11 – LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE
Dispositions réglementaires | Dispositions prévues |
Accès aux locaux ouverts au public de manière autonome
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Équipements et mobilier repérables (éclairage particulier ou contraste visuel) et atteignables
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Dispositifs de commande repérables par contraste visuel ou tactile et atteignables
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Espace d’usage :
nécessaire devant chaque équipement
espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m
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Un élément par groupe ouvert en priorité utilisable en position assis :
hauteur entre 0,90 m et 1,30 m pour les commandes et les fonctions nécessitant de voir, entendre, parler
espacé de 0,40 m mini d'un angle ou obstacle
vide en partie inférieure : 0,70 m de hauteur mini (0,80 m maxi), 0,60 m en largeur mini, 0,30 m en profondeur mini, pour lire, écrire, utiliser un clavier
si communication sonorisée : système de transmission par induction magnétique signalé par pictogramme
si ERP de catégorie 1 ou 2 avec plus de 3 salles de réunions sonorisées accueillant chacune plus de 50 personnes : boucle à induction magnétique portative à disposition
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Toute information sonore doublée par une information visuelle
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Signalisation
Visibilité :
contraste par rapport à l’environnement immédiat
vision et lecture possible en position debout et assis
absence d’effets d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour
accès possible à moins de 1 mètre pour les signalisations de hauteur inférieure à 2,20 m
Lisibilité :
contraste par rapport au fond de support
hauteur des caractères proportionnée aux circonstances
hauteur mini des éléments relatifs à l’orientation : 15mm
hauteur mini des autres éléments : 4,5mm
Compréhension
recours à des icônes et pictogrammes
pictogrammes normalisés lorsqu’ils existent
informations écrites en lettres bâton
code couleur homogène et continu dans tout l'établissement
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12 – SANITAIRES
Dispositions réglementaires pour les ERP neufs | Dispositions prévues |
Cabinet aménagé accessible avec lavabo à chaque niveau disposant de sanitaires à disposition du public.
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En cas de sanitaires séparés par sexe, cabinet aménagé accessible par sexe également
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Espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant :
hors débattement de porte
latéral par rapport à la cuvette
espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m
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Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour :
à l’intérieur du cabinet
largeur correspondant à un diamètre de 1,50m
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Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi
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Lave-mains à hauteur maxi de 0,85m à l’intérieur du cabinet
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Hauteur d’assise comprise entre 0,45m et 0,50m
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Barre d’appui entre 0,70m et 0,80m avec fixation permettant de prendre appui
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Un lavabo accessible au moins par groupe de lavabos respectant les dimensions du vide:
en partie inférieure : 0,70m de hauteur, 0,60m en largeur, 0,30 en profondeur
usage complet de l'équipement et de la robinetterie en position assis
Aménagements accessibles : miroir, distributeur à savon, sèches-mains, ...
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Urinoirs à des hauteurs différentes
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