Region et departement

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2010

L’an deux mil dix, le Vendredi 12 Février, à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Pointe-Noire, en séance publique sous la présidence de Monsieur Félix DESPLAN Maire de la Commune.

ETAIENT PRESENTS : DESPLAN Félix, Maire, JEAN-CHARLES Christian 1^er Adjoint, ROUSSEAU Marcel 2^ème Adjt, SEREMES Constance 3^ème,Adjt, NEROME/ZANDRONIS Liliane 4^ème Adjt, HIBADE Brigitte 5^ème Adjt, SINIVASSIN Tony 7^ème Adjt, BELDINEAU/ARCHELERY Alice 8^ème Adjt, RANCE Elie, SEREMES Joël, JEAN-JACQUES/KAMOISE Brunette, GUILLAUME Gilbert, PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, SAE/CARENE Suzie, MORNAL René, ROUSSEAU Jacqueline, ELISABETH Camille, CABRION Jacqueline, DELA REBERDIERE/RAMILLON Nicole, BIABIANY Onif,
ETAIENT ABSENTS : LOUIS Marc, CHARLES Rosan, DIVIALLE Lucette, JUDITH Christian,
ETAIENT EXCUSES : KAMOISE Jules 6^ème Adjt, REMY Yves
PROCURATION : CABRION Louisette à PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, HAGUY/JEAN Brigitte à SEREMES Constance, NAIME Germaine à ELISABETH Camille,
ASSISTAIENT A LA REUNION : JALTON Jocelyn, Directeur Général des Services ; DESPLAN Xavier, Directeur de cabinet ; GARNIER Arnaud, direction des finances et du budget
Madame BELDINEAU/ARCHELERY 8ème Adjoint, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

DIXIEME QUESTION
DELIBERATION PORTANT TRANSFORMATION DE POSTE
Le Maire rappelle à l’assemblée conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées ou transformés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération doit préciser :

Les grades correspondants aux emplois créés
Le motif invoqué, et la nature des fonctions,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 23 Mars 2007
Considérant la nécessité de transformer un emploi d’éducateur des Activités Physiques et Sportives hors classe à temps complet, en éducateur des Activités Physiques et Sportives de 2^ème classe pour renforcer le service de la piscine, et faire face aux besoin de son activité lors de son ouverture prochaine.
Considérant le départ à la retraite de Monsieur GALLAS Thomas, éducateur des activités physiques et sportives hors classe le 1^er janvier 2009.
Vu la nécessité de la transformation d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe à temps complet, en éducateur des activités physiques et sportives de 2^ème classe, devant être pourvu par le recrutement d’un éducateur des activités physiques et sportives de 2^ème classe permanent à temps complet expérimenté (IB : 483 / IM : 418)
Le conseil municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, ayant débattu et après en avoir délibéré
DECIDE
A l’unanimité des membres
1°) – D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, portant transformation d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe à temps complet, en éducateur des activités physiques et sportives de 2^ème classe, permanent à temps complet expérimenté (IB : 483 / IM : 418)
2°) – Dit que les créations et modifications d’emplois permanents feront l’objet d’une déclaration auprès du Centre de Gestion a fin de publicité
3°) – Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget communal aux articles et chapitre prévus à cet effet - Chapitre O12
4°) – De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

POUR EXPEDITION CONFORME

LE MAIRE
F. DESPLAN

COMMUNE

DE POINTE-NOIRE

DATE DE CONVOCATION :

03 Février 2010

DATE D’AFFICHAGE :

23 Février 2010

NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
PROCURATION : 03
VOTANTS : 20

QUESTION N° 10

DELIBERATION PORTANT TRANSFORMATION DE POSTE

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, affichée en Mairie le 23 Février 2010, et transmise à la Préfecture.

LE MAIRE

F. DESPLAN

CACHET DE LA PREFECTURE

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