19 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 5





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Compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2012

Conseillers présents : 19
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 5

Jean Marié pouvoir à Francis Canicio, Josiane Bailly pouvoir à Chantal Canicio Hébert, Jean-Louis Demolliens pouvoir à Philippe Baute, Janick Patte pouvoir à Michèle Dobel, Soïzick Molinier pouvoir à David Minard.
Absents excusés : 5

Micheline Roger, Alexandre Prédinas, Wilfried Larcher, Marie-Pierre Mercier, Vincent Sammiez.
Séance ouverte à 20 h 00.

1) Désignation du secrétaire de séance
David Minard, candidat, est nommé à l’unanimité.

2) Compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2012
J. Heintz : J’aimerais, s’il vous plait, revenir sur le point 23 : Cantine scolaire – Centre de loisirs et périscolaire - mise en place d’un prépaiement.
Mme Le Maire : Oui.
J. Heintz : J’ai rencontré une personne qui travaille à temps partiel, elle est appelée par une société intérimaire ou via l’entreprise dans laquelle elle travaille au coup par coup et au jour le jour. Je ne sais pas si vous l’avez rencontrée, mais elle représente un certain nombre de mères de famille, qui ne peuvent pas à l’avance, savoir si elles vont travailler le lendemain et si les enfants mangeront à la cantine (par conséquent, problème pour les inscriptions/réservations de repas). Vous savez, nous avions décidé d’une majoration du tarif pour les gens qui ne prévenaient pas à l’avance, ce que je comprends tout à fait car pour une bonne gestion, cela me paraît important.

Mais pourrions-nous, sans revenir sur notre décision, faire un aménagement pour ces personnes là, qui ne sont pas nombreuses et qui semblerait important pour l’organisation de leur vie familiale ?
Mme Le Maire : Le surcoût, lorsque l’enfant n’est pas inscrit, pour une personne de Montdidier, est d’ 1, 50€. Pensez-vous vraiment que pour 1, 50 €, même si la première journée on est pris de court, il vaille le coup de refuser une mission, quand on sait que le prix des repas, partout ailleurs, oscille entre 5 et 6 € et que chez nous, il est à 3 € et qu’il passe à 4, 50 € avec la majoration. Est-ce que pour 1, 50 € la première journée, cela justifie vraiment de refuser une mission ? C’est la première question importante.

Je vous communique le nombre donc de repas que nous avions en septembre 2011 : 1215 repas. En septembre 2012, avec la nouvelle mise en œuvre : 1330 repas.

Si maintenant, je prends le montant des impayés :

- en cantine 38, 50 €,

- en garderie 9, 50 €.

N’ayant qu’un bilan sur 3 mois, en faisant une moyenne par mois, nous étions à un déficit de 3000 €.

Autrement dit, que se passe t-il ?

- nous avons fidélisé les personnes qui mettent leurs enfants à la cantine,

- pour les personnes qui faisaient le « yoyo », elles sont obligées maintenant d’anticiper et d’être dans une bonne gestion. Elles règlent la cantine au bon moment suivant leur rentrée d’argent et pensent aux repas qui seront donnés à leurs enfants.
J. Heintz : Vous semblez dire 1, 50 €, effectivement, ce n’est pas beaucoup. Mais il s’agit de personnes qui travaillent de manière temporaire et 1 € par jour pour des gens qui sont….........
Mme Le Maire : ….Non, non, je n’ai pas dit 1 € par jour. J’ai dit la première journée. Une personne est appelée, on lui dit, « vous avez une mission d’une semaine » admettons, il est 10h00 du matin, dans ces cas là, l’enfant mange à la cantine ce jour-là, comme elle n’a pas préinscrit son enfant avant 9h00, cela va lui coûter 1,50€ de plus cette journée là, puisqu’ ensuite elle peut valider l’inscription au tarif normal.
J. Heintz : A condition qu’elle retravaille le lendemain, mais si elle n’est appelée que pour une journée ? Le lendemain, elle va s’occuper de son enfant. Le surlendemain où le jour d’après, elle sera contactée à nouveau par la boîte d’intérim et rebelote. Il y a des gens qui travaillent au coup par coup.
Mme Le Maire : Même les entreprises d’intérim, il faut être honnête, lorsque les gens commencent une mission généralement, ce n’est pas pour une journée ; vous avez déjà vu beaucoup de missions ou l’on travaille 1 journée sur 2 ?….. . Je veux bien que l’on fasse le point.

