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Commission exécutive confédérale du 18 décembre 2012

Relevé de décisions



Actualité revendicative :

Après un rapport présenté par A. LEBOT, la CE confédérale a débattu des dispositifs à mettre en œuvre, notamment sur les négociations en cours « Sécurisation de l’emploi » et Retraites complémentaires. L’objectif à atteindre est une intervention des salariés, donc une appropriation d’abord par nos militants, puis par les salariés des enjeux.

La CE a décidé d’une campagne d’information et de mobilisation des salariés visant notamment à empêcher la transcription législative d’un accord de déréglementation du Code du Travail. Un matériel est en réflexion dès maintenant pour diffusion dès la rentrée de janvier. Parallèlement un argumentaire sera mis à disposition des militants.

La CE a validé la diffusion rapide d’un communiqué confédéral alertant l’ensemble des salariés sur les graves dérèglementations qui pourraient être imposées dans le cadre des négociations en cours.

Des dates ont été pointées :

  • Le 23 janvier 2013 : action européenne à Bruxelles, à l’appel notamment de la Fédération nationale des salariés de la Construction, Bois et ameublement, devant le Parlement européen, pour peser contre une directive "Bolkenstein II" qui pourrait faciliter encore plus le détachement de salariés étrangers travaillant dans les pays de l'UE aux conditions de leur pays d'origine. Sans faire de cette date une journée d’action particulière, la Direction confédérale prendra des dispositions pour que la CGT soit présente dans cette initiative.

  • Courant janvier 2013 : afin de gagner des droits nouveaux pour lutter contre la criminalisation de l’action syndicale et contre l’entrave à l’accès à la justice prud’homale, la CE confédérale invite les organisations de la CGT à prendre des initiatives courant janvier, dans le prolongement des audiences solennelles des conseils de Prud’hommes. Elles porteront sur l’exigence d’une véritable justice sociale de proximité et une plus forte protection des militants syndicaux contre la répression patronale et libérale. Le secteur DLAJ transmettra plus d’informations prochainement.

  • Le 13 mars 2013 : journée de mobilisation européenne décidée par la CES.

Assemblée générale de PRUDIS :

P. LATTAUD a présenté des éléments sur les problématiques de l’Assemblée générale des 19 et 20 décembre 2012.

La CE a rappelé que PRUDIS est avant tout un outil mis en place par la CGT et au service de la CGT, une association ayant été créée simplement pour respecter un cadre légal qui nous a été imposé. La CE a rappelé les préconisations adoptées à l’unanimité suite au rapport d’audit de la CFC, notamment sur la nécessité de séparer les rôles de suivi des orientations et de la gestion de l’association, avec ceux de la mise en œuvre opérationnelle de la formation.

Par ailleurs, parmi les sept noms proposés par la Direction confédérale, un n’a pas été retenu, ce qui n’est pas acceptable, une association créée par la CGT ne pouvant pas récuser un membre désigné par la Confédération.

La CE a pris une délibération rappelant ces deux principes, et demandant au CA sortant d’en tenir compte en respectant les critères approuvés par les organisations du CCN lors de la dernière assemblée générale de PRUDIS.

Préparation du 50ème congrès confédéral et tenue de forums nationaux :

Il est acté le principe de sept forums nationaux, qui se tiendront en régions, sur sept thèmes différents. Trois à quatre camarades de la CE auront en charge la préparation de chacun des forums et le suivi du thème jusqu’au congrès.

La commission « Animation des débats » se réunit avec les organisations concernées le 19 décembre pour finaliser le dispositif complet.

Chaque forum sera introduit par une intervention de B. THIBAULT ou T. LEPAON.

