Bulletin d’information communal janvier 2017





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date de publication19.12.2019
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Les échos de la Balme cBulletin d’information communal janvier 2017
HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
Secrétariat : 05.63.50.52.00 Numéros d’urgence : Pompiers 18

Adresse mail : mairiesaintsalvy@wanadoo.fr Gendarmerie 17

Lundi

9H15-12H15

13H30-15H30

Mardi

9H15-12H15

13H30-15H30

Mercredi

9H15-12H15

Fermé au public

Jeudi

9H15-12H15

13H30-15H30

vendredi

9H15-12H15

13H30-15H30

Samu 15 Allo docteur 3966 (pour contacter un médecin de garde la nuit, week-end et jours fériés)

Assistance sociale :

Mme Virginie BARTHES : 05 63 97 58 58

Point POSTE : 05.63.73.04.61 (épicerie)
HORAIRES ET JOURS DE PERMANENCE DU MAIRE

Mardi après-midi  de 15H à 19H et le jeudi matin de 10H à 12H

JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DE LA communauté de communes

Horaires d’ouverture de 9H à 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi

Téléphone : 05.63.73.03.86

JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DE LA DECHETERIE de BRASSAC

Ouvert du mardi au vendredi de 11H à 12H et de 14H à 18H et le samedi de 9H à 12H et de 14H à 18H Téléphone : 05.63.74.53.41

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DATES A RETENIR DISTRIBUTION DES SACS POUBELLE
Vœux du maire : Samedi 14 janvier 2017 midi Samedi 21 janvier 2017 : 9H à 12H
Projection vidéo gratuite : Zootopie Mardi 24 Janvier 2017 : 14H à 17Hc:\users\cathy\desktop\affiche zootopie.jpg

(Film animé)

Jeudi 26 Janvier 2017 : 9H à 12H

Vendredi 20 janvier 2017 à 20h30


Loto du foot : Vendredi 24 février 2017
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Surveillons les buis pour lutter contre la pyrale

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La Pyrale est un papillon nocturne originaire d'Asie. Il est apparu en Europe depuis une dizaine d'années aux dépens des buis, dont les chenilles se nourrissent. La Pyrale a été observée pendant l'été sur le causse de Caucalières, près de Castres, un site de 2000 hectares classé Natura 2000.
Une vigilance s'impose pour les particuliers, mais aussi les collectivités gestionnaires d'espaces verts.

Surveillons les buis !

 

En cas de présence, vous pouvez contacter la FREDON, Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles. Cet organisme apporte son expertise aux particuliers et aux collectivités en cas de besoin.

 

En ce qui concerne le traitement, la FREDON préconise la combinaison de deux méthodes de lutte : la capture des papillons mâles à l'aide d'un piège à phéromones permettant de connaître les pics de présence et ainsi de savoir que les papillons femelles vont bientôt pondre. Il faut alors surveiller, et, en général une dizaine de jours après, on constate la présence de micro chenilles sur les feuilles. C'est à ce moment-là qu'il faut traiter avec le Bacillus Thurengiensis afin de tuer les chenilles. La FREDON vend des pièges à phéromone.

 

FREDON Midi-Pyrénées Réseau sentinelle de surveillance de la Pyrale du buis 09 70 33 00 33

FREDON Languedoc-Roussillon 04 67 75 64 48




Réf : Adil du Tarn. Actu de la semaine n°36/2016

Création d’une liaison souterraine électrique à 63 000 Volts dans le Sidobre

Réseau de Transport d’Electricité, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, projette de créer une nouvelle liaison souterraine haute tension de 17 km entre les communes de Castres et Le Bez. Cette liaison va permettre d’adapter le réseau qui arrive en limite de ses capacités suite au développement des énergies renouvelables depuis quelques années et ainsi contribuer à l’amélioration de l’alimentation des consommateurs d’électricité du territoire.

Le tracé empruntera principalement la RD612 permettant de préserver le milieu naturel et les richesses patrimoniales et paysagères du territoire.

A ce jour, les travaux sont prévus de septembre 2017 à décembre 2018. Une coordination des travaux sur l’ensemble du linéaire avec toutes les communes concernées et les gestionnaires de voiries sera mise en place afin d’organiser au mieux les circulations durant la phase chantier.