Donc Monsieur Heintz, si je suis votre raisonnement, on revient à l’antériorité, c’est 3500€ d’impayés par mois, pour trois personnes qui ont contesté le dispositif.
M. Heintz : Non Madame, je ne vous demande pas ça. J’ai ajouté tout à l’heure en début de sujet, je comprends très bien ce que j’ai voté, c’est d’avoir une gestion très saine de notre cantine et je comprends très bien que nous ne pouvons pas nous permettre de voir des gens qui débarquent du jour au lendemain.

Mais si ce n’est que 3 personnes qui sont dans ce cas là, nous pouvons peut être faire quelque chose ?
Mme Le Maire : Mais les autres personnes n’étaient pas intérimaires. Elles se plaignaient de la mise en place du prépaiement. Aujourd’hui, quand nous comparons les chiffres : 9700€ de dettes sur 3 mois à ce jour, 30€ par mois.
J. Heintz : Tout à fait, je suis tout à fait d’accord avec vous.
Mme Le Maire : Sinon à un moment donné, cela veut dire que nous sommes obligés de répercuter. Si nous étions vraiment dans une gestion très saine, que devrait faire le maire ? Il devrait dire 9700€ d’impayés répartis par X enfants qui payent, cela fait plus par repas.
J. Heintz : C’est marginal, Madame.
Mme Le Maire : 9700 € !
J. Heintz : Non, Madame, les 2 ou 3 personnes qui peuvent être concernées.
Mme Le Maire : C’est 1,50€ pour une journée, 1,50€.
J. Heintz : Parfait.
C. Wyttynck : M. Heintz, j’imagine qu’il n’y a pas d’entreprise qui commence après 9h du matin. Donc, si elle travaille demain matin, elle a déjà été prévenue par l’agence d’intérim, il ne faut pas exagérer. Ou si elle est prévenue le matin, c’est pour travailler demain après midi. On ne peut pas l’appeler après 9h pour commencer sa journée, il faut être sérieux.
J. Heintz : Donc, la réponse à la question que l’on m’a posée ?
Mme Le Maire : La réponse c’est 1,50€. Je veux bien faire une aide du CCAS, pour qu’elle puisse travailler 8h pour combler les 1,50€ à titre exceptionnel. Mais je pense que sur le principe, il ne faut pas y déroger. Le système de prépaiement est en train de faire ses preuves et nous avons besoin d’assainir la situation. Si nous avions eu un effet négatif et que nous nous rendions compte qu’il y avait moins d’enfants à la cantine, nous pourrions nous interroger et dire que le système n’est pas bon. Mais pas du tout, nous n’en avons plus.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
* *

*
Mme le Maire demande d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour : Demande de subvention dans le cadre de la DETR – Saveurs créoles, ce qui est accepté à l’unanimité.
* *

*
3) Modification simplifiée du P.L.U.
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté municipal en date du 12 juin 2012 soumettant le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme à l’avis du public ;
Considérant que :

- le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 25 juin 2012 au 29 juillet 2012 en mairie de MONTDIDIER ;

- l’information du public sur la procédure et la mise à disposition des dossiers a été assurée par voie de presse dans un journal diffusé dans le département ainsi que par voie d’affichage ;

- nulle remarque n’a été consignée dans le registre tenu à disposition du public ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification simplifiée du plan local d’urbanisme.
Dit que, conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public en mairie de MONTDIDIER.
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs, si nécessaire).
Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de la transmission complète au représentant de l’Etat et après l’accomplissement des mesures d’affichage et de publicité précitées.

