20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3





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Maire – Conseiller général




Arrêté du 19/10/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté de délibération du 20 novembre 2008 autorisant Le Maire à signer un contrat de rachat de l’électricité produite par l’installation de panneaux photovoltaïques située sur la toiture de l’école du Prieuré ;
Considérant qu’une erreur a été commise dans le contrat de rachat en ce qui concerne l’application de la TVA ;
Considérant que pour la poursuite de l’exécution du contrat il y a lieu de passer un avenant ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un avenant n°1 sera signé avec la Régie Communale de Montdidier, ZI La Roseraie à Montdidier (80500) modifiant l’article 7 du contrat de rachat concernant l’application de la TVA.
Article 2. – Le présent avenant permettra la régularisation des factures de production 1 et 2 par effet rétroactif au 29 octobre 2008.
Article 3. – Il est rappelé que le contrat de rachat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date d’effet.
Article 4. – Les autres termes du contrat restent inchangés.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 19 octobre 2011

Le Maire

Catherine Quignon



Reçu en Sous Préfecture

Le 09/11/2011
Arrêté du 28/11/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 donnant délégation au Maire ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société Grainor a fait une proposition intéressante ;

A R R E T O N S



Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société Grainor située 2, rue d’Ennevelin à Templeuve (59242) pour les lots 1 (Terreau) et 8 (Fournitures horticoles).

Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 28 novembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu en Sous Préfecture

Le 01/12/2011

Arrêté du 28/11/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 donnant délégation au Maire ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société Gazon Sports a fait une proposition intéressante ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société Gazon Sports située Le Colombier à La Garde Adhémar (26700) pour le lot 5 (Peinture de traçage).

Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 28 novembre 2011

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu en Sous Préfecture

Le 01/12/2011

Arrêté du 28/11/2011


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 donnant délégation au Maire ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société BHS a fait une proposition intéressante ;
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