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Dossier de réponse

appel à projets


Aide à la recherche et à la création

Arts visuels
(NOM DU PORTEUR DE PROJET)
 Peinture  Sculpture  Photographie  Vidéo

 Dessin  Installation  Autre (préciser) :
Intitulé du projet : ………………………………………………………...……………………………………..
 Projet de recherche  Projet de création  Projet de recherche et création



Coût total de l’opération exprimée :
H.T. :………………………… T.T.C. :……………………………….
Montant de la subvention sollicitée :…………………


Dossier de demande de subvention à retourner par email au plus tard le 12 juin 2017, 12 h, à l’adresse suivante, selon votre territoire d’implantation :

  • Alsace : Coralie Pissis coralie.pissis@grandest.fr

  • Champagne-Ardenne : Julia Vaillant julia.vaillant@grandest.fr

  • Lorraine : Yohann Lemare yohann.lemare@grandest.fr

Le dossier est à transmettre sous la forme d’un seul document de format PDF intitulé sur le modèle suivant : CREA AV-nom du projet-2017.pdf


RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR *


* artiste individuel. Pour les associations, se reporter à la page 3.

 Mme  M.

Nom : ……………………………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………

Date de naissance : ……………………………………………………………………………………………..

Ville et département de naissance : …………………………………………………………………………….

Adresse postale : ………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………

Adresse mail : ……………………………………………………………………………………………………

Site internet : …..…………………………………………………………………………………………………

Situation professionnelle :  salarié  autre (préciser) :

Montant de vos revenus nets de l’année N-1 : ………………..…………………………………………………

N° SIRET : ………………….……………….

Affiliation : Maison des artistes  oui  non

Agessa  oui  non

Autre régime : …………………………

N° d’affiliation :

Etes-vous assujetti(e) à la T.V.A. ?  oui  non

Aides / bourses / prix obtenus en France et à l’étranger : 

Dates

Intitulés







Principales expositions (trois dernières années)

Dates

Lieux







Biographie et démarche artistique




RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR

Dans le cas d’une demande portée par une association*


* Porteur juridique du projet de création de l’artiste ou du collectif d’artistes, dont l’activité principale est la création artistique.
Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………...

Nature juridique de la structure : ……………………………………………………………………………...

Objet de l’organisme : ………………………………………………………………………………………….

Date de création : ……………………………………………………………………………………………….

Code NAF : ………………………………….

N° SIRET : ………………….……………….

Adresse du siège social (obligatoirement en région Grand Est) : ……………………………………………………………………………………………………………………

Adresse de correspondance (si différente) :

……………………………………………………………………………………………………………………

Site internet : ………………….…………….




Représentant légal

(à préciser : Président…)

…………………………….

Personne chargée

du dossier (à préciser)

…………………………….

Nom et prénom

 

 

Numéro de téléphone fixe

 




Numéro de tél. portable







Courriel

 





La structure est-elle reconnue d’utilité publique ?  oui  non

La structure dispose-t-elle d’un Commissaire aux comptes ?  oui  non

L’organisme récupère-t-il la T.V.A. ?  oui  non

Nombre de salariés de l’association (en équivalent temps plein) : ………………………………………
Nom du ou des artistes pour le(s)quel(s) est déposée la demande :

……………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………

Aides / bourses / prix obtenus en France et à l’étranger

Dates

Intitulés







Principales expositions (trois dernières années)

Dates

Lieux







Biographie et démarche artistique





  • Pour rappel :

    • Afin d’être éligible, le bénéficiaire doit être implanté en région Grand Est et y mener son activité de manière effective.

    • Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans à compter de la date de décision.




RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROJET



Présenter la démarche globale du projet artistique par un descriptif détaillé du projet de recherche et/ou de création d’œuvres et leur caractère inédit :
Pertinence et importance du projet dans le parcours professionnel :
Portée du projet en termes de perspectives de diffusion (lieu d’accueil éventuel et insertion dans les réseaux de diffusion) :

DÉCLARATIONS SUR L’HONNEUR (1)



Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Je soussigné(e), (Nom et Prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association (le cas échéant)

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :

pour les artistes

  • avoir pris pleinement connaissance du règlement de l’aide à la recherche et à la création en arts visuels et en accepter les conditions ;

  • certifie exactes et sincères les informations du présent dossier notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;

pour les associations

  • certifie exactes et sincères les informations du présent dossier notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

  • que l'association est à jour de ses obligations sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;

  • que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières et en nature) sur les trois derniers exercices :

 inférieur ou égal à 200 000 €

 supérieur à 200 000 €
- demander une subvention de : …………………… €

- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire suivant :
Nom du titulaire du compte :

IBAN

BIC
Renseignements certifiés exacts,
Fait, le à
(Qualité du signataire) Signature et cachet,





Attention :
- En cas d’attribution d’une aide par la Région Grand Est, le Bénéficiaire s’engage à faire mention du concours financier de la Région Grand Est sur l’ensemble des supports de communication réalisés au titre de cette action.
Le Bénéficiaire s’engage à respecter la Charte graphique téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.grandest.fr/identite-graphique et à utiliser les mentions ci-dessous :

« Le porteur de projet bénéficie du dispositif de soutien à la recherche et à la création pour les arts visuels de la Région Grand Est »


Le non-respect de cette clause pourra se traduire par le reversement de l’aide et par l’exclusion définitive au bénéfice des aides régionales

PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT EN UN EXEMPLAIRE



Pour les artistes :


  • Un justificatif de domicile en région Grand Est

  • Certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements émis par l’INSEE (n° SIRET)

  • Un justificatif du statut d’artiste professionnel

  • Une copie du dernier avis d’imposition

  • Relevé d’identité bancaire aux noms et adresse du demandeur

  • Demande présente signée par l’artiste

  • Signature de la déclaration sur l’honneur incluant le respect de la charte de valorisation de l’action régionale via la Charte graphique.

  • Lettre d’intention (modèle joint)

  • Budget prévisionnel du projet (obligatoirement sur formulaire ci-joint)


Pour les associations :


  • Certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements émis par l’INSEE (n° SIRET)

  • Agréments administratifs et financiers des organismes compétents

(Pour les associations, une copie du récépissé de déclaration d’existence au Tribunal d’Instance)

  • Statuts de l’organisme

  • Comptes annuels N-1

  • Délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale autorisant le Président de l’organisme à solliciter une subvention régionale

  • Demande présente signée par la personne ayant qualité pour engager l’organisme

  • Signature de la déclaration sur l’honneur incluant le respect de la charte de valorisation de l’action régionale via la Charte graphique

  • Lettre d’intention (modèle joint)

  • Budget prévisionnel du projet (obligatoirement sur formulaire ci-joint)


Pièces relatives au projet :


  • Un book/portfolio comprenant au minimum un curriculum vitae, des images d’œuvres et d’expositions (envoi par mal, fichier pdf)

  • Tout document annexe jugé nécessaire à la compréhension du projet : démarche (catalogue, texte critique…), création (notes, croquis…), budget prévisionnel (liste des besoins, estimation, devis…)

Les dossiers sont à retourner

au plus tard le 12 juin 2017, 12 h


Pour rappel : Votre dossier de candidature doit être adressé par mail au format PDF. Néanmoins, les pièces administratives et les revues de presse/documents de communication doivent en être dissociées.

Nous vous suggérons la répartition suivante :

- un fichier PDF comprenant la lettre d’intention, le dossier de réponse à l’appel à projets, le cas échéant les compléments que vous n’avez pas fait apparaître dans le dossier de réponse, les budgets ;

- un fichier PDF qui compile le book/portfolio et les documents annexes ;

- les pièces administratives sous forme de documents PDF (ces documents ne seront pas communiqués au comité de sélection).



Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes d’aides formulées auprès de la collectivité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en contactant la collectivité à l’adresse suivante : Maison de la Région Grand Est – 1 Place Adrien Zeller – BP 91006-67070 STRASBOURG CEDEX.


1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

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