Les lieux, les dates et les thèmes sont désormais fixés :

Lieu

Date

Thème

Toulouse

30 janvier 2013

Protection sociale

Marseille

7 février 2013

Nos ambitions revendicatives

Caen

12 février 2013

Responsabilité du syndicalisme aujourd’hui

Nancy

21 février 2013

Jeunesse

Paris

26 février 2013

Enjeux territoriaux, espaces cohérents de revendications et de conquêtes sociales

Lille

6 mars 2013

Politique ambitieuse de syndicalisation

Grenoble

7 mars 2013

Pérenniser et développer l’industrie et les services publics

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Commission exécutive confédérale du 18 décembre 2012

Actualité revendicative

Agnès LE BOT




Nous proposons que notre échange d’aujourd’hui se concentre sur notre démarche revendicative, sur les conditions à créer pour peser sur les enjeux à court et moyen terme qu’affrontent les salariés et le syndicalisme. Nous pouvons nous appuyer sur les enseignements des réunions téléphonées du 7 décembre dernier avec les organisations, sur l’échange avec les fédérations le lundi suivants et sur le bilan de l’action du 13 décembre.

Celle-ci a rassemblé plus de 10 000 militants dans 96 rassemblements organisés en France devant les sièges du MEDEF. C’est un pas important qui participe à faire sortir de l’ombre les contenus relatifs à la négociation « sécurisation de l’emploi » et celle sur les retraites complémentaires. Pour autant, nous savons que cela ne sera pas suffisant pour concrétiser un rapport de force favorable aux salariés. La question des suites à donner à notre démarche impliquant les syndiqués et les salariés est donc cruciale. Il revient à notre instance de direction d’analyser, de proposer à toute la CGT une démarche d’ensemble favorisant une mise en mouvement des salariés à partir de leurs lieux et réalités de travail. Une démarche qui articule aussi cela est nécessaire, la nécessité de faire barrage à des mesures de régressions sociales tout en prononçant d’autres alternatives afin de sortir de la crise.

Chacun mesure que les préoccupations économiques et sociales des français coïncident avec un degré d’offensive patronale qui ne faiblit pas.

Le chômage est à son plus haut niveau depuis 13 ans, dépassant depuis maintenant plusieurs mois la barre des 10% si l’on prend en compte les territoires d’Outre-Mer. Près de 42000 emplois ont été détruits au 3ème trimestre 2012. Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que 11% des personnes interrogées par un sondage CSA se sentent pauvres et 37% en passe de le devenir, 60% chez les employés.

Manifestement, le lobbying patronal sur le Gouvernement AYRAULT est particulièrement actif. Après l’affaire des « pigeons », les gages obtenus récemment au nom de la compétitivité sont de nature à satisfaire les attentes du MEDEF : vote des 20 milliards du crédit d’impôt, accélération du calendrier décidé par le Chef de l’Etat, verrouillage du débat parlementaire.

En outre, il semble bien que la charge patronale sur le projet de nationalisation temporaire des hauts-fourneaux d’Arcelor ait porté dans la mise à l’écart de cette option.

Le Patronat se fixe l’objectif de réformes structurelles à partir de trois étapes :

  • Faire renoncer le Gouvernement sur des décisions susceptibles de contrarier ses ambitions à réduire le prétendu « coût du travail ». Les propos alarmistes, voire accusateurs, de Laurence PARISOT dénonçant un « racisme anti-entreprise » cet automne en sont l’illustration. Le MEDEF peut se satisfaire de quelques résultats significatifs.

  • Obtenir un saut supplémentaire vers une plus grande flexibilité du marché du travail. C’est l’enjeu de la négociation bien mal dénommée « sécurisation de l’emploi ». Nous savons que cette affaire n’est pas purement franco-française. Bernard a montré dans son rapport au CCN la cohérence des logiques mises en œuvre en Europe et même au plan mondial, visant à détricoter les droits et garanties collectives existantes au nom de la réponse à la crise.

  • Le 3ème étage de cette offensive concerne le transfert de cotisations assises sur les richesses créées par le travail vers la solidarité nationale. Ainsi prévient Denis KESSLER, ancien responsable du MEDEF, dans la Tribune, estimant qu’une nouvelle « refondation sociale » est nécessaire : le salarié source d’incompréhension et de conflit permanent entre les salariés et l’employeur est directement visé.

La négociation sur les retraites complémentaires s’est poursuivie par une séance vendredi dernier. Alors que le MEDEF prône une baisse drastique des prestations pour 18 millions de salariés et 11 millions de retraités, l’enjeu est de peser plus fortement face à ce qui est présenté comme inéluctable. La CGT a détaillé ses propositions lors de cette séance visant à maintenir le montant des pensions actuelles et futures, notamment en agissant sur une augmentation raisonnable des cotisations en vue d’équilibrer les régimes.

