Note preliminaire





titreNote preliminaire
page2/32
date de publication23.10.2019
taille1.3 Mb.
typeNote
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   32

1. CONTEXTE ET DESCRIPTION


LE VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE (VSI) SOUTENU PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Le VSI est régi par la loi 23 février 2005 qui définit le VSI en son article premier : « Toute association de droit français agréée ayant pour objet des actions de solidarité internationale, peut conclure un contrat de volontariat de solidarité internationale avec une personne majeure. Ce contrat, exclusif de l’exercice de toute activité professionnelle, a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire.
Il n’existe plus de limite d’âge supérieure ni de critères de nationalité. Pour bénéficier du dispositif législatif, la durée minimale des missions est d’un an (durée moyenne des missions : 2 ans).
La durée cumulée des missions accomplies par un volontaire, de façon continue ou non, pour le compte d’une ou plusieurs associations, ne peut excéder 6 ans.
Les aides de l’Etat aux associations agréées au titre du VSI concernent : la formation, la couverture sociale, la gestion et l’appui au retour.
Les associations et les volontaires :
Sur les 27 associations agréées, on distingue deux formes de volontariat :


  1. Les associations dont l’unique activité est le volontariat de solidarité internationale.




  1. Les associations qui sont opérateurs de leurs projets et œuvrent pour l’essentiel dans le domaine de l’urgence et de l’humanitaire.


Parmi ces associations, certaines pratiquent le « portage » en permettant à des associations ne disposant que d’un nombre limité de volontaires en mission de bénéficier des aides de l’Etat.
En 2007, on a recensé 2094 volontaires, dont 370 volontaires relevant de l’AFVP répartis dans 103 pays. 46 % d’entre eux étaient dans la tranche d’âge 25-29 ans ; 54% étaient des femmes et 63% des volontaires avaient un niveau d’études égal ou supérieur à « bac+4 ».
C’est en Afrique subsaharienne et dans l’Océan indien qu’il y a le plus grand nombre de volontaires avec 54 % des effectifs. L’Asie (27 %), l’Amérique centrale et l’Amérique du sud (13 %), les pays du Maghreb (3 %) et l’Europe non communautaire (2 %) viennent ensuite.

Les missions des volontaires couvrent tous les domaines de la coopération au développement et de la solidarité internationale : santé (25%), éducation (25%), social (15%), gestion et coordination de projets (14%), puis le développement rural (10%).
L’Association française des Volontaires du Progrès (AFVP) :
L’AFVP jouit d’une situation à part en raison de sa création (en 1963) sur l’initiative des pouvoirs publics et de plusieurs associations de jeunesse. L’AFVP a signé en décembre 2006 avec le MAEE un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) d’une durée de 3 ans (2007-2009). L’essentiel de ses ressources provient de la subvention annuelle versée par le MAEE.

2. JUSTIFICATION DE L’EVALUATION



Le Comité des évaluations du 13 décembre 2007, présidé par Madame le Directeur Général de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID) a retenu, au titre du programme 2008 le principe d’une évaluation de l’appui apporté par l’Etat aux associations agréées au titre du Volontariat de solidarité internationale (VSI) de 1995 à 2007.
Quatre raisons principales fondent cette décision :


  • La dernière évaluation sur le volontariat de solidarité internationale remonte à 12 ans (1995) et portait sur la période 1988-1994. Elle a précédé l’entrée en vigueur du décret de 1995.

  • Cette nouvelle évaluation se place après la suppression du service national (1997) et 2 ans après la mise en place de la loi sur le VSI de 2005.

  • Une appréciation des activités menées dans le cadre du VSI ainsi que du degré d’adéquation de leur mise en œuvre au regard des orientations définies par la loi s’avère indispensable. Elle permettra de mesurer la valeur ajoutée du VSI au regard du dispositif français de coopération non gouvernementale.

  • Les recommandations de cette évaluation devraient contribuer à la réflexion en cours sur les relations entre le MAEE et les associations de VSI, qui s’inscrivent notamment dans la problématique actuelle sur le financement du développement.


Il s’agira également d’apprécier la capacité des pouvoirs publics à :


  • développer le VSI comme instrument spécifique de coopération et d’expression de la société civile à travers les organisations non gouvernementales (ONG),

  • promouvoir la mise en œuvre avec les OSI des nouvelles formes de VSI issues de la loi de 2005, notamment le volontariat sud/sud,

  • assurer la cohérence avec les nouveaux dispositifs de volontariat relevant de la loi sur le volontariat associatif de 2006, et la création d’un service civique obligatoire (cf. lettre de mission du ministre du MAEE),

  • s’interroger sur l’action des volontaires qui doit privilégier une démarche partenariale,

  • prendre en compte les changements qui seront induits par la mise en œuvre de la Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP) au sein du MAEE

  • proposer des critères relatifs aux modalités de renouvellement des agréments donnés par le MAEE aux associations.


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   32

similaire:

Note preliminaire iconNote préliminaire
«A son échelle, le scot ne fixera pas les limites des espaces dédiés au développement économique»

Note preliminaire iconNote préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche...
...

Note preliminaire iconLes procédures de la vérification préliminaire

Note preliminaire iconChapitre préliminaire : Dispositions générales

Note preliminaire iconPropos préliminaire d’Alban perrin

Note preliminaire iconLeçon préliminaire : le problème de la destinée

Note preliminaire iconRapport préliminaire de la commission nationale "Issaâd"

Note preliminaire iconVersion préliminaire prière de ne pas citer

Note preliminaire iconTitre préliminaire – Portée de la convention nationale 10

Note preliminaire iconChapitre préliminaire : Présentation de la bmce bank






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com