Jimmy Simonnot «violences urbaines»





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II.Utilisation d’un terme artificiel voué à la stigmatisation des quartiers sensibles


A partir des mesures et des catégorisations existantes relatives aux « violences urbaines » (A), est-il possible de particulariser cet ensemble de phénomènes disparates à travers un dénominateur commun ? (B). Le contenu des « violences urbaines » viendrait-il justifier l’usage du contenant, ou ne serait-ce qu’un artifice voué à la stigmatisation des « quartiers sensibles »? (C).

A.Le contenu « officiel» des violences urbaines : une sélection arbitraire et évolutive


A titre préliminaire, il faut rappeler que le terme « violence urbaine » n’a ni qualification pénale, ni définition opératoire. On ne le trouve ni dans le Code pénal, ni dans l’état 4001, outil statistique sur les crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie. Autrement dit, aucun individu ne sera poursuivi ni traduit devant une juridiction pour avoir commis une ou des « violences urbaines ».

En 1991, la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) crée un outil statistique dont la vocation est de mesurer l’évolution des violences urbaines. La méthode utilisée vise à analyser les violences urbaines à travers une grille de lecture spécifique dans près de 1 000 quartiers classés sensibles.

Le but est de dégager des indicateurs de la violence permettant à la section « ville et banlieues » de la DCRG, de construire une échelle de la violence en fonction de la gravité des faits constatés. Cet instrument de mesure se veut être le seul outil « statistique » dans l’établissement d’une cartographie des quartiers touchés par les violences urbaines.



Degrés

Formes caractéristiques

1

Vandalisme sans connotation anti-institutionnelle ; razzias dans les commerces ; rodéos de voitures volées puis incendiées ; délinquance crapuleuse en bande contre des particuliers ; rixes, règlements de compte entre bandes


2

Provocations collectives contre les vigiles ; injures verbales et gestuelles contre les adultes, le voisinage, les porteurs d’uniforme, les enseignants ; petit vandalisme envers les institutions (écoles, postes de police, salles collectives municipales, etc.)

3

Agressions physiques anti-institutionnelles sur porteurs d’uniforme, agents publics (contrôleurs, pompiers, militaires) ou des enseignants

4

Attroupements menaçants envers les policiers ; lapidation des voitures de patrouille ; Attroupements lors d’interventions de police ; menaces téléphoniques aux policiers ; lapidations des voitures de patrouille ; manifestations devant les commissariats ; chasses aux dealers.

5

Attroupements vindicatifs freinant les interventions investissements des commissariats ; trafics divers visibles (recel, drogue)

6

Agressions physiques sur des policiers ; attaque ouverte des commissariats ; guet-apens contre les policiers ; « pare-chocages ».

7

Vandalisme massif (saccage de vitrine, incendie de voitures, jet de cocktails molotov)

8

Saccages et pillages ; agressions de particuliers ; affrontements avec les forces de l’ordre ; guérillas; émeutes

Cette échelle, abandonné en 1999 car considérée comme développant une vision trop subjective, ne mesure pas véritablement les phénomènes de violences en général, mais principalement les tensions surgissant entre les jeunes et les représentants de l’État (policiers).

Fin 1999, la direction centrale de la sécurité publique, en partenariat avec la direction centrale des renseignements généraux, élabore sa propre base de données sur « violences urbaines » : le SAIVU (Système d'analyse informatique des violences urbaines). Ce dispositif s’appuie sur l’échelle déjà élaborée par la DCRG qui interprète « la nature du trouble social provoqué par le fait de violence urbaine ». Le SAIVU reprend donc le classement, en huit degrés de gravité, de « l’échelle Bui-Trong ». Il s’agit, en l’espèce, de recenser tous les faits de violences urbaines, qualifiés de :

« tout acte violent commis contre des biens, des personnes, ou des symboles des institutions par des individus jeunes, agissant ou soupçonnés d’avoir agi en groupes (au moins trois individus), structurés ou de circonstance, avec une volonté de maîtrise d’un territoire. Ces actes de violences peuvent aussi bien être spontanés, qu’en réponse à un évènement précis, ou être élaborés dans le cadre d’une volonté délibérée de provocation »9.

