20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3





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18) Indigents - Convoi funéraire et cercueil



Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ð fixe à compter du 01/01/2012, le prix du convoi funéraire à 87, 30 € HT, et celui du cercueil à 235, 50 € HT.
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au Budget principal art. 6068.

19) Vacations funéraires
En application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, réformant les vacations funéraires et réduisant le nombre d’opérations qui donne lieu à surveillance, à savoir :
- transport de corps hors de la commune de décès,

- opérations d’exhumation, de translation et de ré inhumation des restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires),

- opérations de crémation du corps d’une personne décédée.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ð fixe à compter du 01/01/2012, le prix de la vacation funéraire versée à la Police Municipale à 21 € 00.

20) Enseignement informatique
Le mercredi matin sont dispensés des cours d’initiation à l’informatique.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ð fixe à compter du 01/01/2012,
Pour les Montdidériens gratuit

Pour les habitants du canton 2 €
Ces cours d’initiation seront limités à 10 séances par personne.
Pour le recouvrement un titre de recettes sera établi.

21) Prime municipale pour l’aménagement des trottoirs
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de porter, à compter du 1er janvier 2012, la prime communale pour l’aménagement des trottoirs sur le territoire de Montdidier à 35 € TTC le mètre carré,
- précise qu’une demande d’accord préalable devra être établie, avant l’exécution des travaux, auprès des Services Techniques de la Ville,
- la dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget.

22) Dépression charretière
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide à partir du 1er janvier 2012, de fixer les tarifs des travaux de voirie effectués par les services techniques, à la demande d’un riverain, comme suit :
• dépression charretière (bateau) 45 € TTC le mètre linéaire.

• réfection du trottoir (suite aux travaux de la dépression charretière) 45 € TTC le mètre carré.
Pour le recouvrement, un titre de recette sera établi.

23) Aide à l’énergie
Par délibération n°110 du 8/12/2008 le conseil a défini sa politique d’aide à l’énergie pour, entre autres, l’acquisition de poêles à bois, inserts, cuisinières (chauffage et ECS) avec un rendement 75 %.
La dite délibération doit être complétée comme suit :
- l’aide financière de la commune pour l’acquisition de poêles à bois, inserts, cuisinières (chauffage et ECS) avec un rendement de 75 % est fixée comme suit :
Sur présentation de la facture, sur le montant hors taxes :
- acquisition d’un poêle : 25 % - plafonné à 500 €,

- installation réalisée par une entreprise : 40 % plafonné à 500 €.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte de compléter la délibération susvisée.

24) Rémunération des animateurs des CLSH


Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe à compter du 1er janvier 2012 l’indemnité journalière de base du personnel encadrant des centres de loisirs, comme suit :
- Directeur diplômé BAFD 55 €

- Directeur adjoint ou en formation BAFD 50 €

- Animateur diplômé BAFA 45 €

- Animateur en formation BAFA 40 €

- Animateur sans formation 35 €
Les jours de préparation seront réglés sur la même base, ils pourront varier de 2 à 5 jours suivant les besoins.
Une indemnité de 10 € par nuit en camping sera versée également.
Ces indemnités seront majorées de 10 % au titre des congés payés.

25) Effectif du personnel
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de créer à l’effectif, des postes supplémentaires, à compter du 1er janvier 2012, à savoir :
- un poste d’Adjoint technique principal 1° classe,

- un poste de Technicien.

26) Subventions exceptionnelles
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
UNRPA 110 € (téléphone)

Avenir cycliste 1 280 € (équipement 80 personnes)

Défi triathlon 620 € (duathlon 2012)

Fonds de solidarité logement 2 500 €

ADIL 300 €

« Il était une fois » 100 € (pour participation au défilé)
Dans le cadre du Passeport Montdiloisirs
- club de scrabble 75.00

- Créations et loisirs 90.00

- Basket 168.00

- Avenir cycliste 183.00

- Avenir cycliste (vtt) 39.00

- Tennis de table 342.00

- Montdidier Athlétix 348.00

- Longue Paume 21.00

- Diving Club 114.00

- MAC 579.00

- Judo club 153.00

- Poker 15.00
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.


