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![]() Dossier de candidature Le dossier de candidature et le règlement de « l'Appel à Projets touristiques innovants » sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://les-aides.laregion-alpc.fr/fiche/appel-a-projets-touristiques-innovants/ Cet Appel à Projets est ouvert aux : - entreprises - auto-entreprises - associations loi 1901 - organismes de recherche - collectivités locales et établissements publics Cet Appel à Projets étant pluri-annuel, il est possible de déposer les candidatures selon le calendrier suivant : - avant le 28 février 2016 - avant le 30 juin 2016 - avant le 30 octobre 2016 - avant le 31 décembre 2016 Les candidatures doivent être adressées par courrier postal ET par voie électronique : Par courrier : REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Site de Poitiers Appel à projets touristiques innovants Service Accompagnement des Entreprises et pilotage des Filières 15 rue de l'Ancienne Comédie BP 575 86021 POITIERS cedex Par courrier électronique : ap-tourisme-innovant@laregion-alpc.fr INTITULE DU PROJET : NOM / RAISON SOCIALE DU PORTEUR DE PROJET : DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET : I - PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET
Il est possible de joindre un diagramme de type GANTT
Il est demandé de présenter : - le budget total du projet - autant de budgets que de partenaires, sur le modèle suivant : ![]() Volet Dépenses : - Préciser chacun des postes de dépenses : types d'investissement, développement technique, création éditoriale, graphisme, développements, numérisation, gestion de projet, suivi de production, etc. Les dépenses de personnel peuvent être valorisées comme apport du porteur de projet uniquement au prorata du temps passé sur le projet. Elles seront intégrées dans le budget du projet en faisant apparaître le nombre de jours affectés à la réalisation effective de l’opération. Volet Recettes : - Financements publics : indiquer le montant de la participation des institutions publiques associées au projet le cas échéant et préciser s’il est sollicité ou acquis. - Subvention Région : indiquer le montant de la participation demandée à la Région dans le cadre du présent appel à projets. - Autofinancement : indiquer le montant de la participation financière du porteur de projet et de chacun des partenaires. Attestation de respect de la réglementation en vigueur : Je soussigné, ………………………………….………….…….…….………, agissant en qualité de ……………..……….…………………………………., de la société ……………………………………………………..………................. : atteste que cet établissement : est assujetti à la TVA n’est pas assujetti à la TVA m’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception, certifiant que mon dossier est complet, conformément au décret du 16 décembre 1999, atteste sur l’honneur de la régularité de ma situation fiscale et sociale. certifie que l’entreprise………………………………...………………………….située…………………………………………….. n’a pas sollicité, à la date du dépôt du dossier, d’autres aides publiques soumises au Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 sur les aides de minimis, qui l’amèneraient à dépasser le plafond de 200 000 € d’aides publiques perçues sur une période de 3 exercices fiscaux courants. Date : Signature : COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Les candidats peuvent ajouter les annexes qui leur semblent nécessaires à la bonne compréhension du projet. ![]() CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES ENTREPRISES SOLLICITANT OU BENEFICIANT D’UNE AIDE DE LA REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Cette Charte d’engagements réciproques concerne les entreprises qui sollicitent ou bénéficient d’une AIDE FINANCIERE de la REGION. Elle est un élément conditionnel à tout contrat, arrêté ou convention régissant les conditions d’attribution de cette aide. Cette Charte vise à développer et à intégrer la notion de développement durable au sein des entreprises bénéficiant d’une aide publique sur le territoire de Poitou-Charentes. En contrepartie des aides de la Région, l'entreprise s'engage sur les points suivants : 1) AU TITRE DE LA CREATION ET DU MAINTIEN DE L’EMPLOI L’entreprise s’engage, pendant toute la durée de son projet, à maintenir le nombre d'emplois et à respecter le plan de recrutement lorsque celui-ci est prévu. Si les engagements ne sont pas remplis, l'entreprise remboursera tout ou partie de l'aide, au prorata des engagements qui n'auront pu être remplis. L’entreprise, pendant toute la durée de son projet, s'engage à proposer un plan d'actions en direction du recrutement de jeunes de moins de 26 ans et à développer l'apprentissage l'alternance, la formation et le tutorat. 2) AU TITRE DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA TRANSPARENCE L’entreprise s’engage à informer ses salariés sur sa sollicitation d’aides auprès de la Région et sur leur obtention par :
3) AU TITRE DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L'entreprise s'engage à œuvrer à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et à leur maintien dans l'emploi. En cas de non-respect de la réglementation relative à l'intégration professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes reconnues "travailleur handicapé" conformément aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail, l'entreprise ne sera pas éligible à l'aide régionale. Elle cessera de l'être si, en cours d'exécution du projet, elle ne respecte plus les dispositions précitées. Il est rappelé, qu'à ce jour, l'obligation d'emploi de personnes reconnues "travailleur handicapé" concerne tout employeur occupant 20 salariés et plus, et s'élève à 6 % de l'effectif total des salariés, à temps plein ou à temps partiel. 4) AU TITRE DE SON INTEGRATION AU TERRITOIRE L’entreprise s’engage à ne pas délocaliser ses ateliers et établissements situés sur le territoire Poitou-Charentes. Dans le cas contraire, elle s’engage à en informer la Région et à rembourser l’aide perçue. De la même manière, l’entreprise s’engage à informer la Région de toute modification de son capital social entraînant une prise de contrôle différente de celle qui existait au moment de l’attribution de l’aide. 5) AU TITRE DU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT L’entreprise s’engage dans une amélioration de ses actions pour maîtriser ses impacts sur l'environnement et en particulier sur :
6) AU TITRE DE L’ENGAGEMENT POUR L’EGALITE HOMME/FEMME L’entreprise s’engage à obtenir l’égalité entre Femmes et Hommes pour ce qui concerne le recrutement, le déroulement de carrière et le niveau des salaires. L'entreprise s'engage à accepter les contrôles de la Région ou de tout organisme habilité par cette dernière, portant sur les conditions d'octroi des aides régionales et les engagements précités. Les différents engagements ci-dessus énumérés feront l'objet d'une insertion juridique dans les conventions et arrêtés d'attribution des aides régionales. Nom de l'entreprise : Fait à Poitiers, leLe Président du Conseil Régional |
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![]() | «Candidature pour l’appel à projets Conférence des financeurs du département de l’Aisne» | ![]() | «Candidature pour l’appel à projets Conférence des financeurs du département de l’Aisne» |
![]() | «Appels à projets» puis «Liste des appels à projets en cours». Sélectionnez l’appel à projets franco-argentin 2015 pour lequel vous... | ![]() | «Restauration» sous l’onglet pt-restauration. Un complément d’information est donné au point 3 du dossier de candidature |
![]() | «Autorité délégante» 1 et l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres et les... | ![]() | «Compétitivité régionale et emploi 2007-2013» et du cahier des charges du présent appel à projets |
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