Secrétariat : Direction Départementale des Territoires





télécharger 274.35 Kb.
titreSecrétariat : Direction Départementale des Territoires
page9/11
date de publication13.12.2019
taille274.35 Kb.
typeDocumentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11



  1. Dispositions réglementaires pour les ERP situés dans un cadre bâti existant

  1. Dispositions prévues


Cabinet aménagé accessible avec lavabo à chaque niveau si présence de sanitaires à disposition du public dans l'établissement (sauf pour les hôtels ne proposant que le petit déjeuner)




En cas de sanitaires séparés par sexe : cabinet aménagé, accessible directement depuis les circulations communes, pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe et signalé par pictogrammes rappelant la possibilité d'utilisation par des personnes des deux sexes, handicapées ou non




Espace d’usage :

  • latéral par rapport à la cuvette

  • espace rectangulaire de 0,80m x 1,30m

  • en-dehors du débattement de la porte




Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour :

  • à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, à l'extérieur du cabinet mais devant ou à proximité de la porte

  • largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m. Chevauchement d'une largeur de 15 cm possible sous la vasque du lavabo.




Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi




Lave-mains à hauteur maxi de 0,85m à l’intérieur du cabinet




Hauteur d’assise comprise entre 0,45m et 0,50m du sol, à l'exception des sanitaires destinés spécifiquement aux enfants




Barre d’appui latérale entre 0,70m et 0,80m avec fixation permettant de prendre appui de tout son poids




Un lavabo accessible au moins par groupe de lavabos respectant les dimensions du vide :

  • en partie inférieure : 0,70 m en hauteur, 0,60 m en largeur, 0,30 m en profondeur.

Équipements accessibles pour personnes en position assise : robinetterie, miroir, distributeur à savon, sèches-mains, patères...




Urinoirs à des hauteurs différentes





13 – SORTIES

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Sorties normales :

  • repérables de tout point et atteignables

  • aucun risque de confusion avec les issues de secours






14 – ECLAIRAGE

  1. Dispositions réglementaires

  1. Dispositions prévues


Valeurs minimales d’éclairement mesurées au sol :

  • 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible, parcs de stationnement intérieurs et extérieurs et leurs circulations piétonnes

  • 200 lux au droit des postes d’accueil

  • 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales

  • 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile




Éclairage temporisé : extinction progressive




Détection de présence :

  • couverture de l’ensemble de la zone

  • chevauchement des zones successives




Absence d’effets d’éblouissement direct ou de reflet sur la signalétique en position debout et assis



1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

similaire:

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconSecrétariat : Direction Départementale des Territoires du Rhône
Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles...

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconDirection departementale des territoires

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconSecrétariat : Direction Départementale de l'Equipement du Rhône
Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles...

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconSecretariat general direction des actions interministérielles Bureau...

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconDirection départementale

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconÀ la Direction départementale

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconPRÉfet de maine et loire direction départementale de

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconDirection départementale de la cohésion sociale de Paris
«travailler en France», techniques de recherche d’emploi, élaboration du projet professionnel, …

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires iconThème n°1 Comprendre les territoires de proximité (11-12h)
«territoires» sont désormais au cœur des problématiques du programme de géographie de 1ère. Mais la grande nouveauté dans l’enseignement...

Secrétariat : Direction Départementale des Territoires icon2 – Suppression de postes dans la Fonction publique territoriale sur 5 ans
«cohésion des territoires» une politique qui vise à aggraver le démantèlement des territoires en supprimant 25 des départements et...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com