27) Redevance assainissement – eaux pluviales
Par délibération 972 du 11 février 2008, le conseil a fixé la redevance eaux pluviales prise en charge par le budget principal avec une formule d’actualisation en application d’un identifiant INSEE 00 855476, or cet indice depuis le 1° janvier 2009 n’est plus référencé.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
annule la délibération susvisée,
fixe à compter du 1er janvier 2009, la redevance des eaux pluviales prise en charge sur le budget principal, forfaitairement à 50 000 € TTC.
Une régularisation comptable sera effectuée à compter du 1er janvier 2009.

28) Convention SIAEP/Ville
Une convention en date du 18 juin 2009 a pour objet de définir les modalités de fourniture d’eau entre le SIAEP de Guerbigny et la ville de Montdidier et notamment le prix de vente et son indexation.
La formule de révision n’étant plus référencée, par l’INSEE, le Conseil d’administration du SIAEP, par délibération du 4 mai 2011, a défini un nouvel indice d’actualisation avec comme identifiant de la banque de données macro-économiques BDM 001577185 (valeur mars 2011).
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le Maire à signer un avenant avec le SIAEP de Guerbigny.

29) Réhabilitation et isolation thermique de l’école maternelle « Moulin Cardenier » - demande de subventions
Pour poursuivre notre programme de réhabilitation thermique des écoles, les travaux de l’école maternelle Cardenier vont être entrepris début 2012.
Le bâtiment dont la construction date de 1977 n’a subi jusqu’à ce jour aucune modification.
Pour la mise aux normes thermiques, sont prévus des travaux d’isolation par l’extérieur, murs et toiture, changement des portes extérieures et une ventilation permettant une qualité de l’air plus performantes.
Les travaux sont estimés à 400 000 € HT.
Pour la mise aux normes de sécurité incendie, les menuiseries intérieures, ensembles vitrés et portes donnant sur les classes et les portes donnant sur les dégagements seront changées par des portes « coupe-feu »  et vitrage « pare-flammes » résistants au feu une ½ heure.
Les travaux sont estimés à  50 000 € HT.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de finances, Le Conseil, à l’unanimité,
accepte le projet tel qu’il lui est présenté,

décide que les crédits inscrits au budget 2011 seront reportés au budget primitif 2012,

autorise le maire à lancer les travaux conformément au code des marchés publics.
Sollicite des aides financières, auprès de :
- L’ADEME et le Conseil Régional pour la réhabilitation thermique du bâtiment,

- Conseil Général pour les travaux de réhabilitation thermique et la mise aux normes de sécurité incendie.
Sollicite l’autorisation de commencement anticipé des travaux.
30) Terrain Parc St Louis – Maison du CIL SA HLM 2ème tranche
Par délibération 839 du 11/12/2006 le Conseil a autorisé la cession d’un terrain, lieu-dit « Chemin de Lignières » en 2 phases à la Maison du CIL, Sa d’HLM 12, bd Roosevelt -02 100 Saint Quentin afin d’y réaliser des logements permettant la mixité sociale.
La tranche A est à ce jour terminée, reste la tranche B d’une superficie de 3 ha 51 a 32 ca.
La Maison du CIL propose d’y réaliser :
- 52 logements locatifs collectifs,

- 18 logements locatifs individuels,

- 14 logements en accession sociale individuels,

- 16 parcelles libres à la construction.
La Maison du CIL – SA d’HLM souhaite que la vente se réalise dans les mêmes conditions que pour la première tranche.
En termes de planning et phasage, il propose d’engager dans le cadre de la programmation 2012 la mise en vente des 16 parcelles libres à la construction, 4 lots en accession sociale, 9 logements locatifs individuels et 18 logements locatifs collectifs et l’achèvement du programme en 2013.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte le projet tel qu’il lui est présenté.
Fixe comme pour la 1° tranche le prix de vente, à :

 l’euro symbolique pour l’assiette des terrains des locatifs et l’accession sociale,

