Exposé de criminologie
Les politiques françaises de lutte contre le tabagisme
Introduction : 1
I°) La légitimité d’une politique de prévention contre le tabagisme 3
A- La légitimité de la lutte contre le tabagisme 4
1 °) Le risque sanitaire résultant de l’usage du tabac. 4
2 °) Le coût élevé des dépenses de santé résultant de l’usage de tabac. 5
3 °) La dépendance engendrée par la consommation de tabac. 5
B- Des actions au soutien d’une politique de santé publique 6
1 °) Les moyens d’information et de prévention : 6
2 °) L’aide à l’arrêt : 7
3 °) La protection des non-fumeurs : 8
II°) La répression au service d’une politique sanitaire pour une efficacité maximale 8
A- Des mesures répressives pour renforcer la lutte anti-tabac 9
1 °) L’interdiction de publicité en faveur du tabac 9
2 °) L’interdiction de fumer dans les lieux publics 9
3 °) L’interdiction de vente de tabac aux mineurs de seize ans 11
B- Un bilan global positif de la politique anti-tabac 11
1 °) L’efficacité de la répression : 11
2 °) L’efficacité de la prévention : 12
3 °) Des effets négatifs et une inefficacité relative : 15
Annexes…………………………….………………………………………………………...19
Exposé de criminologie
Les politiques françaises de lutte contre le tabagisme
Introduction :
Le tabac est la première drogue récréative du monde : on compte en France 13,5 millions de fumeurs réguliers. Cette consommation de masse marque certains rituels sociaux où la prise de tabac s’accompagne souvent de celle d’alcool.
Le tabac a connu un effet de mode dès les années 50-75. On songe notamment, à l’image glamour des femmes aux cheveux courts fumant à l’aide de porte-cigarettes illustrant leur émancipation à la Libération. D’autre part, fumer est une technique d’intégration chez les adolescents entraînés par un phénomène d’imitation. Cependant un changement de mentalité vis à vis du tabac a eu lieu dans la société, amorcé dès le milieu des années 80 et plus avéré dans les années 90. Aujourd’hui, lorsque l’on pense tabac on l’assimile aux risques de cancer, au problème de vie en communauté que pose le tabagisme passif, aux difficultés liés à l’arrêt : stress, mauvaise humeur, prise de poids, manque… , et à des problèmes esthétiques tels que la mauvaise haleine, les doigts et dents jaunes, le teint gris, le vieillissement prématuré de la peau…
Cette conscience des méfaits du tabac a été développée par l’information de la société sur les conséquences du tabagisme. Ainsi, récemment l’organisation mondiale de la santé (O.M.S) dans le préambule de sa convention-cadre pour la lutte antitabac du 21 mai 2003, qui est entrée en vigueur le 27 février 2005, a déclaré que « la propagation de l’épidémie du tabagisme est un problème mondial qui a des conséquences dévastatrices sanitaires, sociales, économiques, environnementales ». De plus, des données scientifiques « irréfutables » prouvent les méfaits du tabac et de l’exposition à la fumée. D’ailleurs, le directeur de l’O.M.S a classé dès 1987 au rang de toxicomanie le tabagisme. Le tabagisme se définit comme l’intoxication aiguë ou chronique due à l’abus du tabac (Petit Robert). La toxicomanie se caractérise par un état d’intoxication engendré par la prise répétée de substances toxiques créant une dépendance psychique et physique à l’égard de ses effets (Larousse).
Peut-on parler de drogue et de drogue légale puisque le tabac est en vente libre (exception faite des mineurs de 16 ans) ?
Ainsi, on entend parler de drogue légale en ce qui concerne le café ou même le chocolat car ils peuvent entraîner une accoutumance. Cependant il s’agit d’abus de langage car la drogue outre la matière première utilisée pour la fabrication de médicaments, est entendue dans le sens de substance médicamenteuse ayant des effets analgésiques ou euphorisants, et dont l’usage entraîne une dépendance. Il faut distinguer l’usage de l’abus, et les effets du tabac sont objectivement plus dangereux que ceux des autres produits tels que le café.
On parle aujourd’hui plus volontiers d’addictions qui peuvent être diverses et variées telles que le soda, le sport, le jeu…
Le tabagisme est une toxicomanie majeure, cause directe ou indirecte de 60 000 morts par an dont 30 000 cancers.
Malgré cette réalité, des facteurs poussent les jeunes à fumer. On parle de facteurs psychobiologiques : il s’agit de la recherche de sensations, et de facteurs psychologiques : l’estime de soi. Ainsi, l’éducation, les relations durant l’enfance, les expériences de recherche de sensation vécues tout au long de l’enfance sont des critères qui entrent également en jeu. Dans le cadre des addictions, la recherche de sensations a été associée à la consommation de drogues, d’alcool et de tabac et de façon encore plus forte à la consommation de drogues illégales.
