1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 12





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de novembre - Date de publication : 29/11/2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs en date du 29 novembre 2013 - Date de publication le 29/11/2013


SOMMAIRE

1. Arrêtés 12

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 12

arrêté relatif aux conditions d'inscription et aux épreuves de l'examen du certificatde capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2014 12

Arrêté n°13-2695 en date du 31 octobre 2013 portant habilitation des pompes funèbres publiques à La Rochelle-Ré-Aunis 14

Arrêté n°13-2696 en date du 31 octobre 2013 portant habilitation d'un établissement secondaire des pompes funèbres publiques La Rochelle-Ré-Aunis 15

Arrêté n°13-2729 en date du 06 novembre 2013 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres à Saintes 16

Arrêté n°13-2730 en date du 06 novembre 2013 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 17

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 18

Arrêté inter-préfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 à Haute Vallée de la Seugne, en amont de Pons et de ses affluents à Zone spéciale de conservation FR5402008 18

Arrêté préfectoral portant extension de compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré. 19

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes. 21

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole. 22

Arrêté portant agrément en tant qu'association locale d'usagers de l'association pour la protection des sites de Loix 23

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 24

Arrêté reconnaissant les aptitudes techniqes de M. Yohann TEXIER, en qualité de garde-chasse particulier 24

Arrêté portant agrément de M. Yohann TEXIER, en qualité de garde-chasse particulier 24

Arrêté portant agrément de M. Jean-Claude MONTDAMERT, en qualité de garde-chasse particulier 25

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. Joël BARBOTIN en qualité de garde-chasse particulier 26

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. Jean-Luc DEZERT, en qualité de garde-chasse particulier 27

Arrêté portant renouvellemnt de l'agrément de M. Hervé LAPASSOUSE, en qualité de garde-chasse particulier 28

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M.Gilles LANDREAU, en qualité de garde-chasse particulier 29

Arrêté portant agrément de M. Marcel SALES, en qualité de garde-chasse particulier 30

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. Jean-Claude PILLET, en qualité de garde-chasse particulier 30

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. Francis MAUDET en qualité de garde-chasse particulier 31

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. Patrice GIRAUD en qualité de garde-chasse particulier 32

Arrêté du 07 novembre 2013 n°13-261 conernant la course VTT UFOLEP dite « 1ère Manche du Trophée Départemental des Ecoles de VTT de Charente-Maritime», sur le site du Lac de Frace à Aigrefeuille d'Aunis 33

1.4. Agence Régionale de Santé 35

Arrêté n°1571/2013 en date du 11 octobre 2013 Modifiant l'arrêté n°158/2013 en date du 11 février 2013 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de JONZAC(16) 35

Décision de financement n°1606-2 en date du 15/10/2013 au titre du fonds d'intervention régional - Permanence des soins en établissement de santé Polyclinique de St Georges 36

Décision de financement n°1606-3 en date du 15/10/2013 au titre du fonds d'intervention régional - Permanence des soins en établissement de santé Clinique Pasteur 37

Arrêté n° 1646/2013 en date du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté n°1571/2013 en date du 11 octobre 2013 fixant la composition nominative du conseil de surveilance du Centre hospitalier de JONZAC (Charente-Maritine) 38

Décision tarifaire n°1698-1/2013 en date du 28/10/2013 modifiant pour l'exercice 2013, le forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé "Pierre Garnier" à AYTRE n° 170016778 40

Décision tarifaire n°1698-2/2013 en date du 28/10/2013 modifiant à compter du 1er novembre 2013, le prix de journée applicable à la Maison d'accueil spécialisé St Jean de Jérusalem n° 170784409 40

Décision tarifaire n°22407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - résidence du Lac (ORPEA) - 170012702 42

Décision tarifaire modificative n°22406 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - résidence VITEAL OLERON - 170803647 43

Décision tarifaire n°22400 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - résidence du BOIS LONG - 170800726 44