 à 2 € pour l’assiette des lots libres à la construction, y compris les voiries et espaces communs.
Les travaux de viabilisation sont à la charge de la Maison du CIL. A l’issue des travaux, les voiries et réseaux divers seront réintégrés dans le domaine public.
Le planning devra être scrupuleusement respecté, à défaut la commune se réserve le droit d’annuler le projet ou de demander le paiement à la juste valeur du prix du terrain. En effet, si le programme n’est pas respecté dans sa totalité en intégrant les lots accession sociale et les logements locatifs individuels et collectifs il sera demandé au CIL le paiement des surfaces utilisées à destination de l’habitat en parcelles libres au prix du m² constaté sur Montdidier, soit 50 € le m².
Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

31) Terrain bois des loges – vente
Un terrain vague appartenant à la ville de Montdidier d’environ 45 m² est attenant à la propriété de M & Mme Magloire, 2 rue du bois des Loges à Montdidier, ces derniers en sollicitent l’acquisition.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte de vendre la parcelle de terrain au prix de 50 € le m².

Tous les frais (géomètre, notaire etc..) sont à la charge de l’acquéreur.

Autorise le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

32) Convention avec le Conseil Général – chemin de Fontaine /rue des tanneries
Lors d’une réunion en juillet dernier avec les représentants du Conseil Général, il a été évoqué le projet de classement dans la voirie départementale de la voie communale dénommée « chemin de fontaine » d’une longueur de 180 ml en échange du déclassement dans notre voirie communale d’une section de la route départementale n°155 comprise entre l’extrémité du « chemin de Fontaine » et de la RD 930 entre le PR0+000 et le PR 0+998 (rue des Tanneries, rue de Breteuil et rue Saint Médard) d’une longueur de 998 ml.
Un diagnostic des dégradations observées sur ces deux voiries a été établi ainsi qu’un état des travaux de remise en état. Il en ressort des montants de travaux équivalents sur les deux voiries (environ 100 000 €).

L’échange peut donc être envisagé sans compensation financière.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil,
- autorise le Maire :
○ à procéder :

 au déclassement de la RD 155 dans la voirie communale PR 0+000 à PR 0+998, rue des Tanneries, rue de Breteuil et rue Saint Médard,

 au classement du chemin de Fontaine dans la voirie départementale.
○ à signer une convention d’échange avec le Conseil Général de la Somme et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

33) Garantie d’emprunt – OPAC de l’Oise
Vu la demande formulée par l’OPAC de l’Oise dont le siège est 1, Cours Scellier 60016 Beauvais Cedex en date du 5/09/2011, tendant à obtenir la garantie de ses emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA de 12 logements collectifs à Montdidier rue Bouloire des Prêtres.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil, à l’unanimité,
Article 1 : l’assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 892 441 euros souscrit par l’OPAC de L’Oise auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Accord de principe du 07 décembre 2009 relatif à l’opération d’acquisition en VEFA de 2 logements rue du Bouloire des prêtres, à Montdidier.


Caractéristiques des prêts

PLS

PLS

Montant du prêt

75 446.00 €

60 101.00 €

Durée

30 ans

50 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel

2,41%

2,41%

Taux annuel de progressivité

0,00%

0,00%

Modalité de révision des taux

DL

DL

Indice de référence

Livret A

Livret A

Valeur de l’indice de référence

1,25%

1,25%

Préfinancement

24 mois

24 mois

Périodicité des échéances

annuelle

Annuelle

Commission d’intervention

270.00 €

240.00 €



Accord de principe du 07 décembre 2009 relatif à l’opération d’acquisition en VEFA de 10 logements rue du Bouloire des prêtres, à Montdidier.


Caractéristiques des prêts

PLUS

PLUS

PLAI

PLAI

Montant du prêt

292 741.00 €

154 101.00 €

227 980.00 €

82 072.00 €

Durée

40 ans

50 ans

40 ans

50 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel

1,85%

1,85%

1,05%

1,05%

Taux annuel de progressivité

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Modalité de révision des taux

DL

DL

DL

DL

Indice de référence

Livret A

Livret A

Livret A

Livret A

Valeur de l’indice de référence

1,25%

1,25%

1,25%

1,25%

Préfinancement

24 mois

24 mois

24 mois

24 mois

Périodicité des échéances

annuelle

annuelle

annuelle

annuelle

Commission d’intervention

Exonéré

Exonéré

Exonéré

Exonéré


Article 3 : La garantie est apportée au conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPAC de l’Oise, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPAC de l’Oise pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

34) Rapport d’activités de la Communauté de Communes
Le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Canton de Montdidier, doit en application de l’article L.5211-93 du Code Général des Collectivités Territoriales faire l’objet d’une communication, par le Maire à chaque conseil municipal des communes membres de la communauté.
Sur proposition du Maire, le Conseil, à l’unanimité,
- prend acte du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Canton de Montdidier.