Selon le dispositif mis en oeuvre, le recueillement des données se faisait par le biais des rapports journaliers, les synthèses de permanence, les rapports des îlotiers, le registre de la main-courante, les contraventions des quatre premières classes relevées par les fonctionnaires de police et entrant dans le champ d’application de la définition des violences urbaines. Toutefois, il convient de préciser qu’il ne découlait pas nécessairement d’un dépôt de plainte.

Le SAIVU d’une extrême complexité, a également été abandonné à la fin de l’année 2002 car il donnait une image déformée de la réalité, tant sur le plan géographique, que sur le plan des faits puisque de très nombreux faits de délinquance (crimes, délits et contraventions) n’étaient pas systématiquement répertoriés ou étaient considérés comme des actes de violences urbaines sans nécessairement avoir le « caractère ».

Suite à l’abandon du SAIVU la direction centrale de la sécurité publique met en place en 2003, un nouvel outil de mesure. Cet outil était à l’usage exclusif de la sécurité publique et n’a jamais fait l’objet d’une validation de la direction générale de la police nationale.

Sont alors comptabilisés « faits de violences urbaines » tous les actes collectifs ayant troublé gravement l’ordre public avec la volonté de déstabiliser les institutions. La nomenclature ne comprend plus que 18 indicateurs :

Indicateurs

Actes

1

Attroupement armé

2

Dégradation bâtiment public par action collective

3

Dégradation mobilier urbain par engin incendiaire

4

Destruction bâtiment public par action collective

5

Destruction mobilier urbain par engin incendiaire

6

Entraves aux secours et prise à partie collective

7

Guet-apens

8

Jet de projectiles

9

Jet d’engins incendiaires

10

Rébellion collective avec arme

11

Rébellion en réunion

12

Règlement de compte entre bandes

13

Véhicules incendiés de violence urbaine

14

Violences collectives

15

Violences collectives avec arme

16

Violences en réunion dans les transports publics

17

Vols, violences, réunion dans commerce

18

Autres faits

Début 2004, la section « villes et banlieues » de la DCRG (aujourd’hui renommée section « dérives urbaines ») a indiqué à l’observatoire national de la délinquance ne plus centraliser que les informations portant sur les émeutes, le nombre de décès suite à des actes qualifiés « violences urbaines » et les réactions dites « collectives à l'insécurité » (grèves des enseignants, des transporteurs, droit de retrait, etc.). La DCRG centralisait également le nombre de véhicules brûlés, considérant cette section comme un « bon indicateur des violences urbaines et jugé relativement fiable » :



Les renseignements généraux raisonnaient également en terme de « quartiers » en rédigeant, pour chacun d’entre eux, des monographies. Ainsi, près de 615 quartiers étaient suivis par la DCRG à travers le prisme de l'échelle de la violence « Bui-Trong »

Début 2005, sur instruction du cabinet du ministre, la direction générale de la police nationale a piloté un groupe de travail chargé de construire un nouvel indicateur national intégrant les chiffres de la préfecture de police et de la gendarmerie nationale : l’indicateur national des violences urbaines (INVU). Il se présente sous la forme d’un tableau de bord mensuel type comprenant neuf index :

Index

Actes

1

Incendies de véhicules

2

Incendies de biens publics

3

Incendies de poubelles

4

Violences collectives à l’encontre des services de sécurité de secours et de santé

5

Jets de projectiles

6

Occupations de halls d’immeubles

7

Dégradations de mobilier urbain

8

Affrontements entre bandes

9

Rodéos automobiles

Indicateur National des VU et Direction générale de la Police Nationale (Indicateur officiel police), et Observatoire National de la délinquance début 2005 recense :



Les services de police et de gendarmerie ont enregistré au cours du premier semestre 2006 :

Interpellations d’auteurs

2166 dont 1886 gardés à vue

Faits entrant dans la grille de l’I.N.V.U.

