Secrétariat : Direction Départementale des Territoires





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5 – ACCUEIL DU PUBLIC

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Accessibilité de tous les équipements nécessaires à l’utilisation et la compréhension du public




Si plusieurs points d’accueil, au moins un est rendu accessible dans les mêmes conditions, prioritairement ouvert et signalé de manière adaptée

Ambiance visuelle et sonore adaptée




Banque d’accueil :

  • utilisable debout ou assis

  • pour une position assis

  • hauteur maxi de 0,80 m

  • vide en partie inférieure : 0,70 m de hauteur, 0,60 m en largeur, 0,30 en profondeur

  • sonorisation : signal acoustique par induction magnétique signalé par pictogramme

  • ERP de catégorie 1 ou 2 ou avec mission de service public équipés d'une boucle d'induction magnétique

  • éclairage conforme aux dispositions du chapitre 14






6 – CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Accès autonome à l’ensemble des locaux ouverts au public





Éléments structurants repérables





Profil en long pour les ERP neufs :

  • pente inférieure ou égale à 5 %

  • tolérances exceptionnelles : 8 % sur 2 mètres et 10 % sur 50 cm

  • palier de repos en pente nulle en haut et en bas de chaque plan incliné

  • si pente supérieur ou égale à 4 % , palier de repos tous les 10 m maximum

  • dimensions mini des paliers de repos : 1,20mx1,40m

  • ressauts à bords arrondis ou chanfreinés de hauteur inférieure ou égale à 2 cm

  • ressauts : tolérance pour une hauteur maxi de 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente inférieure à 33 %

  • « pas d’âne » interdits




Profil en long pour les ERP situés dans un cadre bâti existant :

  • pente inférieure ou égale à 6 %

  • tolérances exceptionnelles : 10 % sur 2 m et 12 % sur 50 cm

  • palier de repos à pente nulle en haut et en bas de chaque plan incliné

  • si pente supérieure ou égale à 5 %, palier de repos tous les 10 mètres maximum

  • dimensions mini des paliers de repos : 1,20 m x 1,40 m

  • ressauts à bords arrondis ou chanfreinés de hauteur inférieure ou égale à 2 cm

  • tolérance pour une hauteur maxi de 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente inférieure à 33 %

  • distance minimale entre deux ressauts successifs : 2,50 m

  • ressauts successifs séparés par des paliers de repos

  • « pas d’âne » interdits




Profil en travers pour les ERP neufs :

  • largeur mini libre de tout obstacle : 1,40 m

  • tolérance ponctuelle pour une largeur entre 1,20 m et 1,40 m

  • absence de stagnation d’eau

  • dévers inférieur à 2 %




Profil en travers pour les ERP situés dans un cadre bâti existant :

  • pour les allées structurantes : largeur mini libre de tout obstacle : 1,20 m (accès aux prestations essentielles)

  • pour les autres allées : largeur mini libre de tout obstacle : 1,05 m au sol et 0,90 à partir de 0,20 m par rapport au sol (0,60 m mini au sol pour les restaurants)

  • absence de stagnation d’eau

  • dévers inférieur à 3 %




Espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour les ERP neufs :

  • en chaque point du cheminement où un choix d’itinéraire est donné

  • largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m

  • chevauchement partiel de 25 cm maximum possible entre l'espace de manœuvre et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte du cabinet d'aisances

  • chevauchement de l'espace de manœuvre d'une largeur de 15 cm autorisé sous le lavabo accessible




Espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour les ERP situés dans un cadre bâti existant :

  • tous les 6 m au max et à chaque croisement entre deux allées

  • largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m

  • chevauchement partiel de 25 cm maximum possible entre l'espace de manœuvre et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte du cabinet d'aisances

  • chevauchement de l'espace de manœuvre d'une largeur de 15 cm autorisé sous le lavabo accessible




Espace de manœuvre de porte :

  • ouverture en poussant : longueur mini de 1,70 m

  • ouverture en tirant : longueur mini de 2,20 m

  • SAS d’isolement : présence d’un espace rectangulaire de

1,20 m x 2,20 m devant chaque porte à l’intérieur du SAS et d’un espace rectangulaire de 1,20m x 1,70m devant chaque porte à l’extérieur du SAS




Espace d’usage :

  • nécessaire devant chaque équipement

  • espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m




Sol ou revêtement :

  • non meuble

  • non glissant

  • non réfléchissant

  • sans obstacle à la roue




Trous ou fentes de dimension inférieure à 2 cm




Si obstacles inévitables :

  • hauteur de passage libre de 2,20 m mini (2 m dans un parc de stationnement)

  • éléments de contraste visuel et rappel tactile au sol en cas de saillie de plus de 15 cm




Dispositif de protection contre les chutes en cas de rupture de niveau de plus de 40 cm, située à moins de 90 cm du cheminement

Si travaux, dispositif de protection en cas de rupture de niveau de plus de 25 cm, située à moins de 90 cm du cheminement




Éléments visuels contrastés sur les parois vitrées situées en bordure des cheminements




Volées d’escaliers de trois marches ou plus : respect du chapitre 8




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