35) Projet du schéma Régional du climat, de l’air et de l’énergie en Picardie
J. Heintz : Avez-vous une communication à faire sur l’antenne ?
Mme Le Maire : Je n’ai pas de communication à faire. Vous savez très bien que l’association a contesté plusieurs fois, elle a été déboutée à chaque fois. En clair, nous ne pouvons pas interdire son implantation. La seule mesure que nous pourrons prendre après, dans le cadre de la préservation, c’est de faire faire des mesures d’ondes avec un contrôle inopiné, une fois qu’elle sera en fonction. Il y a eu plusieurs propositions faites à Orange pour qu’il déplace l’antenne. Il considère que c’est le meilleur endroit pour passer la 3G.
J. Heintz : En ce qui concerne la distance de l’implantation, c’est vraiment très proche voir trop des habitations ?
Mme Le Maire : Il n’y à rien à faire, sinon l’association aurait gagné. C’est bien le problème, c’est qu’aujourd’hui, vous pouvez à la limite la mettre en plein centre ville. L’idée était de la placer plus loin sur la route de Breteuil. Mais non, Orange a gagné à chaque fois.
C. Wyttynck : Peux tu nous expliquer en quoi consiste le Projet du schéma Régional du climat, de l’air et de l’énergie en Picardie ? J’avoue avoir reçu ma feuille ce matin, j’ai essayé de tout lire mais je n’ai absolument pas compris le but du projet.
Mme Le Maire : Le préfet a lancé sur l’ensemble de la région Picardie, des consultations qui visent (en gros) à atteindre les objectifs du grenelle de l’environnement 2. Dans le cadre des objectifs : il y a :

- le développement de l’éolien terrestre,

- le développement de l’éolien offshore,

- la maîtrise de l’énergie sur les bâtiments collectifs,

- la prévision de construction de quartiers.

Nous sommes vraiment dans un programme ambitieux qui est soumis à la consultation et pour lequel le préfet émet un avis ainsi que le président de région. Toutes les communes sont impactées. Nous, nous avons des éoliennes dans le cadre de nos ZDE (Zones de développement éolien), elles sont concernées. L’évolution du schéma va permettre à des zones qui parfois étaient défavorables à les passer en zones favorables. Toutes les communes du département de la Somme mais aussi de l’Oise et de l’Aisne devront se positionner sur ce schéma.
C. Wyttynck : Cela parait très intéressant, dommage que cela n’a pas été présenté ni à la commission environnement ni à la commission des finances de la semaine dernière.

Mme Le Maire : C’est le préfet qui est en charge de ce schéma, nous n’avons qu’un avis à donner. Ce n’est pas à nous de débattre sur l’opportunité au niveau de l’échelle régionale. C’est vraiment le préfet et le président de région qui en ont la charge.

Même au niveau du département, en dehors de dire que les orientations nous conviennent ou ne nous conviennent pas, c’est tout ce que l’on peut dire. Ce schéma est très géo-localisé. Ce n’est pas à nous d’aller juger de l’opportunité de l’éolien en mer, par exemple.
Par arrêté conjoint entre le Préfet de la Région Picardie et le Président du Conseil Régional de Picardie en date du 24 octobre 2011 un projet de schéma Régional du climat, de l’air et de l énergie de Picardie a été présenté en application du décret n° 2011-678 du 16 juin 2011.
Le projet est disponible sur le site internet de la Préfecture et du Conseil Régional de Picardie.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil,
- Emet un avis favorable à ce projet.

36) Communications du Maire
Arrêté du 02/09/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la Ville ;

Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation ;

Vu notre arrêté n°461 du 25/11/2010 désignant un régisseur titulaire des recettes et ses suppléants ;

Considérant que la Ville organise un séjour aux Baléares du 27/05 au 06/06/2012 à l’Hôtel Barcelo Pueblo 3***(+*) et qu’il y a lieu de fixer les tarifs ;

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