La phase la plus aigüe de cette offensive à plusieurs étages concerne immédiatement le volet « flexibilité » du marché du travail. Le syndicalisme, en particulier la CGT, est mis à l’épreuve : sommes-nous en capacité de faire échec au patronat sur ce volet touchant très directement aux relations salariés/employeurs ? Quelle démarche revendicative, à l’appui de nos propositions pour une mise en mouvement plus large des salariés sur les enjeux qui les concernent ?

Le Gouvernement sent bien qu’il peut échapper aux débats et à des choix politiques de fond qui nécessitent de trancher entre les intérêts du capital et ceux du travail. Cela occasionne quelques débats dans la majorité politique actuelle. Certains observateurs font remarquer une volonté de composer habilement de la part du gouvernement en mettant en avant des « sujets sociétaux » sur lesquels il entend se positionner a contrario des réponses sociales attendues.

Un sondage publié ce week-end dans le Journal du Dimanche, atteste d’une nouvelle chute de la popularité de l’exécutif : François HOLLANDE faisant 62% de mécontents et Jean-Marc AYRAULT 63%.

La conférence sur la pauvreté s’est tenue la semaine dernière. La série de mesures annoncées par Jean-Marc AYRAULT comme la hausse du RSA socle, l’accès plus large à la CMU complémentaire ont déçu nombre d’acteurs. La CGT a pointé les contradictions entre une véritable politique d’insertion et l’enfermement de la dépense publique dans le carcan des politiques d’austérité.

Tout comme sur la négociation « sécurisation de l’emploi » qui a été demandée par le Gouvernement.

Lors de la rencontre du 12 décembre dernier avec le député PS à ce sujet, nous avons rappelé nos attentes vis-à-vis des législateurs. « Le nombre de signataires potentiels ne suffit pas à rendre un accord légitime pour autant et à condamner le législateur à le transposer à l’aveugle. » d’autant que la question de la représentativité des organisations signataires doit aussi être un critère d’appréciation.

Il n’y a pas lieu que les parlementaires, élus par le suffrage universel et représentant de l’intérêt général, ne s’en tiennent dans leurs travaux qu’au résultat de la négociation. Bernard THIBAULT a insisté aussi sur la nécessaire consultation et audition des organisations syndicales pendant la phase de rédaction du projet de loi.

Pour compléter ces éléments d’analyse du contexte et des enjeux, il nous faut apprécier le climat revendicatif et les perspectives qui peuvent être envisagées.

Le diagnostic est largement partagé entre nous, selon lequel la priorité consiste à élargir les exigences revendicatives à partir des attentes des salariés. Les forces militantes de la CGT ont la capacité à se donner ensemble cet objectif prioritaire et d’en faire notre ligne principale pour la rentrée de janvier.

La sortie de crise passe par une revalorisation générale des salaires, alors que le Patronat pèse de tout son poids pour imposer la rigueur salariale, notamment dans les branches professionnelles.

De l’avis de plusieurs fédérations, nous avons du mal à impliquer les salariés pour sortir de cette « chape de plomb » que le Patronat tente d’imposer. Ce week-end, M. SAPIN a annoncé que le Gouvernement renoncerait à indexer le SMIC sur la croissance. La hausse du SMIC au 1er janvier 2013 limitée à 0.3%, soit pas plus de 5€/mois en plus pour un temps plein, apparaît nettement en décalage au regard des besoins et risque de plomber un peu plus les perspectives de croissance.

Les plans de restructuration donnent lieu à des luttes importantes, souvent unitaires qui mettent en avant la nécessité de disputer au patronat les choix stratégiques opérés par les entreprises. La stratégie mise en place par le groupe Arcelor-Mittal et confortée par l’accord conclu avec le Gouvernement correspond à un désengagement sur les plans industriels et humains. C’est pourquoi la CGT appelle à poursuivre la mobilisation dans l’unité la plus large.

A noter que des victoires sont obtenues à force de mobilisations des salariés et d’implication des pouvoirs publics sur le devenir des sites industriels comme Continental Nutrition.

