Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques





télécharger 30.88 Kb.
titreDécret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques
date de publication12.12.2019
taille30.88 Kb.
typeDocumentos
DECRET
Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1 Le département des Pyrénées-Atlantiques comprend vingt-sept cantons :


― canton n° 1 (Anglet) ;
― canton n° 2 (Artix et Pays de Soubestre) ;
― canton n° 3 (Baïgura et Mondarrain) ;
― canton n° 4 (Bayonne-1) ;
― canton n° 5 (Bayonne-2) ;
― canton n° 6 (Bayonne-3) ;
― canton n° 7 (Biarritz) ;
― canton n° 8 (Billère et Coteaux de Jurançon) ;
― canton n° 9 (Le Cœur de Béarn) ;
― canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) ;
― canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) ;
― canton n° 12 (Montagne Basque) ;
― canton n° 13 (Nive-Adour) ;
― canton n° 14 (Oloron-Sainte-Marie-1) ;
― canton n° 15 (Oloron-Sainte-Marie-2) ;
― canton n° 16 (Orthez et Terres des Gaves et du Sel) ;
― canton n° 17 (Ouzom, Gave et Rives du Neez) ;
― canton n° 18 (Pau-1) ;
― canton n° 19 (Pau-2) ;
― canton n° 20 (Pau-3) ;
― canton n° 21 (Pau-4) ;
― canton n° 22 (Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre) ;
― canton n° 23 (Pays de Morlaàs et du Montanérès) ;
― canton n° 24 (Saint-Jean-de-Luz) ;
― canton n° 25 (Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh) ;
― canton n° 26 (Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle) ;
― canton n° 27 (Vallées de l'Ousse et du Lagoin).

Article 2


Le canton n° 1 (Anglet) comprend la partie de la commune d'Anglet située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biarritz, avenue de Biarritz, rue Sainte-Marguerite, avenue des Cyprès, rue des Fleuristes, allée des Camélias, rue des Primevères, rue de Hirigogne, rue des Cinq-Cantons, rue Paul-Courbin, boulevard du B-A-B, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bayonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anglet.

Article 3

Le canton n° 2 (Artix et Pays de Soubestre) comprend les communes suivantes : Argagnon, Arget, Arnos, Arthez-de-Béarn, Artix, Arzacq-Arraziguet, Aussevielle, Balansun, Beyrie-en-Béarn, Bonnut, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Cabidos, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Castétis, Castillon Cescau, Coublucq, Denguin, Doazon, Fichous-Riumayou, Garos, Géus-d'Arzacq, Hagetaubin, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Larreule, Lonçon, Louvigny, Malaussanne, Mazerolles, Méracq, Mesplède, Mialos, Momas, Mont, Montagut, Morlanne, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps, Poursiugues-Boucoue, Saint-Médard, Sallespisse, Sault-de-Navailles, Séby, Serres-Sainte-Marie, Urdès, Uzan, Viellenave-d'Arthez, Vignes.
La commune de Castillon comprise dans ce canton est celle qui est limitrophe de la commune d'Arthez-de-Béarn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Artix.

Article 4

Le canton n° 3 (Baïgura et Mondarrain) comprend les communes suivantes : Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Hasparren, Itxassou, Jatxou, Larressore, Louhossoa, Macaye, Souraïde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cambo-les-Bains.

Article 5

Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend :
1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ;
La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

Article 6

Le canton n° 5 (Bayonne-2) comprend :
La commune de Boucau
2° La partie de la commune de Bayonne située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, cours de l'Adour, avenue Henri-Grenet, chemin de Saint-Bernard, quai de Lesseps, rue Sainte-Ursule, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, rue Maubec, à partir du numéro 81, cité Madim, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, boulevard Jean-d'Amou, chemin de Saint-Etienne, chemin de Hamboum, rue Albert-Thomas, rue René-Cuzacq, avenue du Maréchal-Juin, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, cours fluvial de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mouguerre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

Article 7

Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

Article 8

Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.

Article 9

Le canton n° 8 (Billère et Coteaux de Jurançon) comprend les communes suivantes : Aubertin, Billère, Jurançon, Laroin, Saint-Faust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billère.

Article 10

Le canton n° 9 (Le Cœur de Béarn) comprend les communes suivantes : Abidos, Abos, Angous, Araujuzon, Araux, Audaux, Bastanès, Bésingrand, Biron, Bugnein, Cardesse, Castetnau-Camblong, Castetner, Charre, Cuqueron, Dognen, Gestas, Gurs, Jasses, Laà-Mondrans, Lacommande, Lagor, Lahourcade, Lay-Lamidou, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Méritein, Monein, Mourenx, Nabas, Navarrenx, Noguères, Ogenne-Camptort, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Préchacq-Navarrenx, Rivehaute, Sarpourenx, Sauvelade, Sus, Susmiou, Tarsacq, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mourenx.

Article 11

Le canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) comprend les communes suivantes : Biriatou, Hendaye, Urrugne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hendaye.

