Secrétariat : Direction Départementale des Territoires





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8 – TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Obligatoirement doublé par un cheminement accessible non mobile ou un ascenseur




Signalisation, repérage :

Visibilité

  • contraste par rapport à l’environnement immédiat

  • vision et lecture possible en positions debout et assis

  • absence d’effets d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour

  • accès possible à moins de 1 m pour les signalisations de hauteur inférieure à 2,20m


Lisibilité :

  • contraste par rapport au fond du support

  • hauteur des caractères proportionnée aux circonstances

  • hauteur mini des éléments relatifs à l’opération : 15 mm

  • hauteur mini des autres éléments : 4,5 mm


Compréhension :

  • recours à des icônes et pictogrammes

  • pictogrammes normalisés lorsqu’ils existent

  • informations écrites en lettres bâton

  • code couleur homogène et continu dans tout l'établissement




Main courante de chaque côté de l'équipement




Arrêt d’urgence repérable et accessible en positions debout et assis




Éclairage respectant les dispositions du chapitre  14




Départ et arrivée : contraste de couleur ou de lumière




Arrivée sur la partie fixe : signal tactile ou sonore






9 – NATURE ET COULEUR DES MATERIAUX DE REVETEMENTS ET QUALITE ACOUSTIQUE

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Tapis fixes :

  • dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant

  • ressauts de moins de 2 cm




Respect des existences réglementaires acoustiques en temps de réverbération et surface de matériaux absorbants




En l’absence de réglementation :

Aire d’absorption équivalente représente au moins 25 % de la surface au sol dans les lieux d'accueil et d'attente du public, et dans les salles de restauration





10 – PORTES, PORTIQUES ET SAS

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Caractéristiques dimensionnelles pour les ERP neufs :

  • portes desservant des locaux de plus de 100 personnes : largeur 1,40m avec un vantail d’au moins 0,90m

  • portes desservant des locaux de moins de 100 personnes : largeur 0,90m

  • portes des sanitaires, douches et cabines non adaptés : 0,80m

  • portiques de sécurité : largeur 0,80m




Caractéristiques dimensionnelles pour les ERP situés dans un cadre bâti existant :

  • portes desservant des locaux de plus de 100 personnes : largeur de passage utile 1,20 m mini avec un vantail d’au moins 0,80 m (0,77 m de passage utile)

  • portes desservant des locaux de moins de 100 personnes : largeur mini 0,80 m (0,77 m de passage utile)

  • portiques de sécurité : largeur de passage utile 0,77 m mini


Pour les établissements hôteliers et avec locaux d'hébergement existants :

  • portes d'accès aux chambres : passage utile mini 0,83 m

  • si porte en amont du cheminement plus étroite, porte de la chambre de largeur mini 0,77 m




Espaces de manœuvre de portes :

  • ouverture en poussant : longueur mini de 1,70 m

  • ouverture en tirant : longueur mini de 2,20m

  • SAS d’isolement : présence d’un espace rectangulaire de 1,20mx2,20m devant chaque porte à l’intérieur du SAS et

d’un espace rectangulaire de 1,20mx1,70m devant chaque porte à l’extérieur du SAS




Espace de manœuvre devant chaque porte (sauf celles ouvrant sur un escalier)




Espace de manœuvre devant chaque porte à l’intérieur des SAS hors débattement de la porte non manœuvrée




Espace de manœuvre devant chaque porte à l’extérieur des SAS




Poignées de portes pour les ERP neufs :

  • facilement préhensibles en position debout ou assis

  • extrémité à plus de 0,40 m d'un angle rentrant ou de tout obstacle




Poignées de portes pour les ERP situés dans un cadre bâti existant :

  • facilement préhensibles en position debout ou assis

  • pour une porte automatique, durée d'ouverture permet le passage d'un fauteuil et détecte les personnes de toutes tailles




Déverrouillage des systèmes d’ouverture électrique signalé par un signal sonore et lumineux




Effort d’ouverture inférieur ou égal à 50 N




Parties vitrées importantes repérables à l'aide d'éléments visuels contrastés




Si travaux ou renouvellement : portes, encadrements et poignées doivent présenter un contraste visuel par rapport à leur environnement



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