Secrétariat : Direction Départementale des Territoires





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Escaliers (ERP situés dans un cadre bâti existant)
Dispositions à respecter que le bâtiment comporte ou non un ascenseur, un élévateur, un escalier ou plan incliné mécanique. Cependant, en l’absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, les caractéristiques dimensionnelles initiales peuvent être conservées.

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Dimensions :

  • largeur mini entre deux mains courantes : 1 m

  • hauteur des marches inférieure ou égale à 17 cm

  • largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm




Haut de l’escalier et sur chaque palier : contraste visuel et tactile au sol à 0,50m de la première marche




Contremarche contrastée sur la première et la dernière marche (hauteur mini 0,10m)




Nez de marches :

  • contraste visuel sur 3 cm mini en horizontal

  • non glissants




Eclairage correspondant aux dispositions du chapitre 14




Main courante de chaque côté :

  • située à une hauteur entre 0,80m et 1m

  • prolongée horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée

  • continue, rigide, facilement préhensible (en fut central, discontinuité inférieure à 10 cm autorisée)

  • différenciée de la paroi (éclairage ou contraste visuel)

Une seule main-courante est exigée si la largeur du passage, entre mains-courantes, devenait inférieure à 1m





Ascenseurs (ERP nouveaux et ERP situés dans un cadre bâti existant)

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Ascenseur obligatoire :

  • 50 personnes admises aux étages supérieurs ou inférieurs (100 pour les établissements d’enseignement ou contraintes liées à la solidité du bâtiment)

  • prestations ne pouvant être offertes en rez-de-chaussée avec moins de 50 personnes par étage inférieur/supérieur

Pour les établissements hôteliers de 1, 2 ou 3 étoiles et 3 étages max avec prestations équivalentes, ascenseur non obligatoire si chambres adaptées au RDC.

Pour les restaurants avec étage, ascenseur non exigé si prestations identiques fournies au RDC et si moins de 25 % de la capacité totale peut être admise dans les étages.





Ascenseur libre d'accès (sauf pour établissements scolaires si l'élève peut l'utiliser en toute autonomie)




Ascenseur respectant les spécifications de la norme NF EN 81-70 ou équivalentes




Élévateur vertical peut remplacer un ascenseur dans les cas suivants :

  • à l’extérieur d’un ERP en zone inondable ou topographie trop contraignante

  • à l’intérieur d’un ERP existant

  • 3,20 m max de hauteur de course

le choix de l'appareil élévateur se fait en fonction de la hauteur de course

Tout autre dispositif doit faire l'objet d'une dérogation. Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peuvent remplacer un ascenseur ou un élévateur.




Commande accessible par une personne en fauteuil

Porte/portillon d'entrée de largeur mini de 0,90 m (soit passage utile mini de 0,83 m)




Élévateur autant que possible libre d'accès, ou assorti d'un dispositif de signalement




Élévateur respectant les spécifications de la norme NF EN 81-41 ou équivalentes



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