Si l’on compare le taux d’accrochage de ces différentes substances, autrement dit la 2ème prise suivra rapidement la 1ère, par le pourcentage de dopamine qu’elles dégagent, l’alcool possède le plus faible taux avec 20%, puis le cannabis avec 40%, l’héroïne 75%, et la nicotine arrive en tête avec 120% !
Les jeunes constituent une population cible pour les fabricants de tabac ; en effet, presque un jeune sur deux fume. D’ailleurs les jeunes français sont ceux qui fument le plus dans l’Union Européenne : triste record. L’âge moyen auquel les jeunes commençaient à fumer en 1991 était de 15 ans contre 10 ans aujourd’hui, ils commençaient à boire à 15 ans contre 11 ans aujourd’hui et à se droguer à 17,6 ans contre 11,3. La surmortalité chez les adolescents est liée à cinq facteurs dans l’ordre croissant : le tabac, l’alcool, les déséquilibres alimentaires (obésité, surpoids), les accidents, les suicides. Cependant, les jeunes ne sont pas les seuls touchés par les dangers du tabac. En effet, le tabagisme possède une dangerosité pour tous, pour le système nerveux central, une dangerosité individuelle par sa toxicité générale (cancers, maladies cardio-vasculaires, maladies chroniques respiratoires, lors de la grossesse : prématurité, hypotrophie), et une dangerosité envers les autres (rixes, problèmes familiaux…).
Le tabac n’est pas la cause de la criminalité mais plutôt son objet. L’alcool a un effet désinhibant et annihile la conscience, qui sert souvent de prétexte : « je ne savais plus ce que je faisais, je ne m’en souviens plus, je n’étais pas moi-même ». Le tabac ne possède pas un effet similaire. Dès lors, la criminalité autour du tabac concerne les moyens de s’en procurer. Des rixes ou bagarres peuvent être déclenchées par le refus de donner une cigarette, les adolescents « volent » de l’argent dans le portefeuille des parents et à plus grande échelle on songe au trafic de tabac, au marché noir, à la contrebande de cigarettes…
On peut également poser la question de la responsabilité de la femme enceinte qui fume et impose un tabagisme passif au fœtus, qui pourrait subir des conséquences néfastes sur sa santé. La convention de l’O.M.S du 21 mai 2003 a précisé sur ce point « qu’il existe des données scientifiques montrant clairement que l’exposition prénatale à la fumée de tabac a des répercussions indésirables sur la santé et le développement des enfants ».
Le dilemme posé par la lutte contre le tabagisme repose sur la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la santé publique, en conciliant la protection des non-fumeurs, avec la liberté individuelle des fumeurs.
Or les politiques de la drogue en général, constituent un mélange peu lisible de politiques pénales et de politiques de santé publique, marquées par le poids de la tradition hygiéniste, dénoncé également dans le cadre des politiques sur la prostitution. Par exemple, en 1987 une formule de prévention a été expérimentée dans la politique antitabagique dans une perspective du « mieux être » individuel (selon l’expression de Georges Vigarello dans Le sain et le malsain). Puis la loi dite Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme représentait l’apogée de cette culture sanitariste. Aujourd’hui la lutte contre le tabagisme est devenue une priorité politique que le Président de la République s’est fixé en 2003 dans le cadre de la lutte contre le cancer. Enfin, il s’agit d’un problème de santé publique à l’échelle internationale comme l’illustre la convention de l’O.M.S précitée publiée par un décret du 22 mars 2005 qui préconise « une action internationale efficace, adaptée et globale ».
Lutter contre le tabagisme renforce la lutte contre les autres toxicomanies. En effet, la prise régulière de tabac multiplie par 9 le risque d’expérimentation d’autres drogues et 70% des fumeurs réguliers ont consommé du cannabis, car le tabac est une drogue d’introduction.
Mais à part cette illustration de l’intérêt de lutter contre le tabagisme, quels arguments légitiment l’intervention de l’Etat, à travers des politiques publiques de lutte contre le tabagisme ? Fumer du tabac est une liberté individuelle et les fumeurs sont libres de mesurer les conséquences de leur comportement, à condition d’être informés. Dès lors, une politique de prévention et d’information serait suffisante pour la lutte contre les méfaits du tabac. (I)
Cependant le volet santé publique de la lutte antitabac est nécessaire mais insuffisant, le législateur associe la répression à la prévention en imposant des restrictions aux fabricants et aux consommateurs. Ces deux volets : prévention et répression, constituent la politique française de lutte contre le tabagisme dont l’efficacité est à analyser. (II)
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