Rapport moral
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 Fédération Nationale des Retraités des Caisses d'Epargne Région Ile de France ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS A L’AUDITORIUM DE BPCE 5O Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS MARDI 31 MARS 2015 www.fnrce.fr Yves PRIGENT notre Président de séance souhaite la bienvenue aux adhérents et nous cite le programme. Il nous lit son texte de présentation à l’attention de Monsieur Didier PATAULT, Président du Directoire de la CEIDF. Mr PATAULT, depuis Avril 2013, vous êtes aux commandes de la CAISSE D’EPARGNE ÎLE DE FRANCE et nous sommes très heureux de vous accueillir à notre Assemblée Générale annuelle car votre présence est symbolique de la normalité et de la sérénité des rapports d’un Chef d’Entreprise avec ses retraités qui ont œuvré, souvent pendant une longue carrière, à l’évolution de notre Caisse d’Epargne en passant du rôle de gestionnaire du simple Livret A, au collaborateur de la Banque de plein exercice qu’elle est aujourd’hui. C’est pourquoi, nous serons, bien sûr, très attentifs aux informations que vous pourrez nous fournir sur la situation actuelle de notre Entreprise, ainsi que sur les projets que vous avez sur le futur et la pérennité de la Caisse d’Epargne île de France au sein de BPCE. ----------------------------------------------------------------------------------------- Didier PATAULT nous relate l’activité bancaire et nous parle du maintien de droits, mais aussi de l’Agirc Arrco. Il s’exprime sur l’évolution bancaire avec trois millions de clients, dont 500 000 ayant une relation directe puisque y détenant leur compte principal. Yves PRIGENT donne la parole à la salle : Denis DURAND pose sa question Didier PATAULT répond sur le Sociétariat de masse qui représente 670 000 sociétaires. Le PNB de la CEIDF s’élève à 1 milliard d’euros. Il nous parle également de la maitrise des charges d’exploitation. Yves PRIGENT donne la parole à Eric LE LAY, Directeur général d’EPS. Il nous cite le maintien de droits et s’exprime sur l’Agirc / Arrco avec trois ans de réserves. Des solutions devront être trouvées dans un proche avenir. Eric LE LAY mentionne la bonne santé du portefeuille de la CGP, dû principalement aux emprunts à taux fixe souscrits lors d’années précédentes, de 7 milliards à 10 mds d’euros actuellement. A priori, le régime supplémentaire ne sera pas revalorisé. Il nous évoque la complexité du régime de retraites. Yves PRIGENT nous relate la partie statutaire, et demande quelques volontaires parmi l’assistance pour la Commission des Résolutions. Jean Claude MISSONIER nous présente son rapport moral et d’activité C RAPPORT MORAL ET D'ACTIVITE hers Collègues, Chers Amis, Notre réunion a lieu comme l’année passée dans les locaux de la BPCE. Ayons une pensée particulière pour les collègues qui nous ont quittés en 2014 ainsi que pour ceux qui ont des problèmes de santé. Nous remercions pour leur présence : - Didier PATAULT Président du Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France
- SITUATION DANS LE MONDE : La situation ne s’est pas du tout améliorée depuis l’année dernière, bien au contraire. De nombreux conflits, trop de morts, trop de violences, trop de populations déplacées. De nombreux pays sont confrontés à des situations explosives. La crise économique s’accentue créant des situations catastrophiques pour bon nombre de personnes qui sont de plus en plus pauvres. - SITUATION EN EUROPE : La situation continue à se détériorer. L’Europe est menacée à ses frontières avec l’Ukraine et la Lybie. L’un des évènements importants est le résultat des élections en Grèce, créant un espoir pour toute la population sur le plan économique. Souhaitons que les effets soient positifs. Rien de nouveau en ce qui concerne la précarité dans de nombreux pays. - EN FRANCE : Nous venons de connaître une période extrêmement troublée, notamment début 2015. De nombreux attentats ont eu lieu avec un nombre important de victimes. La réaction d’une forte partie de la population lors du grand rassemblement du 11 Janvier qui a regroupé des millions de gens dans les rues, a prouvé que bon nombre de citoyens sont prêts à défendre des valeurs qui sont intangibles. Rien de nouveau en ce qui concerne le nombre de chômeurs qui continue à augmenter de mois en mois, et des fermetures d’entreprises ont lieu quotidiennement. Toutes les catégories de la population sont touchées, notamment les jeunes et les séniors. Les salaires continuent à stagner, alors que les profits versés aux actionnaires augmentent