Bernard gildas, les Archives de l’Aube et la série r





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Bernard GILDAS, les Archives de l’Aube et la série R :

Première partie, les institutions militaires de la France de 1800 à 1940.

Chapitre IV, le tirage au sort.
CHAPITRE IV


LE TIRAGE AU SORT (1792 - 1905)

1) DESIGNATION PAR L'ÉLECTION (1792)
Le déroulement du tirage au sort se passe suivant une procédure indiquée par la loi et qui est allée en se précisant. En 1792, les gardes nationaux devaient se rassembler par cantons et choisir entre eux le nombre d'hommes que le canton devait fournir (1). La procédure était laissée au choix des gardes nationales. Un an plus tard, le décret du 24 février 1793 prévoyait que pour chaque commune les citoyens désigneraient les partants « à la pluralité des voix ». (2).
2) DESIGNATION PAR L'ÂGE (1798)

La loi Jourdan, qui crée la conscription (5 septembre 1798), en fixe le mode d'exécution (3). Les municipalités doivent former des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les français compris dans la conscription à raison d'un tableau par classe, avec indication des nom, prénom, an, mois et jour de naissance, taille, profession, domicile (4). Il n’y a pas de tirage au sort ce sont les moins âgés qui partent (5). Chaque année les municipalités dressent le tableau des Français ayant terminé leur vingtième année (6). Les nom, prénom, canton, département du domicile, an, mois, et jour de naissance du conscrit seront solennellement publiés dans toute la République (7).

(1) Duvergier. t. 4, p. 281, art. 7.

(2) Décret sur le mode de recrutement de l'armée, dans Duvergier, t. 5, p. 213 art. 1.

(3) Bull. des lois, 2' série, t. 6, an VI, B. n° 223, loi n° 1995, titre IV : mode d'exécution, p. 7 à 15.

(4) Ibid., art. 24, p. 7.

(5) Ibid., art. 20, p. 6 : « D'après: la loi qui fixe le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service, les moins âgés dans chaque classe sont toujours les premiers appelés pour rejoindre les drapeaux ».

(6) Ibid., art, 27, p. 7•B.

(7) Ibid., art. 44, p, 12.

(8) 24 fructidor an VIII (11 septembre 1800), page 10, un exemplaire dans 3 R 1.


Une instruction du ministre de la guerre adressée aux préfets en 1800 (8) précise que « des divers modes de classement des conscrits sur le tableau, le plus clair, le plus utile, le seul d'ailleurs qui dérive directement de l’esprit de la loi est celui du classement par ordre d'âge, sans aucune distinction de commune ni d'arrondissement, en commençant par les plus jeunes. » Les réfractaires doivent cependant être inscrits avant eux pour partir les premiers.


3) DESIGNATION PAR LE TIRAGE AU SORT (1803 - 1905)
Un arrêté de 1802 précise que le conseil municipal choisit le mode selon lequel sont désignés les conscrits, mais il ne pourra plus adopter le choix par l’âge ni le vote (9). Les conscrits ont la possibilité de s’arranger entre eux pour désigner le contingent (10). Un arrêté de 1803 précise que « le temps que le conseil ou la commission leur accordera devra être très court et de manière à suspendre seulement pour quelques instants ses opérations (11) ».

Si le conscrit n'est désigné ni par l'élection, ni par l'âge, il ne reste plus guère qu'un mode de désignation le tirage au sort. C'est ce qui fut adopté. La loi du 8 nivôse an XII (28 décembre 1803) rétablit le procédé employé jadis pour la formation des milices,

(9) Arrêté relatif aux conscrits (18 thermidor an X, 6 août 1802), dans Bull. des lois, 3` série, t. 6, an 10, 2e sem., B. 209, arrêté n° 199-2, titre III, art. 5, p. 585 : « Le conseil municipal déterminera le mode d'après lequel seront désignés, tant les conscrits qui devront faire de suite partie de l'armée, que ceux qui devront rester en réserve : mais il ne pourra, dans aucun cas, adopter ni le choix par l'âge, ni la désignation au scrutin faite par les conscrits eux-mêmes ou par tout autre ».

