Le dossier de candidature et le règlement de «l'Appel à Projets touristiques innovants» sont téléchargeables à l'adresse suivante





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date de publication19.12.2019
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Dossier de candidature

Le dossier de candidature et le règlement de « l'Appel à Projets touristiques innovants » sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://les-aides.laregion-alpc.fr/fiche/appel-a-projets-touristiques-innovants/
Cet Appel à Projets est ouvert aux :

- entreprises - auto-entreprises

- associations loi 1901 - organismes de recherche

- collectivités locales et établissements publics
Cet Appel à Projets étant pluri-annuel, il est possible de déposer les candidatures selon le calendrier suivant :


- avant le 28 février 2016

- avant le 30 juin 2016

- avant le 30 octobre 2016

- avant le 31 décembre 2016



Les candidatures doivent être adressées par courrier postal ET par voie électronique :
Par courrier :

REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES

Site de Poitiers

Appel à projets touristiques innovants

Service Accompagnement des Entreprises et pilotage des Filières

15 rue de l'Ancienne Comédie

BP 575

86021 POITIERS cedex
Par courrier électronique : ap-tourisme-innovant@laregion-alpc.fr
INTITULE DU PROJET :
NOM / RAISON SOCIALE DU PORTEUR DE PROJET :
DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET :

I - PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET


  • La nature du projet (plusieurs cases peuvent être cochées) :




Valorisation du patrimoine culturel : sites historiques, musées, patrimoine industriel,..






Valorisation du patrimoine naturel : sites naturels, parcs et jardins,…






Art de vivre : savoir-faire régionaux, artisanat d'art, gastronomie,…






Activités de loisirs et itinérance douce : tourisme durable, mobilité électrique,…






Développement d'outils TIC : e-tourisme, technologies mobiles,…






Développement du partenariat entre acteurs du tourisme : entreprises, associations, professionnels de l'accueil (Offices de Tourisme), et de la culture (Villes et Pays d'Art et d'Histoire,...)






S'agit-il une étude ?  oui  non

S'agit-il d'une opération d'investissement ?  ou de fonctionnement ? 

S'agit-il d'un produit ?  d'un service ?  de travaux ?  d'un équipement ? 




Montant total TTC du projet :

Montant total HT du projet si la structure est assujettie à la TVA :

Montant de la subvention régionale sollicitée :




  • Les objectifs









  • Les principales actions





II - PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DU OU DES PARTENAIRES




  • Le porteur de projet




NOM / RAISON SOCIALE




Adresse




Téléphone




E-mail




URL site internet




Nom et titre du responsable de la structure




Nom, fonction et coordonnées de la personne en charge du projet (téléphone et e-mail)




Statut juridique :

entreprise (SA, SARL, SCI, EURL…), collectivité ou établissement public, association







N° identification (SIRET, SIREN, INSEE, MSA...)




Année de création de la structure touristique ou de l'entreprise/association




Description des activités de l'entreprise



Code NAF (si entreprise)




Effectif et répartition (ETP, CDD/CDI, apprentissage, saisonniers...)

- ETP :

- CDI :

- Saisonniers

- Bénévoles (si association) :

- Bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage :

- Bénéficiaires de contrats aidés (Contrats de professionnalisation ou CAE) :





  • Le(s) partenaire(s) du projet – Merci de dupliquer le tableau pour chaque partenaire




NOM / RAISON SOCIALE



Adresse




Téléphone




E-mail




URL site internet




Nom et titre du responsable de la structure


Nom, fonction et coordonnées de la personne en charge du projet (téléphone et e-mail)




Statut juridique :

entreprise (SA, SARL, SCI, EURL…), collectivité ou établissement public, association







N° identification (SIRET, SIREN, INSEE, MSA...)




Année de création de la structure touristique ou de l'entreprise/association




Description des activités de l'entreprise


Code NAF (si entreprise)





Effectif et répartition (ETP, CDD/CDI, apprentissage, saisonniers...)