4) Décision modificative n°2 - Budget principal
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité, décide l’ouverture des crédits suivants :



Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 6558-20 : Autres dépenses obligatoires

10 000.00 €




D 657362-523 : CCAS




10 000.00 €

Total D 65 : Autres charges de gestion courante

10 000.00 €

10 000.00 €



5) Décision modificative n°2 - Budget annexe Eau
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :



Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 6068 : Autres matières et fournitures

15 000.00 €




D 6226 : Honoraires

10 000.00 €




Total D 011 : Charges à caractère général

25 000.00 €




D 6541-01 : Créances admises en non-valeur




25 000.00 €

Total D 65 : Autres charges de gestion courante




25 000.00 €


6) Décision modificative n°1 - Budget annexe Cinéma
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :



Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 6228-314 : Divers

5 000.00 €




Total D 011 : Charges à caractère général

5 000.00 €




R 64131-314 : Rémunération




5 000.00 €

Total D 012 : Charges de personnel




5 000.00 €



7) Aide à entreprise
J. Heintz : De constater qu’une entreprise vienne s’installer à Montdidier, c’est tout à fait satisfaisant. Mais je voudrais vous parler en deux mots de la zone industrielle. Cela concerne l’entreprise qui casse des cailloux ; je ne sais pas quel accord vous avez passé avec cette dernière, vous aviez parlé d’un terrain sur lequel elle devait s’implanter ? Ceci étant, j’y suis allé lundi midi, c’est invivable pour les entreprises, les voisins qui se trouvent sur la zone industrielle. J’ai pris des photos, je vous propose de les voir. C’est vraiment une situation dans laquelle il est impossible de travailler correctement. Alors si ça souffle d’un coté, ça souffle vers les bâtiments de la zone industrielle, les gens ont de la poussière sur leurs voitures, ils en respirent. Nous ne connaissons pas la nature des matériaux qu’elle casse ? S’il y a de l’amiante ou pas, si c’est contrôlé ? L’entreprise doit normalement humidifier avant de casser, il n’y a absolument pas une goutte d’eau qui coule. Les camions arrivent, ce n’est pas contrôlé. Quand le vent souffle dans l’autre sens, la poussière se dirige vers la régie électrique où se trouvent les panneaux photovoltaïques, je ne suis pas sûr que ce soit un bien pour ces derniers.
Mme Le Maire : Je vous garantis que ces panneaux ont un bon rendement.
J. Heintz : Tant mieux, mais je présume que cela doit diminuer un peu leur capacité du fait d’avoir une pellicule de poussière qui se pose dessus. Pour les industriels qui sont en face, je peux vous assurer que c’est vraiment terrible. Je pense qu’ils vont venir s’entretenir avec vous bientôt, il y en a même qui parlent de déménager. Peut-on essayer de régler le problème ? Je crois que vous aviez dit que cette entreprise devait déménager, qu’elle devait planter des haies devant, mais rien n’est fait. Je vous assure c’est un dans un état, il faudrait aller constater. Malheureusement il a plu, cela sera moins spectaculaire.
Mme Le Maire : J’y vais souvent, mais là quand je regarde la photo que vous me montrez, je constate que le vent vers où souffle, à votre avis ?
J. Heintz : ….Le vent soufflait vers la régie.
Mme le Maire : Donc vous êtes tranquille pour les entreprises qui se trouvent à proximité.
J. Heintz : Ce n’est pas une réponse.
Mme Le Maire : Certes, mais attendez, normalement l’entreprise doit concasser à l’arrière et pas à l’avant. Grâce à votre photo, nous allons faire un rappel de manière à leur dire que normalement, le concassage ne doit pas avoir lieu à cet endroit mais que ce sont les matériaux concassés qui doivent y être entreposés. Demain, M. Korona, je vous demande d’aller sur la zone vous assurer que nous avons bien à l’avant les matériaux concassés et les non concassés à l’arrière.
J. Heintz : Regardez où se trouve la machine à concasser, elle est située au bord de la route.
Mme Le Maire : Nous allons nous y rendre pour le constater dès demain.
J. Heintz : Quels étaient les accords ?
Mme Le Maire : Il est prévu que soient stockés devant les matériaux concassés et nous leur avons donné une parcelle de terrain à l’arrière pour pouvoir concasser les autres. Quand les matériaux arrivent, ils doivent être déposés à l’arrière, près de la déchèterie, pour le concassage puis ils les transportent sur l’avant pour le stockage.

C’est l’accord qui avait été passé.
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