Article 12

Le canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) comprend les communes suivantes : Arbus, Artiguelouve, Lescar, Lons, Poey-de-Lescar, Siros, Uzein.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons.

Article 13

Le canton n° 12 (Montagne Basque) comprend les communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Anhaux, Arnéguy, Arrast-Larrebieu, Ascarat, Aussurucq, Banca, Barcus, Béhorléguy, Berrogain-Laruns, Bidarray, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Espès-Undurein, Estérençuby, Etchebar, Gamarthe, Garindein, Gotein-Libarrenx, Haux, L'Hôpital-Saint-Blaise, Idaux-Mendy, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Larrau, Lasse, Lecumberry, Lichans-Sunhar, Lichos, Licq-Athérey, Mauléon-Licharre, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Musculdy, Ordiarp, Ossas-Suhare, Ossès, Roquiague, Sainte-Engrâce, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Urepel, Viodos-Abense-de-Bas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon-Licharre.

Article 14

Le canton n° 13 (Nive-Adour) comprend les communes suivantes : Bardos, Briscous, Guiche, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Urcuit, Urt, Villefranque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mouguerre.

Article 15

Le canton n° 14 (Oloron-Sainte-Marie-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Accous, Agnos, Ance, Aramits, Aren, Arette, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Esquiule, Etsaut, Eysus, Féas, Géronce, Geüs-d'Oloron, Gurmençon, Issor, Lanne-en-Barétous, Lées-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Lurbe-Saint-Christau, Moumour, Orin, Osse-en-Aspe, Préchacq-Josbaig, Saint-Goin, Sarrance, Urdos ;
La partie de la commune de d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive gauche des gaves d'Aspe et d'Oloron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.

Article 16

Le canton n° 15 (Oloron-Sainte-Marie-2) comprend :
Les communes suivantes : Arudy, Aste-Béon, Béost, Bescat, Bielle, Bilhères, Buziet, Buzy, Castet, Eaux-Bonnes, Escou, Escout, Estialescq, Estos, Gère-Bélesten, Goès, Herrère, Izeste, Laruns, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lys, Ogeu-les-Bains, Pœy-d'Oloron, Précilhon, Rébénacq, Sainte-Colome, Saucède, Sévignacq-Meyracq, Verdets ;
La partie de la commune d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive droite des gaves d'Aspe et d'Oloron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.

Article 17

Le canton n° 16 (Orthez et Terres des Gaves et du Sel) comprend les communes suivantes : Abitain, Andrein, Athos-Aspis, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Baigts-de-Béarn, Barraute-Camu, Bellocq, Bérenx, Burgaronne, Carresse-Cassaber, Castagnède, Castetbon, Escos, Espiute, Guinarthe-Parenties, L'Hôpital-d'Orion, Laàs, Labastide-Villefranche, Lahontan, Lanneplaà, Léren, Montfort, Narp, Oraàs, Orion, Orriule, Orthez, Ossenx, Puyoô, Ramous, Saint-Boès, Saint-Dos, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Pé-de-Léren, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sauveterre-de-Béarn, Tabaille-Usquain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orthez.

Article 18

Le canton n° 17 (Ouzom, Gave et Rives du Neez) comprend les communes suivantes : Aressy, Arros-de-Nay, Arthez-d'Asson, Assat, Asson, Baliros, Bosdarros, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Gan, Haut-de-Bosdarros, Meillon, Narcastet, Nay, Pardies-Piétat, Rontignon, Saint-Abit, Uzos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nay.

Article 19

Le canton n° 18 (Pau-1) comprend la partie de la commune de Pau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Billère, avenue Jean-Mermoz, boulevard d'Alsace-Lorraine, cours Lyautey, avenue Henri-Dunant, rue du Pasteur-Alphonse-Cadier, avenue Honoré-Baradat, avenue du Loup, boulevard Tourasse, rue Léon-Jouhaux, rue Jean-Moulin, avenue du Loup, avenue de Buros, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buros.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

Article 20


Le canton n° 19 (Pau-2) comprend :
La commune d'Idron ;
2° La partie de la commune de Pau
située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Buros, avenue de Buros, avenue du Loup, rue Jean-Moulin, rue Léon-Jouhaux, boulevard Tourasse, avenue du Loup, avenue Honoré-Baradat, rue Jean-Jaurès, rue Anatole-France, avenue du Loup, rue Jean-Jacques-de-Monaix, avenue des Lilas, avenue de Rousse, allée de Morlàas, avenue Blé-Moullé, avenue du Maréchal-Leclerc, rond-point Yitzhak-Rabin, avenue Alfred-Nobel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bizanos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

