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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2010

L’an deux mil dix, le Vendredi 12 Février, à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Pointe-Noire, en séance publique sous la présidence de Monsieur Félix DESPLAN Maire de la Commune.

ETAIENT PRESENTS : DESPLAN Félix, Maire, JEAN-CHARLES Christian 1er Adjoint, ROUSSEAU Marcel 2ème Adjt, SEREMES Constance 3ème, Adjt, NEROME/ZANDRONIS Liliane 4ème Adjt, HIBADE Brigitte 5ème Adjt, SINIVASSIN Tony 7ème Adjt, BELDINEAU/ARCHELERY Alice 8ème Adjt, RANCE Elie, SEREMES Joël, JEAN-JACQUES/KAMOISE Brunette, GUILLAUME Gilbert, PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, SAE/CARENE Suzie, MORNAL René, ROUSSEAU Jacqueline, ELISABETH Camille, CABRION Jacqueline, DELA REBERDIERE/RAMILLON Nicole, BIABIANY Onif,
ETAIENT ABSENTS : LOUIS Marc, CHARLES Rosan, DIVIALLE Lucette, JUDITH Christian,
ETAIENT EXCUSES : KAMOISE Jules 6ème Adjt, REMY Yves
PROCURATION : CABRION Louisette à PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, HAGUY/JEAN Brigitte à SEREMES Constance, NAIME Germaine à ELISABETH Camille,
ASSISTAIENT A LA REUNION : JALTON Jocelyn, Directeur Général des Services ; DESPLAN Xavier, Directeur de cabinet ; GARNIER Arnaud, direction des finances et du budget
Madame BELDINEAU/ARCHELERY 8ème Adjoint, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

QUATRIEME QUESTION
DELIBERATION PORTANT FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS EN 2009

Monsieur le Maire expose au conseil que les Communes sont tenues d’amortir les biens renouvelables acquis et signale que l’assemblée doit fixer librement les durées d’amortissement conformément au tableau indicatif prévu à l’instruction comptable M14.
Il rappelle à cet effet la délibération du 26 Janvier 1996 fixant les taux d’amortissement et dépose su le bureau du conseil la liste des immobilisations acquis au cours de l’année 2009.
Il invite le conseil à prendre connaissance et à délibérer
Le conseil municipal
Oui les explications de Monsieur le Maire
Après avoir pris connaissance et délibérer
DECIDE
A l’unanimité des membres présents
1°) – D’agréer les propositions de Monsieur le Maire, telles qu’elles ont été présentées (cf. tableau)
2°) – Dit que les amortissements constituent une opération d’ordre budgétaire et feront l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2010 comme suit :

Section fonctionnement : 125.079,68

Section d’investissement : 125.079,68

POUR EXPEDITION CONFORME

LE MAIRE
F. DESPLAN


COMMUNE


DE POINTE-NOIRE




DATE DE CONVOCATION :

03 Février 2010


DATE D’AFFICHAGE :

23 Février 2010


NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
PROCURATION : 03
VOTANTS : 20



QUESTION N° 04

DELIBERATION PORTANT FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS EN 2009


Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, affichée en Mairie le 23 Février 2010, et transmise à la Préfecture.


LE MAIRE

F. DESPLAN


CACHET DE LA PREFECTURE




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