Secrétariat : Direction Départementale des Territoires





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11 – LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Accès aux locaux ouverts au public de manière autonome




Équipements et mobilier repérables (éclairage particulier ou contraste visuel) et atteignables




Dispositifs de commande repérables par contraste visuel ou tactile et atteignables




Espace d’usage :

  • nécessaire devant chaque équipement

  • espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m




Un élément par groupe ouvert en priorité utilisable en position assis :

  • hauteur entre 0,90 m et 1,30 m pour les commandes et les fonctions nécessitant de voir, entendre, parler

  • espacé de 0,40 m mini d'un angle ou obstacle

  • vide en partie inférieure : 0,70 m de hauteur mini (0,80 m maxi), 0,60 m en largeur mini, 0,30 m en profondeur mini, pour lire, écrire, utiliser un clavier

  • si communication sonorisée : système de transmission par induction magnétique signalé par pictogramme

  • si ERP de catégorie 1 ou 2 avec plus de 3 salles de réunions sonorisées accueillant chacune plus de 50 personnes : boucle à induction magnétique portative à disposition




Toute information sonore doublée par une information visuelle




Signalisation

Visibilité :

  • contraste par rapport à l’environnement immédiat

  • vision et lecture possible en position debout et assis

  • absence d’effets d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour

  • accès possible à moins de 1 mètre pour les signalisations de hauteur inférieure à 2,20 m


Lisibilité :

  • contraste par rapport au fond de support

  • hauteur des caractères proportionnée aux circonstances

  • hauteur mini des éléments relatifs à l’orientation : 15mm

  • hauteur mini des autres éléments : 4,5mm


Compréhension

  • recours à des icônes et pictogrammes

  • pictogrammes normalisés lorsqu’ils existent

  • informations écrites en lettres bâton

  • code couleur homogène et continu dans tout l'établissement





12 – SANITAIRES

  1. Dispositions réglementaires pour les ERP neufs

  1. Dispositions prévues


Cabinet aménagé accessible avec lavabo à chaque niveau disposant de sanitaires à disposition du public.




En cas de sanitaires séparés par sexe, cabinet aménagé accessible par sexe également




Espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant :

  • hors débattement de porte

  • latéral par rapport à la cuvette

  • espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m




Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour :

  • à l’intérieur du cabinet

  • largeur correspondant à un diamètre de 1,50m




Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi




Lave-mains à hauteur maxi de 0,85m à l’intérieur du cabinet




Hauteur d’assise comprise entre 0,45m et 0,50m




Barre d’appui entre 0,70m et 0,80m avec fixation permettant de prendre appui




Un lavabo accessible au moins par groupe de lavabos respectant les dimensions du vide:

  • en partie inférieure : 0,70m de hauteur, 0,60m en largeur, 0,30 en profondeur

  • usage complet de l'équipement et de la robinetterie en position assis

Aménagements accessibles : miroir, distributeur à savon, sèches-mains, ...




Urinoirs à des hauteurs différentes



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