Décision tarifaire n°22405 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - résidence Domaine des HAUTES VARENNES - 170805865 45

Décision tarifaire n°22408 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - Les Jardins de Thenac - 170019632 46

Décision tarifaire n°22409 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - Les Portes du Jardin - 170016638 47

Décision tarifaire n°22410 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - Résidence Beauséjour - 170799811 48

Arrêté n°1737/2013 en date du 13 novembre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS uqrgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013 49

Arrêté n°1738/2013 en date du 13 novembre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013 50

Arrêté n° 1739/2013 en date du 13 novembre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013 51

Arrêté n°1740/2013 en date du 13 novembre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint Jean d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013 52

Arrêté n°1741/2013 en date du 13 novembre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013 53

Arrêté n°1742/2013 en date du 13 novembre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013 54

Arrêté n°1743/2013 en date du 13 novembre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013 55

Arrêté n°1744/2013 en date du 13 novembre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013 56

Arrêté n°1774/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au ADA 17 ST PIERRE OLERON 57

Arrêté n° 1775/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au ADA 17 UAD ST JEAN ANGELY 57

Arrêté n° 1776/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au ADA 17 UAD ROCHEFORT 58

Arrêté n° 1777/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au ADA 17 UAD ROYAN 59

Arrêté n° 1778/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au ADA 17 UAD SAINTES 60

Arrêté n° 1780/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au A.D.A. 17 60

Arrêté n°1782/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au SA CLINIQUE RICHELIEU 61

Arrêté n° 1785/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au ADA 17 UDM LA ROCHELLE 62

Arrêté n° 1786/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au A,D,A, 17 - UDM - VAUX SUR MER 62

Arrêté n° 1793/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au ADA 17 UDM SAINTES 63

Décision tarifaire n°22411 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD P - CH ST-PIERRE D'OLERON - 170791180 64

Décision tarifaire n°22412 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de CENTRE ACCUEIL DE JOUR PA - 170023592 65

Décision n° 1831/2013 en date du 19 novembre2013 modifiant, pour l'exercice 2013, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de BORDS géra par l'ADAPEI 17 n°170795314 66

Décision n° 1832/2013 en date du 19 novembre 2013 modifiant, pour l'exercice 2013, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail "Les Chemins de Compostelle", (46 places), géré par l'association Lien Messidor 17 67

Décision n°1833/2013 en date du 19 novembre 2013 modifiant, pour l'exercice 2013, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Ouvre d'Emmanuelle géré par l'Association Emmanuelle n° 170782767 69

Décision n°1834/2013 en date du 19 novembre 2013 modifiant, pour l'exercice 2013, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de ARVERT/L'AUBRECAY géré par la Fondation Diaconesses de Reuilly, n° 170783500 70

Décision tarifaire n°1835/2013 en date du 19 novembre 2013 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2013 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie "ALLIANCE" à Saintes (170020580) géré par l'association "Tremplin 17" 71

Décision tarifaire n°1836/2013 en date du 19 novembre 2013 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2013 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie "SYNERGIE 17" à Saintes (170805436) géré par l'association "Tremplin 17" 72

Décision tarifaire n°1837/2013 en date du 19 novembre 2013 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2013 pour 10 Lits Halte Soins Santé de la structure "Archipel Santé" (170009179) 17000 LA ROCHELLE gérés par l'association "Halte Santé" 73

Décision tarifaire n°1839/2013 en date du 19 novembre 2013 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2013 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues - 17000 LA ROCHELLE (170021026) géré par l'Association AIDES 75

Décision tarifaire n°22430 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD P-Résidence Le Roch- 170781033 76

Décision tarifaire n° 1838/2013 en date du 19/11/2013 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2013 des Appartements de Coordination Thérapeutique (170022768) gérés par l'association CORDIA 77

Décision tarifaire n° 22431 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD Spécialisé -L'orangerie- 170020531 78

Décision tarifaire n° 22424 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Résidence du Val d'Antenne- 170781140 79