Il nous faut intégrer les perspectives de mobilisation notamment professionnelles :

  • Action le 20 décembre à l’appel de la Fédération du Spectacle ;

  • Le 21 décembre, à l’appel des trois fédérations concernées, les salariés de l’aide et du maintien à domicile sont appelés à se mobiliser dans les départements pour la revalorisation de leurs métiers, salaires et conditions de travail ;

  • Les 21 et 22 décembre, appel de la Fédération du Commerce dans les enseignes de la grande distribution sur les salaires et les conditions de travail ;

  • Entre le 15 janvier et le 15 février, l’UGFF propose une journée d’action de la Fonction publique sur les salaires, l’emploi, les jours de carence, la RGPP ;

  • La fédération des Cheminots travaille à une journée d’action fin janvier, dans le cadre de la campagne des élections des administrateurs, sur emploi, salaires, réforme ferroviaire, fret ferroviaire.

D’ores et déjà, nous retenons la date du 13 mars proposée comme journée de mobilisation européenne de la CES.

Bon nombre d’organisations font part de discriminations et d’atteintes aux libertés syndicales. La CE confédérale pourrait aujourd’hui se pencher sur l’opportunité et les formes que pourrait prendre une action coordonnée, par exemple, fin janvier sur ces questions en lien avec l’accès à la prud’homie.

L’idée serait de faire résonner au même moment dans tout le pays, les exigences en terme de respect des droits et libertés syndicales par exemple par des conférences de presse et des délégations en préfectures.

Cette semaine n’est pas tout à fait une semaine comme les autres. Mercredi et jeudi avec une nouvelle séance de négociation « sécurisation de l’emploi » possible mais pas dit qu’elle soit conclusive. En fin de semaine, nous devrions connaître les résultats des élections dans les TPE.

Nous avons communiqué la semaine dernière sur ce sujet qui apparaît comme un « fiasco prévisible » : la forme et les modalités choisies répondant aux injonctions patronales, ont organisé l’illisibilité de ce vote. Le taux de participation a été transmis hier : il est de 10.13% soit 467506 votants. Un dispositif est mis en place pour permettre de communiquer dès que nous aurons des résultats fiables. Il est prévu une information au CCN par mail.

Ce début d’année 2013 sera donc marqué par les suites données à un accord éventuel sur l’emploi. Nous avons livré notre analyse au stade où nous en sommes. Pour l’essentiel, nous sommes de plus en plus éloignés de la feuille de route politique issue de la Conférence sociale pour être de plus en plus sur le registre des revendications patronales. La CGT ne sera pas signataire d’un accord qui organise un saut supplémentaire vers plus de flexibilité du marché du travail.

Le Bureau vous propose de nous mettre en situation, dans tous les cas, de peser avec les salariés sur le débat parlementaire à venir. Celui-ci devrait se situer au mieux fin février-début mars.

Précisons peut-être la démarche qui doit être la nôtre. Dans un contexte où un accord peut être signé par d’autres syndicats, il ne s’agit pas d’inscrire durablement des désaccords entre confédérations, ni de s’engager dans une course à la dénonciation.

Ce qui peut être puissant, c’est de faire s’exprimer les salariés sur les attentes en matière d’emploi, de lutte contre la précarité en vue d’empêcher une transposition législative d’un texte qui irait a contrario de celles-ci. Nous avons une capacité militante pour cela qui n’a pas d’égal.

Dans cet esprit, une grande campagne d’information pourrait être mise sur pied pour début janvier visant l’objectif d’expression directe des salariés avec l’appui et sous la responsabilité des syndicats, des bases organisées.

On pourrait travailler un texte type signé individuellement par le salarié avec un collectage, un dénombrement impliquant le syndicat.

Deux types de matériaux pourraient être fournis :

  • Un matériel explicatif auprès des salariés : décryptage de l’accord, de ses dangers et mise en avant de nos propositions.

  • Un matériel à destination militante, avec un argumentaire afin d’aider à la mise en débat, à l’organisation de ces expressions des salariés que nous voulons massive à partir des lieux de travail.

Nous avons besoin de votre appréciation sur ces propositions et de votre apport pour préciser la démarche de notre organisation après les congés de fin d’année.

  







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