20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3





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Compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2011

Conseillers présents : 20
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3

Christophe Triplet pouvoir à Josiane Bailly, Janick Patte pouvoir à Michèle Dobel, Marie-Pierre Mercier pouvoir à Jean Heintz.
Absents excusés : 6

Fournier Patricia, Micheline Roger, Deparis Olivier, Alexandre Prédinas, Bertrand Garret, Vincent Sammiez.
Séance ouverte à 19 h 00.
Suite à une interférence entre les micros et un enregistrement inaudible seul un relevé de décisions et une partie du compte rendu seront retranscrits.

1) Désignation du secrétaire de séance
David Minard, candidat, est nommé à l’unanimité.

2) Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2011
Aucune remarque n’est émise ; le compte rendu est adopté à l’unanimité.

3) Modification du périmètre de protection des abords des Monuments Historiques – approbation après enquête publique
I. Durieux : Pourquoi le collège a-t-il été inclus dans le périmètre et pas l’avenue Victor Hugo ?
Mme Le Maire : En fonction des vues et des perspectives, il y a des zones qui ont été enlevées et d’autres qui ont été rajoutées par rapport au cône de vision.
La commune est grevée d’une servitude sur les monuments historiques,
Les églises saint Pierre et Saint Sépulcre sont classées parmi les monuments historiques,

L’Hôtel de ville est inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Vu la délibération en date du 13/12/2010 arrêtant le projet du périmètre de protection aux abords des monuments historiques présenté par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
Vu l’arrêté en date du 12/07/2011 soumettant le projet du périmètre de protection aux abords des monuments historiques à l’enquête publique.
Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1) décide d’approuver le périmètre de protection aux abords des monuments historiques tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
2) Dit que le plan du périmètre de protection aux abords des monuments historiques approuvé sera tenu à la disposition du public :
- à la Mairie de Montdidier, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,

- à la Sous Préfecture de Montdidier.
3) Dit que la présente délibération fera l’objet :
- d’un affichage, pendant un mois, en Mairie,

- d’une publication au recueil des actes administratifs.
Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan approuvé :
- à Monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme,

- à Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de Montdidier,

- à Monsieur le Directeur du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

4) Plan Local d’Urbanisme – approbation après enquête publique
- Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ;
- Vu la délibération en date du 8/12/2008 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme et définissant les modalités de la concertation et les objectifs ;
- Vu les avis émis par les personnes publiques associées au titre de l’article L121-4 du code de l’urbanisme ;
- Vu la délibération en date du 13/12/2010 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
- Vu l’arrêté en date du 12/07/2011 soumettant le projet local d’urbanisme à l’enquête publique ;
- Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil,
1) décide d’approuver le plan local d’urbanisme de la Commune de Montdidier tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Ce plan local d’urbanisme comprend :

- un rapport de présentation,

- un projet d’aménagement et de développement durable,

- les orientations d’aménagement,

- un règlement écrit et graphique,

- des annexes.
2) Dit que le plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public :
- à la Mairie de Montdidier, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,

- à la Sous-Préfecture de Montdidier.
3) Dit que la présente délibération fera l’objet :
- d’un affichage, pendant un mois, en Mairie,

- d’une publication au recueil des actes administratifs.
Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan local d’urbanisme approuvé :
- à Monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme,

- à Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de Montdidier.
5) Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précisées au paragraphe 3) ci-dessus, la date de prise en compte étant le premier soir de l’affichage ;
23 votants

22 pour

1 abstention (M. Wyttynck)

5) Décisions modificatives - Budget principal
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité, décide l’ouverture des crédits suivants :


Désignation

Dépenses

Recettes




Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédit

Fonctionnement













D 64111-020 : rémunération principale (PT)

26 120.00 €










D 739116-01 : garantie individuelle ressources




13 000.00 €







D 66111-01 : annuité PSI 2009 - régul




13 120.00 €







Total

26 120.00 €

26 120.00 €







Investissement













D 1641-01 : annuité PSI 2009 - régul




4 760.00 €







D 2315-20-824 : voirie




15 000.00 €







R 1322-24-212 : bâtiments scolaires










19 760.00 €

Total




19 760.00 €




19 760.00 €

Total Général

19 760.00 €

19 760.00 €



6) Décisions modificatives - Budget annexe assainissement
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :


Désignation

Dépenses

Recettes




Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédit

Fonctionnement













D 673 : titres annulés (sur ex. ant.)




120 000.00 €







R 7061 : red. D’assainissement collectif







120 000.00 €




Total




120 000.00 €

120 000.00 €




Investissement













D 203 : Frais d’études, de R&D et frai.




40 000.00 €







D 2315 : Install. Mat. et outil. tech.

40 000.00 €










Total

40 000.00 €

40 000.00 €







Total Général

120 000.00 €

120 000.00 €



7) Décisions modificatives - Budget annexe n° 6 Zone Industrielle
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :



Désignation

Dépenses

Recettes




Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédit

Fonctionnement













D 657364-90 : à caractère industriel et commer.




30 000.00 €







R 7015-90 : polak










30 000.00 €

Total




30 000.00 €




30 000.00 €

Total Général

30 000.00 €

30 000.00 €
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