d’une manière considérable. Il suffit de regarder le montant versé au sein des entreprises du CAC 40 pour constater que la situation inégalitaire est de plus en plus importante. Rien de nouveau en ce qui concerne les inégalités entre les salaires des femmes et ceux des hommes. - LA PROTECTION SOCIALE : Il n’y a pas d’amélioration depuis l’année dernière. Avec l’accroissement de la pauvreté en France de plus en plus de personnes renoncent à se faire soigner et d’autres sont contraintes d’abandonner leur adhésion à une mutuelle. Les remboursements de médicaments sont de plus en plus faibles et un bon nombre n’est plus remboursé. Cette situation va malheureusement perdurer. Cela oblige de nombreuses mutuelles à augmenter d’une manière importante leurs cotisations. Nos invités de la Mutuelle vous en reparleront plus tard, mais BPCE MUTUELLE n’est pas dans ce cas-là. Les effectifs dans les hôpitaux sont toujours aussi faibles, car il y a très peu d’embauches. On continue à fermer un certain nombre de maternités et de services hospitaliers. Le manque de médecins notamment à la campagne continue à augmenter. Depuis plusieurs mois des médecins se mettent en grève, afin de contraindre les pouvoirs publics à revoir certaines mesures rejetées par bon nombre de praticiens - LES RETRAITES : La négociation sur les régimes complémentaires de retraites s’est ouverte le mardi 17 février. Le déficit de l’AGIRC et de l’ARRCO depuis 2009 atteint 5,3 milliards d’euros. Les caisses de l’ARRCO pourraient être à sec en 2025 et celles de l’AGIRC dès 2018. Les retraites complémentaires sont déjà gelées depuis 2014. Plusieurs pistes sont discutées d’ici juin : - report de liquidation possible avec une décote de la retraite complémentaire à 63 ou 64 ans et à 69 ans à taux plein au lieu de 67 - agir sur les montants versés : gel - augmentation des cotisations - fusion de l’AGIRC et l’ARRCO. Les réserves de l’ARRCO permettraient de garantir un financement jusqu’en 2023. En 2014, il n’y a pas eu de revalorisation des retraites AGIRC et ARRCO accentuant une perte de notre pouvoir d’achat. Certaines décisions des pouvoirs publics ont contribué à la baisse d’un certain nombre de pensions. - EPS – ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE : Un contrôle approfondi par l’Inspection Générale de BPCE s’est déroulé en 2013. Elle a validé les grands principes de la gestion financière et le calcul des engagements de l’institution. - Le régime de maintien de droits a été revalorisé de 0,7% au 1er Avril 2014. - Le régime de retraite supplémentaire a été revalorisé de 0,5% au 1er Janvier 2014 - Les rentes de conjoint, d’orphelin, d’éducation, d’invalidité et d’incapacité ont été revalorisées de 0,7% à compter du 1er Janvier 2014. - BPCE MUTUELLE : Les résultats de notre Mutuelle sont bons. Bon ratio entre les cotisations et les prestations. Les cotisations des Retraités pour l’année 2015 ont été augmentées de 1,5% et de 2% pour les retraités ayant plus de 75 ans. Malgré tout, ces taux restent inférieurs à ceux pratiqués par bon nombre de complémentaires santé. Nous continuons à contester ce type de décision concernant l’établissement du montant des cotisations en fonction de l’âge de l’adhérent. Malheureusement, rien de nouveau en ce domaine. Une action a été entreprise par la CFR au sein de laquelle notre Fédération est représentée, afin que soit mis fin à cette discrimination. Pour la provision pour ristourne qui concerne les retraités ayant de faibles revenus, il y a eu une revalorisation des seuils du revenu imposable utilisés pour une ristourne de la cotisation de 0,8%. Cette provision a eu une dotation exceptionnelle de 450 000 euros sur l’exercice 2014. Les retraités sont appelés actuellement à voter afin d’élire leurs représentants. Si vous ne l’avez pas encore fait, votez et faites voter pour les candidats présentés par notre Fédération. Plus le nombre de délégués sera élevé, plus notre Fédération continuera à jouer un rôle de plus en plus important au sein de notre Mutuelle. Pour les contrats ASV regroupant plus de 85% des adhérents retraités, le Conseil d’Administration continue ses travaux pour la mise en place de prestations différentes avec plusieurs types de contrats. Un autre dossier important concerne la garantie Perte d’autonomie- dépendance. Nous avons abouti à un accord avec la MUTEX. Vous avez reçu dernièrement un courrier à ce sujet. Nous continuons aussi à travailler sur les plateformes de santé. BPCE MUTUELLE poursuit ses discussions avec les entreprises de la branche des Banques Populaires. Ces discussions