Secrétariat : Direction Départementale des Territoires





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2 – CHEMINEMENTS EXTÉRIEURS D'ACCÈS AUX ERP

(hors voirie et espaces publics)

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Accès à l’une des entrées principales depuis l’accès au terrain




Signalisation adaptée :

  • à l’entrée du terrain

  • à proximité des places de stationnement

  • en chaque point où un choix d’itinéraire est donné




Signalisation :

Visibilité

  • contraste par rapport à l’environnement immédiat

  • vision et lecture possible en positions debout et assis

  • absence d’effets d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour

  • accès possible à moins de 1 mètre pour les signalisations de hauteur inférieure à 2,20 m


Lisibilité :

  • contraste par rapport au fond du support

  • hauteur des caractères proportionnée aux circonstances

  • hauteur mini des éléments relatifs à l’orientation : 15 mm

  • hauteur mini des autres éléments : 4,5 mm


Compréhension :

  • recours à des icônes et pictogrammes

  • pictogrammes normalisés lorsqu’ils existent

  • informations écrites en lettres bâton

  • code couleur homogène et continu dans tout l'établissement




Contraste visuel et tactile du revêtement par rapport à son environnement

A défaut, repère continu visuellement contrasté et tactile




Profil en long pour l'accès aux ERP neufs :

  • pente inférieure ou égale à 5 %

  • tolérances exceptionnelles : 8 % sur 2 m et 10 % sur 50 cm

  • palier de repos à pente nulle en haut et en bas de chaque plan incliné

  • si pente supérieure ou égale à 4 %, palier de repos tous les 10 mètres maximum

  • dimensions mini des paliers de repos : 1,20 m x 1,40 m




Profil en long pour l'accès aux ERP situés dans un cadre bâti existant :

  • pente inférieure ou égale à 6 %

  • tolérances exceptionnelles : 10 % sur 2 m et 12 % sur 50 cm

  • palier de repos à pente nulle en haut et en bas de chaque plan incliné

  • si pente supérieure ou égale à 5 %, palier de repos tous les 10 mètres maximum

  • dimensions mini des paliers de repos : 1,20 m x 1,40 m

  • ressauts à bords arrondis ou chanfreinés de hauteur inférieure ou égale à 2 cm

  • tolérance pour une hauteur maxi de 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente inférieure à 33 %

  • distance minimale entre deux ressauts successifs : 2,50 m

  • ressauts successifs séparés par des paliers de repos

  • « pas d’âne » interdits




Profil en travers pour l'accès aux ERP neufs :

  • largeur mini libre de tout obstacle : 1,40 m

  • tolérance ponctuelle pour une largeur entre 1,20 m et 1,40 m

  • absence de stagnation d’eau

  • dévers inférieur à 2 %




Profil en travers pour l'accès aux ERP situés dans un cadre bâti existant :

  • largeur mini libre de tout obstacle : 1,20 m

  • tolérance ponctuelle pour une largeur entre 0,90m et 1,20 m

  • absence de stagnation d’eau

  • dévers inférieur à 3 %




Espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour :

  • en chaque point du cheminement où un choix d’itinéraire est donné

  • largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m

  • chevauchement partiel de 25 cm maximum possible entre l'espace de manœuvre et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte du cabinet d'aisances

  • chevauchement de l'espace de manœuvre d'une largeur de 15 cm autorisé sous le lavabo accessible




Espace de manœuvre de porte :

  • ouverture en poussant : longueur mini de 1,70 m

  • ouverture en tirant : longueur mini de 2,20 m

  • SAS d’isolement : présence d’un espace rectangulaire de

1,20 m x 2,20 m devant chaque porte à l’intérieur du SAS et d’un espace rectangulaire de 1,20m x 1,70m devant chaque porte à l’extérieur du SAS




Espace d’usage :

  • nécessaire devant chaque équipement

  • espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m




Sol ou revêtement :

  • non meuble

  • non glissant

  • non réfléchissant

  • sans obstacle à la roue




Trous ou fentes de dimension inférieure à 2 cm




Si obstacles inévitables :

  • hauteur de passage libre de 2,20 m mini

  • éléments de contraste visuel et rappel tactile au sol en cas de saillie de plus de 15 cm




Si éléments en porte-à-faux ou en saillie latérale :

  • deux dispositifs de prévention entre 0,75 m et 0,90 m du sol et 0,15 m et 0,40 m du sol en cas de hauteur libre sous l'obstacle comprise entre 1,40 m et 2,20 m

  • un dispositif de prévention entre 0,15 m et 0,40 m du sol en cas de hauteur libre sous l'obstacle comprise entre 0,40 m et 1,40 m




Mobilier, bornes et poteaux :

  • hauteur mini 0,50 m

  • diamètre mini 0,28 m si hauteur de 0,50 m

  • hauteur mini de 1,10 m si diamètre de 0,06 m

  • resserrements acceptés au-dessus de 0,50 m de hauteur




Dispositif de protection contre les chutes en cas de rupture de niveau de plus de 40 cm, située à moins de 90 cm du cheminement

Si travaux, dispositif de protection en cas de rupture de niveau de plus de 25 cm, située à moins de 90 cm du cheminement




Éléments visuels contrastés sur les parois vitrées situées en bordure des cheminements




Si escalier dans un espace de circulation d'une hauteur libre inférieure à 2,20 m, contraste visuel et rappel tactile au sol




Volée d’escalier de trois marches ou plus : respect du chapitre 8




Volée d’escalier de moins de trois marches :

  • haut de l’escalier : contraste visuel et tactile au sol à 0,50m de la première marche

  • contremarche contrastée sur la première et la dernière marche (hauteur mini 0,10m)

  • nez de marches : contraste visuel, non glissants, sans débord excessif par rapport à la contremarche

  • éclairage correspondant aux dispositions du chapitre 14




Croisement d’un itinéraire véhicules :

  • dispositif d’éveil de la vigilance des piétons

  • signalisation pour les conducteurs

  • éclairage : respect du chapitre 14




Si feux tricolores installés ou renouvelés, doivent être équipés de répétiteurs de phase



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