20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3





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- La salle des fêtes de la Cité du Nord ou de la rue Jean Dupuy sera mise gratuitement à disposition des associations de Montdidier qui organisent des manifestations ouvertes au public, à raison d’une fois par an.

- Pour les manifestations sportives organisées aux gymnases par les clubs sportifs de Montdidier, la location est également gratuite.

Pour le recouvrement un titre de recettes sera établi.

15) Navette
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe pour l’année 2012, les tarifs suivants :


Location sans chauffeur



La demi-journée pour 300 Kms maximum

La journée pour 300 Kms maximum

Au-delà de 300 Kms, il sera facturé les kilomètres supplémentaires.
Location avec chauffeur - Majoration



39, 00 €

58, 50 €

0, 25 € (le Km)
45, 00 €



La navette est mise à la disposition des associations sportives, à titre gracieux, pour les finales et demi-finales des championnats départementaux, régionaux et nationaux.
Seuls les déplacements d’un maximum de 300 kms environ, aller-retour, seront autorisés.
Pour l’encaissement un titre de recettes sera établi.


16) Tarifs Droits de place



Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe pour l’année 2012, les tarifs suivants :

Marché hebdomadaire

Pour les abonnés, d’avance par trimestre


- Marché le mètre linéaire
Pour les non abonnés

- Marché le mètre linéaire
Pour les foires

- Marché le mètre linéaire

Manèges, Confiseries - tir - loteries – jeux etc….le mètre linéaire
Cirque Forfait
Foire du lundi de Pâques

Commerçants Montdidier et abonnés des marchés

Droit d’inscription

Commerçants autres

Producteur bio, produits du terroir, agriculteurs

Location d’un stand couvert



0, 40 €

0, 90 €

1, 00 €

2,00 €
150, 00 €

gratuit

15€

5 € le ml

Gratuit

15 € le ml


Pour toutes les braderies brocantes et pour les marchés de la foire de mai et septembre le tarif unitaire est doublé.
Le recouvrement s’effectuera au moyen d’une quittance issue d’un carnet à souche, délivrée par le Régisseur.

17) Tarifs Cimetières
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe pour l’année 2012, les tarifs suivants :


Concession de terrains:

Cinquantenaire

Trentenaire

Temporaire (15 ans)
Vente de caveaux :

1 place

2 places

3 places

double 2x2
Exhumation, inhumation

Ouverture de caveau

Construction ou creusement d’un caveau
Caveau dépositoire :

1ère quinzaine

2ème quinzaine

Au-delà d’un mois et par mois


190, 00 €

135, 00 €

71, 00 €

1 050, 00

1 230, 00 €

1 690, 00 €

2 385, 00 €
11, 10 €

8, 80

42, 65 €

3, 50

7, 10 €

17, 10 €




Columbarium :

Concession :

- 15 ans

- 30 ans

- 50 ans
Case

Porte

Dispersion des cendres au jardin du souvenir

Porte-fleurs



71, 00 €

135, 00 €

190, 00 €
915, 00 €

58, 00 €

47, 00 €

93, 50 €


Pour les concessions un titre provisoire de recettes sera remis à l’intéressé qui devra s’acquitter directement à la caisse du Receveur Municipal. Le tiers des recettes sera reversé au CCAS de Montdidier.
Pour les autres redevances, un titre de recette sera émis.


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