Ministère des Affaires sociales et de la Santé





télécharger 16.84 Kb.
titreMinistère des Affaires sociales et de la Santé
date de publication20.12.2019
taille16.84 Kb.
typeDocumentos

Insérer votre Logo +

Logo de l’institut de sondage] Ministère des Affaires sociales et de la Santé

[Direction]

[Nom et adresse de l’Etablissement de santé]
Lieu, le ………………2014



ANNEXE 14 bis

Modèle de courrier qui sera transmis par l’institut de sondage au domicile du patient (pour l’enfant hospitalisé)
Objet : Indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé en France (I-SATIS) : Enquête nationale de satisfaction au sein de [nom de votre établissement de santé] 
Numéro d’identification du patient : [à compléter]
Madame, Monsieur,
Votre enfant « Prénom de l'enfant » vient d’être hospitalisé(e) à l’hôpital de [à compléter par l’établissement de santé].
Depuis 2011, le Ministère chargé de la santé mesure la satisfaction des patients hospitalisés (indicateur I-SATIS). Sont concernés les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO), publics et privés.
La mesure de la satisfaction des patients permet de connaître l’opinion des patients sur les différentes composantes humaines, techniques et logistiques de leur prise en charge.
Afin d’améliorer la qualité des services et des soins offerts aux patients, l’établissement de santé de [Nom de votre établissement de santé] participe activement à la démarche nationale de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, dans le cadre d'une enquête1 téléphonique. Lors de son hospitalisation, vous et votre enfant avez accepté de participer à cette enquête et nous vous en remercions par avance.

Les résultats de l’enquête seront exploités par un établissement public reconnu par le Ministère chargé de la santé, qui est l’Agence technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Vous avez été pré-sélectionné (e) pour cette enquête réalisée auprès de 120 patients. Il est donc possible dans les prochains jours qu’un enquêteur professionnel de l’institut de sondage [Nom : à compléter] vous contacte par téléphone et vous propose de répondre à un questionnaire national défini par l’arrêté du 4 mars 2014. Cet entretien dure en moyenne 15 minutes [à ajuster par l’établissement de santé si questions optionnelles].
Pour les enfants de moins de 14 ans, ce sont les parents (ou responsables) qui sont interrogés. Entre 14 et 18 ans, soit l'enfant lui-même, soit par ses parents peuvent répondre
Pour toute information sur cette enquête, vous avez la possibilité d’appeler le numéro vert suivant : xxxx xxx xxx qui est mis à votre disposition gratuitement depuis un poste fixe.
Vous pouvez également appeler ce numéro pour obtenir et/ou transmettre des renseignements complémentaires.
Si vous avez décidé de ne plus participer à l’enquête de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, nous vous invitons à le faire savoir en appelant ce numéro.
L’enquêteur de l’institut de sondage [nom : à compléter] vous appellera au numéro suivant : tél : [à compléter]. Si ce numéro est inexact, je vous remercie de le signaler au numéro vert mentionné ci-dessus.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

Responsable de l’enquête dans l’établissement de santé

Madame/Monsieur/ xxxxxxx

Adresse

Code postal et Ville

1 Mention obligatoire : Cette étude fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le nom « Enquête I-SATIS ». Les réponses que vous apporterez à ce questionnaire resteront strictement anonymes et confidentielles. La participation à cette enquête est facultative. Les données feront l'objet uniquement de traitement statistique. Vous pourrez donc vous exprimer en toute liberté en répondant sincèrement aux questions vous concernant. Aucun membre de l'équipe soignante qui vous a pris en charge n'aura connaissance de vos réponses. Par ailleurs, conformément à l’article 32 et suivants de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives auprès de l’institut de sondage [nom de l’institut de sondage et adresse : à compléter par l’établissement de santé]. Ce droit d'accès s'exerce dans un délai de 2 mois après le recueil (à l'issue de ce délai, il ne sera plus possible d'identifier un patient) auprès de l'Institut de sondage [nom : à compléter : adresse]. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, un numéro vert est mis à votre disposition par l’établissement de santé : XXXXXXXX [à compléter par l’établissement de santé]. Le fichier des coordonnées des patients transmis par l’établissement de santé à l’institut de sondage sera détruit par ce dernier deux mois après la fin des enquêtes téléphoniques conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. La destruction du fichier concerne aussi bien ceux qui ont répondu à l’enquête que ceux qui n’ont pas répondu.


similaire:

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconMinistère des affaires sociales et de la santé

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconMinistère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes...
«Modalités relatives à la vente à distance des verres correcteurs et des lentilles oculaires correctrices»

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconMinistère des affaires sociales

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconMinistère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconBibliographie Centres de ressource
Les comités régionaux d’éthique en France : réalités et perspectives, rapport de la mire du ministère du Travail et des Affaires...

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconCalendrier : Examen Commission des affaires sociales : à partir du 17 mars 2015
«stratégie nationale de santé». La stratégie nationale de santé est adoptée après une consultation publique et fait l’objet de mesures...

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconMinistère des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconSyndicat cfdt du ministère des affaires étrangères

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconAffaires sociales & formation professionnelle
«aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions...

Ministère des Affaires sociales et de la Santé iconFrance Diplomatie Ministère des Affaires étrangères et du Développement international






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com