalie Makhloufi – Service Financier

Tél. : 04-91-82-71-59

nathalie.makhloufi@marseille.archi.fr
2 - Désignation de la personne habilitée à donner des renseignements d’ordre techniques

David Dubost

Tél : 04.91.82.71.76

david.dubost@marseille.archi.fr
3- Désignation du comptable assignataire
Le comptable assignataire chargé du paiement du présent marché est l’agent comptable de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille.
ARTICLE 3 – Pièces contractuelles du marché
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
Pièces particulières :

  • le présent acte d’engagement et ses annexes

  • le règlement de consultation.


Pièces générales (non jointes) auxquelles le marché fera référence : le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (F.C.S.)

ARTICLE 4 – Montant du marché – Contenu des prix



1 – Les prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses et taxes résultant de l'exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire.
Ils correspondent à ceux que le titulaire aura indiqué dans sa proposition en annexe 1 de l'acte d'engagement.

2 – Contenu et calcul des devis et bons de commande
Pour chaque opération, l'ENSA Marseille procédera à une pré-demande de prestations par mail adressée au titulaire, puis établira des bons de commande à partir des propositions reçues. Ils pourront prendre la forme d’un devis signé «bon pour accord».
Les bons de commandes doivent être dûment signés par le directeur de l’ENSA MARSEILLE ou l'un de ses représentants désignés, conformément à une liste qui sera préalablement fournie au titulaire. Cette liste sera modifiable autant que nécessaire pendant la durée de validité du marché. Chaque modification de cette liste fera l'objet d'une notification au titulaire par mèl, incluant une nouvelle liste signée par le pouvoir adjudicateur.




Les devis et bons de commande établis sur la base des prix figurant sur la proposition du titulaire devront préciser :

  • les références du devis pour les bons de commande : numéro, date;

  • les références de l’offre du titulaire faisant suite à la pré-demande;

  • l'identité de l'émetteur ;

  • la destination de l'opération et/ou l'itinéraire ;

  • les dates et la durée de l'opération : dates et heures de départ aller et retour;

  • le choix du mode de transport,

  • l'identité et/ou le nombre de personnes pour chaque élément ci-dessus ;

  • éventuellement, les assurances complémentaires et leur nature : annulation, rapatriement, ...

  • le prix de chacune des prestations commandées ou, à défaut, le prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations du bon de commande ;

  • l'adresse, la date limite et le mode de livraison des documents qui en découlent.


Si la pré-demande ne peut être exécutée en tout ou partie, le titulaire doit en aviser au plus vite son émetteur et lui proposer d'autres solutions se rapprochant le plus possible de son besoin.
Le titulaire devra indiquer dans ses devis le délai à respecter entre la réception de la commande de l’ENSA MARSEILLE et le début de la prestation.
Il devra préciser les conditions d’annulation d’une prestation en annexe 2.
ARTICLE 5 – Variation des prix
Le prix des billets de transport est celui inscrit dans le devis du titulaire. Ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des prix pratiqués par les opérateurs de transport aérien, maritime ou ferroviaire.
Les prix des frais d’agence, de dossier ou les honoraires (Annexe1) sont fermes la 1ère année jusqu’à la date anniversaire du marché. Ils pourront être ajustés en début de chaque nouvelle période à la condition expresse d’être communiqués au pouvoir adjudicateur 2 mois avant leur mise en place.

En cas d'augmentation des prix supérieure à 2 %, le présent marché pourra être résilié.
ARTICLE 6 – Modalités de facturation et de paiement des prestations
1– Présentation des demandes de paiement
Chaque bon de commande émis par l'ENSA MARSEILLE fera l'objet d'une facturation individuelle.
Les prix des prestations facturées devront correspondre à ceux stipulés sur le bon de commande correspondant et/ou à ceux inscrits dans la proposition du titulaire.
Toute modification de prix ou différence de prix entre prestation facturée et prestation commandée devra être valablement justifiée.

2 – Adresse de facturation
Les demandes de paiement seront adressées à l’adresse suivante :
ENSA Marseille

Service Financier

184, avenue de Luminy

Case 924

13288 MARSEILLE CEDEX 9
Outre les mentions légales, la facture devra comporter les mentions suivantes :


  • le numéro du marché indiqué sur la page de garde de l’acte d’engagement ;

  • les prestations exécutées et livrées ;

  • le montant H.T. et T.T.C. des prestations exécutées, éventuellement actualisé ;

  • le taux et le montant de la T.V.A.


3 – Délai de paiement
Le paiement des factures s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 8 du «Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS)».

Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
4 – Règlement des prestations
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire établi à l’ordre du titulaire en faisant porter au crédit du compte ouvert au nom de :

(En cas de groupement solidaire, indiquer les références du compte bancaire du mandataire et le cas échéant, indiquer en annexe au présent acte d'engagement les références du compte bancaire des autres membres du groupement en cas de demande de paiement sur des comptes séparés)
Nom et adresse de la Banque :



Titulaire du compte :
Code banque : Code guichet : N° compte : Clé :
Joindre un R.I.B.

