Compte-rendu du conseil municipal





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titreCompte-rendu du conseil municipal
date de publication12.12.2019
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

NUMERO 2011-01


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 janvier 2011 à 17h30





Présents

Absents :

A donné pouvoir à




Nombre de Conseillers :



















Yvon CLARAZ

X










En exercice :




11

Marcel FAVRE

X

Arrive à 18h15
















Pascal DUPRE

X










Présents :




08

Michel MELQUIOT

X



















Michel GENTY

X










Votants :




10

Gérard SIMON




X
















Jean-Marie FAVRE

X



















Elisabeth BLANC

X



















Sébastien MENJOZ

X










Date de







Dominique POYARD




X







convocation :

/

06-12-2010

Joseph RATEL




X

Michel MELQUIOT






















********************************
ORDRE DU JOUR :



  • Affaires foncières

  • location des appartements

  • emplacement pour les containers semi-enterrés à installer au printemps 2011

  • prime au personnel communal

  • décision modificative budgétaire

  • contrat avec le cabinet MDP

  • versement du solde de la subvention à l’Office de Tourisme Haute-Maurienne Vanoise



Ouverture de séance : 17h30 Secrétaire de séance : Yvon CLARAZ



  1. Affaires foncières




  • location des appartements


LOCATION DE L’APPARTEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE DU VERNEY - AVENANT
Le Maire indique au Conseil Municipal que des travaux de renforcement du système de chauffage ont été réalisés dans l’appartement de l’ancienne école du Verney actuellement loué à Madame Chantal PERRIN. De ce fait et pour tenir compte de cette amélioration, il a été proposé à la locataire une augmentation de loyer, ce qu’elle a accepté.
Ouï l’exposé de son Président, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour passer et signer avec Madame Chantal PERRIN un avenant à son contrat de location en date du 16 décembre 1996. De ce fait, à compter du 01 février 2011, le loyer sera majoré de 30.00 euros par mois, soit 275.30 + 30.00 = 305.30 euros par mois.

Location de l’appartement « Lo Pelo »

à Madame Véronique BAILLY
Le Maire indique au Conseil que Monsieur Sébastien MENJOZ souhaite libérer l’appartement « Lo Pelo » et qu’il est donc disponible.
Il informe le Conseil que Madame Véronique BAILLY a fait une demande pour occuper cet appartement à compter du 01 février 2011
Ouï l’exposé de son Président, le Conseil décide de donner en location cet appartement à Madame Véronique BAILLY aux conditions suivantes :


  • La location prend effet le 01 février 2011

  • Le loyer mensuel est fixé à 382.30 euros par mois + une provision mensuelle de 50.00 euros pour la production de chauffage au gaz à payer les 12 mois de l’année. Une régularisation interviendra en fin d’année.


Toutes les conditions de locations sont reprises plus précisément dans le contrat de location annexé à la présente délibération. Ce contrat constitue la pièce de référence entre les parties.
Le Conseil demande au Maire de passer et signer le contrat de location avec Madame Véronique BAILLY



  • emplacement pour les containers semi-enterrés à installer au printemps 2011


Le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal en date du 09 juillet 2010 à savoir le lieu d’implantation des containers semi-enterrés notamment pour Bramans chef-lieu :

  • premier site d’implantation : les Grands Prés à l’emplacement actuel de l’aire des ordures

  • second site d’implantation : la Vie Neuve

Le groupe de travail chargé de ce dossier n’a semble-t-il fait aucune proposition d’implantation pour le site numéro 2. La mise en place ainsi que la mise en service opérationnelle de ces containers semi-enterrés étant fixée au 01 juillet 2011, il y a donc lieu de procéder sans plus attendre aux négociations foncières. Le délai ne permet pas d’engager une procédure d’expropriation, il a été décidé de faire parvenir une lettre à tous les propriétaires riverains du RD100 dans ce secteur.


  1. prime au personnel communal


PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL
Marcel FAVRE n’est pas encore arrivé
Le Maire a pris conseil auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mise en place du régime indemnitaire pour le personnel communal. Aujourd’hui, les modalités de mise en œuvre sont complexes et devraient d’après le Centre de Gestion se simplifier dans les prochaines mois. Dans l’attente d’une prochaine délibération instituant le régime indemnitaire, il a été décidé de reconduire la délibération antérieure, à savoir :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par circulaire N°26 du 14 mars 1997, Monsieur le Préfet de la Savoie informe des modifications apportées par l’article 70 de la loi du 16 décembre 1996 qui remplace le 3ème alinéa de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ainsi, à compter de la loi du 16 décembre 1996, les compléments de rémunération collectifs acquis ne peuvent être valablement maintenus que si les collectivités les intègrent dans leur budget.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,


  • Indique que la provision financière correspondante à cette prime a été prévue dans le budget communal ;




  • Précise que ce complément sera versé avec le salaire du mois de février 2011


  1. décision modificative budgétaire


OUVERTURE DE CREDIT PAR ANTICIPATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2011
Marcel FAVRE n’est pas encore arrivé

2 votes contre
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place de tous les containers semi-enterrés (opération réalisée conjointement avec le SIRTOM Maurienne) devra être effectuée avant la mi-juin 2011.
De ce fait et pour anticiper ces travaux, une première tranche d’installation a été engagée à l’automne 2010 ; cependant, aucun crédit n’avaient été prévus au budget.
Ouï l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, accepte une ouverture de crédit de 10 000.00 euros au compte 2315 opération 143 « Containers semi-enterrés » par anticipation sur le vote du budget primitif 2011. Cette somme sera régularisée au BP 2011.


  1. contrat avec le cabinet MDP


Dans l’attente d’un accord de principe avec nos partenaires italiens sur leur participation financière à l’étude de l’espace Hannibal, la décision de signature avec le Cabinet MDP est reportée. Le Maire en informera le Conseiller Municipal chargé du dossier afin que le nécessaire soit fait avant la prochaine réunion du Conseil Municipal.


  1. versement du solde de la subvention à l’Office de Tourisme Haute-Maurienne Vanoise


Compte tenu des montants importants pris en charge en direct par la Commune via l’Association « Les Chamois » pour assurer l’animation entre le 01 janvier 2010 et la fin août 2010, le Conseil Municipal décide de différer le règlement du solde de la subvention à l’Office de Tourisme Haute-Maurienne Vanoise.
De plus, le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle proposition de la Communauté de Communes en matière de financement de l’Office de Tourisme pour 2011. Compte tenu de l’importante augmentation par rapport aux subventions allouées précédemment, le Conseil Municipal demande à l’unanimité au Maire qu’une nouvelle participation de Bramans soit étudiée par la Communauté de Communes.
Fin de séance : 19H45

Vu, le Maire,


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