- ETP :

- CDI :

- Saisonniers

- Bénévoles (si association) :

- Bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage :

- Bénéficiaires de contrats aidés (Contrats de professionnalisation ou CAE) :




  • Les modalités relatives au partenariat



Nom de la structure

Fonctions et missions dans le projet

Types de contribution (financement, aide technique ou matérielle, mise à disposition)

Formalisation et contractualisation du partenariat

Valeur ajoutée du partenariat


























































III - PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET




- Contexte et objectifs du projet (origines et motivations particulières à mener le projet) :






- Précisions sur les technologies et solutions employées :






- Précisions sur les innovations, les services produits :





- Description des améliorations attendues :





- Public cible (utilisateurs, bénéficiaires, entreprises, usagers…) :






- Fréquentation :




- Lieu(x) de réalisation :





- Impacts visés, notamment en termes d'emplois et de retombées pour le territoire :





Les facteurs de réussite :


  • Différenciation sur le marché :


  • Complémentarité avec d'autres produits/services existants :


  • Clés de succès et pérennité :





Respect des critères de l'Appel à Projets :
 (nouveaux) usages du numérique

Préciser :


 attrait touristique

Préciser :


 prise en compte des critères environnementaux

Préciser :


 accessibilité au plus grand nombre

Préciser :


 prise en compte de la clientèle étrangère

Préciser :





Outils / actions / réflexions mis en place pour la commercialisation / diffusion / communication / évaluation :


  • Démarches marketing et outils de commercialisation :




  • Modalités de partage et de « retour d'expériences » :


  • Critères de suivi du projet et d'évaluation :






IV - ORGANISATION DU PROJET




- Quelle gouvernance, notamment en cas de partenariat / organigramme du projet :





  • Planning prévisionnel




Etapes

Nom du pilote

Date de début

Date de fin























































Il est possible de joindre un diagramme de type GANTT

V – EFFET DE LEVIER ATTENDU DE L'AIDE REGIONALE (Description de l’impact attendu du soutien financier régional sur le projet)









VI – BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET


Il est demandé de présenter :

- le budget total du projet

- autant de budgets que de partenaires, sur le modèle suivant :


Volet Dépenses :

- Préciser chacun des postes de dépenses : types d'investissement, développement technique, création éditoriale, graphisme, développements, numérisation, gestion de projet, suivi de production, etc.

Les dépenses de personnel peuvent être valorisées comme apport du porteur de projet uniquement au prorata du temps passé sur le projet. Elles seront intégrées dans le budget du projet en faisant apparaître le nombre de jours affectés à la réalisation effective de l’opération.
Volet Recettes :

- Financements publics : indiquer le montant de la participation des institutions publiques associées au projet le cas échéant et préciser s’il est sollicité ou acquis.

- Subvention Région : indiquer le montant de la participation demandée à la Région dans le cadre du présent appel à projets.

- Autofinancement : indiquer le montant de la participation financière du porteur de projet et de chacun des partenaires.

Attestation de respect de la réglementation en vigueur :
Je soussigné, ………………………………….………….…….…….………, agissant en qualité de ……………..……….…………………………………., de la société ……………………………………………………..………................. :

 atteste que cet établissement :  est assujetti à la TVA  n’est pas assujetti à la TVA

 m’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception, certifiant que mon dossier est complet, conformément au décret du 16 décembre 1999,

 atteste sur l’honneur de la régularité de ma situation fiscale et sociale.

 certifie que l’entreprise………………………………...………………………….située…………………………………………….. n’a pas sollicité, à la date du dépôt du dossier, d’autres aides publiques soumises au Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 sur les aides de minimis, qui l’amèneraient à dépasser le plafond de 200 000 € d’aides publiques perçues sur une période de 3 exercices fiscaux courants.
Date : Signature :


COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION


Ce dossier de candidature complété, daté et signé




Courrier de demande de subvention signé par le porteur de projet et le cas échéant par le(s) partenaire(s)




Présentation détaillée du projet / le cas échéant, copie du cahier des charges (CCTP) de l'opération




Devis récents et détaillés des travaux envisagés, présentés par postes de dépenses (si étude, joindre le cahier des charges et la proposition du prestataire retenu)




Documents graphiques (le cas échéant) tels que : esquisses, photos, plans détaillés, plan de situation, récapitulatif des surfaces, plan des aménagements envisagés…




Attestation de partenariat avec votre Office de Tourisme local




Modalités et prévisionnel de fonctionnement du projet (présentation du business plan sur 3 ans, des outils promotionnels et commerciaux envisagés, définition de la clientèle ciblée et des partenariats locaux engagés _ producteurs, sites de visite...)



Relevé d’Identité Bancaire




Charte d'engagements réciproques signée (cf. modèle proposé en annexe)




Copies des décisions des aides déjà obtenues pour ce projet




EN COMPLEMENT, SI LE MAITRE D'OUVRAGE EST UNE ENTREPRISE

Extrait Kbis ou registre du commerce de moins de trois mois




Bilans comptables des 2 dernières années




EN COMPLEMENT, SI LE MAITRE D'OUVRAGE EST UNE COLLECTIVITE

Délibération adoptant le projet et les modalités de son financement (décision de l’organe délibérant ou du conseil d’administration)




EN COMPLEMENT, SI LE MAITRE D'OUVRAGE EST UNE ASSOCIATION

Copie des statuts de l'association




Bilans comptables des 2 dernières années et rapport du commissaire aux comptes, budget prévisionnel de l’année en cours.





