20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3





télécharger 423.58 Kb.
titre20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3
page10/10
date de publication17.01.2020
taille423.58 Kb.
typeDocumentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

A R R E T O N S


Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société BHS située 1, rue du Gué Malaye à Vémars (95470) pour les lots 2 (Engrais) et 4 (Gazon).

Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 28 novembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon


Reçu en Sous Préfecture

Le 01/12/2011

Arrêté du 28/11/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 donnant délégation au Maire ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société Graines Voltz a fait une proposition intéressante ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société Graines Voltz située 23, rue Denis Papin à Colmar (68000) pour les lots 6 (Jeunes plants) et 7 (Graines).

Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 28 novembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu en Sous Préfecture

Le 01/12/2011

Arrêté du 28/11/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 donnant délégation au Maire ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société Lhermitte Frères a fait une proposition intéressante ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société Lhermitte Frères située 2, rue Jean Bart à Sains en Gohelle (62114) pour le lot 3 (Désherbants).

Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 28 novembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu en Sous Préfecture

Le 01/12/2011


Arrêté du 28/11/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté de délibération en date du 12 juillet 2010 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande pour l’enlèvement et la prise en charge des graisses et des sables avec la Lyonnaise des eaux ;
Considérant que le marché est arrivé à échéance ;
Considérant qu’après une nouvelle consultation des entreprises la société CARRU vidange a fait la meilleure proposition;

A R R E T O N S



Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la SARL CARRU Vidange située Sentier des Moulins de Marais à Ponts et Marais (76260) pour l’enlèvement et prise en charge des graisses et des sables de la station d’épuration.

Article 2. – Le présent marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 2 fois.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 28 novembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu en Sous Préfecture

Le 01/12/2011

Arrêté du 28/11/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant que commune a effectué des travaux de réhabilitation de la station d’épuration et qu’il y a lieu d’établir des essais de garantie pour cette nouvelle station ;
Considérant qu’après consultation des entreprises la société SOCOTEC a fait la meilleure proposition;

A R R E T O N S


Article 1. – Un marché sera signé avec la société SOCOTEC située 11, rue Saint Maximin à Lyon (69416) pour les essais de garantie relatifs à la nouvelle station d’épuration.

Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 7200.00€ HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 28 novembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu en Sous Préfecture

Le 01/12/2011

Arrêté du 29/11/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122.22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté de délibération en date du 21 décembre 2006 autorisant le maire à signer un contrat d’assurance responsabilité civile de la commune avec la SMACL à Niort;
Considérant que le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2011 et que pour une bonne continuité des services il y a lieu de le reconduire pour une année ;
Considérant la proposition établie par SMACL assurances ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un avenant n°5 au contrat sera signé avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende à Niort (79031) pour une prolongation des garanties du contrat en responsabilité civile jusqu’au 31/12/2012.

Article 2. – Le taux de révision est porté à 0.20% HT à compter du 01/01/2012.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 29 novembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu en Sous Préfecture

Le 01/12/2011

Arrêté du 1er/12/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008, reçue en Sous-préfecture le 1er avril 2008, donnant délégations au Maire et notamment l’article 5 ;
Considérant que des locaux sis place de la République à Montdidier ont été mis à la disposition de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Somme afin d’y établir leurs bureaux ;

Considérant que ces locaux sont composés de deux pièces, d’un couloir et qu’ils sont chauffés et alimentés en électricité par les soins de la municipalité ;

A R R E T O N S


Article 1. – Une redevance mensuelle de 250 € sera facturée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 8, place Louis Sellier à 80021 Amiens Cedex 1, au titre d’occupation et des charges de fonctionnement et ce à compter du 01/12/2011.
Article 2. – Cette redevance sera actualisée chaque année en application de l’indice de référence des loyers INSEE – Indice de base 3ème trimestre 2011, soit 120,95.
Article 3. – Un convention d’occupation sera établie.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 1er décembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Arrêté du 02/12/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre de ses animations, la commune désire organiser un séjour à Majorque (Iles Baléares) du 04/10/2012 au 11/10/2012 ;
Vu la proposition de la société AMI CLUB ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un contrat sera signé avec la société AMI CLUB située Avenue Léopold III, 371 B-7134 Péronnes-Lez-Binche pour un séjour à Majorque (Iles Baléares) ayant lieu du 04/10/2012 au 11/10/2012.

