Statuts de la Job Services





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Statuts de la Job Services

D’AGROCAMPUS OUEST

65, rue de Saint Brieuc - CS 84215 - 35 042 RENNES
PREAMBULE
AGROCAMPUS OUEST rassemble les élèves-ingénieurs du cursus Agronome et de cursus Agroalimentaire. La formation de qualité qui leur est dispensée se devait d’être complétée par un accès permanent au monde du travail en dehors du cadre des stages prévus dans le cursus scolaire des établissements précités.

CONSTITUTION, SIEGE, DUREE

Article 1 :
Sous le nom de « AGROCAMPUS SERVICES » il est formé une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette Association se réfère à l'arrêté du 20 juin 1988 du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi (J.O. du 29 juin 1988) "portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissement de l'enseignement supérieur."
Article 2 :
Le siège sociale est fixé à : 65, rue de Saint Brieuc - CS 84215 - 35 042 Rennes Cedex

Il peut être transféré par décision du bureau de l’association, sous réserve de ratification de cette décision par l’Assemblé Générale.
Article 3 :
La durée de l’association est indéterminée.

BUT
Article 4 :
L’association a pour but de fournir à des étudiants d’AGROCAMPUS OUEST, des moyens de formation pratique complémentaire, notamment par la participation à des études, des projets ou à divers types de travaux, dans le but de permettre la création de relations actives avec les milieux professionnels.

Par son activité l’association doit promouvoir les compétences et les qualités des étudiants d’AGROCAMPUS OUEST, tout en valorisant les diplômes décernés par les cursus Ingénieur Agronome et Ingénieur Agroalimentaire.
Article 5 :
Les moyens de l’association sont :

  • la réalisation d’études, de projets et de divers autres travaux pour le compte des milieux professionnels,

  • l’organisation de séminaires, rencontres, conférences, etc…

  • la publication de brochures et/ou périodiques

  • tous moyens non définis ci-dessus et autorisé par la loi.



RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 6 :
Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les produits et recettes tirés de la mise en œuvre des moyens précédemment définis à l'article 5,

  • les subventions, des dons, legs ou autres libéralités,

  • de tous autres produits ou recettes rentrant dans l'objet de l'association,



ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
Article 7 : Adhésion
Alinéa 7.1 : les membres

La qualité de membre s’acquiert par la participation à une étude par le Règlement Intérieur de l’association pour les élèves majeurs d’AGROCAMPUS OUEST. Les membres ont le droit d’exercer des responsabilités et de réaliser des études.
Alinéa 7.2 : la procédure d’admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer au présent statut est fixé par le Règlement Intérieur. Le Conseil d’Administration doit être tenu au courant de toute nouvelle adhésion. Il peut refuser l’adhésion aux intéressés, avec avis motivé. L’adhésion est effective qu’à partir de la signature d’une convention liant le nouvel adhérant à AGROCAMPUS SERVICES. Seul le président est habilité à signer la convention et donc à entériner l’acceptation d’un nouveau membre. Les autres documents à fournir sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Alinéa 7.3 : la responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration.


Article 8 : radiation
La qualité de membre se perd automatiquement par :

  • le décès,

  • la démission, motivée par lettre écrite remise au Président;

  • la perte du statut d’étudiant d’un établissement d’AGROCAMPUS OUEST (Ingénieurs Agronome et Agroalimentaire).

  • la décision du Conseil d’Administration, à la majorité absolue, suite à un manquement grave aux présents Statuts ou au Règlement Intérieur, l'adhérant ayant été préalablement entendu.

La démission du Président doit être présentée au Conseil d’Administration.
Article 9 : Conseil d’Administration
Alinéa 9.1 : la composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration comprend le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général de l’association. Les membres du Conseil d’Administration sont établis conformément au Règlement Intérieur.
Alinéa 9.2 : la réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est tenu de se tenir toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou par au moins deux membres du Bureau.

Les décisions y sont prises, sauf mention contraire, à la majorité simple des présents. Le quorum est fixé au deux tiers des administrateurs afin que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les administrateurs sont tenus de se faire excuser auprès du secrétaire général de leur absence en réunion. Les bons de pouvoir ne sont pas acceptés. Si un administrateur ne se présente pas deux fois consécutives, sans s’être fait excuser à une réunion, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement.
Alinéa 9.3 : le Président

Le Président a tout pouvoir concernant la représentation d’AGROCAMPUS SERVICES. En cas de vacance du poste de président, un membre de l’association, coopté par les autres membres du Conseil d’Administration le remplace. Le Président est habilité à signer tous documents y compris les documents économiques (bulletin de versement, …).
Alinéa 9.4 : le Trésorier

Le Trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier ; il effectue à ce titre les paiements, perçoit les sommes dues et prépare le bilan. Il est habilité à établir et à signer les bulletins de versement. Le Président et lui sont les seuls habilités à réaliser les versements mais la double signature n’est pas obligatoire. L’intervention du trésorier peut être sollicitée lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
Alinéa 9.5 : le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est responsable des archives, établit les procès verbaux des réunions et tient le registre réglementaire. Il a la charge de la communication interne à l’association et doit s’assurer que les nouveaux membres présentent tous les documents nécessaires. Il rédige les conventions. Il a le pouvoir de retarder les paiements si les documents administratifs ne sont pas en règle.
Alinéa 9.6 : le cumul de fonctions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent cumuler des fonctions au sein du Conseil d’Administration.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 10: le règlement intérieur
Alinéa 10.1 : le rôle du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est le document qui fixe le cadre du fonctionnement d’AGROCAMPUS SERVICES. Il précise les Statuts et apparaît comme la mise en application pratique des règles dégagées par les Statuts.
Alinéa 10.2 : la modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur peut être modifié lors d’une réunion du Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration doit être unanime.

PROCEDURES EXCEPTIONNELLES
Article 11 : la modification des Statuts
La modification des statuts est proposée par le président lors d’une réunion du Conseil d’Administration. La modification des Statuts est adoptée après un vote du Conseil d’Administration à la majorité absolue.
Article 12 : la dissolution
En cas de dissolution prononcée par le Conseil d’Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Rennes, le 16/06/16

Sébastian Mira,

Président


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