(10) Ibid., art. 7, p. 585 - 585 : « Le maire fera l'appel des conscrits, et tiendra note des absens qui ne se seront point fait représenter. Il déclarera ensuite que les conscrits peuvent, pendant l'espace de temps déterminé par le conseil de la commune, faire entre eux, et de gré à gré tous les arrangemens qu'ils jugeront convenables pour fournir le contingent demandé à la commune... ».

(11) 16 septembre 1803 (29 fructidor an XII). Un exemplaire de l’arrêté dans 3 R 1

le « tirage au sort » (12). Une circulaire du 26 germinal an XII (16 avril 1804) relative à une levée faite pour les compagnies de voltigeurs précise que « le nom de chacun des conscrits placés sur le contrôle sera inscrit sur des cartes ou bulletins semblables les bulletins seront jetés dans l'urne. Le secrétaire de la préfecture en retirera successivement autant que le département doit fournir de conscrits, en y ajoutant le quart en sus, destiné à remplacer ceux qui se mettraient dans le cas d'être déclarés réfractaires et ceux qui seraient jugés impropres au service des voltigeurs (13). »
Voici le procès-verbal de tirage au sort de deux conscrits de la réserve fait par le maire d'Aix-en-Othe en l'an XII : « Et après l'avertissement que nous avons fait au son de la caisse, les conscrits du canton se sont réunis en ladite maison commune, auxquels nous avons fait lecture de la lettre précitée de Monsieur le Préfet et, sur la demande crue nous leur avons faite s'ils étoient disposés à fournir entre eux de gré à gré les deux conscrits de réserve, ils ont répondu qu'ils étoient prêts de tirer au sort et par ordre de numéros. Après avoir tiré chacun leur numéro, il a été fait quinze billets, sur deux desquels étoient inscrits ces mots : « armée de réserve lesquels été roulés et mis en un chapeau, par l'effet duquel le citoyen Augustin Olivier Fayard de la commune de Maraye, sous le n° 9 est tombé pour l’armée de réserve et le citoyen François Henriot, de la commune de Villemoiron, sous le n° 14, est aussi tombé pour l'armée de réserve. » Quelqu'un ayant ensuite fait remarquer qu`un conscrit du canton était absent le maire déclare qu'il ne veut plus être maire et fait faire une enquête pour savoir si l'absence est justifiée. Le conscrit n'avait pas été prévenu. Il ne semble pas que le tirage ait été refait (14).
Au moment de la levée de l'an XIII, Napoléon 1er qui vient d'être fait Empereur, va préciser par un décret (8 nivôse an XIII, 29 décembre 1804) comment doit désormais s'effectuer l'opération. La répartition du contingent fixé à chaque département par la loi du 3 germinal an XII sera faite par les préfets entre les divers arrondissements d'après les bases de la population générale de chacun d'eux (14). Le contingent fixé par le préfet pour chaque arrondissement est lui-même réparti par le sous-préfet entre les divers cantons d'après la base de la population générale (15).
Chaque commune désigne son maire ou un adjoint pour assister aux opérations de recrutement, auxquelles assistent également un officier de recrutement, un officier de gendarmerie et un officier de santé ou docteur


(12) La loi du 8 nivôse an XII ne figure ni dans le Bulletin des lois, ni dans Duvergier. Elle est signalée dans l'ouvrage du duc d'Aumale intitulé Les institutions militaires de la France, Bruxelles, Leipzig, Gand, 1867, p. 88.

(13) Un exemplaire de la circulaire dans 3 R 1.

