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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 10 DECEMBRE 2010
Délibération n°2010 - 162
11 – NANTES - ILE DE NANTES - CONSTRUCTION D'UN immeuble d'ENTREPRISES DEDIE AUX BIOTECHNOLOGIES : convention de mandat aVEC la spla nantes metropole amenagement

Date de la convocation : 3 décembre 2010

Nombre de Conseillers en exercice : 113
Président de séance : M. Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire de Nantes
Secrétaire de séance : M. Yves AUMON, Adjoint au Maire de Saint-Sébastien sur Loire
Présents : 99

M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. AYRAULT Jean-Marc, M. BAINVEL Julien, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BOCHER Jean-Yves, Mme BOCHER Rachel, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BOLZER Bernard, M. BONTEMPS Gilles, M. BOUE Maurice, M. BRISSET Christian, M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHOQUET Catherine, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, M. DE RUGY François, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, Mme GARNIER Laurence, M. GARNIER Nicolas, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GERARD Véronique, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, M. GRELARD Hervé, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HAKEM Abbassia, Mme HEBRARD Claire, M. HIERNARD Hugues, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M. MAGNEN Jean-Philippe, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, Mme MEUNIER Michelle, Mme MEYER Christine, M. MONTAGNON Christian, M. MOREAU Jean-Jacques, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, Mme PIAU Catherine, Mme PLANTIVE Liliane, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-François, M. RICA Michel, Mme RICHEUX-DONOT Mireille, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SEILLIER Philippe, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand
Absents et représentés : 12

Mme CHIRON Pascale (pouvoir à M. GALLIOT Gilbert), Mme DANIEL Karine (pouvoir à Mme TOUCHEFEU Catherine), M. DANTEC Ronan (pouvoir à Mme FEVRIER Florence), M. EVEN Pierre (pouvoir à M. VRAIN Bertrand), M. GACHET Emmanuel (pouvoir à M. MAGNEN Jean-Philippe), Mme GEMIEUX Béatrice (pouvoir à M. AFFILE Bertrand), M. JOSSIC Jean-Louis (pouvoir à M. BOLZER Bernard), Mme LE POMELLEC Marie-Laure (pouvoir à M. BAINVEL Julien), Mme NICOLAS-GUILLET Annie (pouvoir à Mme RICHEUX-DONOT Mireille), M. PARPAILLON Joseph (pouvoir à Mme MAISONNEUVE Monique), M. PLAZE Michel (pouvoir à M. BRISSET Christian), M. REBOUH Ali (pouvoir à Mme HAKEM Abbassia)
Absents : 2

Mme BOUFFENIE Delphine, M. CLERGEAU Christophe

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE

REUNION du 10 DECEMBRE 2010


Direction des projets d'équipements



11 – NANTES - ILE DE NANTES - CONSTRUCTION D'UN immeuble d'ENTREPRISES DEDIE AUX BIOTECHNOLOGIES : convention de mandat aVEC la spla nantes metropole amenagement





EXPOSE




Par délibération en date du 18 octobre 2010, le conseil communautaire a approuvé :

- le programme et l’enveloppe financière d’un immeuble d’entreprises dédié aux biotechnologies baptisé Bio Ouest – Ile de Nantes 2

- la reprise de l’opération « locaux de recherche Campus Prometteur IRT 3 » (institut de recherche thérapeutique) en accord avec la Région des Pays de la Loire, ces locaux de recherche venant compléter le programme d’immeuble d’entreprises au sein d’une même construction.
Le conseil communautaire a également approuvé le lancement de concours de maîtrise d’œuvre correspondant.
Afin de mener à bien la réalisation de ce projet, il vous est proposé de confier un mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPLA Nantes Métropole Aménagement dans le cadre des dispositions de la loi du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et du code des marchés publics.
Les missions qui seront confiées au mandataire relèvent des catégories suivantes en application de la loi MOP :

  • définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les études et travaux seront exécutés ;

  • préparation du choix des entreprises, signature et gestion des marchés et de leurs avenants, après approbation du choix des entreprises par Nantes Métropole ;

  • gestion du marché de maîtrise d’œuvre et des marchés des entreprises ;

  • versement de la rémunération du maître d’œuvre et des entreprises ;

  • réception des travaux.


L’enveloppe financière confiée au mandataire s’élève ainsi à 16 715 000 € HT, comprenant l’actualisation des coûts jusqu’à mai 2012, mois prévu pour l’approbation du dossier de consultation des entreprises. Cette enveloppe confiée au mandataire se décompose comme suit :

  • 7 880 000 € HT pour le volet « accueil d’entreprises dédiées aux biotechnologies »

  • 8 835 000 € HT pour le volet « locaux de recherche ».


La rémunération du mandataire est fixée forfaitairement à 470 000 € HT, sur la base du calendrier prévisionnel annexé à la convention. Elle sera versée selon les modalités décrites dans la convention de mandat et répartie comme suit :

  • 221 121 € HT pour le volet « accueil d’entreprises dédiées aux biotechnologies »

  • 248 879 € HT pour le volet « locaux de recherche »


La convention de mandat est consultable à la Direction des projets d’équipements. Dès l’entrée en vigueur de cette convention de mandat, les procédures d’attribution des marchés conclus par Nantes Métropole et non terminées seront transférées au mandataire dans l’objectif de poursuivre cette opération dans les meilleurs délais.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2010 sur l'AP 041, locaux industriels et commerciaux, opération 2010-3186 et sur l’AP 010, études et recherches, opération 2010-3192.

LE CONSEIL DELIBERE et, A L’UNANIMITE




  1. Approuve la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage nécessaire à la réalisation de l’immeuble de l’immeuble Bio Ouest – Ile de Nantes 2, confiée à la SPLA Nantes Métropole Aménagement pour un montant de rémunération de 470 000 € HT et une enveloppe financière confiée égale à 16 715 000 € HT, valeur mai 2012 



  2. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à signer la convention de mandat avec Nantes Métropole Aménagement 



  3. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.





Nantes, le 10 décembre 2010
Le Président de Nantes Métropole,

Député-Maire de Nantes,

Jean-Marc AYRAULT

Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération affichée le 17 décembre 2010 et transmise en préfecture.

Jean-Marc AYRAULT


N°2010-162

Reçu en Préfecture le : 14 décembre 2010

Affichage le : 17 décembre 2010




Nantes Métropole – Communauté Urbaine

Conseil du 10 décembre 2010

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