Une consultation du publique aura lieu en mairie en début d’année 2017 pendant 15 jours. Celle-ci vise à informer la population et à recueillir ses observations préalablement à la prise des décisions administratives.



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TRAVAUXc:\users\cathy\appdata\local\microsoft\windows\temporary internet files\content.word\r+®fection mur.jpg

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Réfection du mur au monument aux morts



Sardagne
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Le Rouquis
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Route de Cabrol

MANIFESTATIONSc:\users\cathy\appdata\local\microsoft\windows\temporary internet files\content.word\c+®r+®monie 11 nov 2016.jpg

Célébration du 11 novembrec:\users\cathy\appdata\local\microsoft\windows\temporary internet files\content.word\vestiaires foot.jpg

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L’argent récolté par l’AFM a permis la construction d’un laboratoire spécialisé permet- Inauguration des tant la fabrication de médica- vestiaires du foot -ments à tarifs conventionné. Le téléthon a rapporté la somme de 1355 euros.c:\users\cathy\pictures\img_0423.jpg

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Fête de la paroisse et spectacle de Noël


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MJC 

Le 5 novembre, la troupe de théâtre de Lacrouzette LES TOLONDULES ont présenté la pièce "les miraculés". Un moment de bonne humeur.c:\users\cathy\appdata\local\microsoft\windows live mail\wlmdss.tmp\wlmf7e3.tmp\20161227_111950.jpg

Le 23 décembre, il y a eu l'art floral avec Brigitte. Une composition pour Noël appréciée par les participantes.

L'assemblée générale a lieu le vendredi 6 janvier à 20h30.

Nous accueillons avec plaisir les personnes qui souhaitent s'investir.

Nous vous souhaitons UNE BONNE ANNEE 2017.

Du côté de l’école……..

Déjà 4 mois depuis la rentrée des classes et beaucoup de projets en cours.

Les élèves de la classe de maternelle/cp participent avec les autres classes du cycle 2 du RER Vent d’Autan à un projet sur le musée Dom Robert de Sorèze.http://pedagogie.ac-toulouse.fr/rer-ventdautan-81/files/images/c2_fol-athle_2016-09-26/c2_fol-athle_2016-09-26/relais2.jpg

Le 26 septembre, les élèves du cycle 2 du RER ont participé à une journée rencontre : le matin spectacle présenté par la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn et l’après-midi rencontre athlétisme.http://pedagogie.ac-toulouse.fr/rer-ventdautan-81/files/images/c2_fol-athle_2016-09-26/c2_fol-athle_2016-09-26/obstacles.jpg

Les élèves du CE2/CM ont eux-aussi plusieurs projets en cours : dans le cadre de la liaison CM2- 6ème avec le collège de Brassac, ils ont rédigé des problèmes en mathématiques pour les 6ème de Brassac (qui eux aussi leur ont rédigé des problèmes). De plus, tous les élèves du cycle 3 des écoles du RER de Brassac et les élèves de 6ème participent à un projet choral.

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Dans le cadre de ce projet, les écoles vont se rencontre plusieurs fois dans l’année pour répéter les chants et lors de rencontres sportives. La première a eu lieu à Saint Salvy.

A noter que depuis la rentrée des vacances de Toussaint les TAP sont mises en places :

- Le mardi de 15h30 à 16h30 : Zumba avec Virginie et Nathalie pour les mater/cp et jeux de société animés bénévolement par Claire Chabbert pour les Ce2/CM.

- Le vendredi de 15h30 à 16h30 : Zumba pour les les Ce2/CM et jeux/arts plastiques pour les mater/cp avec Virginie.

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Les parents d’élèves ont organisé deux manifestations au profit de la coopérative :

  • Vente des fleurs de Toussaint : bénéfice 800€

  • Marché de Noël : bénéfice 500€ environ.

Un grand merci à tous les parents qui se sont impliqués lors de ces deux manifestations faisant d’elles un succès.

