20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3





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Le recouvrement sera effectué, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011/2012, après présentation d’une facture, par le régisseur de recettes.
A compter de la rentrée de septembre 2012, un nouveau mode de facturation sera étudiée, afin de limiter les impayés, soit par la vente de tickets où soit par une carte prépayée, à défaut de nouveaux procédés, le recouvrement sera maintenu dans les conditions actuelles.


13) Tarifs Ecole de Musique



Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe pour l’année 2012, la participation des familles, payable par trimestre, à terme échu, comme suit :



- Frais d’inscription – (pour les élèves n’ayant pas assisté aux cours depuis leur inscription)
- Formation musicale (F.M.)

- Chorale, flûte à bec

- Classe d’ensemble

- Piano, chant

. 20 mn

. 30 mn
- Autres instruments

(guitare, clarinette, saxo, flûte traversière, trompette, violon, synthétiseur, accordéon)
. 20 mn d’instrument

. 30 mn d’instrument
- Location d’instrument

Elève de Montdidier et

de la Communauté de Communes
17, 50 €

32, 00 €

Gratuit

Gratuit
84, 40 €

105, 40 €
63, 90 €

74, 20 €
32, 10 €

Elèves hors de la Communauté de Communes
17, 50 €

33, 60 €

Gratuit

Gratuit
89, 75 €

111, 30 €
67, 00 €

77, 90 €
33, 60 €




- Pour le piano et les instruments, la formation musicale est gratuite.

- A partir du 3ème élève, un abattement de 50 % sera effectué à l’exception de la location d’instrument.

- En cas d’absence d’un professeur et si le cours n’a pas été rattrapé, un abattement de 5, 70 € sera effectué par jour d’absence.




- Un abattement de 25 % sera effectué pour les élèves de l’Harmonie Municipale, de la Philharmonie ou de la Chorale qui participent avec assiduité aux commémorations de la Ville de Montdidier.

- Une convention sera établie entre la Municipalité, l’Harmonie, la chorale ou la Philharmonie et l’élève.

- Pour le recouvrement un titre de recettes sera établi.

- Les frais d’inscription seront défalqués sur la 1ère facture.


14) Location des gymnases et salles des fêtes



Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe pour l’année 2012, les tarifs suivants :



Gymnases Pasteur, handisport et salle omnisports

Du 1er mai au 30 septembre

Du 1er octobre au 30 avril
Salle de Gymnastique rue du Prieuré

Du 1er mai au 30 septembre

Du 1er octobre au 30 avril
Salle des fêtes de la Cité du Nord (Toutes manifestations sauf les bals)

Du 1er mai au 30 septembre

Du 1er octobre au 30 avril

Salle des fêtes rue Jean Dupuy


Du 1er mai au 30 septembre

Du 1er octobre au 30 avril

Montdidier
300, 00 €

465, 00 €

215, 00 €

330, 00 €


175, 00 €

235, 50 €

190, 00 €

255, 00 €

Extérieur
390, 00 €

575, 00 €

290, 00 €

430, 00 €


235, 00 €

325, 00 €

260,00 €

320,00 €

Location des salles de permanence

La journée

La demi-journée

- salle de l’hôtel de ville (Maurice Blanchard) et salle rue Le Caron

80, 00 €

40,00 €

- salles de l’Hôtel de ville (verte, blanche & RIG)

54, 50 €

27, 25 €

Salle du Tribunal, dispensaire Cité du Nord, rue Le Caron, rue du Chemin Vert

Les associations dont le siège social est à Montdidier seront exonérées

50, 00 €

25, 00 €
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