Article 2. – Le prix du voyage est fixé à 484€ par personne inclus l’assurance rapatriement de 14€ (en supplément chambre individuelle 109€).

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 02 décembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu en Sous Préfecture

Le 08/12/2011

Arrêté du 12/12/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire ;
Vu les travaux de réhabilitation thermique de l’école Moulin Cardenier pour lesquels il convient de désigner un contrôleur technique ;
Vu les crédits inscrits au budget ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un contrat sera signé avec VERITAS demeurant Bâtiment les Pins – Allée de la Pépinière Village Oasis DURY 80044 AMIENS Cedex pour la mission de contrôle technique concernant les travaux de réhabilitation thermique de l’école Moulin Cardenier.

Article 2. – Le montant du contrat est fixé à 4000.00€ HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 12 décembre 2011.

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu en Sous Préfecture

Le 16/12/2011

Arrêté du 12/12/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire ;
Vu les travaux de réhabilitation thermique de l’école Moulin Cardenier pour lesquels il convient de désigner un coordinateur sécurité santé SPS ;
Vu les crédits inscrits au budget ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un contrat sera signé avec VERITAS demeurant Bâtiment les Pins – Allée de la Pépinière Village Oasis DURY 80044 AMIENS Cedex pour la mission de coordination sécurité santé SPS concernant les travaux de réhabilitation thermique de l’école Moulin Cardenier.

Article 2. – Le montant du contrat est fixé à 3360.00€ HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 12 décembre 2011.

Le Maire

Catherine Quignon


Reçu en Sous Préfecture

Le 16/12/2011

Arrêté du 09/12/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Vu notre arrêté du 22/11/10 nous autorisant à passer un contrat de maintenance avec la Sté I2G – Ingénierie de l’Informatique Géographique, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2011 ;
Considérant que ledit contrat arrive à expiration le 31/12/2011 et qu’il y a lieu d’assurer la maintenance des logiciels CADA-MAP, gestion du cadastre et URBA-MAP, suivi des dossiers d’urbanismes ;
Vu la proposition établie par la Sté I2G ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un contrat sera signé avec la Sté I2G, Ingénierie de l’Informatique Géographique 55, boulevard de Strasbourg – 59000 Lille, pour une durée d’une année à compter du 01/01/2012.

Article 2. – Le montant de la redevance annuelle est de 1898.87€ H.T.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 09 décembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon


Reçu en Sous Préfecture

Le 20/12/2011

Arrêté du 09/12/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122.22 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;

Vu l’arrêté de délibération en date du 21 décembre 2006 autorisant le maire à signer un contrat d’assurance pour la protection juridique des agents et des élus avec la compagnie DAS représentée par le cabinet Girardclos et Bry;

Considérant que le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2011 et que pour une bonne continuité des services il y a lieu de le reconduire pour une année ;

Considérant la proposition établie par la compagnie DAS ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un avenant sera signé avec la compagnie DAS assurances représentée par le cabinet Girardclos et Bry, 46, rue Vivenel à Compiègne (60204) pour une prolongation des garanties du contrat de protection juridique des agents et des élus jusqu’au 31/12/2012.
Article 2. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 09 décembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu en Sous Préfecture

Le 20/12/2011




Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 42.




Intervention sur le fonctionnement de la station d’épuration par Monsieur François DEGRES.




1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

similaire:

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 icon21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 icon25 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 2

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 icon19 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 5
«yoyo», elles sont obligées maintenant d’anticiper et d’être dans une bonne gestion. Elles règlent la cantine au bon moment suivant...

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 iconAvaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom
«Mémorial des Combattants Corses Morts en Afrique du Nord 1952-1962» et la Commune d’Ajaccio ont conclu le 20 février 2001 une convention...

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 iconMonsieur saltzmann qui a donné pouvoir à Monsieur guillon, Monsieur...
«… trop de problèmes urgents pour notre cité auraient dû être abordés à cette occasion»

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 iconAvaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom
«Sur les pas de Miss Campbell» de la série documentaire Fora di Strada diffusée sur France 3 Corse/Via Stella

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 iconAvaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom
«Beau Rivage» pour l’occupation d’un terrain communal composé de deux parcelles cadastrées section cl n°18 et section cl n°19, sur...

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 iconM bertrand eric donne pouvoir à M. Barbey cédric Mme desrues muriel...

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 iconAbsents excusés et représentés

20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3 iconAbsents : Mme Muriel frezier (pouvoir à M. Pierre joigne), Yolande...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com