51289

Incendies de véhicules (bus, voitures légères, motos, cyclomoteurs)

21013

Il faut remarquer que les véhicules ne sont pas incendiés volontairement que pour des motifs de « violences urbaines ». En effet, les justifications sont nombreuses:

- escroqueries à l’assurance,

- vengeance entre personnes,

- faire disparaître les traces et indices après le vol d’un véhicule.

- incendies accidentels dont la cause n’est pas immédiatement identifiée.

- propagation de l’incendie à d’autres véhicules du fait de leur proximité (exemple parkings)

Incendies de biens publics

2999

Feux de poubelles

13357

Actes de violences collectives à l’encontre des services de sécurité

2882

Jets de projectiles et d’engins incendiaires

4167

Occupations des halls d’immeubles

188

Dégradations de mobilier urbain

3901

Affrontements entre bandes

113

Rodéos automobiles

2669

Enfin, face à la multitude des divers comportements catégorisés l’Observatoire National de la Délinquance, dans un souci de simplification et d’adaptation de la notion, a récemment exprimé la volonté de donner une nouvelle catégorisation de ces violences s’appuyant sur trois comportements infractionnels principaux :

1] des violences collectives non crapuleuses ayant pour objet l’intimidation ou l’agression de représentants identifiables des services publics,

2] la destruction de biens privés ou publics en vue de provoquer dans la population un fort retentissement émotionnel et avec pour objectif la déstabilisation de l’ordre public au sens large du terme,

3] les affrontements entre bandes et reposant sur la « défense d’un territoire » ou la protection d’un trafic.

Il résulte de ces classifications, que l’appréhension des « violences urbaines » par les autorités, se fait de manière arbitraire dans une évolution opaque de lisibilité, intégrant des comportements non violent (occupations des halls d’immeubles) ou même inqualifiable (attroupement armé). Dès lors « il conviendrait, avant toute chose, de déterminer une définition précise du fait, puis de savoir s’il est possible de le quantifier, et enfin d’envisager son utilité en terme d’analyse des évènements ou de descellement précoce. Alors cet outil pourrait avoir un sens ».10. En d’autre terme l’émergence d’un contenant clair apparaît indispensable pour appréhender son contenu sans dérives arbitraires.

La typologie classique des « violences urbaines » construite par les sources officielles ne semble donc pas adhérer en totalité au discours public relatif à ces violences. En effet, les classifications se réfère principalement aux atteintes portées contre les institutions (OND), alors que les médias et les politiques, utilisent un terme banalisé de manière plus étendu. Certains auteurs ont pu le constater à travers une « modification de la structure de la violence »11. Ainsi comme le relève Sébastian Roché : « Les « violences urbaines » françaises […] ne désigne pas spécifiquement des formes d’affrontement collectives mais couvre un grand éventail de comportements allant du tag à l’insulte, du petit feu de poubelle au petit jet de caillou »12. Il met en avant une conception élargie des violences urbaines comme le soutient également Alain Bauer : « les actes de violences urbaines recensés par la Police National : Racket, coups et blessures, rixes, règlements de comptes, « dépouilles », vols avec violence, razzias visant les commerces, incendies de biens publics et privés, dont véhicules, « rodéos » de voitures volées, violences à finalité criminelle liées aux bandes, dont guerres de gangs, violences collectives anti-policières, guet-apens visant tout représentant de l’autorité ou « intrus » dans la cité, représailles visant à instaurer la loi du silence, etc. ; et reprise de la typologie des violences urbaines pour 2003 selon la Gendarmerie Nationale :  Violences contre les forces de l’ordre, Violences dans les transports, Violences scolaires, Violences contre les commerces, Violences contre les biens, dont incendies de voitures, Violences contre les personnes »

Force est de constater que le cumul des classifications institutionnelles et le discours politico-médiatique englobe, à travers la notion de violence urbaine, non plus seulement les atteintes aux institutions (violences portées contre des biens publiques) mais également d’atteintes à l’ordre social (violences physiques entre jeunes ou contre des habitants par exemple).

Dès lors, les contenus officiels ajoutés aux discours politico médiatique iraient dans le sens d’un particularisme de ces violences. Une délinquance commise dans le milieu urbain justifierait-il l’emploi du terme « violences urbaine » ? Cependant cela est-il pertinent ?
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