Republique francaise





télécharger 14.98 Kb.
titreRepublique francaise
date de publication20.12.2019
taille14.98 Kb.
typeDocumentos




REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

VILLE DE SAINT-PIERRE


ARRETE N° 2016-94

Arrêté municipal portant règlementation de déviation de la circulation Rue Bouillé


LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la Rue Bouillé, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
Sur proposition de la Police Municipale,

A R R ê t e

ARTICLE 1 : En raison des travaux de réfection de la voie  « Rue bouillée », la circulation et le stationnement seront interdit temporairement sur cette même voie à tous véhicules du mercredi 30 novembre 2016 à partir de 15h00 jusqu’au jeudi 1er Décembre 2016 à 05h00.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :

Boulevard Saint-Léger Lalung

Rue Bouillée

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au Boulevard Saint-Léger Lalung du mercredi 30 novembre 2016 à partir de 15h00 jusqu’au jeudi 1er Décembre 2016 à 05h00 afin de permettre le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 3 : Les entreprises GMTP Scop et TP Gold seront chargées de la mise en place de panneaux de signalisation ainsi que tous autres dispositifs pour l’application du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Les usagers de la route seront tenus de respecter la signalisation et les injonctions des agents mis en place à cet effet.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents pour suite à donner conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie Nationale et les services de Sécurité Civile sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des actes administratifs de la commune et transmis à :

      • Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de SAINT-PIERRE

      • Monsieur le Président de la CTM

      • Madame la Chef de la brigade de gendarmerie de SAINT-PIERRE,

      • Madame La Policière Municipale de SAINT-PIERRE

      • Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de SAINT-PIERRE

Et affiché partout où sera besoin.

Fait à SAINT-PIERRE,

Le 24 Novembre 2016

Le Maire

Christian RAPHA

similaire:

Republique francaise iconConcours «le challenge culinaire du president de la republique francaise»
«Les Cuisiniers de la République Française» est gratuit et sans aucun engagement. Si un membre du jury a un candidat de sa brigade...

Republique francaise iconRépublique française

Republique francaise iconRepublique francaise

Republique francaise iconRÉpublique française

Republique francaise iconRepublique francaise

Republique francaise iconRepublique francaise

Republique francaise iconRépublique Française

Republique francaise iconRepublique francaise

Republique francaise iconRépublique Française

Republique francaise iconRÉpublique française






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com