Deliberation du conseil communautaire
télécharger 7.24 Kb.
|
 DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT Séance du 22 novembre 2012L’an deux mille douze et le vingt-deux novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE. PRESENTS : MM CAUQUIL - FABRIES - TACCONE - MMES DURIS - ETIENNE - GILBERT (Suppléante) – HEBRARD - MOULET - RABOU - VALERO (Suppléante) - MM BARBARO –BRESSOLLES - CASTAGNE - COMBET - DUVAL - FOURES – GELIS - JULIE – MAHOUX (Suppléant) – MAUREL - PAPAIX (Suppléant) - POUZADOUX – ROUDET (Suppléant) - SARRAN - SEGUR. N° 2012/51 Objet : Acquisition d’un camion-nacelle Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée de la décision qui a été prise de faire l’acquisition d’un camion-nacelle. Pour cela, une subvention DETR en 2012 a été octroyée au taux de 20 % soit pour un montant de 12.267 €. Afin de finaliser cette acquisition, un appel d’offres en procédure adaptée a été lancé le 10 octobre 2012. 5 entreprises ont répondu à cette consultation. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 novembre dernier pour analyser l’ensemble des offres. Après analyse des offres et des diverses démonstrations et compte tenu des critères de jugement prévus dans le règlement de consultation, les membres de la Commission d’Appel d’Offres proposent de retenir l’entreprise LVM domiciliée ZAC de Ther 50, rue des 40 mines 60000 ALLONNE pour l’acquisition d’un élévateur à nacelle GDX 20 sur porteur VL 3T500 pour un montant de 49.000 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - décide de retenir l’entreprise LVM domiciliée ZAC de Ther 50, rue des 40 mines 60000 ALLONNE pour l’acquisition d’un élévateur à nacelle GDX 20 sur porteur VL 3T500 pour un montant de 49.000 € HT, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2012, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture le 26 novembre 2012. Raymond GARDELLE |
similaire:
 | «maptam» prévoit que l’intérêt communautaire est dorénavant déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de communauté | | |
 | | ||
| | ||
| | ||
| |