Les candidats peuvent ajouter les annexes qui leur semblent nécessaires à la bonne compréhension du projet.



CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES ENTREPRISES SOLLICITANT OU BENEFICIANT D’UNE AIDE DE LA REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Cette Charte d’engagements réciproques concerne les entreprises qui sollicitent ou bénéficient d’une AIDE FINANCIERE de la REGION. Elle est un élément conditionnel à tout contrat, arrêté ou convention régissant les conditions d’attribution de cette aide. Cette Charte vise à développer et à intégrer la notion de développement durable au sein des entreprises bénéficiant d’une aide publique sur le territoire de Poitou-Charentes.
En contrepartie des aides de la Région, l'entreprise s'engage sur les points suivants :
1) AU TITRE DE LA CREATION ET DU MAINTIEN DE L’EMPLOI
L’entreprise s’engage, pendant toute la durée de son projet, à maintenir le nombre d'emplois et à respecter le plan de recrutement lorsque celui-ci est prévu. Si les engagements ne sont pas remplis, l'entreprise remboursera tout ou partie de l'aide, au prorata des engagements qui n'auront pu être remplis.
L’entreprise, pendant toute la durée de son projet, s'engage à proposer un plan d'actions en direction du recrutement de jeunes de moins de 26 ans et à développer l'apprentissage l'alternance, la formation et le tutorat.
2) AU TITRE DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA TRANSPARENCE
L’entreprise s’engage à informer ses salariés sur sa sollicitation d’aides auprès de la Région et sur leur obtention par :

  • une communication au Comité d’entreprise ou aux délégués(es) du personnel lorsque les institutions représentatives existent,

  • et un affichage de la demande et de l’octroi des aides sur les panneaux d’information des salariés, en fonction de la réalité de la représentation des salariés au sein de l’entreprise.


3) AU TITRE DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'entreprise s'engage à œuvrer à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et à leur maintien dans l'emploi. En cas de non-respect de la réglementation relative à l'intégration professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes reconnues "travailleur handicapé" conformément aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail, l'entreprise ne sera pas éligible à l'aide régionale. Elle cessera de l'être si, en cours d'exécution du projet, elle ne respecte plus les dispositions précitées. Il est rappelé, qu'à ce jour, l'obligation d'emploi de personnes reconnues "travailleur handicapé" concerne tout employeur occupant 20 salariés et plus, et s'élève à 6 % de l'effectif total des salariés, à temps plein ou à temps partiel.
4) AU TITRE DE SON INTEGRATION AU TERRITOIRE
L’entreprise s’engage à ne pas délocaliser ses ateliers et établissements situés sur le territoire Poitou-Charentes. Dans le cas contraire, elle s’engage à en informer la Région et à rembourser l’aide perçue. De la même manière, l’entreprise s’engage à informer la Région de toute modification de son capital social entraînant une prise de contrôle différente de celle qui existait au moment de l’attribution de l’aide.
5) AU TITRE DU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
L’entreprise s’engage dans une amélioration de ses actions pour maîtriser ses impacts sur l'environnement et en particulier sur :

  • la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

  • la maîtrise des consommations énergétiques et l’utilisation des énergies renouvelables,

  • la réduction de consommation d’eau et un traitement de qualité des eaux usées,

  • la réduction de production de déchets ainsi que leur tri et leur recyclage,

  • la réduction des risques de nuisances pour les salariés et le voisinage.


6) AU TITRE DE L’ENGAGEMENT POUR L’EGALITE HOMME/FEMME
L’entreprise s’engage à obtenir l’égalité entre Femmes et Hommes pour ce qui concerne le recrutement, le déroulement de carrière et le niveau des salaires.
L'entreprise s'engage à accepter les contrôles de la Région ou de tout organisme habilité par cette dernière, portant sur les conditions d'octroi des aides régionales et les engagements précités.

Les différents engagements ci-dessus énumérés feront l'objet d'une insertion juridique dans les conventions et arrêtés d'attribution des aides régionales.

Nom de l'entreprise : Fait à Poitiers, le


Le Président du Conseil Régional
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Le Représentant de l’entreprise


(Cachet de l'entreprise et signature)




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