Département de la Marne Commune de thil





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République Française Arrondissement de Reims
Département de la Marne Commune de THIL


PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU


12 février 2016


L'an deux mil seize, le 12 février, à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Présidence de JACQUET Jeanne, Maire de THIL.
Etaient Présents : Messieurs PANIER Olivier, GERMAIN Laurent, BOUDIN Didier, et Mesdames JACQUET Jeanne, ROTHIER Carole, LABBE Jessica, DELARUOTTE Catherine,

Absents excusés : M ROLLET Éric qui a donné pouvoir à Mme JACQUET Jeanne,

M. JONOT Fabrice qui a donné pouvoir à M. PANIER Olivier
Absents : VAN DE WOESTYNE Olivier, BROUTIN Isabelle


Mme LABBE Jessica a été élue secrétaire.


ORDRE DU JOUR:

  • Approbation du Compte –rendu du 26 novembre 2015

  • Rémunération agent recenseur

  • Emploi saisonnier

  • vente de terrain Y 111 –

  • Accessibilité des bâtiments communaux

  • Location salle association

  • Représentant commune association « Thil de France »

  • Questions diverses :


1/ Approbation du compte-rendu du 26 novembre 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
2/ Rémunération agent recenseur /délibération n° 1/2016 :

Le Conseil municipal considérant que Madame LAPIERRE Isabelle a été recrutée comme agent recenseur par arrêté n° 10 /2015 du 15 décembre pour effectuer les opérations de recensement pour la commune.
Décide, de rémunérer Madame LAPIERRE Isabelle pour un montant forfaitaire de 700.00 € brut ;
Madame LAPIERRE Isabelle sera pour sa protection sociale soumis à la réglementation du régime général de la sécurité sociale ;


3/ Emploi saisonnier/ délibération n° 2/2016 :

Le conseil municipal décide la création d’un poste saisonnier d’agent d’entretien contractuel afin de faire face au surcroît de travail dus aux plantations et à l’entretien des espaces verts.

Le Conseil charge Madame le Maire du recrutement, l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale :
Poste créé du 01 avril au 30 septembre 2016

Durée de travail hebdomadaire : 17 heures 30 ; L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.
Rémunération : Echelle  3, échelon 5, indice brut 348, indice majoré 326,
4/ Travaux et calendrier AD AP des ERP /
Dans le cadre de la loi régissant l’accessibilité des ERP, le diagnostic a été établi par la société ARCALIA pour l’église, le cimetière, la salle des fêtes, la mairie et son annexe. Les travaux de mise en accessibilité sont estimés à 45 000 € environ et être réalisés dans un délai de trois ans.

Les petits travaux non significatifs, pose de signalétique etc. .. seront réalisés dès cette année en partie par les employés communaux. Pour les travaux plus importants, des subventions peuvent nous être allouées.
délibération n° 3/2016 
Le conseil municipal est informé que :

  • Dans le cadre des obligations réglementaires des collectivités locales en matière d’accessibilité,

  • En application de l’arrêté du 08 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées des ERP situés dans le cadre bâti existant et des installations ouverte au public,

La commune est appelée à déposer des Agendas d’Accessibilité Programmé- ADAP- auprès des services préfectoraux pour tous les ERP qui ne sont pas en conformité au regard de la loi 2005-102 du 11 février 2005.

Considérant le patrimoine de la commune

Considérant la nature des travaux envisagés,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve l’agenda d’accessibilité programmé du patrimoine communal tel qu’il est présenté dans le dossier

Autorise le maire à déposer l’Agenda.
5/ Location salle polyvalente association / délibération n° 4/2016 

Suite à la demande de l’association Talents Aiguilles, de réserver à titre gratuit la salle polyvalente pour organiser une manifestation dans le but de recueillir des fonds pour venir en aide à S.O.S bébés,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, Décide, exceptionnellement, le prêt à titre gratuit de la salle polyvalente de Thil, les 08 et 09 octobre 2016, les charges seront toutefois facturées, comme pour les associations de Thil.

6/ Association « des Thil de France »

L’association dont le siège social est à Thil 51220 est représentée par M. GALLOIS Dominique, nouveau président qui demande un interlocuteur au niveau du Conseil municipal. Mme BROUTIN Isabelle est désignée pour un an.
6/ Vente terrain Y 111.

Suite à la mise en vente de la parcelle Y111, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 janvier 2016 pour étudier la seule offre qui nous soit parvenue. Celle-ci est recevable dans la forme et le fonds. Le Conseil municipal se prononcera prochainement sur la suite à donner à ce dossier.
05/ Questions Diverses :


  • Taxis : la préfecture nous demande de prendre un arrêté pour fixer le nombre de taxis autorisés à stationner sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal ne souhaite pas donner d’autorisation.




  • Logement communal : le logement a été remis en état par le locataire. Les matériaux étant fournis par la mairie pour un montant d’environ 5 000 €. Vu l’importance des travaux, le conseil municipal décide d’accorder quatre mois de loyers gratuits.

Il reste les combles à nettoyer, enlèvement de la laine de verre et remplacement.

Une fuite a été détectée sur la toiture au niveau de la cuisine, le couvreur doit intervenir prochainement.

Les cheminées de la mairie ne servent plus et se dégradent, plutôt qu’une remise en état, il semble préférable de les enlever et de refaire la toiture. Plusieurs sociétés seront sollicitées pour établir des devis.


  • Sécurité routière : M. PANIER a reçu les entreprises pour évaluer le montant des travaux pour la sécurisation du village, 2 devis nous sont parvenus, 1 troisième est en attente pour des montants allant de 4 500 € à 18 000 €.

Il est également à l’étude la pose d’un radar pédagogique.

Des dossiers de subvention doivent être constitués.
Tour de Table :
Madame LABBE informe de la dernière réunion scolaire. La communauté de communes doit reconduire la gratuité des NAP pour l’année prochaine.

Des dysfonctionnements ont été résolus au niveau des menus de la cantine (protéines).

Un rééquilibrage des horaires des ATSEM a été nécessaire sur les communes de Courcy et de Loivre.
M. PANIER est chargé de rédiger un article sur les crèches de l’ensemble des communes de la communauté pour le prochain bulletin communautaire.
M. JACQUET informe le conseil des prochaines réunions en prévision de la future Communauté du Grand Reims.
M. GERMAIN souhaite une aide de la commune pour l’organisation de la 2ème course de caisses à savon organisée par l’association « vivre à Thil ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.




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