20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3





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A R R E T O N S




Article 1. – Un contrat de crédit bail sera signé avec Peugeot financement - CREDIPAR, 12, avenue André Malraux – 92300 Levallois Perret, pour la mise à disposition d’un véhicule Peugeot Boxer.
Article 2. – Le premier loyer mensuel (service inclus) s’élève à 1231.54€ TTC puis 59 loyers de 637.71€ TTC. La valeur résiduelle sera de 287.02€ TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 30 septembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu en Sous Préfecture

Le 6/10/2011

Arrêté du 03/10/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune possède des installations de portes automatiques et qu’il y a lieu de les entretenir ;
Vu la proposition établie par la société EURL AUTOMATISME CONFORT ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un contrat sera signé avec la société EURL AUTOMATISME CONFORT dont le siège social est situé 7, rue du Cordonnier à Bresle (80300), pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.
Article 2. – Le montant annuel de la prestation s’élève à 600€ HT pour 2 visites d’entretien des installations. Le déplacement pour dépannage : 65€ HT, taux horaire de prestation : 48€ HT et majoration de 50% pour les déplacements entre 19h30 et 7h30.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 03 octobre 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu en Sous Préfecture

Le 6/10/2011

Arrêté du 03/10/2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la vérification des installations électriques du cinéma ;
Vu la proposition de la société DEKRA ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un contrat sera signé avec DEKRA Inspection demeurant 3 avenue du Pays d’Auge ZAC d’Etouvie à Amiens (80000) pour la vérification des installations électriques du cinéma.

Article 2. – Le montant du contrat est fixé à 80.00€ HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 03 octobre 2011.

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu en Sous Préfecture

Le 07/10/2011

Arrêté du 10/10/2011

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008, reçue en Sous-préfecture le 1er avril 2008, donnant délégations au Maire et notamment l’alinéa 5 ;
Considérant que le logement appartenant à la ville, rue Joliot Curie, appt 1, Logéco II à Montdidier est disponible ;
Considérant que Monsieur et Madame DERCOURT Hervé souhaitent louer ce logement ;
Considérant les travaux effectués dans ce logement ;

- A R R E T O N S -

Article 1. – Un bail de location sera établi avec Monsieur et Madame DERCOURT Hervé pour une durée de 6 ans à compter du 14 octobre 2011.

Article 2. – Le loyer mensuel est fixé à 440 €. Le dépôt de garantie est fixé à un mois de loyer.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires,

Montdidier, le 10 octobre 2011
Catherine Quignon
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