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COMPTE RENDU DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1ER AVRIL 2016


L’an deux mil seize le premier avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame Anne VANPEENE, Maire.
Etaient présents : VANPEENE A., Maire ; BECUE P., DECLERCK M., Adjoints ; LAUWERIE N., VANDAELE F., DECOOL B., HEYMAN F., EVERAERE M., GOUY M., GHILLEBAERT M., Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : Mr. LEFEBVRE G. qui a donné procuration à Mr. BECUE P.

Mme PAGNERRE A. S. qui a donné procuration à Mme EVERAERE M.

Mme BROUX S. qui a donné procuration à Mr. DECOOL B.

Etaient absents : Mr. THORIS Luc, Mr. DEBRIL Alain
Secrétaire de séance : Mme DECLERCK Myriam

Le compte rendu de la réunion du 19 Février 2016 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015
Madame le Maire propose qu’une grande partie de l’excédent de fonctionnement 2015 reste dans la section de fonctionnement en prévision de futurs travaux en régie.

Compte tenu des projets, le Conseil décide d’affecter 44 200,00 € à la section d’investissement et 255 302,32 € à la section de fonctionnement.

2 - TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Le Conseil décide, à l’unanimité, de reporter les taux votés l’année précédente, à savoir :


  • Taxe d’habitation………………………… : 6,90 %

  • Taxe sur le foncier bâti………………….. : 8,80 %

  • Taxe sur le foncier non bâti……………… : 37,30 %



3 - BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire présente les propositions.


    • Section de Fonctionnement : - Dépenses : 986 600,00 €

- Recettes  : 986 600,00 €
Par souci d’harmonisation, certaines subventions sont augmentées.

Détail des subventions attribuées :

  • Amicale Secrétaires Généraux de Mairie.. : 35 €

  • Bien-Être Winnezeelois…………………. : 600 €

  • Club des Aînés…………………………... : 900 €

  • Comité des Fêtes………………………… : 6 000 € + 1 500 (Organisation du voyage des Aînés)

  • Comité du Souvenir Français…………… : 50 €

  • Coopérative scolaire…………………….. : 3 500 €

  • Croix Rouge Française………………….. : 80 €

  • Les Mordus de la Boule………………… : 350 €

  • Société Saint-Sébastien……………….. .. : 350 €

  • Société Colombophile de Steenvoorde…. : 70 €

  • U. N.C. – A. F. N.……………………….. : 200 € (Diminution à la demande de l’Association)

  • Les Chucheurs…………………………… : 350 €

  • Forains…………………………………… : 400 €

  • Winnezeele au Fil du Temps……………. : 350 €

  • Winnezik………………………………… : 350 €

  • Les Etincelles……………………………. : 350 €

  • Association des Parents d’Elèves……….. : 400 €

  • Reptilium ………………………….……. : 350 €

  • Fondation du Patrimoine ………….….… : 100 €

  • Association Sportive de l’Houtland..…… : 1 200 €

  • Les Restaurants du Cœur.……………..… : 80 €

  • Chambre des Métiers…………………… : 50 €



  • Section d’Investissement : - Dépenses : 683 600 €

- Recettes : 683 600 €
Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 47 000,00 €.

Les restes à réaliser de 2015 sont de 298 600,00 € en dépenses (école : 45 000 €, parcelle voirie : 100 €, matériel + mobilier garderie : 3 500 €, remboursement prêt relais : 250 000 €) et de 244 320,00 € en recettes (subventions école).


Prévisions 2016 :
 Bâtiments : 125 400,00 € (travaux cantine et autres travaux)   

 Voirie : 50 000,00 € (parking, sécurité aux abords de l’école : barrières et radars, jardinières)

 Eclairage public : 20 000,00 € (parking, terrain de pétanque)

 Matériel : 60 000,00 € (tracteur, mobilier école, cantine, copieur mairie, tableaux numériques, autres)

 Acquisition terrain derrière la salle Markant appartenant à l’Association Diocésaine de Lille : 25 000,00 €

 Aménagement terrain : 25 000 € (jardins familiaux, parcours santé)

 Travaux en régie : 30 000,00 € (aménagement garderie, cantine, placards salle d’évolution école, aménagement bibliothèque et salle informatique au rez-de-chaussée de l’école, travaux accessibilité 1ère tranche + cour école, grillage aménagement terrain, illuminations de Noël, etc., …)
Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

4 - QUESTIONS DIVERSES


  1. Remplacement de Mme BOURGE Yvette


Madame le Maire fait part que Mme BOURGE Yvette, employée communale, en charge du nettoyage des bâtiments communaux, fait valoir ses droits à la retraite au 1er Juillet 2016.

Afin de pourvoir à son remplacement, une réflexion sur la répartition des tâches est en cours.



  1. Centre aéré


Madame le Maire expose que la Communauté de Communes (CCFI) ne va plus assurer la compétence centre aéré. Celle-ci sera reprise par la « Maison de Flandre » de STEENVOORDE.

La Commune sera donc amenée à signer une convention pour l’accueil des enfants winnezeelois.

Une nouveauté cette année : possibilité de fréquentation du centre à la journée.



  1. Indemnité du Maire


Madame le Maire fait part au Conseil de la loi N° 2015-366 du 31 Mars 2015 et notamment l’article 3 qui vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

A compter du 1er Janvier 2016, l’indemnité du Maire est fixée automatiquement au taux plafond, soit pour la tranche de 1 000 à 3 499 habitants, à 43 % de l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique.

Toutefois, les maires des communes de 1 000 habitants et plus peuvent déroger à la loi et demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Madame le Maire expose son souhait de maintenir son indemnité actuelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte la volonté du Maire de déroger à la loi en fixant son indemnité à 38 %, et maintient le régime indemnitaire des autres élus municipaux mis en place par délibération du 11 Avril 2014.

  1. Accord définitif pour la réalisation de travaux d’enfouissement du réseau électrique Route de Steenvoorde


Suite aux nouveaux statuts du SIECF (Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre), le Conseil confirme la délibération prise le 25 Avril 2014 pour l’enfouissement du réseau devant l’école. Le SIECF prend en charge 70 % des travaux qui s’élèvent à 24 098,63 € H. T., la part résiduelle de 7 229,59 € H. T. à charge de la commune sera fiscalisée sur 5 ans.



  1. Cotisation 2016 au SIECF


Madame le Maire rappelle que la commune adhère au SIECF pour les compétences électricité (3,10 €/habitant), éclairage public (option investissement), télécommunication numérique (5,50 €/habitant répartis entre la commune pour 4,50 € /habitant et la Communauté de Communes pour 1 €/habitant).

Le Conseil Municipal valide la fiscalisation par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux à savoir : 3 875,00 € pour la compétence électricité et 5 625,00 € pour la compétence télécommunication numérique.



  1. Assainissement Rue de la Gare, Reninck Dreve


Madame le Maire explique que les travaux programmés par NORÉADE, en vue du raccordement à la station d’épuration, vont bientôt démarrer.



  1. « Portes Ouvertes » à l’école


Madame le Maire informe que, dans le cadre de l’inauguration de l’école prévue le 23 Avril, une après-midi « portes ouvertes » aura lieu afin de permettre à la population de visiter les nouveaux locaux. Une exposition sur « l’école d’hier et d’aujourd’hui » sera organisée par l’Association « Winnezeele au Fil du Temps ».


Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance.

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