Merci aussi à tous les habitants du village qui ont participé, permettant de réunir plus de 1300€.c:\users\anne\pictures\img_4459.jpg
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L’Association Roc Country ayant cessé son activité, ses membres ont fait un don de 170€ au profit de la coopérative scolaire, merci à eux.c:\users\anne\pictures\img_4493.jpg
Pour attendre l’arrivée du Père-Noël, les élèves de la maternelle/cp ont fabriqué une forêt de rennes et de sapins. Chaque jour un élève tire une étiquette prénom dans un sac et l’heureux gagnant peut emporter un beau Père-Noël en chocolat !!!
Et pour être certains qu’il vienne bien nous voir le samedi 10 décembre lors du spectacle offert par la municipalité, les élèves de la maternelle/cp lui ont écrit une petite lettre :
Bonjour Père-Noël, Saint Salvy de la Balme, le 2 décembre 2016 résultat d’image pour photo père noël gratuite

Nous sommes les élèves de l’école maternelle/cp de Saint Salvy de la Balme.
Nous allons bien et nous avons été sages cette année avec Maîtresse et Virginie.
Est-ce que tu vas bien Père-Noël ? N’es-tu pas trop fatigué de travailler durant la nuit ? As-tu froid Père-Noël ? Comment vont les rennes ? Ne sont-ils pas trop fatigués aussi ?
Nous t’invitons samedi 10 décembre à 15h00 à la salle des fêtes de Saint Salvy de la Balme pour voir un spectacle et venir goûter. Tu peux en profiter pour nous apporter des cadeaux !!!!
Tu peux venir avec les rennes et le traîneau. Tu pourras te garer sur la place à côté du camion des pizzas.
A bientôt Père-Noël, au revoir et à la prochaine fois, nous t’embrassons bien fort.
les élèves de la maternelle/CP de l’école de Saint Salvy de la Balme.

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Classement senior au 15/12/2016

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Concernant l’école de foot, des catégories U 7 à U 15 les résultats sont très prometteurs….

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BODEGA DU 26 NOVEMBRE 2016

La soirée organisée autour du vin a été une grande réussite.

Les gens ont répondu présent réunis autour de délicieuses assiettes d’huitres, de charcuteries et de fromages.

Les différents vins vendus Rouge Blanc et Rosé ont eu un énorme succès.

DJ GLOBO nous a fait dansé jusque tard dans la nuit.

Une soirée que nous ne manquerons de renouveler l’année prochaine.
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CARNET ROSE : Félicitations à Jérémy André et Jennifer Pervieux pour l’arrivée de leur petite Lalita

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LOTO DU FOOT : 24 FEVRIER 2017
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Salle de bain inadaptée ? Escaliers difficiles à monter ?
Vous pouvez obtenir des aides pour réaliser des travaux pour améliorer votre logement grâce à l’OPAH en cours sur le territoire de Hautes-Terres d’Oc.

Des subventions très avantageuses peuvent vous être accordées en fonction de plusieurs critères : votre revenu d’imposition, la nature des travaux à effectuer. Le logement doit avoir plus de 15 ans et être votre résidence principale.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Hautes-Terres d’Oc, à Brassac, au 05 63 74 01 29. Des animateurs pourront vous conseiller et vous aider à monter le dossier gratuitement.
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Pour le prochain numéro, tous les articles et photos doivent impérativement nous parvenir avant le 15 mars 2017.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 octobre 2016

Le 18 octobre 2016, le conseil Municipal s’est réuni à la Mairie à 18H30 sous la présidence de Monsieur GALINDO Francis, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM, BOYER Daniel, BONNERY Quentin, CABROL Monique, CAZALS Robert, GALIBERT Raymond, SENEGAS Sandrine, AZEMA Catherine, CHABBERT Jean-Michel, LOPEZ Frédéric, MIKLASZEWSKI Béatrice, PLO Philippe, REYJAUD Laurent, SALVETAT Jacques.

Excusée : Mme COLOMBIE Marie-Hélène (représentée par AZEMA Catherine).

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du dernier Conseil Municipal. Celui-ci a été approuvé à l’unanimité.


Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 – autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion.
Le Maire expose que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide

-D’ADHERER à compter du 01 janvier 2017 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,
VALIDATION DE L’ADRESSAGE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le nouveau projet d’adressage de la poste comprenant quelques modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les dénominations des voies des hameaux comme indiquée dans le tableau annexé à la présente délibération,

APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage,

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget principal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

DELIBERATION FIXANT LE TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la Commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins.

- suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

ADOPTE le tableau des emplois.

QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire lit un courrier envoyé par « le collectif des parents d’élèves usagers de la ligne de transport scolaire vers le collège de Brassac » concernant une demande de déplacement de l’abribus situé avenue du Sidobre pour l’implanter en face l’ancien restaurant.

Mr le Maire fait remarquer que ce courrier n’est signé par aucune des personnes requérantes.

Après discussion et au vu des éléments suivants : contraintes administratives, travaux, et surtout pour l’équité des autres usagers de la ligne qui n’ont pas d’abri, nous ne répondrons pas favorablement à cette demande. La véhémence de certains a aussi joué sur notre décision.

Un courrier explicatif sera envoyé à chaque demandeur.

Mr le maire informe l’assemblée qu’il a été déposé en mairie une lettre assez insolite.

En effet, elle ne comporte pas de nom d’expéditeur, pas d’adresse, pas de numéro de téléphone, seulement des signatures, pour certaines illisibles, pour d’autres non identifiables, car il y a des homonymes sur la commune et enfin certaines personnes ne sont pas concernées par la requête. La lettre stipule curieusement qu’ils sont propriétaires de la route intercommunale qui les dessert.

Dans ce drôle de courrier il est demandé au conseil municipal d’étudier un raccordement au réseau public de distribution d’eau potable.

Le maire rappelle que le raccordement au réseau public d’eau potable doit être demandé à l’entreprise de distribution d’eau compétente, dans le cas de Saint Salvy de la Balme la société VEOLIA EAU à PYUGOUZON.

Toutefois, la zone concernée n’étant pas desservie par un réseau public d’eau la demande paraît assez surprenante.

Pour les personnes que nous avons identifiées, elles sont toutes en infraction avec la loi sur l’eau du 1er janvier 2009 (Décret n°2008-652 du 2 juillet 2008). Quand ils prendront contact avec la mairie, nous leur demanderons une régularisation rapide de la situation et nous pourrons leur expliquer le fonctionnement du système de l’eau. (Budget, investissement, normes, raccordement, compteur de pompage pour les « non raccordés », déclaration Cerfa, analyses, etc…)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 21h00.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 décembre 2016

Le 13 décembre 2016, le conseil Municipal s’est réuni à la Mairie à 18H30 sous la présidence de Monsieur GALINDO Francis, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM, BOYER Daniel, BONNERY Quentin, CABROL Monique, CAZALS Robert, GALIBERT Raymond, SENEGAS Sandrine, AZEMA Catherine, CHABBERT Jean-Michel, LOPEZ Frédéric, MIKLASZEWSKI Béatrice, PLO Philippe, REYJAUD Laurent, SALVETAT Jacques.

Excusée : Mme COLOMBIE Marie-Hélène (représentée par AZEMA Catherine).

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du dernier Conseil Municipal. Celui-ci a été approuvé à l’unanimité.


Modification du tableau d’évaluation des charges transférées – Attributions de compensation aux communes.
Monsieur le Maire expose que le tableau d’évaluation des charges transférées par les communes doit être modifié. Il présente dans le détail les modifications, conformément au tableau ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la proposition de modification du tableau d’évaluation des charges transférées à la communauté par les communes membres pour l’année 2016.

APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au nouveau tableau ci-annexé.

Désignation des délégués à la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux
Monsieur le Maire, conformément à l’article 5211-6 du code général des collectivités territoriales, expose que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la nouvelle communauté de communes « Sidobre Val et Plateaux » issue de la fusion entre les communautés « Sidobre Val d’Agout » et « Vals et plateaux des Monts de Lacaune ».

Monsieur le Maire précise que cette désignation doit se faire conformément à l’ordre du tableau soit :

- Délégué titulaire : Mr Francis GALINDO (Maire)

- Délégué suppléant : Mme Monique CABROL (1ère adjoint)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les délégués (titulaire et suppléant) nommés ci-dessus afin qu’ils siègent au nouveau Conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2016.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE de verser au titre de l’année 2016 une indemnité de conseil de 418.86 € à Mr Pierre BAILLY, Trésorier Principal de Castres Ville.


Demande de subvention pour la réfection du toit de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture de la salle des fêtes est à refaire entièrement. En effet, la présence de plusieurs gouttières commence à endommager le bâtiment.

