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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2010

L’an deux mil dix, le Vendredi 12 Février, à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Pointe-Noire, en séance publique sous la présidence de Monsieur Félix DESPLAN Maire de la Commune.

ETAIENT PRESENTS : DESPLAN Félix, Maire, JEAN-CHARLES Christian 1er Adjoint, ROUSSEAU Marcel 2ème Adjt, SEREMES Constance 3ème, Adjt, NEROME/ZANDRONIS Liliane 4ème Adjt, HIBADE Brigitte 5ème Adjt, SINIVASSIN Tony 7ème Adjt, BELDINEAU/ARCHELERY Alice 8ème Adjt, RANCE Elie, SEREMES Joël, JEAN-JACQUES/KAMOISE Brunette, GUILLAUME Gilbert, PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, SAE/CARENE Suzie, MORNAL René, ROUSSEAU Jacqueline, ELISABETH Camille, CABRION Jacqueline, DELA REBERDIERE/RAMILLON Nicole, BIABIANY Onif,
ETAIENT ABSENTS : LOUIS Marc, CHARLES Rosan, DIVIALLE Lucette, JUDITH Christian,
ETAIENT EXCUSES : KAMOISE Jules 6ème Adjt, REMY Yves
PROCURATION : CABRION Louisette à PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, HAGUY/JEAN Brigitte à SEREMES Constance, NAIME Germaine à ELISABETH Camille,
ASSISTAIENT A LA REUNION : JALTON Jocelyn, Directeur Général des Services ; DESPLAN Xavier, Directeur de cabinet ; GARNIER Arnaud, direction des finances et du budget
Madame BELDINEAU/ARCHELERY 8ème Adjoint, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.


DIXIEME QUESTION
DELIBERATION PORTANT TRANSFORMATION DE POSTE
Le Maire rappelle à l’assemblée conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées ou transformés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération doit préciser :



Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 23 Mars 2007
Considérant la nécessité de transformer un emploi d’éducateur des Activités Physiques et Sportives hors classe à temps complet, en éducateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe pour renforcer le service de la piscine, et faire face aux besoin de son activité lors de son ouverture prochaine.
Considérant le départ à la retraite de Monsieur GALLAS Thomas, éducateur des activités physiques et sportives hors classe le 1er janvier 2009.
Vu la nécessité de la transformation d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe à temps complet, en éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, devant être pourvu par le recrutement d’un éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe permanent à temps complet expérimenté  (IB : 483 / IM : 418)
Le conseil municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, ayant débattu et après en avoir délibéré
DECIDE
A l’unanimité des membres
1°) – D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, portant transformation d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe à temps complet, en éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, permanent à temps complet expérimenté  (IB : 483 / IM : 418)
2°) – Dit que les créations et modifications d’emplois permanents feront l’objet d’une déclaration auprès du Centre de Gestion a fin de publicité
3°) – Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget communal aux articles et chapitre prévus à cet effet - Chapitre O12
4°) – De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

POUR EXPEDITION CONFORME

LE MAIRE
F. DESPLAN

COMMUNE


DE POINTE-NOIRE




DATE DE CONVOCATION :

03 Février 2010


DATE D’AFFICHAGE :

23 Février 2010


NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
PROCURATION : 03
VOTANTS : 20



QUESTION N° 10

DELIBERATION PORTANT TRANSFORMATION DE POSTE


Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, affichée en Mairie le 23 Février 2010, et transmise à la Préfecture.


LE MAIRE

F. DESPLAN


CACHET DE LA PREFECTURE




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