En cas de modification des coordonnées bancaires du titulaire en cours d’exécution du marché, celui-ci doit impérativement, dans les plus brefs délais, notifier ce changement à l’ENSA Marseille et fournir le relevé d’identité bancaire correspondant.
5 – Comptable – Cession de créances du marché
En même temps que sera notifié le marché, il sera remis au titulaire un original ou une copie de l'original de l'acte d'engagement certifiée conforme.

Ce document pourra être remis à l’établissement de crédit en cas de cession de créance ou de nantissement consenti conformément à la loi 81.1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises.
Les cessions de créance doivent être notifiées à :
Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille

Service financier

184, avenue de Luminy

13288 Marseille cedex 9
6 - Avance forfaitaire
Sans objet.

ARTICLE 7 – Durée – Délais d’exécution – Pénalités


1 – Durée du marché
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification.

Il est reconductible 2 fois par reconduction expresse de la part du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.
La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché.

2 – Pénalités pour retard dans l’exécution du marché
Conformément à l’article 11 du CCAG FCS, il sera appliqué sans mise en demeure préalable, des pénalités en cas de retard dans l’exécution du marché dès le 1er jour de retard.


ARTICLE 8 – Modifications relatives au titulaire du présent marché
1– Changement de dénomination sociale du titulaire
En cas de modification de sa dénomination sociale, le titulaire doit impérativement en informer l’ENSA Marseille – Service financier – 184, avenue de Luminy – Case 924 – 13288 MARSEILLE CEDEX 9, par écrit et communiquer un extrait Kbis mentionnant ce changement, dans les plus brefs délais.

2– Changement de contractant en cours d’exécution du marché
Le titulaire doit informer l’ENSA Marseille – Service financier – 184, avenue de Luminy – Case 924 – 13288 MARSEILLE CEDEX 9, de tout projet de fusion ou d’absorption de l’entreprise titulaire et de tout projet de cession du marché dans les plus brefs délais et produire les documents et renseignements utiles qui lui seront notifiés concernant la nouvelle entreprise à qui le marché est transféré ou cédé.
En cas d’acceptation de la cession du marché par le pouvoir adjudicateur, elle fera l’objet d’un avenant constatant le transfert du marché au nouveau titulaire.

ARTICLE 9 – Cession de créance



Le montant maximal de la créance que le titulaire pourra céder est de (préciser) :
TTC (en lettres et en chiffres, montant forfaitaire total du lot / marché


(diminué de la sous-traitance envisagée) en euros (préciser le montant) :
Conformément à l'article 108 du Code des Marchés Publics et aux articles L 313-23 à L 313-34 du code monétaire et financier, toute notification de cession ou de nantissement relative au présent marché sera faite auprès de Monsieur l'Agent comptable de l'ENSA Marseille.

ARTICLE 10 – Résiliation du marché
La résiliation pourra être prononcée pour faute du titulaire dans l’exécution des prestations conformément aux articles 24 et suivants du CCAG FCS.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché dans les hypothèses où la faute du titulaire rendrait impossible la poursuite des relations contractuelles :


  • incapacité à honorer la commande

  • insatisfaction avérée sur la qualité des prestations

  • mode et délai d'intervention inadaptés au fonctionnement de l’établissement.


En outre, en cas de défaillance de l'attributaire, l'article 36 du CCAG sera appliqué.
ARTICLE 11- Litiges
En cas de litiges entre les parties au contrat, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille conformément à la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi MURCEF).

Toutefois le différend peut être soumis à l'avis du Comité consultatif du règlement amiable.
ARTICLE 12 – Travail dissimulé - Production des documents visés au Code du travail- Assurance
Conformément aux dispositions des articles L.324-10 et L.324-14 du Code du travail sur le travail dissimulé, le titulaire s'engage à s'acquitter de ses obligations en matière de travail dissimulé au regard des articles susvisés et produira au représentant du pouvoir adjudicateur, tous les six mois à compter de la notification du présent marché, les documents visés à l'article R.324-4 du Code du travail.

En outre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché, le titulaire du marché devra justifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile multi-garantie en adressant une attestation de son assureur de moins de 6 mois.
ARTICLE 13 – Durée de validité de l'offre
La durée de validité de l'offre du titulaire est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée dans le règlement de consultation.


ARTICLE 14 – Déclaration



Par la signature du présent document, après avoir pris connaissance des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics :
Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs et frais et risques ou aux torts exclusifs et frais et risques de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l’article 43 du code des marchés publics.
A , le 2014
Signature du candidat

ARTICLE 15 : Réponse de l’administration
L’euro est l’unité monétaire du marché.
L’acceptation de l’offre interviendra définitivement à réception, dans le délai fixé par la personne responsable du marché, Marielle RICHE, soit 15 jours après que le candidat ait été informé de la validité de son offre et qu’il ait transmis tous les documents demandés.

Visa du contrôleur financier Local
A Marseille, le 2014

Visa du pouvoir adjudicateur
A Marseille, le 2014
ARTICLE 16 : Notification du marché au titulaire
La notification transforme le projet de marché en marché à proprement dit, et le candidat en titulaire.

Cette notification interviendra par remise d’une copie certifiée conforme à l’original du marché au titulaire.



En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :

«Reçu à titre de notification une copie du présent marché» :
A , le

Signature du titulaire




En cas d’envoi en LR AR :

Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire



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