ne sont pas faciles, mais des évolutions semblent se faire jour, afin d’aboutir à un bon résultat. Cela prendra du temps. - AFFAIRE MNCE CONTRE CEIFP : La Cour de Cassation a rejeté notre demande. De ce fait, nous n’avons plus aucune possibilité de recours ! - LES ASSISES NATIONALES 2015 : Elles auront lieu à LA GRANDE MOTTE LES 16, 17, ET 18 SEPTEMBRE 2015. Nous comptons sur la présence de nombreux adhérents de notre Région ILE DE France. Il est encore temps de vous inscrire. - LE CONSEIL FEDERAL NATIONAL : Claude SAUSSET, Membre du Bureau National va vous donner toutes les informations à ce sujet. - LE CONSEIL FEDERAL REGIONAL : Les réunions de notre Conseil ont lieu en moyenne toutes les 6 semaines, avec une bonne participation de l’ensemble de ses Membres. D’ailleurs je voudrais ici remercier tous les Membres du Conseil pour leur implication et leur investissement bénévoles. Lors de notre Assemblée Régionale, nous allons procéder au renouvellement de la moitié de notre Conseil par un vote des retraités présents dans cette salle. Il est encore possible à chacun de vous de poser sa candidature lors de cette Assemblée. Vous serez les bienvenus. Il est nécessaire de trouver des adhérents afin de renouveler notre Conseil très régulièrement. Nous continuerons également à échanger régulièrement avec les retraités afin de les inciter à nous rejoindre - NOMBRE D’ADHERENTS DE NOTRE REGION : Nous sommes 841 ADHERENTS en 2014 avec 34 Nouveaux. Pierre MONIN notre Trésorier, vous donnera tous les renseignements lors de son compte rendu ainsi que les Contrôleurs aux Comptes. - LE BULLETIN REGIONAL « INFOS FEDE IDF » : Le numéro 4 vous est parvenu en début d’année. Nous espérons que vous avez été satisfaits. Nous recevons de la part de retraités des félicitations sur le contenu de notre Revue, ce qui nous encourage à poursuivre dans cette voie. Nous vous rappelons que ce bulletin est ouvert à tous nos adhérents qui désirent rédiger des articles. N’hésitez pas à nous en envoyer. - NOTRE SITE REGIONAL ET NATIONAL Rappel des coordonnées de notre site : www.fnrce.fr Mot de passe : ecureuil ( en minuscules et sans accent). Le nombre de connexions est en augmentation. Cela prouve votre intérêt à notre site. N’hésitez surtout pas à le consulter le plus souvent possible. Vous y trouverez toutes les dernières informations concernant notre Fédération tant régionale que nationale. Il est mis à jour très régulièrement. N’oubliez surtout pas de nous communiquer votre e-mail pour ceux qui ont maintenant un ordinateur, ainsi que vos changements d’adresse. Cela nous permet de vous donner des renseignements plus rapidement. Pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur nous poursuivrons bien sûr, notre information par courrier. Nous vous remercions de votre attention. Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions. Jean-Claude Missonier Pierre MONIN nous annonce le bilan financier pour 2014 avec 841 cotisations reçues, et 34 nouveaux. Elisabeth DESANNAUX nous présente le bilan des contrôleurs aux comptes. RAPPORT SUR LE CONTROLE DES COMPTES DE L'EXERCICE 2014 Nous, Elisabeth DESANNAUX et Martine NOGUES, contrôleurs aux comptes, avons procédé le 11 février 2015, dans le cadre du statut de notre Fédération, à la vérification des comptes et des écritures de l'exercice 2014. Les vérifications que nous avons effectuées ont démontré que :
Nous n'avons décelé ni erreur, ni anomalie. A l'issue de nos travaux, nous pouvons assurer que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image exacte du compte de résultat et du bilan au 31 décembre 2014. N'ayant pas de remarque particulière à formuler et les comptes annuels étant concordants, nous proposons au Président de vous demander de voter afin de donner quitus aux administrateurs et bien sûr, au trésorier, Pierre MONIN. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Les différents rapports ont été adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale, et le quitus est donné au Trésorier. Yves PRIGENT annonce le renouvellement d’un tiers des membres du Conseil régional, qui se représentent, auxquels viennent s’ajouter messieurs Serge DARMON et Joseph BRICOUT (BPCE). Y PRIGENT évoque le site régional ile de France et présente Michel SAMPOL Y OLIVER, qu’il remercie pour la bonne tenue du site, mis à jour régulièrement. Il donne la parole à Claude SAUSSET Membre du Bureau National qui nous présente son rapport sur la retraite et la mutuelle. RETRAITE Les préconisations du rapport Moreau(2013) et celles de la Cour des Comptes(2014) s’appliquent.