(14) Archives de l'Aube, 4 R 28 (extrait du procès-verbal de tirage au sort, 30 vendémiaire an XIl - 23 oct. 1803).

nommé par le préfet et pris hors de l'arrondissement (16). Chaque individu inscrit sur la liste sera appelé suivant l'ordre de son inscription. Si le conscrit appelé est présent, il sera présenté à la toise à deux montants, dont la traverse sera fixée à 1m 544 (ou 4 pieds, 9 pouces) ; si le conscrit n'atteint pas la traverse on inscrira vis à vis de son nom dans le volume des informations, qui alors portera le titre de colonne des décisions du sous-préfet, ces mots : incapable à cause de sa taille de soutenir les fatigues de la guerre. Si le conscrit a plus de 1m 544, il sera inscrit comme bon pour la taille. On prendra une note précise de la taille de chacun d'eux (17). Tout conscrit qui ne se présentera pas sans motif légitime sera déclaré conscrit supplémentaire (18).
Sous la Restauration, la loi Gouvion Saint-Cyr (1818) décrit ainsi le tirage au sort : « Le tableau sera lu à haute voix. Les jeunes gens, leurs parens ou ayant cause seront entendus dans leurs observations. Le sous - préfet statuera, après avoir pris l'avis des maires. Le tableau, rectifié s'il y a lieu, et définitivement sera revêtu de leurs signatures. »
« Immédiatement après, chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre du tableau prendra dans l’urne un numéro, qui sera ensuite proclamé et inscrit. Les parens des absens, ou le maire de la commune, tireront à leur place. »
« La liste, par ordre de numéros, sera dressée au fur et à mesure du tirage. Il y sera fait mention des cas ou des motifs d'exemptions ou dispense que des jeunes gens ou leurs pareras ou les maires des communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision... Le sous – préfet y ajoutera ses observations. »
« La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée, avec ledit tableau, au procès - verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. » (19).
« Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un conseil composé, sous la présidence du préfet, d'un conseiller de préfecture, d'un membre du conseil général du département, d'un membre de celui d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans les chefs-lieux d'arrondissement ou de canton, suivant les localités. »
«  Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués, examinés et entendus. »

(14) Décret du 8 nivôse an XIII (19 déc. 1804), dans Bull. des lois, 4e série, t. II, B. 26, n° 452, p. 173-195, art. 1.

(15) I bid., art. 2.

(16) Ibid., art. 10. (17) Ibid., art. 11.

(18) Ibid., art. 15.

(19) Ibid., 7° série, t. VI, 1818, p. 121.132, art. 12.
« S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, il sera procédé comme s'ils étaient présens. »
« Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de l'art seront consultés. »
« Les autres cas d'exemption ou dispense seront jugés sur la production de documens authentiques, ou de certificats signés du maire de la commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. »
« Les décisions du conseil sont définitives (20). »
« Les jeunes gens appelés, ou leurs remplaçans, seront inscrits sur les registres matricules des corps de l'armée. Ces jeunes soldats resteront dans leurs foyers et y seront assimilés aux militaires en congé. Ils ne seront mis en activité qu'au fur et à mesure des besoins, et dans l'ordre déterminé par leur classe (21). »
La loi du 21 mars 1832 précise qu' « avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet




(20) Bull. des lois, 7e série, t. VI, 1818, art. 13, p. 125.

(21) Ibid., art. 19
comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne ; et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute voix (22). »
La loi du 27 juillet 1872, en rendant le service militaire personnel obligatoire pour tous, modifia le but du tirage au sort. Il devait servir désormais à désigner les première et deuxième portions du contingent, la dernière n'ayant à accomplir qu'une année de service. En outre la désignation éventuelle d'hommes du contingent à affecter à l'armée de mer était basée sur les numéros de tirage.
Avec la loi du 15 juillet 1889 le tirage au sort servit aussi à désigner les hommes destinés aux troupes coloniales (numéros suivant immédiatement ceux des hommes affectés à l'armée de mer).
Le tirage au sort a été définitivement supprimé par la loi du 21 mars 1905, qui a réduit le service militaire à deux ans, le rendant obligatoire et égal Dès lors le tirage au sort n'avait plus de raison d'être.

(22) Bull. des lois, 9e série, t. IV, 1832, partie ordonnances, p. 116, art. 12.




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