20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3





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A R R E T O N S



Article 1. – Un marché à bons de commandes sera signé avec la SCP COMMERLY et DAMEZ, 3, rue Sellier à Montdidier (80500) pour les levés de terrains et production de données.

Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 08 septembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu en Sous Préfecture

Le 20/09/2011

Arrêté du 19/09/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;

Vu la délibération n°378 en date du 07 juillet 2011 autorisant le maire à relancer un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école Cardenier ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que l’EURL TELLIER, Cabinet DEKNUYDT et la SARL CLIMTHERM ont donné la meilleure proposition ;

A R R E T O N S


Article 1. – L’EURL TELLIER, 4,rue des Arrachis à Ailly sur Noye (80250), le cabinet DEKNUYDT 4, rue Parmentier à Montdidier (80500) et la SARL CLIMTHERM 6-8 rue André Chénier à Amiens (80000) sont retenus pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation thermique de l’école Cardenier.
Article 2. – Le montant de leurs honoraires s’élève 30 000€ HT soit 7.5% du montant estimatif des travaux de 400 000€ HT.
Article 3. – La répartition des honoraires s’effectue comme suit :

7350.00€ HT pour l’EURL TELLIER

12 720.00€ HT pour le Cabinet DEKNUYDT

9 930.00€ HT pour CLIMTHERM
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacune en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 19 septembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon


Reçu en Sous Préfecture

Le 20/09/2011

Arrêté du 20/09/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté de délibération du 28 janvier 2010 autorisant le Maire à signer un marché à bons de commande avec la société SES Sécurité et Signalisation pour la fourniture de signalisation verticale ;
Vu la lettre du 28 juillet 2011 nous informant que la Ste SES Sécurité et Signalisation a été repris par la société SES Nouvelle dont l’actionnariat est composé d’ALANDIA et d’AXIMUM ;
Considérant que pour la poursuite du marché il y a lieu de passer un avenant ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un avenant sera signé avec la société SES NOUVELLE dont le siège social est situé 102, avenue des Champs Elysées à Paris (75008) pour le changement de dénomination.
Article 2. – Les termes du marché à bons de commande restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 20 septembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu en Sous Préfecture

Le 22/09/2011

Arrêté du 30/09/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant que les services techniques ont besoin de se doter d’un véhicule professionnel ;
Considérant que Peugeot Financement - CREDIPAR a fait une offre intéressante ;
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