Pour les retraités, après le gel des revalorisations, le relèvement de la CSG, l’imposition du bonus de 10% pour avoir élevé au moins 3 enfants, la disparition de la ½ part fiscale pour parent isolé, veuf ou veuve ayant élevé 1 enfant, l’assujettissement à la CASA ; Voilà que l’on parle de : Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels et de l’application du taux plein de CSG (7,5%) avec comme seule compensation une prime de 4O euros pour les retraites modestes (1200 euros).
D’où gel des pensions jusqu’à octobre 2015 pour le régime de base Pour les complémentaires, pas de revalorisation au 1er avril 2015 et il est probable qu’en 2016 idem Donc le point Arrco : 1,2513 euro ; point Agirc : 0,4352 euro. S’il devait y avoir une revalorisation, elle serait 1 point de moins que l’inflation
Décisions attendues en juin (20 mars, 10 avril, 27 mai) suite aux réunions des commissions paritaires, on parle de revoir :
Contrat ASV : Naissance du contrat ASV le 1/1/2010, il se substitue au contrat retraité avec bénéfice des garanties optique et forfait hospitalier puis médecine douce, implants et montures de lunettes. Proposition faite aux adhérents retraités et invalides ou loi Evin. ASV devient le contrat de référence pour toute adhésion individuelle « versus contrat groupe collectif des actifs ». Extension des classes d’âge pour permettre aux ayants-droit de + de 25 ans de continuer à être couverts directement (-31 ans, 31/45 ans, 46/50 ans, 51/55 ans, 56/60 ans) Modification des statuts (disparition collèges électoraux R et I) entraînant de nouvelles élections pour la représentation au collège ASV 24 postes de délégués à pourvoir sur la totalité des 6 sections régionales (au lieu de 19). VOTER et faites voter pour les candidats soutenus par la FNRCE au plus tard le 9 avril Cotisation au 1/1/2015 +1,50% jusqu’à 75 ans et +2% au-delà (76/80 ans et 81 et +) Gratuité de 2 mois pour les 59/65ans nouveaux adhérents à ASV en 2015 et autres contrats (Evin, Allegro santé, Fortissimo santé, Privilège) quel que soit l’âge de l’adhérent en 2015 (hors transfert ASV sur ASV Essentiel). Mise en place d’un contrat ASV Essentiel pour les jeunes retraités au 1/1/2015 (20% d’économie sur cotisation contre garanties moindres ; ristourne possible selon les mêmes conditions qu’ASV ; Revalorisation des seuils de revenu imposable utilisés pour ristourne sur la cotisation = 0,8% (cf. revalorisation tranches d’imposition) Dotation exceptionnelle de la provision pour ristourne de 450000 euros sur exercice 2014. Dépendance Pas de couverture collective obligatoire Offre Mutex avec produit Edéo à compter du 1/4/2015 aux adhérents BPCE Mutuelle : Uniquement un rôle d’indicateur Plateforme santé Continuation des travaux de recherche par la Commission « nouvelles offres » L’offre aux adhérents est prévue pour début 2016. 2016 verra aussi l’entrée en vigueur de Solvabilité2 réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance - objectif adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurance et de réassurance aux risques que celles-ci encourent dans leur activité, être à même de comprendre les risques inhérents à son activité afin de pouvoir allouer suffisamment de capital pour les couvrir. On assiste donc au regroupement de mutuelles pour répondre aux critères de Solvabilité2 (Harmonie Mutuelle avec la MGEN , Mutuelle Générale avec Malakoff Médéric) et bien d’autres. La FEDERATION Convention de création du comité de coordination entre FNRCE et Amicale des Retraités BP le 9/10/2014 à Bordeaux par les Présidents M. Pageault et B. Nicolas. Nos 2 entités pèsent +10000 (5200 et 5400) voix au niveau de la CNR/UFRB avec représentation paritaire au sein de la CFR. Notons que la CNR est maintenant une coquille presque vide et son avenir est désormais incertain. Prochaines Assises nationales à la Grande Motte les 16,17 et 18 septembre 2015 En 2016, ce sera Bordeaux et probablement une incursion en Charentes du côté de Cognac Venez nombreux. Au 31/12/2014 : 5141 adhérents Merci de votre attention ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Yves PRIGENT donne la parole