Article 21

Le canton n° 20 (Pau-3) comprend :
Les communes de Bizanos et de Mazères-Lezons ;
2° La partie de la commune de Pau
située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bizanos, avenue Alfred-Nobel, rond-point Yitzhak-Rabin, avenue du Maréchal-Leclerc, avenue Blé-Moullé, allée de Morlàas, avenue de Rousse, avenue des Lilas, rue Jean-Jacques-de-Monaix, avenue du Loup, rue Anatole-France, rue Jean-Jaurès, avenue Honoré-Baradat, rue du Pasteur-Alphonse-Cadier, avenue Henri-Dunant, cours Lyautey, boulevard d'Alsace-Lorraine, rue Emile-Garet, rue Lespy, rue Henri-Faisans, cours Bosquet, rue du Maréchal-Foch, rue Serviez, rue Montpensier, rue d'Orléans, rue Faget-de-Baure, rue Saint-Jacques, rue des Cordeliers, rue du Maréchal-Joffre, rue du Château, rue Henri-IV, rue du Moulin, place de la Monnaie, avenue Jean-Biray, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Jean-Biray au niveau de la Tour de la Monnaie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gelos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

Article 22


Le canton n° 21 (Pau-4) comprend :
La commune de Gelos ;
2° La partie de la commune de Pau
non incluse dans les cantons de Pau-1, Pau-2 et Pau-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

Article 23

Le canton n° 22 (Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre) comprend les communes suivantes : Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbouet-Sussaute, Arhansus, Armendarits, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Ayherre, La Bastide-Clairence, Béguios, Béhasque-Lapiste, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bonloc Bunus, Came, Domezain-Berraute, Etcharry, Gabat, Garris, Hélette, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Isturits, Juxue, Labets-Biscay, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larribar-Sorhapuru, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Masparraute, Méharin, Mendionde, Orègue, Orsanco, Osserain-Rivareyte, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Palais, Suhescun, Uhart-Mixe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Palais.

Article 24

Le canton n° 23 (Pays de Morlaàs et du Montanérès) comprend les communes suivantes : Abère, Andoins, Anos, Arrien, Artigueloutan, Baleix, Barinque, Bédeille, Bentayou-Sérée, Bernadets, Buros, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Escoubès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Gabaston, Higuères-Souye, Labatut, Lamayou, Lée, Lespourcy, Lombia, Maucor, Maure, Momy, Monségur, Montaner, Morlaàs, Ouillon, Ousse, Ponson-Debat-Pouts, Pontiacq-Viellepinte, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Laurent-Bretagne, Saubole, Sedze-Maubecq, Sedzère, Sendets, Serres-Morlaàs, Urost.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaàs.

Article 25


Le canton n° 24 (Saint-Jean-de-Luz) comprend les communes suivantes : Bidart, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Article 26

Le canton n° 25 (Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh) comprend les communes suivantes : Anoye, Argelos, Arricau-Bordes, Arrosès, Astis, Aubin, Aubous, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aydie, Baliracq-Maumusson, Bassillon-Vauzé, Bétracq, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bournos, Burosse-Mendousse, Cadillon, Carrère, Castetpugon, Castillon, Caubios-Loos, Claracq, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-Boast, Crouseilles, Diusse, Doumy, Escurès, Garlède-Mondebat, Garlin, Gayon, Gerderest, Lalongue, Lalonquette, Lannecaube, Lasclaveries, Lasserre, Lembeye, Lème, Lespielle, Luc-Armau, Lucarré, Lussagnet-Lusson, Mascaraàs-Haron, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Miossens-Lanusse, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monpezat, Montardon, Mont-Disse, Mouhous, Navailles-Angos, Peyrelongue-Abos, Portet, Pouliacq, Ribarrouy, Saint-Jean-Poudge, Samsons-Lion, Sauvagnon, Séméacq-Blachon, Serres-Castet, Sévignacq, Simacourbe, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Thèze, Vialer, Viven.
La commune de Castillon comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Lembeye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres-Castet.

Article 27

Le canton n° 26 (Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle) comprend les communes suivantes : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Ustaritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ustaritz.

Article 28


Le canton n° 27 (Vallées de l'Ousse et du Lagoin) comprend les communes suivantes : Aast, Angaïs, Barzun, Baudreix, Bénéjacq, Beuste, Bœil-Bezing, Bordères, Bordes, Coarraze, Espoey, Ger, Gomer, Hours, Igon, Labatmale, Lagos, Lestelle-Bétharram, Limendous, Livron, Lourenties, Lucgarier, Mirepeix, Montaut, Nousty, Ponson-Dessus, Pontacq, Saint-Vincent, Soumoulou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontacq.

Article 29 Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 25 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls


similaire:

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconVu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du...

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconDécret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration...

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconDécret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle...

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconDécret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconRelatif à l’avis d’appel public à la concurrence en application du...

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconL’accroissement des situations de pauvreté et de précarité. En outre
«Dynamiques territoriales, métropolisation et réseaux en alpc» que «de nombreuses communes rurales cessent de perdre de la population»...

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconCharte d'usage des tic lycée des Métiers Les 4 Cantons Grieu
«l’établissement» : Lycée des Métiers Les 4 Cantons Grieu 1 avenue des quatre cantons 76044 rouen cedex

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconEr Faculté des Sciences, Département de Géologie. 2013-2014

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconDécret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application...
«silence vaut acceptation» sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits...

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques iconDécret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C
I. Les aides-soignants exerçant les fonctions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d’aide médico-psychologique sont classés...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com