Décision tarifaire n° 22425 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Mais.de Retr.Spécialisée- 170021638 80

Décision tarifaire n° 22429 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Les Jardins de Voltonia- 170803696 81

Décision tarifaire n° 22427 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Résidence les Marronniers- 170802631 82

Décision tarifaire n° 22426 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Les Couleurs du temps- 170783526 83

Décision tarifaire n° 1853/2013 en date du 19/11/2013 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2013 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (170791867) géré par le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis 84

Décision tarifaire n° 1854/2013 en date du 19/11/2013 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2013 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (170800874) géré par le Centre Hospitalier de Jonzac 85

Décision tarifaire n° 1855/2013 en date du 19/11/2013 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2013 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (17002093) géré par le Centre Hospitalier de Rochefort 86

Décision tarifaire n° 1856/2013 en date du 19/11/2013 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2013 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (170791859) géré par le Centre Hospitalier de Saint Jean d'Angély 87

Décision tarifaire n° 22442 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Les Jardins d'Epargnes- 170782841 88

Décision tarifaire n° 22438 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Résidence Les Tilleuls- 170784169 89

Décision tarifaire n° 22439 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Rés. Les Sources de Courlay- 170800817 90

Décision tarifaire n° 22432 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Aquitania (CH Saintonge) - 170784326 91

Décision tarifaire n° 22422 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Rés. Brumenard (CH Saintonge)- 170783567 92

Décision tarifaire n° 22421 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD P -CH St Jean d'Angély- 170783559 93

Décision tarifaire n° 22417 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD P -Jardins de Jovinius (CH JZ)- 170788848 94

Décision tarifaire n° 22420 en date du 19/11/2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -La Coralline (CH ROYAN)- 170782478 95

Décision tarifaire n° 22416 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Les Bruyères- CH Boscamnant- 170791263 96

Décision tarifaire n° 22414 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -CH Rochefort- 170791297 97

Décision tarifaire n° 22415 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -du CH Marennes- 170791198 98

Décision tarifaire n° 22418 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD P -Le Plessis (CH LR)- 170786370 99

Décision tarifaire n° 22419 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD de Saint-Martin- 170783625 100

Décision tarifaire n°22444 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Serv.Soins inf.à domicile (CCAS LR) - 170784466 101

Décision tarifaire n°22435 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Les Jardins de Go- 170021075 103

Décision tarifaire n°22433 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Château du Bois d'Hure- 170781132 104

Décision tarifaire n°22458 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Résidence Massiou- 170782692 105

Décision tarifaire n°22461 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD Spécialisé La Guyarderie - 170804041 106

Décision tarifaire n°22456 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -L'Ouche des Carmes- 170800437 107

Décision tarifaire n°22470 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Résidence l'Océane d'Oléron- 170016307 108

Décision tarifaire n°22469 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Résidence Darcy-Brun - 17078429 109

Décision tarifaire n°22464 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Le Château de Charron- 170782387 110

Décision tarifaire n°22467 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Le Moulin du Val du Bruant- 170021968 111

Décision tarifaire n°22462 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Ma Maison- 170803068 112

Décision tarifaire n°1905/2013 en date du 21 novembre 2013 modifiant, pour l'exercice 2013, la dotation annuelle de soins applicable à la maison d'accueil spécialisé "Oxygène" n° 170020911 112

Décision tarifaire n°22475 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -La Mirambelle- 170804298 113

Décision tarifaire n°22484 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Résidence l'Oillet Pins- 170805501 114

Décision tarifaire n°22479 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD -Résidence Notre-Dame- 170780340 115

Décision tarifaire n°22485 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de ACC de Jour Cantou St Louis- 170019657 116

Décision tarifaire n°22486 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD Accueil de Jour Alzheimer - ESCALE- 170018170 117

Décision tarifaire n°22487 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Le Temps des Cerises (Ac. Jour)- 170022859 118

1.5. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 119

Arrêté n°131720S en date du 04 novembre 2013 portant agrément des associations sportives. 119