à Alain GERELLI, Représentant à la CGP, et membre du Bureau National (issu de la région Rhône-Alpes). Alain GERELLI s’exprime sur la gestion de la CGP et des revalorisations. Il nous parle des résidences de loisirs et nous incite à les occuper davantage, notamment en basse saison. Yves PRIGENT cède la parole à Hervé TILLARD Hervé TILLARD, Président du CA de BPCE Mutuelle évoque la problématique des réseaux de soins avec les plateformes de santé. Il nous relate les contrats ASV regroupant plus de 85% des adhérents retraités. Le conseil d’administration continue ses travaux pour la mise en place de prestations différentes avec plusieurs types de contrats. En ce qui concerne la Dépendance, la garantie perte d’autonomie dépendance voit le jour avec l’offre Mutex du 1er Avril 2015 aux adhérents. (Pas de couverture collective obligatoire) Yves PRIGENT nous présente Sylvie BACCIALONE, Directeur de la Communication Corporate de BPCE, qui intervient brillamment en s’exprimant sur le partenariat avec les Banques Populaires. Sylvie BACCIALONE nous invite à visionner son film de présentation intitulé << Votre Coach by Groupe BPCE >> Le dispositif 360°sur le coaching sportif. Un dispositif de communication autour du sport pour le Groupe BPCE. Le Groupe BPCE, ainsi que ses principales marques Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis, ont renouvelé leur partenariat avec l’Equipe de France Olympique et le CNOSF jusqu’à fin 2016, après les JO de Rio. Pour valoriser ce partenariat et se faire l’écho de l’engagement du groupe dans le sport, le groupe a lancé un dispositif de communication centré sur les coachs. Le coach est aux côtés de chaque sportif amateur ou professionnel. Il le conseille, le soutient, l’entraîne jour après jour vers la victoire. Un parallèle peut être fait entre le coach et le banquier – conseiller qui accompagne ses clients, les aide à avancer, en confiance, et à réaliser leurs projets. Tel un coach, le Groupe BPCE trouve sa réussite dans celle de ses clients. Ce parallèle permet d’accentuer la communication sponsoring de nos marques en valorisant les coachs des athlètes / équipes soutenues, mais aussi de prendre la parole autour du sport et de gagner en visibilité et en notoriété. Un dispositif qui met en avant le coaching sportif sous toutes ses formes. La présence de grands noms du coaching sportif. Têtes d’affiche de notre communication pour attirer les internautes et apporter le crédit de personnalités à l’ensemble du dispositif. L’actualité sportive du Groupe BPCE et de ses marques, sous l’angle des coachs. RESTITUTION DE LA MOTION DES RESOLUTIONS François MAYET nous présente ladite motion qui est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée générale. MOTION DES RESOLUTIONS – REGION ILE DE France Les adhérents de la Fédération Ile de France des retraités réunis le mardi 31 mars 2015 dans les locaux de BPCE (50avenue Pierre Mendès France -75013 Paris) soumettent à leurs instances nationales les résolutions suivantes : -Souhaitent que la Confédération française des retraités (CFR) se mobilise davantage pour la défense du pouvoir d’achat. -D’être vigilant sur la mise en place du "plan santé " par les pouvoirs publics et que le tiers-payant, s’il est généralisé, aille dans l’intérêt de tous (médecins et patients) -Pour la Mutuelle , veiller à une bonne maîtrise des cotisations et à l’évolution positive des différents contrats. -Soutenir la CFR dans son action afin que soit mis fin à la discrimination qui consiste pour les complémentaires santé, à appliquer une tarification qui diffère selon l’âge de l’adhérent. Les membres de la commission des résolutions F.MAYET – G.SIMON – A. EDMOND – D.LAVIGNE Jacques GAUTHIER nous conte avec talent, les sorties de l’Association des Joyeux Fêtards. Ci-joint un rappel de ses coordonnées : jggo@orange.fr et adjf.net Yves PRIGENT remercie tous les adhérents et les invités pour la qualité de leurs interventions, et nous invite à partager le pot de l’amitié. Paris le 14 Avril 2015. Le secrétaire adjoint : Michel SAMPOL Y OLIVER  |
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