Suite à la réception des devis demandés, Monsieur le Maire présente ceux retenus pour effectuer les travaux :

- Pour les travaux de couverture : SARL Maçonnerie SALVETAT 18 309.83 € H.T.

- Pour les travaux de zinguerie : EURL Lilian ALVERNHE 1 954.50 € H.T

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TOTAL H.T 20 264.33 € H.T

Dans le cadre des réparations des bâtiments communaux le Maire propose de demander à la Préfecture une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et dans la cadre du F.D.T. (fond de Développement Territorial) une subvention au Conseil Départemental.

Le Maire présente donc le plan de financement suivant :
- Participation de la Préfecture par la D.E.T.R. 50 % : 10 132.17 €

- Participation du Département par le F.D.T. 25 % : 5 066.08 €

- Autofinancement 25 % : 5 066.08 €

Le Maire propose au conseil Municipal :

- De rénover le toit de la salle des fêtes

- D’approuver le plan de financement,

- De solliciter la Préfecture pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 50 %, soit 10 132.17 € H.T.

- De solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du F.D.T à hauteur de 25 %, soit 5 066.08 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions ci-dessus.
Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn
Le Maire,

  • INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le centre pluri-médical interprofessionnel de SPSTT de Castres.

  • PRECISE la possibilité pour le centre de gestion de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

  • DONNE lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Tarn qui comprend à la fois :

    • la surveillance médicale,

    • l’action en milieu de travail,

    • la prévention des risques professionnels

    • et le maintien à l’emploi ou le reclassement

  • SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,


VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

AUTORISE Monsieur, le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2017 et aux budgets suivants.
Participation au financement de la protection sociale des agents communaux.
Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

DECIDE, après en avoir délibéré :

De participer à compter du 1er janvier 2017 au financement de la protection complémentaire « santé » des agents permanents titulaires, stagiaires et non titulaires de la commune qui justifieront d’une adhésion à un contrat « labellisé » figurant sur la liste publiée par la D.G.C.I.

Bénéficiaires :

L’agent, son conjoint (concubin, pacsé), les enfants à charge (étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi) figurant sur le justificatif annuel d’adhésion ;

Montant de la participation :

Les montants précisés ci-après ne seront pas proratisés en fonction du taux d’emploi de l’agent,

  • Participation mensuelle adulte : 45,00 €

  • Participation mensuelle enfant : 25,00 €

Justificatif d’adhésion :

Le versement de la participation est subordonné à la présentation d’un justificatif qui permettra de vérifier l’adhésion auprès d’un organisme labellisé et précisera les membres de la famille qui bénéficient de la garantie. Ce justificatif devra être fourni chaque année par l’agent.

Versement de la participation :

Le versement se fera mensuellement directement sur le bulletin de salaire des agents bénéficiaires. Il cessera dès que l’agent ne percevra plus de rémunération (retraite, mutation, disponibilité….), ou lorsqu’il ne pourra plus justifier de l’adhésion à un contrat « labellisé ».

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles, en tenant compte des critères définis précédemment ;

D’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au Budget de la Commune chapitre 012 comptes 64118 et 64131.

Adopté à l’unanimité.


Avis sur projet d’autoroute « Toulouse – Castres/Mazamet »
Monsieur le Maire présente le dossier d’argumentation joint en annexe aux membres du conseil Municipal.

Il expose que la commune pourrait se prononcer sur ce projet qui est actuellement soumis à l’enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable, sans réserve, au projet d’autoroute « Toulouse – Castres/Mazamet ».
Règlement intérieur de la salle des fêtes
Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire explique que la Commune de Saint-Salvy de la Balme met à disposition des associations ou des particuliers une salle des fêtes, située Place Fernand Raynaud, pour pratiquer des activités de loisirs, des réceptions familiales, des réunions ou des banquets. Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de cette salle municipale nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’un règlement intérieur rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigé. Il explique que ce règlement, annexé à la délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs de cette salle des fêtes.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur de la salle des fêtes de Saint-Salvy de la Balme tel qu’annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le règlement intérieur de la salle des fêtes de Saint-Salvy de la Balme tel qu’annexé à la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 21h00.
Réalisé par Mme Jacqueline Fontaine
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