Region et departement
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 REGION ET DEPARTEMENTDE LA GUADELOUPE COMMUNE DE POINTE-NOIREDELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 12 FEVRIER 2010 |
COMMUNEDE POINTE-NOIRE |
| DATE DE CONVOCATION : 03 Février 2010 |
| DATE D’AFFICHAGE : 23 Février 2010 |
| NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 20 PROCURATION : 03 VOTANTS : 20 |
| QUESTION N° 01 |
| DELIBERATION VOTE DU BUGET PRIMITIF 2010 |
| Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, affichée en Mairie le 23 Février 2010, et transmise à la Préfecture. LE MAIRE F. DESPLAN CACHET DE LA PREFECTURE |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2010
L’an deux mil dix, le Vendredi 12 Février, à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Pointe-Noire, en séance publique sous la présidence de Monsieur Félix DESPLAN Maire de la Commune.
ETAIENT PRESENTS : DESPLAN Félix, Maire, JEAN-CHARLES Christian 1er Adjoint, ROUSSEAU Marcel 2ème Adjt, SEREMES Constance 3ème, Adjt, NEROME/ZANDRONIS Liliane 4ème Adjt, HIBADE Brigitte 5ème Adjt, SINIVASSIN Tony 7ème Adjt, BELDINEAU/ARCHELERY Alice 8ème Adjt, RANCE Elie, SEREMES Joël, JEAN-JACQUES/KAMOISE Brunette, GUILLAUME Gilbert, PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, SAE/CARENE Suzie, MORNAL René, ROUSSEAU Jacqueline, ELISABETH Camille, CABRION Jacqueline, DELA REBERDIERE/RAMILLON Nicole, BIABIANY Onif,
ETAIENT ABSENTS : LOUIS Marc, CHARLES Rosan, DIVIALLE Lucette, JUDITH Christian,
ETAIENT EXCUSES : KAMOISE Jules 6ème Adjt, REMY Yves
PROCURATION : CABRION Louisette à PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, HAGUY/JEAN Brigitte à SEREMES Constance, NAIME Germaine à ELISABETH Camille,
ASSISTAIENT A LA REUNION : JALTON Jocelyn, Directeur Général des Services ; DESPLAN Xavier, Directeur de cabinet ; GARNIER Arnaud, direction des finances et du budget
Madame BELDINEAU/ARCHELERY 8ème Adjoint, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
PREMIERE QUESTION
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L. 1612-20 et L.2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances locales,
VU la loi d’orientation N°92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3.500 habitants,
VU l’instruction M 14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le 31 mars de l’année (le 15 avril les années de renouvellement),
ENTENDU le conseil municipal qui s’est prononcé au cours du débat d’orientation budgétaire organisé le 21 Décembre 2009,
VU l’avis de la commission des finances du 08 Février 2010,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres (- 03 abstentions MMRS DELA REBERDIERE/RAMILLON N, ELISABETH C, BIABIANY O,)
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2010 arrêté comme suit : (voir annexe jointe)
1°) PRECISE que le budget de l’exercice 2010 a été établi et voté par nature, au niveau des chapitres, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle, en conformité avec la nomenclature
POUR EXPEDITION CONFORME
LE MAIRE
F. DESPLAN
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