Arrêté n°2802 portant composition du comité médical de la Charente-Maritime destiné à se prononcer sur la situation d'un praticien hospitalier 120

Arrêté n°17-2789 portant composition du comité médical de la Charente-Maritime destiné à se prononcer sur la situation d'un praticien hospitalier 120

1.6. Direction départementale des Finance Publiques 121

Délégation de signature - conciliateur fiscal - annule et remplace la précédente 121

1.7. Direction Départementale des territoires et de la mer 122

Arrêté n°12EB0514-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de LORIGNAC 122

Arrêté n°12EB0515-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de GEMOZAC 123

Arrêté n°12EB0517-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de FLOIRAC 123

Arrêté n°12EB0516 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT FORT SUR GIRONDE 124

Arrêté n°12EB0795 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MARANS 125

Arrêté n°13EB0814 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SABLONCEAUX 126

Arrêté n°13EB0815 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SABLONCEAUX 126

Arrêté n°13EB0701 portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de LE GUA 127

Arrêté n°13EB0839 modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SABLONCEAUX 128

Arrêté n°13EB0842 portant agrément de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée de l'UNION 129

Arrêté préfectoral n° 2664 bis du 25 octobre 2013 portant délimitation du domaine public maritime au lieu-dit "plage ouest" sur la commune de Fouras 130

Arrêté préfectoral n° 2664 bis du 25 octobre 2013 portant délimitation du domaine public maritime au lieu-dit "plage ouest" sur la commune de Fouras 130

Arrêté n°13EB0846-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT JUST LUZAC 131

Arrêté n°13EB0849 portant agrément de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée de TANZAC/GIVREZAC 132

Arrêté n°13EB0843 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative - Mélanie GAILLARD 133

Arrêté n°13EB0844 portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article 1214-3 du code de l'environnement relatif à projet de dépôt de remblais sur zone humide - Commune de MARANS 134

1.8. Direction Départementale protection des populations 136

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive pédestre empruntant la voie publique , 23ème marathon de La Rochelle- Serge VIGOT, Semi-marathon handisport fauteuil, 2ème marathon en duo, 3ème édition des 10 km, le 24 novembre 2013 136

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre empruntant la voie publique sur la commune de La Rochelle, dénommée " 15ème Foulées de la Baie de Port Neuf", le 10 novembre 2013 138

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association de consommateurs Association Atlantique des Consommateurs Coopérateurs (AACC) 139

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée "2ème trophée de Haute Saintonge-Coupe de France des circuits 2013 et Twin'Cup" sur le circuit de la Haute Saintonge situé sur la commune de La Génétouze, les 16 et 17 novembre 2013 140

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'enduro moto dénommée "Enduro des Bois", le 17 novembre 2013 142

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " baptêmes de voitures de rallye" sur la commune de Vouhé, le 7 décembre 2013 144

Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de la Haute Saintonge situé sur la commune de La Génétouze 145

1.9. Direction interrégionale de la mer 147

Arrêté du 30 octobre 2013 n°383/2013 portant nomination des membres de l'assemblée commerciale du pilotage de la station de La Rochelle - Charente 147

1.10. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 150

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise JARDIN SERVICE) 150

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (John RICHARD) 150

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Emile NGUYEN) 151

Retrait d'agrément simple d'un organisme de services à la personne (Entreprise NICOLAS JARDINSERVICES) 152

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise LARA - Aymeric LARA) 153

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Dominique KENSICHER) 154

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise LES 4 SAISONS 17) 155

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise RE HOMES SERVICES) 155

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise COULEUR JARDIN) 156

1.11. Service Départemental d'Incendie et de Secours 157

Arrêté du 31 octobre 2013 n°17-2705bis accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs Pompiers - Promotion du 04 décembre 2013 157

1.12. Tribunal administratif de Poitiers 159

Arrêté du 04 novembre 2013 portant délégation de signature au Tribunal Administratif de Poitiers 159


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