Dispositions réglementaires | Dispositions prévues |
Accès à l’une des entrées principales depuis l’accès au terrain
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Signalisation adaptée :
à l’entrée du terrain
à proximité des places de stationnement
en chaque point où un choix d’itinéraire est donné
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Signalisation :
Visibilité
contraste par rapport à l’environnement immédiat
vision et lecture possible en positions debout et assis
absence d’effets d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour
accès possible à moins de 1 mètre pour les signalisations de hauteur inférieure à 2,20 m
Lisibilité :
contraste par rapport au fond du support
hauteur des caractères proportionnée aux circonstances
hauteur mini des éléments relatifs à l’orientation : 15 mm
hauteur mini des autres éléments : 4,5 mm
Compréhension :
recours à des icônes et pictogrammes
pictogrammes normalisés lorsqu’ils existent
informations écrites en lettres bâton
code couleur homogène et continu dans tout l'établissement
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Contraste visuel et tactile du revêtement par rapport à son environnement
A défaut, repère continu visuellement contrasté et tactile
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Profil en long pour l'accès aux ERP neufs :
pente inférieure ou égale à 5 %
tolérances exceptionnelles : 8 % sur 2 m et 10 % sur 50 cm
palier de repos à pente nulle en haut et en bas de chaque plan incliné
si pente supérieure ou égale à 4 %, palier de repos tous les 10 mètres maximum
dimensions mini des paliers de repos : 1,20 m x 1,40 m
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Profil en long pour l'accès aux ERP situés dans un cadre bâti existant :
pente inférieure ou égale à 6 %
tolérances exceptionnelles : 10 % sur 2 m et 12 % sur 50 cm
palier de repos à pente nulle en haut et en bas de chaque plan incliné
si pente supérieure ou égale à 5 %, palier de repos tous les 10 mètres maximum
dimensions mini des paliers de repos : 1,20 m x 1,40 m
ressauts à bords arrondis ou chanfreinés de hauteur inférieure ou égale à 2 cm
tolérance pour une hauteur maxi de 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente inférieure à 33 %
distance minimale entre deux ressauts successifs : 2,50 m
ressauts successifs séparés par des paliers de repos
« pas d’âne » interdits
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Profil en travers pour l'accès aux ERP neufs :
largeur mini libre de tout obstacle : 1,40 m
tolérance ponctuelle pour une largeur entre 1,20 m et 1,40 m
absence de stagnation d’eau
dévers inférieur à 2 %
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Profil en travers pour l'accès aux ERP situés dans un cadre bâti existant :
largeur mini libre de tout obstacle : 1,20 m
tolérance ponctuelle pour une largeur entre 0,90m et 1,20 m
absence de stagnation d’eau
dévers inférieur à 3 %
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Espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour :
en chaque point du cheminement où un choix d’itinéraire est donné
largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m
chevauchement partiel de 25 cm maximum possible entre l'espace de manœuvre et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte du cabinet d'aisances
chevauchement de l'espace de manœuvre d'une largeur de 15 cm autorisé sous le lavabo accessible
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Espace de manœuvre de porte :
ouverture en poussant : longueur mini de 1,70 m
ouverture en tirant : longueur mini de 2,20 m
SAS d’isolement : présence d’un espace rectangulaire de
1,20 m x 2,20 m devant chaque porte à l’intérieur du SAS et d’un espace rectangulaire de 1,20m x 1,70m devant chaque porte à l’extérieur du SAS
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Espace d’usage :
nécessaire devant chaque équipement
espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m
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Sol ou revêtement :
non meuble
non glissant
non réfléchissant
sans obstacle à la roue
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Trous ou fentes de dimension inférieure à 2 cm
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Si obstacles inévitables :
hauteur de passage libre de 2,20 m mini
éléments de contraste visuel et rappel tactile au sol en cas de saillie de plus de 15 cm
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Si éléments en porte-à-faux ou en saillie latérale :
deux dispositifs de prévention entre 0,75 m et 0,90 m du sol et 0,15 m et 0,40 m du sol en cas de hauteur libre sous l'obstacle comprise entre 1,40 m et 2,20 m
un dispositif de prévention entre 0,15 m et 0,40 m du sol en cas de hauteur libre sous l'obstacle comprise entre 0,40 m et 1,40 m
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Mobilier, bornes et poteaux :
hauteur mini 0,50 m
diamètre mini 0,28 m si hauteur de 0,50 m
hauteur mini de 1,10 m si diamètre de 0,06 m
resserrements acceptés au-dessus de 0,50 m de hauteur
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Dispositif de protection contre les chutes en cas de rupture de niveau de plus de 40 cm, située à moins de 90 cm du cheminement
Si travaux, dispositif de protection en cas de rupture de niveau de plus de 25 cm, située à moins de 90 cm du cheminement
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Éléments visuels contrastés sur les parois vitrées situées en bordure des cheminements
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Si escalier dans un espace de circulation d'une hauteur libre inférieure à 2,20 m, contraste visuel et rappel tactile au sol
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Volée d’escalier de trois marches ou plus : respect du chapitre 8
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Volée d’escalier de moins de trois marches :
haut de l’escalier : contraste visuel et tactile au sol à 0,50m de la première marche
contremarche contrastée sur la première et la dernière marche (hauteur mini 0,10m)
nez de marches : contraste visuel, non glissants, sans débord excessif par rapport à la contremarche
éclairage correspondant aux dispositions du chapitre 14
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Croisement d’un itinéraire véhicules :
dispositif d’éveil de la vigilance des piétons
signalisation pour les conducteurs
éclairage : respect du chapitre 14
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Si feux tricolores installés ou renouvelés, doivent être équipés de répétiteurs de phase
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